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Procès Verbal - 170929 pv cm Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Vallon-en-Sully. Lien du pdf (Procès Verbal - 170929 pv cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,

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ID : 003-210302972-20170929-PVCM29092017-AU

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2017

Présents : MM KEMIH, LAPP, DEBOUESSE, MUGUET, LAS, MORA, BARTHELEMY, CHRISTOPHE, Mmes BUISSON, DURNEZ, COUTIL, SERVIERES, SOULAGNAT, FLUZAT

Pouvoirs : de M. ITARD à M. LAPP ; de Mme GUYONNET à M. KEMIH; de Mme PELLISSIER à Mme DURNEZ

Absents excusés : Mme CLERC et M. DETALLE

1- DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance : M. LAS David

II - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès verbal de la séance du 23 juin 2017 est soumis à l’approbation du conseil

municipal. Vote POUR à l'unanimité des membres présents et représentés.

IT - REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis 2007, un régime indemnitaire (primes) est versé à l'ensemble des agents stagiaires et titulaires. Il est équivalent à un treizième mois.

Cet ancien régime indemnitaire peut perdurer, cependant, plus rien ne peut être modifié (impossible d'augmenter les primes si l'agent monte en grade, impossible d'allouer le régime à un nouvel embauché, impossible de verser une prime à un agent qui change de catégorie suite à concours, ..... ), Toute modification envisagée doit passer par le respect des nouveaux textes.

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnelja vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence. Il comporte un volet lié aux fonctions (IFSE), et un autre (CIA), optionnel, récompensant l'engagement professionnel.

L'IFSE (Indemnité liée aux Fonctions, Sujétions et Expertises) est fixée selon le niveau de responsabilité et d'expérience requis dans l'exercice des fonctions. Les fonctions sont réparties

au sein de différents groupes au regard de critères professionnels pré-définis. Le versement est mensuel.

Envoyé en préfecture le 09/

Reçu el ure le 09/10/2017

Le CIA (Complément pour l'engagement professionnel et la maniëréfde: servir) a un carastère- =

facultatif, L'appréciation se situe notamment sur l'entretien [professionnel 2armeet)Cife0s2017au

versement est semestriel, et n'est pas reconductible automatiquement d'un semestre sur l'autre.

Monsieur le Maire propose d'appliquer la partie IFSE de ce régime indemnitaire en le calquant sur le régime indemnitaire existant précédemment, à savoir un treizième mois et de

créer un complément indemnitaire selon les montants maximum fixés par l'Etat,

Un arrêté individuel d'attribution par agent sera ensuite pris par Monsieur le Maire. L'IFSE et le CIA seront proratisés selon le temps de travail de l'agent, notamment pour les agents à temps partiel et à temps non complet.

Un projet de délibération a été transmis au préalable au comité technique situé au centre de gestion de la fonction publique territoriale pour avis, comme l'imposent les textes.

Ce projet a reçu un avis favorable à l'unanimité du collège des élus le 6 septembre. Le collège

des agents est favorable sous réserve que les agents ne subissent aucune diminution de leur régime indemnitaire actuel.

Le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à mettre en place ce nouveau régime indemnitaire à compter du ler novembre 2017, Une copie du projet de délibération a été remis à l'ensemble des conseillers avec la convocation.

A la question d'un conseiller, il est répondu que le régime indemnitaire actuel ne changera pas, comme stipulé dans le projet de délibération. Seul une nouvelle part est créée avec un caractère facultatif laissé à l'appréciation de Monsieur le Maire selon des critères bien précis et selon les crédits ouverts au budget.

Vote: POUR à l'unanimité des membres présents et représentés,

IV - RECONDUCTION SEANCES PISCINE ECOLE PRIMAIRE A LA RENTREE 2017

Depuis quatre ans, les élèves des classes de CP, CE2 et CMI se rendent à la piscine de Cosne d’Allier pour bénéficier d’une dizaine de séances de natation.

Pour optimiser les frais de déplacement par bus, chaque année, les classes de CE2 et CMI se rendent ensemble à la piscine.

L'école primaire sollicite la reconduction de cette activité pour l’année scolaire prochaine.

sachant que la piscine de Cosne est très sollicitée et qu'il convient de prendre rang le plus tôt possible.

Le coût du transport est d'environ 1500 € à l’année. Le coût des entrées à la piscine est de 60 euros, soit 1320 € pour les trois classes à raison de 11 séances.

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour renouveler cette activité à

la rentrée 2017, Il rappelle que depuis le ler janvier 2017, le département de l'Allier ne subventionne plus le transport des élèves à la piscine.

Vote : POUR à l'unanimité des membres présents et représentés pour trois classes (CE2-CMI1

et CEI-CE2 de septembre à décembre et ensuite la classe de CP en fin d'année scolaire.

Le

Envoyé en préfecture le 09/10/2017

Reçu en préfecture le 09/10/2017

ID : 003-210302972-20170929-PVCM29092017-AU V - DEMANDES D'ACCORD DEFINITIF POUR __ LES __ SUBVENTIONS

DEPARTEMENTALES

Le 18 mars 2017, deux délibérations avaient été prises pour solliciter un accord de principe pour l'octroi de subventions au titre des amendes de police pour le radar pédagogique et le marquage au sol sur la RD 2144, et pour la construction d'un abri-bus,

Les devis ayant été acceptés, il est nécessaire de reprendre une délibération pour solliciter un accord définitif.

Il est rappelé aux conseillers le coût de l'abri bus : 696,79 €, la main d'oeuvre n'étant pas comptée puisqu' exécutée par les employés communaux avec une subvention de 174,20 €, ainsi que le coût du radar et du marquage : 5 840.14 €, avec une subvention de 1 460,03 €,

Vote POUR à l'unanimité des membres présents et représentés.

VI - VENTE TRACTEUR DEUTZ

MEYER Gilbert négoce, à Obernai (67), propose de racheter le tracteur DEUTZ immatriculé 5420 QA 03 datant de 1974 pour la somme de mille euros. Le transport est à leur charge. L'enlèvement se fait après paiement.

Le conseil municipal est sollicité pour donner son aval pour cette vente.

Vote POUR à l'unanimité des membres présents et représentés.

VII - CONVENTIONS ET CONTRATS

1 - CRACL de la SEAu concernant le lotissement des Grands Champs et AVENANT 4

En application des articles L 300-5 du Code de l’Urbanisme et L 1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société d’Equipement de l'Auvergne a transmis son compte- rendu annuel à la collectivité locale sur les comptes arrêtés au 31.12.2016, concernant le lotissement des grands champs, pour approbation. Ce document est disponible en mairie. Ce document doit être approuvé par délibération du conseil municipal.

De plus, suite à la réunion qui a eu lieu en mairie avec les élus, la SEAu a rédigé un projet d’avenant n° 4 concernant la modification de leur rémunération. en raison de la modification du permis d'aménager. Le coût est de 2 000 € HT correspondant à l'établissement du dossier et son suivi durant l'instruction. Cette somme devra être versée dès l'obtention du permis modifié.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le bilan actualisé au 31 décembre 2016 ainsi que le compte-rendu annuel d'activité et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant 4 à la concession d'aménagement du lotissement des grands champs en date du 9 juin 2011,

Arrivée de M. CHRISTOPHE René.

Envoyé en préfecture le 09/10/2017

Reçu en préfecture le 09/10/2017

Affiché le SES

2 - RAPPORT ANNUEL SIVOM Nord Rive Droite du Cher D 003-210302972-20170929-PVCM29092017-AU

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il doit prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l'assainissement 2016 rédigé par le SIVOM Nord Rive Droite du Cher, Ce rapport a été tenu à la disposition des conseillers intéressés.

Un conseiller fait le bilan de ce rapport approuvé en comité syndical en juin 2017. Il rappelle

que celui-ci est obligatoire et doit être transmis à toutes les communes adhérentes au syndicat.

Ce rapport donne des indicateurs techniques et financiers pour les services eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif.

Le conseil municipal à l'unanimité PREND ACTE de ce document.

3 - Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l’ATDA

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier pour

une mission « étude de faisabilité » sur les travaux de voirie chemin du champfort qui pourraient être programmée en 2019.

Le contenu de la mission est le suivant : état des lieux et analyse des besoins, proposition de

scénarios sous forme de schéma fonctionnel et enveloppe financière prévisionnelle. Elle sera conclue à titre gratuit.

Vote POUR à l'unanimité des membres présents et représentés.

4 - Concession restaurant allée des soupirs

Par courrier en date du 29 août, M. CREBOUVW, de la SARL les Soupirs, sollicite un avenant

à la concession du restaurant de l’allée des soupirs.

Monsieur le Maire sollicite l'avis du conseil municipal sur ces modifications. Un exemplaire de son courrier, ainsi que le cahier des charges de la concession, ont été remis aux conseillers.

Il est rappelé que la concession actuelle a démarré le 26 mai 2015 pour une durée de trois ans. M. CREBOUVW souhaite modifier les termes de l'article 4 concernant les jours et heures d'ouverture. Il souhaite ouvrir uniquement de mai à septembre avec les horaires suivants : en mai et septembre, uniquement du vendredi soir au dimanche soir, jours fériés et ponts et en juin, juillet et août, ouverture 7 jours sur 7 de 11h à 15h et de 18h à 0h00, ce qui correspond aux horaires de restauration.

De plus, il ne fait plus bar et n'utilise plus la salle de restaurant.

La commission commerce qui s'est réunie courant septembre propose au conseil municipal de ne pas faire d'avenant au contrat, qui a été signé en connaissance de cause. De plus, il faut

qu'il y ait une justice envers les candidats qui ont été évincés lors de la signature de ce contrat

ou qui n'ont pas postulé du fait des horaires imposés.

Il est proposé de rechercher un compromis pour ouvrir les autres saisons, mais suite au rendez-vous que M. CREBOUW a eu avec Monsieur le Maire en mairie, il refuse catégoriquement d'ouvrir l'hiver.

Vote : CONTRE la signature d'un avenant à l'unanimité, moins UNE abstention.

Envoyé en préfecture le 09/10/2017

ure le 09/10/2017

Reçu e

eo Affiché le

1D : 003-210302972-20170929-PVCM29092017-AU 5 — convention entre la commune, EDF collectivités et la trésorerie municipale

Monsieur le Maire informe les conseillers qu'en février 2014, une convention tripartite avait

été signée entre la commune, EDF collectivités et la trésorerie de Hérisson pour autoriser le prélèvement automatique des factures d'énergie.

La trésorerie ayant changé au ler janvier 2017, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de signer la nouvelle convention qui modifie uniquement l'un des signataires, à savoir la

trésorerie de Montluçon au lieu de Hérisson.

Vote : POUR à l'unanimité des membres présents et représentés.

VIII - LOCATION D'ORDINATEURS POUR L’ECOLE PRIMAIRE

Les ordinateurs de l’école primaire sont devenus obsolètes. Bureau et Gestion, qui fournit les photocopieurs en location dans les deux écoles, a fait une proposition de location de 18 ordinateurs avec écrans pour un montant HT de 269 € par mois, sur 5 ans.

Monsieur le Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour signer le contrat de location avec BNP Paribas Lease Group.

Un adjoint explique que l'achat de ces 18 appareils auraient coûté la somme de 17 517,60 € TTC, somme non prévue au budget 2017. Il est également stipulé que ce contrat comprend une maintenance par Bureau et Gestion.

Vote POUR la signature du contrat de location à l'unanimité des membres présents et représentés.

IX —- PROJET PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur le Maire fait part aux conseillers du projet de la société Altergie pour une centrale photovoltaïque lieu dit les Graves, route de Nassigny. Une copie du projet est remis à

l'ensemble des conseillers.

Ce projet se situe sur les parcelles communales ZS 69-9 et 71, d'une superficie d'un hectare,

et sur la parcelle ZS 70 appartenant à un particulier.

Une promesse de bail emphytéotique sous conditions suspensives a été transmise. D'une durée de cinq ans, elle prévoit que la commune met à disposition les terrains pour la réalisation des

études et démarches de faisabilité.

Altergie a été informé que TDF occupait un emplacement sur la parcelle ZS 69 avec une

infrastructure possible de 30 m de haut. I] en tiendra compte lors de son étude.

Vote POUR la signature de la promesse de bail emphytéotique, sous conditions suspensives, à

l'unanimité des membres présents et représentés.

Envoyé en préfecture le 09/10/2017 4

Reçu en préfecture le 09/10/2017

Affiché le Se <<

ID : 003-210302972-20170929-PVCM29092017-AU X - ETUDE HYDRAULIQUE CHEMIN DU CHAMPFORT

Dans le cadre de l'aménagement du chemin du champfort prévu en 2019, depuis la RD 2144 jusqu’au carrefour avec les rues du 6 juin 1944 et la route de Crozet, la commune doit effectuer une étude hydraulique sur ce secteur afin de gérer au mieux l'écoulement des eaux pluviales.

Une consultation a été lancée auprès de plusieurs bureaux d’études. La proposition de BTM à

Montluçon (ex BGN) est la mieux disante. Elle s'élève à 2 880 € TTC.

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour lancer cette étude dès cette année afin d'accélérer l’étude de faisabilité effectuée par l’ ATDA, votée plus haut. Elle

portera sur la rue du champfort, la rue du 6 juin et la route de Crozet (entre le cabinet vétérinaire et l'intersection avec la rue des bleuets),

Vote POUR à l'unanimité des membres présents et représentés.

XI - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Afin de régler le devis de BTM concernant l’étude hydraulique du chemin du champfort, il

convient de modifier le budget ainsi qu’il suit :

- article 2031-45 étude hydraulique + 3000 €

- article 2315-44 travaux de voirie - 1267 €

— article 21578-42 achat de matériel - 1733€

De plus, afin de régler la SEAu à l'obtention du permis d'aménager modificatif concernant le lotissement des grands champs, le budget doit être modifié ainsi :

— article 65738 subvention SEAu +2400€

— article 7788 produits exceptionnelles + 2400 €

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour procéder aux écritures.

Vote POUR à l'unanimité des membres présents et représentés.

XII - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM FRANCE LOIRE

La société d'HLM France Loire sollicite la garantie de la commune à hauteur de 60 % du montant de l'emprunt de 330 000 € qu'elle va faire pour réhabiliter 10 logements locatifs situés du 1 au 11 rue du 6 juin. Le département prend en garantie 40 % de l’emprunt. Monsieur le Maire sollicite l'avis du conseil municipal sur cette demande. L'état des emprunts déjà garantis par la commune est communiqué à l'ensemble des conseillers.

Vote CONTRE la garantie d'emprunt à l'unanimité des membres présents et représentés. e 09/10/2017 e le 09/10/2017 ID : 003-210302972-20170929-PVCM29092017-AU XIII - VENTE PAR ADJUDIC. Le tribunal de Montluçon vient d'informer la commune que l'immeuble à usage commercial, Situé 4 rue Jean Jaurès (ancien Shopi) fera l'objet d'une vente par adjudication le 24 novembre 2017 à 9h (mise à prix 15 000 €). Le tribunal souhaite savoir si la commune entend utiliser son droit de préemption. Ce droit permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement par l'acquisition de biens à l'occasion de mutations Pour préempter, il faut avoir un projet et la commune n'a pas de projet. Monsieur le Maire a une délégation du conseil municipal pour exercer ce droit et également pour déléguer l'exercice de ce droit à l'Etat, à une collectivité locale ou à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'un opération d'aménagement. 1] signale que Ja préemption ne peut se faire que dans un délai de UN mois après adjudication. Ceci est une simple information au conseil municipal. Il en sera débattu ultérieurement si besoin QUESTIONS DIVERSES — délégations du conseil municipal à Monsieur le Maire: Monsieur le Maire rend compte des indemnités de sinistre que la commune a perçues et des augmentations de loyer qui ont été faites cette année, à savoir : augmentation du loyer de Val de Cher Services au ler janvier 2018 de 0,75 % Pour passer le loyer de 254,01 € à 255,92 €; encaissement d'une indemnité de 81,23 € le 08,06,2017 suite à la résiliation de l'assurance de l'ancien tracteur ; encaissement d'une indemnité de sinistre de 1687,56 € le 10/07/2017 concernant le reliquat d'assurance suite au vandalisme aux sanitaires camping — Monsieur le Maire informe les conseillers de la visite des trois classes de 6e en mairie les 17, 19 et 20 octobre, les matins. Ils seront reçus par M le Maire et les adjoints disponibles — Monsieur le Maire informe également de l'arrivée d'une nouvelle principale au collège : Mme DURAND Véronique, venant de Commentry. qui remplace M. LAVAL. nommé à Montluçon. — Monsieur le Maire fait un bref compte-rendu du conseil communautaire qui s'est déroulé le 28 septembre à Vallon avec notamment le refus de prendre des compétences supplémentaires La séance est levée à 23h00 Le secrétaire de séance. Monsieur le Maire,