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Déliberation - 66 23 Contribution financière pour une extension d
Déliberation - 14.04.0050 convention avec erdf participation a l extension du reseau d electricite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
de LYON CANTON
de VAULX-EN-VELIN Nombre
de
membres
An.
2121-2
Qui
ont
pris
duceor
|
EF" Erercie
ddlbéeon
43
43
43
Objet
14.04.0050
Convention
avec
ERDF
pour
participation
à l'extension
du
réseau
d'électricité
rue
du
19 mars
1962
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 30
avril
2014
Compte
rendu
affiché
le 07
mai
2014
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
24
avril
2014
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Marie-Emmanuelle
SYRE
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Eliane
DA
COSTA,
Katouar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Ahmed
CHEKHAB
à
Pierre
DUSSURGEY,
Yvan
MARGUE
à
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Jacques
ARCHER
à
Fatma
FARTAS,
Christine
JACOB
à
Régis
DUVERT,
Virginie
COMTE
à
Stéphane
BERTIN,
Saïd
Y AHIAOUI
à Dorra
HANNACHI.
Membres
absents
excusés
:
En
——
PRÉFECYUSE
GÙ
RHÔNE
Reule
7
Mai
2014 RAPPORT
DE
MONSIEUR
FISCHER
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
de
l’opération
urbaine
des
Barges,
le
Grand
Lyon
est
en
train
de
réaliser
les
travaux
d'extension
de
la
rue
du
19
mars
1962
et
d’un
nouvel
espace
public
qui
comprendra
le
parvis
de
l’espace
Cachin
et
un
square
communal
avec
un
terrain
multisports.
Ces
travaux
seront
livrés
à
l'automne
2014.
Pour
anticiper
l’urbanisation
des
parcelles
limitrophes
dont
le
projet
de
la
coopérative
d’habitants
Chamarel,
l’amenée
des
réseaux
est
une
nécessité.
L’anticipation
des
extensions
de
réseaux
électrique
et
gaz
est
également
importante
afin
d’éviter
toute
nouvelle
tranchée
importante
dans
un
futur
proche
sur
une
voirie
neuve
dont
le
revêtement
de
tranché
sera
finalisé
à l’automne.
Un
travail
de
coordination
avec
Alliade
Habitat,
destinataire
d’un
lot
à
bâtir,
a
été
mené.
Cet
opérateur
a
commandé
auprès
d’ERDF
et
GRDF
l'extension
des
2
réseaux.
Il
financera
par
ailleurs,
de
manière
anticipée,
l’installation
d’un
nouveau
poste
transformateur,
sur
la
parcelle
dédiée
à son
opération
immobilière,
poste
nécessaire
à l’extension
électrique.
Ces
extensions
de
réseaux
sont
à réaliser
avant
le
mois
d’août
2014,
pour
permettre
au
Grand
Lyon
la
finalisation
de
son
opération
de
voirie,
en
septembre
(hors
plantations).
Ces
deux
réseaux
desserviront
les
futures
constructions
du
quartier
dont
le
projet
Chamarel.
Depuis
le
1°
janvier
2009,
les
travaux
d'extension
d’un
réseau
électrique
pour
les
besoins
d'une
opération
de
raccordement
sont
subordonnés
à
l'acceptation
par
la
Commune
de
la
Proposition
Technique
et
Financière
que
la
société
ERDF
lui
soumet.
Cette
Proposition
Technique
et
Financière
tient
compte
d'une
réfaction
de
40%
du
coût
de
l'opération
de
raccordement,
les
40%
de
ce
coût
étant
en
effet
financés
par
le
Tarif
d'Utilisation
des
Réseaux
Publics
d'Electricité
(TURPE). Le
montant
total
des
travaux
dû
par
la
commune
s’élève
à
13
996,64
€
HT,
soit
un
montant
TTC
de
16
795,97
€.
Cette
contribution
se
fera
au
travers
d'une
convention
signée
entre
la
Commune
et
ERDF
qui
réalisera
les
travaux.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
la
contribution
financière
pour
extension
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
ci-dessus
mentionné
pour
un
montant
TTC
de
16
795,97€
;
?
D’autoriser
Madame
la
Maire
à signer
la
convention
avec
ERDF,
>
De
dire
que
la
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
correspondants
inscrits
au
budget
en
dépense
d'investissement
à l’article
20422.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
>
Approuve
le
présent rapport
;
>
Approuve
la
contribution
financière
pour
extension
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
ci-dessus
mentionné
pour
un
montant
TTC
de
16
795,97€
; >
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
la convention
avec
ERDF :
>
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
correspondants
inscrits
au
budget
en
dépense
d'investissement
à l’article
20422.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Mme
la Députée
- Maire ‘ & © ERDF ELECTRICITÉ RESEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
Contribution
financière
pour
une
extension!
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
n°
DC24/003194/002001
en
date
du
04/02/2014,
valable
jusqu'au
03/05/2014
à
la
charge
de
la
commune
ou
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
compétent
en
matière
d'urbanisme
Autorisation
d'urbanisme
:PCO692561200006
Destinataire
:Hôtel
de
ville
Nom
du
bénéficiaire
:Hôtel
de
ville
Adresse
du
destinataire
:
Adresse
des
travaux
de
raccordement
:
Place
de
la
Nation
Avenue
Charles
de
Gaulle
69120
VAULX
EN
VELIN
69120
VAULX-EN-VELIN
1
OBJET
DU
DOCUMENT
Le
présent document
fait suite :
m
à la délivrance
de
l'autorisation
d'urbanisme
référencée
ci-dessus,
#
et à
la demande
de
raccordement
au
Réseau
Public
de
Distribution,
reçue
le 07/09/2012,
suite
à la délivrance de cette
autorisation
d'urbanisme.
Ce
document
fait
également
suite
à
la
réponse
d'ERDF
du
30/03/2012,
suite
à
votre
demande
d'information
pour
l'instruction
de
l'autorisation
d'urbanisme
référencée
ci-dessus.
Ce
document
présente
Îles
travaux
d'extension
du
Réseau
Public
de
Distribution,
hors
du
terrain
d'assiette
de
l'opération
et
réalisés
par
ERDF
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage
:
ü
nécessaires
et
suffisants
pour
satisfaire
l'alimentation
en
énergie
électrique
du
projet,
«qui
empruntent
un
tracé
techniquement
et
administrativement
réalisable
en
conformité
avec
les
dispositions
du
cahier
des
charges
de
la
concession,
æ
conformes
à
la
Documentation
Technique
de
Référence
publiée
par
ERDF.
Ce
document,
établi
en
deux
exemplaires
originaux,
est
:
*
Définie
dans
le
décret
*2007-1280
du
28
août
2007
relatif
à
la
consistance
des
ouvrages
de
branchement
et
d'extension
des
raccordements
aux
réseaux
publics
d'électricité.
AFFAIRE
DC24/003194
- VOTRE
INTERLOCUTEUR
RACCORDEMENT
:OUBAKRIM
FOUAD
ERDF,
Électricité
Réseau
HE
Duguescin
Téléphone
08
1D 47
69
34
ww.ordifistribution.fr
Distribution
France
Télécopre
0811
370
166
ERDF
= BA
A dreciats
N à
comel
de su
eilance
63211
LYON
cedex
03
80
capfai
da
270
097
000
auros
=
email
syon-m-rai
t-graf.
E
egslyon-
cc@erdi-graf.fr
GR
te
.
'ABairési
ERDF.FOR-RAC-26
Version
11
Page
27 €
à
D
ELECTRICITÉ RÉSEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
5
élaboré
en
fonction
de
la
demande
de
raccordement,
du
réseau
existant
ainsi
que
des
décisions
prises
à
propos
de
son
évolution,
et
de
vos
éventuels
souhaits
complémentaires,
”
indique
la
nature
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique,
la
contribution
financière
versée
à
ERDF
pour
les
travaux
d'extension
à votre
charge-et
les
délais
de
réalisation
prévisionnels.
Votre
accord
sur
ce
document
et
l'ordre
de
service
correspondant
sont
nécessaires
pour
réaliser
les
travaux
d'extension
2
CARACTERISTIQUES
DU
PROJET
Les
travaux
d'extension
sont
dimensionnés
pour
une
puissance
de
280
kVA.
Les
travaux
d'extension
du
réseau
électrique,
hors
du
terrain
d'assiette
de
l'opération
et
réalisés
par
ERDF
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage,
sont
les suivants
:
am
Travaux
de
création
de
poste
de
transformation
HTA/BT.
E
Travaux
de
création
de
canalisation
HTA.
Le plan des
travaux
prévus
est fourni
en annexe
2
3
VOTRE
CONTRIBUTION
POUR
L’'EXTENSION
La
contribution
financière
À
votre
charge?
versée
à
ERDF
porte
sur
lés
travaux
d'extension
hors
du
terrain
d'assiette
de
l'opération
et
réalisés
par
ERDF
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage
Elle
est
calculée
en
tenant
notamment
compte
des
principes
suivants :
#
Les
travaux
de
renforcement,
au
sens
de
l'article
23-1
de
la
loi n°2000-108
du
10
février
2000,
sont exclus
du
périmètre
de facturation
de
l'extension,
#
Les
travaux
de
remplacement
pour
des
raccordements
en
Basse
Tension
de
consommateurs,
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
la
contribution
pour
l'extension,
selon
l'article
18
de
la
loi
n°2000-108
du
10
février
2000.
Le
montant
de
la contribution
pour
l'extension
à votre charge*
s'élève
à
16
795
97 € TTC.
Ce
montant
est
différent
de
celui
que
nous
vous
avions
communiqué
lors
de
l'instruction
de
l'autorisation
d'urbanisme
pour
la
ou
les
raisons
suivantes
:
2
Création
HTA
et
poste
HTA/BT
de
l'AU
réf.
PC69256
1200016.
Le
détail du
montant
de
la contribution
figure en
annexe
1
?
En
application
de
l'article
18
de
la
loi
2000-108
relative
à
la
modernisation
et
au
développement
du
service
public
de
l'électricite
et
de
l'arrêté
du
17 juillet
2008
fixant
les
taux
dé
réfaction
% En
application
de
l'article
18
de
la
loi
2000-108
relative
à
la
modermsation
et
au
développement
du
service
public
de
l'électricité
et
de
l'arrêté
du
17
juillet
2008
fixant
tes
taux
de
réfaction
AFFAIRE
DC24/003184
- VOTRE
INTERLOCUTEUR
RACCORDEMENT
: OUBAKRIM
FOUAD
ERDF,
Électricité
Réseau
et
ee
Téléphone
08
10 47
69
34
pe
Rnns
Distribution
France
Télécopie
0811
370
186
2.544 dncove ati comal
de suvatsnce
69211 LYON céden 03
email
egs-lyon-m recr@erci-grdftr
RCE
es nanas
M1 Sn
ERDF eni caxiff
150 44 004 pour l'eméronnement:
Accueil
Paccordament
Electiolé
{Mesché
d'Affinrest
EROF-FOR-RAC-26
Version
1.1
Page
3/7 g & © ERDF
ELECTRICITÉ
RÉSEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
4
CONDITIONS
PREALABLES
A
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT Les
conditions
préalables
à
la
réalisation
des
travaux
de
raccordement
sont
les
suivantes
:
#
la
réception
par
ERDF
de
votre
accord
sur
le
présent
document,
m
la
réception
par
ERDF
de
l'ordre
de
service
correspondant,
&
l'accord
du
demandeur
du
raccordement
sur
ja
Proposition
de
raccordement
à
son
attention,
l'obtention
par
ERDF
des
autorisations
administratives
nécessaires
au
démarrage
des
travaux
{autorisation
de
voirie,
convention
sur
domaine
privé.…..),
le
réalisation
des
travaux
qui
incombent
au
demandeur
du
raccordement.
Dans
le
cas
où
le
demandeur
du
raccordement
ne
donnerait
pas
Son
accord
sur
le
devis
nécessaire
au
raccordement
que
nous
lui
avons
proposé,
le
présent
document
deviendrait
nul
et
non
avenu,
5
ÉCHEANCIER
PREVISIONNEL
DE
REALISATION
DES
TRAVAUX
Le
délai
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
est
de
20
semaines,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
les
conditions
préalables
définies
au
paragraphe
4
sont
toutes
satisfaites.
6
MODALITES
DE
REGLEMENT
La
facture
sera
émise
lorsque
les
travaux
seront
achevés.
Le
règlement
sera
alors
à
effectuer
dans
un
délai
maximal
de
45
jours,
à réception
de
la
facture.
7
MODIFICATION
DE
LA
DEMANDE
INITIALE
Ce
devis
est
établi
aux
conditions
économiques
et
fiscales
à
la
date
du
04/02/2014.
Il
est
ferme
et
non
révisable
si
les
travaux
de
raccordement
sont
achevés
au
plus
tard
un
an
après
la
date
d'émission
de
la
présente
proposition.
En
cas
de
changement
de
taux
TVA,
le
montant
TTC
de
la
facture
est
susceptible
d'être
modifié
en
fonction
des
conditions
d'application
du
nouveau
taux.
8
INFORMATION ERDF
vous
informe
de
l'existence
de
&
sa
documentation
technique
de
référence
et
de
son
référentiel
clientèle
qui
exposent
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
les
règles
complémentaires
qu'ERDF
applique
à
l'ensemble
des
utilisateurs
pour
assurer
l'accès
au
Réseau
Public
de
Distribution
qui
lui
a
été
concédé,
#
de
son
barème
de
raccordernent
qui
présente
les
modalités
de
facturation
des
opérations
de
raccordement, AFFAIRE
DC24/003194
:VOTRE
INTERLOCUTEUR
RACCORDEMENT
:
OUBAKRIM
FOUAD
ERDF,
Électricité
Réseau
288
rue
Duguesttin
Tétéphone
08
10
47
69
34
www
erdfdistribution.fr
Distribution
France
BP
3164
Télécope
0819
370
166
FR
ET
scene
de
umiasance
59211
LYON
cedex
02
email
egs-Hyon-mHracoderdi
graffr
FOR
ve tanee
MTes
ERDF
est
cu
190
14
01
pour
l'ar-donnement
Aceuell
Raccordement
Electricie
(Marché
d'Afaires]
ERDF-FOR-RAC-26
Version
1.1
Page
47 &
*
ERDF
sv
ELECTRICITÉ
RÉSEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
#
et
de
son
catalogue
des
prestations
qui
décrit
et
tarifie
les
prestations
d'ERDF
qui
ne
sont
pas
couvertes
par
le
tarif
d'utilisation
des
Réseaux
Publics
d'Électricité
Ces
documentations
sont
accessibles
à
l'adresse
internet
www
erdfdistribution.fr.
Les
documents
qu'elles
contiennent
vous
seront
communiqués
sur
demande
écrite
de
votre
part,
à
vos
frais,
Les
termes
commençant
par
une
majuscule
fors
de
leur
première
occurrence
dans
un
ducument
sont
définis
dans
le
glossaire
de
la documentation
technique
de
référence.
Les
coordonnées
de
votre
interlocuteur
ERDF
sur
cette
affaire
sont
indiquées
sur
le
courrier
accompagnant
ce
document.
9
ACCORD Votre
accord
est
matérialisé
par
la
réception,
par
ERDF,
d'un
exemplaire
original
du
présent
document,
daté
et
signé,
sans
modification
ni
réserve,
accompagné
de
l'ordre
de
service
correspondant
aux
montants
ci-dessous
:
Total
HT :
13
996
64 €
Montant
TVA
:
2 799.33
€
Total
TTC
:
16
795.97
€
L'ordre
de
service
est à envoyer
à l'adresse
suivante :
ERDF
- Accueil
Raccordement
Electrique
2, rue
Lamartine
Service
Facturation
BP
507
42007
ST
ETIENNE
Cedex
Commune
(ou
Établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
pour
la
perception
des
participations
d'urbanisme)
:Hôtel
de
ville
Nom
du
signataire
:
À:
le :
Signature
ou
cachet,
précédé
de
la
mention
manuscrite
«
Bon
pour
accord
»
:
AFFAIRE
DC24/003194
.VOTRE
INTERLOCUTEUR
RACCORDEMENT
:OUBAKRIM
FOUAD
ERDF,
Électricité
Réseau
Éd
Duguescin
Téléphone
08
10
47
8y
34
wwuerdfdistribution.fr
Distribution
France
Télécopie
0811:370
16€
ERP
jRa
sesiote
ni à
care
de urine
63211
LYON
codex
03
emal
egs-lyon-m-racc@erdf
grdtfr
Acad
ta aare
dem
es
Accueil
Raccordement
Electidie
(Marché
EROF
el cart
180
14 001
pour
fermwonnes-ent
d'Aftaires\
ERDF.FOR-RAC-26
Version
1.1
Page
5/7 .
ELECTRICITÉ
RÉSEAU
DISTRIBUTION
FRAHCE
ANNEXE
1
: détail
de
votre
contribution
pour
l'extension
Votre
installation
est
située
dans
la
zone
géographique
de
raccordement
3.
Travaux
d'extension
Détails
des
prestations
Qtés
PrixU.
HT
TVA
HT
Accès
Réseau
Consignation
réseau
HTA
Antenne
ou
Coupure
d'artère
(-40%)
Â
427.50€
20%
256.60
€
Frais
Administratifs
et
constitution
de
fonds
de
plans
Constitution
du
dossier,
envoi
et
suivi
des
DR
par
commune
(-40%)
1
98.97€
20%
59.38
€
Constitution
et
envoi
ARTICLES
49
(-40%)
1
28594€
20%
171.56
€
Mises
en
Chantier
Mise
en
chantier
réseau
souterrain
Zone
en
CD3
(-40%)
Ï
628.06€
20%
376.84
€
Terrassements
en
zone
de
Coefficient
de
Difficuité
3
Tranchée
sous
trattoir,
sablé,
tri-couche
en
CD3
(40%)
150
52.37€
20%
471330
€
Tranchée
sous
chaussée
urbaine
légère
(réfection
enrobé)
en
CD3
{-
10
84.17€
20%
505.02
€
40%) Surlargeur
1m,
tranchée
ss
chaussée
urbaine
légère
(réf
enrobé)
en
6
174.14€
20%
626.90
€
CD3
{-40%)
Plus-value
canalisat.
supp,
tranchée
ss
chaussée
urbaine
légère
enrobé
10
31.34€
20%
188
C4
€
en
CD3
(-40%)
Plus-value
canalisat,
supp.,
tranchée
sous
trottoir,
sablé,
tri-couche
en
170
18.20€
20%
1
856.40
€
CD3
(-40%)
Travaux
Souterrains
BT
en
zone
de
Coef
de
Difficulté
3
Fourniture
et
pose
fourreaux
D.110
(BT)
en
tranchée
ouverte
en
CD3
{
40
1263€
20%
303.12
€
40%) Travaux
Souterrains
HTA
en
zone
de
CD3
Fourniture
et
pose
Câble
HTA
souterrain
240
mm?
Alu
en
CD3
(-40%)
300
22.24€
20%
4003.20
€
Réalisation
Jonction
souterraine
HTA
sans
terrassement
en
CD3
(40%)
2
78032€
20%
936.38
€
ARÉGLER
:
16795.97
€ TTC
* Le
montant
facturé
tient
compte
d'une
réfaction
prise
en
charge
par
ERDF,
qui
correspond
à
la
part
du
coût
des
travaux
de
raccordement
couverte
par
le
Tarif
d'Utilisation
des
Réseaux
Publics
d’
dans
les
conditions
prévues
par
l'arrêté
du
28
août
2007
modifié.
Cette
réfaction
pou
actuellement
égale
à 40
%.
Électricité
(TURPE),
r
les
extensions
est
En
cas
de
changement
de
taux
de
TVA,
le
montant
TTC
de
la
facture
est
susceptible
d'être
modifié
en
fonction
des
conditions
d'application
du
nouveau
taux.
AFFAIRE
DC24/003194
-VOTRE
INTERLOCUTEUR
RACCORDEMENT
:OUBAKRIM
FOUAD
ERDF,
Électricité
Réseau
ue
Duguescin
Téléphone
O8
10
47
89
34
Distribution
France
Télécopie
0811
370
166
8211
LYON
cedex
US
email
egs-lyon-m-acc@erdt-graf.fr
Accus
Raccordement
Elsciriclé
(Marché
d'Aflalresi
www.srdfdistribut{on.fr EROF
— SA A d:sctoke at à conseil de survenant
(at capral de 270 097 000 eurvs = PC.
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ERDF-FOR-RAC-26
Version
1.1
Page
67 ©? ERDF … RICITÉ x.
DISTRIBUTION
FRANCE
Annexe
2
: Plan
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
——.—
—
(Hi
Nes
it
ES
|
Porte
DP W614
NT
LL
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Lurn.-if
|
—
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La
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Ch
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4
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LYON
METROPOLE
DCAOMS
Date
27022814
Ecteie
93000
Résponsabla
de Tétods + FOUIAD OUBAKRIR
i
ÉCRIRE
TES
CN
Te
AFFAIRE
DC24/003184
-VOTRE
INTERLOCUTEUR
RACCORDEMENT
:OUBAKRIM
FOUAD
ERDF,
Électricité
Réseau
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Dugusscin
Téléphone
08
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Distribution
France
Télécopie
0811
370
166
SA
dracic-re
oÙ à
conte
de
survatance
4
68211
LYON
cedex
03
4 capial
en
278 037 00D
aurom
—
email
egs-lyon-m-racc@erdf-grdl.fr
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Accueil
Raccordement
Elestricté
(Marché
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Famnanent
d'Affalrest
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