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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.06.0576 convention avec erdf extension du reseau d electricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Télécommunications et internet,
vaub-velin
C
nf
ET
SX
ÿ$
S
|
A5
LE
$
Ares
6)
ST
Ts
ges
AE NE
Nombre
de
membres
Ant.
21212
Qui
ont
pris
En Exercice
part à la
du CGCT
délibération
43
43
36
16.06.0576
Convention
avec
ERDF
pour
une
participation
à l'extension
du réseau
d'électricité
angle
54
avenue
Grandelément
et
120
chemin
du
Gabugy
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 23
juin
2016
Compte
rendu
affiché
le 30
juin
2016
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
17
juin
2016
Président
:Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Myriam
MOSTEFAOUI
Membres
présents
à la séance
:
Pierre
DUSSURGEY,
Stéphane
GOMEZ,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Yvan
MARGUE,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Liliane
BADIOU,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Jacques
ARCHER,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Christine
BERTIN,
Christine
JACOB,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Hélène
GEOFFROY,
Saïd
YAHTAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mourad
BEN
DRISS
à
Kaoutar
DAHOUM,
Virginie
COMTE
à
Stéphane
BERTIN,
Dorra
HANNACHI
à
Saïd
YAHIAOUIL,
Sacha
FORCA
à Philippe
MOINE.
Membres
absents
excusés
:Oscar
ARAZ,
Morad
AGGOUN,
Bernard
GENIN,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Patrick
MANDOLINO,
Mustafa
USTA
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER,
Sandra
OLIVER RAPPORT
DE
MONSIEUR
GOMEZ
Mesdames,
Messieurs,
Grand
Lyon
Habitat
a obtenu
un
permis
de
construire
le
15
janvier
2014
n°
69 256
13
00026
pour
la
construction
de
19
logements
groupés
et la réhabilitation
de
la maison
existante
située
54 avenue
Grandclément.
Dans
le
cadre
de
l’autorisation
obtenue,
ERDF
a
indiqué
qu’une
extension
du
réseau
de
distribution
électrique
située
angle
54
avenue
Grandclément
et
120
Chemin
du
Gabugy
était
nécessaire
pour
satisfaire à l’alimentation
en énergie
électrique
du projet.
Le
montant
total
des
travaux
dû
par
la commune
s’élève
ainsi
à
12
950,78
€
HT,
soit un
montant
TTC
de
15
540,94
€.
En
conséquence, je vous
propose
:
>
D’approuver
le présent
rapport
;
>
D'’approuver
le paiement
par
la Ville
de
la contribution
demandée
par ERDF
pour
l’extension
des
réseaux
nécessaires
à
l’opération
portée
par
Grand
Lyon
Habitat
pour
un
montant
de
15
540,94
€ TIC ;
>
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
afférents
à la contribution
sus nommée
;
>
Dire
que
la dépense
sera imputée à
l’article
20422
du budget.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à la majorité,
>
Approuve
le présent
rapport ;
>
Approuve
le paiement
par la Ville
de la contribution
demandée
par ERDF
pour
l’extension
des
réseaux
nécessaires
à
l’opération
portée
par
Grand
Lyon
Habitat
pour
un
montant
de
15
540,94
€ TTC
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
afférents
à la contribution
sus nommée
;
>
Dit que
la dépense
sera imputée
à l’article 20422
du budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme =
=
L'ÉLECTRICITÉ
EN
RÉSEAU
|
Contribution
financière
pour
une
extension‘
du
réseau
public
de
|
distribution
d'électricité
ñ°
DC24/026626/002001
ën
daté
du
26/05/2016,
|
|
valable
jusqu'au
26/08/2016
|
à
la
charge
de
la
commune
ou
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
|
Intercommunale
compétent
en
matière
d'urbanisme
|
Destinataire
: Hôtel
de
Ville
Autorisation
d'urbanisme
:PC692561300026
Demandeur
:1
:GRANDLYON
HABITAT
Adresse
du
destinataire
:
Adresse
des
travaux
de
raccordement
:
Place
de
la
Nation
ANGLE
54
AVENUE
GRANDCLEMENT
69120
VAULX
EN
VELIN
120
CHEMIN
DE
GABUGY
69120
VAULX-EN-VELIN
1
OBJET
DU
DOCUMENT
Le
présent
document
fait suite
:
#
à
la délivrance
de
l'autorisation
d'urbanisme
référencée ci-dessus,
#
et à
la demande
de
raccordement
au
Réseau
Public
de
Distribution,
reçue
le 29/10/2015,
suite
à
la délivrance
de
cette
autorisation
d'urbanisme.
Ce
document
fait
également
suite
à
la
réponse
d'ERDF
du
07/08/2013,
suite
à
votre
demande
d'information
pour
l'instruction
de
l'autorisation
d'urbanisme
référencée
ci-dessus
Ce
document
présente
les
travaux
d'extension
du
Réseau
Public
de
Distribution,
hors
du
terrain
d'assiette
de
l'opération
et
réalisés
par
ERDF
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage
:
#
nécessaires
et
suffisants
pour
satisfaire
l'alimentation
en
énergie
électrique
du
projet,
#
qui
empruntent
un
tracé
techniquement
et
administrativement
réalisable
en
conformité
avec
les
dispositions
du
cahier
des
charges
de
la
concession,
#
conformes
à
la
Documentation
Technique
de
Référence
publiée
par
ERDF.
Ce
document,
établi
en
deux
exemplaires
originaux,
est
:
#
élaboré
en
fonction
de
la
demande
de
raccordement,
du
réseau
existant
ainsi
que
des
décisions
prises
à
propos
de
son
évolution,
et
de
vos
éventuels
souhaits
complémentaires,
*
Définie
dans
le
décret
*2007-1280
du
28
août
2007
relatif
à
Ja
consistance
des
ouvrages
de
branchement
et
d'extension
des
raccordements
aux
réseaux
publics
d'électricité.
AFFAIRE
DC24/026626
- VOTRE
INTERLOCUTEUR
RACCORDEMENT
:
PILLOUD
ALEXANDRE
ERDF,
Électricité
Réseau
‘
ag
avauesdin
Téléphone
0989321899-choix1
wws.erdfdistribution.fr
Distribution
France
Télérople
0811
370
188
RDF
SAS
éractate
w à
conseil
de
urve-tance
69211
LYON
cedex
D3
email
egs-lyon-mracc@erdfgrdffr
Remo
Accusil
Raccordement
Marché
d'Affaires
ERDF
sat
certifé
150
14
001
pour
l'ert:ronnse:
ant
ERDF-FOR-RAC-26
Version
1.1
Page
2/7 =
_
L'ÉLECTRICITÉ
EN
RÉSEAU
#
indique
la
nature
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique,
la
contribution
financière
versée
à
ERDF
pour
les
travaux
d'extension
à votre
charge
et
les
délais
de
réalisation
prévisionnels.
-
Votre
accord-sur
ce
document
et
l'ordre-de-service-correspondant-sont
nécessaires
pour.
réaliser
les
travaux
d'extension.
2
CARACTERISTIQUES
DU
PROJET
Les
travaux
d'extension
sont
dimensionnés
pour
une
puissance
de
180
kKVA.
Les
travaux
d'extension
du
réseau
électrique,
hors
du
terrain
d'assiette
de
l'opération
et
réalisés
par
ERDF
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage,
sont
les
suivants
:
#
Travaux
de
création
de
canalisation
en
BT
Le
plan
des
travaux
prévus
est
fourni
en
annexe
2.
” 3
VOTRE
CONTRIBUTION
POUR
L'EXTENSION
La
contribution
financière
à
votre
charge?
versée
à
ERDF
porte
sur
les
travaux
d'extension
hors
du
terrain
d'assiette
de
l'opération
et
réalisés
par
ERDF
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage.
Elle
est
calculée
en
tenant
notamment
compte
des
principes
suivants
“
Les
travaux
de
renforcement,
au
sens
de
l'article
23-1
de
la
loi
n°2000-108
du
10
février
2000,
sont
exclus
du
périmètre
de
facturation
de
l'extension,
#
Les
travaux
de
remplacement
pour
des
raccordements
en
Basse
Tension
de
consommateurs,
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
la contribution.
pour
l'extension,
selon
l'article
18
de
la
loi
n°2000-108
du
10
février 2000.
Le
montant
de
la contribution
pour
l'extension
à votre
charge”
s'élève
à
15
540.94
€ TTC.
Ce
montant
correspond
au
chiffrage
que
nous
vous
avions
communiqué
lors
de
l'instruction
de
l'autorisation
d'urbanisme
en
référence.
CONDITIONS
PREALABLES
A
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT Les
conditions
préalables
à
la
réalisation
des
travaux
de
raccordement
sont
les
suivantes
:
#
la
réception
par
ERDF
de
votre
accord
sur
le
présent
document,
“
la
réception
par
ERDF
de
l'ordre
de
service
correspondant,
#
l'accord
du
demandeur
du
raccordement
sur
la
proposition
de
raccordement
à
son
attention,
? En
application
de
l'article
18 de
la
lo!
2060-108
relativ
e à
la
modernisation
et
au
développement
du service
public
de
l'électricité
et
de
___
l'arrêté
du
17 juillet
2008
fixant
les
taux
de
réfaction
% En
application
de
l'article
18
de
la
loi
2000-108
relative
à
la
modernisation
et
au
développement
du
service
public
de
l'électricité
et
de
l'arrêté
du
17
juiflet
2008
fixant
les
taux
de
réfaction
AFFAIRE
DC24/026626
- VOTRE
INTERLOCUTEUR
RACCORDEMENT
:PILLOUD
ALEXANDRE
ERDF,
Électricité
Réseau
EC
D
Téléphone
0869221899-choix1
www.erdfdistribution.fr
Distribution
France
Télécopie
0811
370
166
EDF
SA A
drectous
à à
esmaut
de servarience
69211
LYON
cedax
03
email
egs-yon-m-racc@erdfgrdtfr
RC eme
a
eee
Accueil
Raccordement
Marché
d'Affaires
ERDF
est
certrié
180
14
001
pou:
l'encsc7rament
ERDF-FOR-RAC-26
Version
1.1
Page
3/7 8 ——
glossaire
dela
documentation
technique
de-référence.
=
a
L'ÉLECTRICITÉ
EN
RÉSEAU
#
l'obtention
par
ERDF
des
autorisations
administratives
nécessaires
au
démarrage
des
travaux
(autorisation
de
voirie,
convention
sur
domaine
privé.….),
-#
_la-réalisation
des
travaux
qui
incombent
au
demandeur
du.
raccordement.
_
.
Dans
le
cas
où
le
demandeur
du
raccordement
ne
donnerait
pas
Son
accord
sur
le
devis
nécessaire
au
raccordement
que
nous
lui
avons
proposé,
le
présent
document
deviendrait
nul
et
non
avenu
ÉCHEANCIER
PREVISIONNEL
DE
REALISATION
DES
TRAVAUX
Le
délai
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
est
de
18
semaines,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
les
conditions
préalables
définies
au
paragraphe
4
sont
toutes
satisfaites.
MODALITES
DE
REGLEMENT
La
facture
sera
émise
lorsque
les
travaux
seront
achevés
Le
règlement
sera
alors
à
effectuer
dans
un
délai
maximal
de
45
jours,
à
réception
de
ja
facture.
MODIFICATION
DE
LA
DEMANDE
INITIALE
Ce
devis
est
établi
aux
conditions
économiques
et
fiscales
à
la
date
du
26/05/2016.
||
est
ferme
et
non
révisable
si
les
travaux
de
raccordement
sont
achevés
au
plus
tard
un
an
après
la
date
d'émission
de
la
présente
proposition.
En
cas
de
changement
de
taux
TVA,
le
montant
TTC
de
la
facture
est
Susceptible
d'être
modifié
en
fonction
des
conditions
d'application
du
nouveau
taux.
INFORMATION ERDF
vous
informe
de
l'existence
de
:
#
sa
documentation
technique
de
référence
et
de
son
référentiel
clientèle
qui
exposent
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
les
règles
complémentaires
qu'ERDF
applique
à
l'ensemble
des
utilisateurs
pour
assurer
l'accès
au
Réseau
Public
de
Distribution
qui
lui
a
été
concédé,
“
de
son
barème
de
raccordement
qui
présente
les
modalités
de
facturation
des
opérations
de
raccordement,
#
et
de
son
catalogue
des
prestations
qui
décrit
et
tarifie
les
prestations
d'ERDF
qui
ne
sont
pas
couvertes
par
le
tarif
d'utilisation
des
Réseaux
Publics
d'Électricité.
Ces
documentations
sont
accessibles
à
l'adresse
internet
www.erdfdistribution.fr.
Les
documents
qu'elles
contiennent
vous
seront
communiqués
sur
demande
écrite
de
votre
part,
à
vos
frais.
Les
termes
commençant
par
Une
majuscule
lors
de
leur
première
occurrence
dans
un
document
sont
définis
dans
le
AFFAIRE
DC24/026626
- VOTRE
INTERLOCUTEUR
RACCORDEMENT
:PILLOUD
ALEXANDRE
ERDF,
Électricité
Réseau
2e
As
Duguesdin.
Téléphone
0969321899-choix1
:
www.erdfdistribution.fr
--
Distribution
France
Télécopie
0511
370
186
ERDF
SA
& era
$ carsail
de
sui
suiance
69211
LYON
codex
03
email
egs-yon-m-racc@erdf-grdf.fr
ARCS
de
Nero
e ee
ERDF eut certiié ISO 14 00 pour l'an-Vonnement
Accueil
Raccordement
Marché
d'Affaires
ERDF-FOR-RAC-26
Version
1.1
Page
4/7 E
_
L'ÉLECTRICITÉ
EN
RÉSEAU
Les
coordonnées
de
votre
interlocuteur
ERDF
sur
cette
affaire
sont
indiquées
sur
le
courrier
accompagnant
ce
document.
S
ACCORD Votre
accord
est
matérialisé
par
la
réception,
par
ERDF,
d'un
exemplaire
original
du
présent
document,
daté
et
signé,
sans
modification
ni
réserve,
accompagné
de
l'ordre
de
service
correspondant
aux
montants
ci-dessous
:
Total
HT:
12
950.78
€
Montant
TVA :
2
590.16
€
Total
TTC
:
15
540.94
€
L'ordre
de
service
est
à
envoyer
à
l'adresse
suivante
:
ERDF
- Accueil
Raccordement
Electrique
2,
rue
Lamartine
Service
Facturation
BP
507
42007
ST
ETIENNE
Cedex
Commune
(ou
Établissement
public
de
cocpération
intercommunale
compétent
pour
la
perception
des
participations
d'urbanisme)
:Hôtel
de
Ville
Nom
du
signataire :
À :
le :
Signature
ou
cachet,
précédé
de
la
mention
manuscrite
«
Bon
pour
accord
»
:
AFFAIRE
DC24/026626
- VOTRE
INTERLOCUTEUR
RACCORDEMENT
:PILLOUD
ALEXANDRE
ERDF,
Électricité
Réseau.
be Duguesclin
Téléphone
098932189%-choix1
*
…
:www.erdfdistribution.fr
Distribution
France
.
Télécopis
0811
370
186
.
ERDF
— SA
directoire
et
à consal de
ausvr
tanca
69211
LYON
codex
03
email
egs-
Kce
den
Rene
Accueil
Raccordement
Marché
d'Affaires
ERDF
est
cntilé
180
14
001
pour l'environnerrent
ERDF-FOR-RAC-26
Version
1.1
Page
577 L'ÉLECTRICITÉ
EN
RÉSEAU
ANNEXE
1
: détail
de
votre
contribution
pour
l’extension
Votre
installation
est
située
dans
la
zone
géographique
de
raccordement
3.
Travaux
d'extension
Détails
des
prestations
Qtés
Prix
U
HT
TVA
HT
|
Accès
Réseau
Consignation
réseau
BT
(ou
consignation
de
transfo
HTA/BT)
(-40%)
1
268.80€
20%
161.28
€
GCanalisation
BT
toutes
zones
(série
1500)
Fourniture
Câble
BT
souterrain
240
mm?
Alu
(-40%)
120
17.19€
20%
1 237.68
€
Etude
et
constitution
de
dossier
(avec
séries
1500
et
5500)
Etude
et
constitution
de
dossier
reseau
souterrain
moins
de
100
m
t
1
741.01€
20%
444,61
€
40%) Plus
value
au
forfait
étude
{tranche
de
50
mi
de
tranchée
1
115.83€
20%
69.50
€
supplémentaire)
{-40%)
Mises
en
Chantier
(avec
séries
1500
et
5500)
Mise
en
chantier
réseau
souterrain
(-40%)
1
71447€
20%
428.68
€
Terrassements
et
pose
en
agglomeration,
série
S1500
Tranchée
sous
trottoir
-
enrobé,
asphalte,
pavé,
chape
béton,
en
120
92.97€
20%
6
693.84
€
environnement
2
(-40%)
Intervention Grand
Lyon
- Carottage
pour
recherche
de
polluant
(40%)
2
41926€
20%
503.11
€
Trottoir
enrobé
réfection
définitive
imposée
par
règlement
de
voirie
Grand
Lyon
1 câble
120
47.39€
20%
3412.08
€
trottoir
enrobé
(40%)
ARÉGLER
:
15540.94
€
TTC
* Le
montant
facturé
tient
compte
d'une
réfaction
prise
en
charge
par
ERDF,
qui
correspond
à
la
part
du
coût
des
travaux
de
raccordement
couverte
par
le
Tarif
d'Utilisation
des
Réseaux
Publics
d'Électricité
(TURPE),
dans
les
conditions
prévues
par
l'arrêté
du
28
août
2007
modifié.
Cette
réfaction
pour
les
extensions
est
actuellement
égale
à 40
%.
En
cas
de
changement
de
taux
de
TVA,
ie
montant
TTC
de
la
facture
est
susceptible
d'être
modifié
en
fonction
des
conditions
d'applicäfion
du
nouveau
faux
D
AFFAIRE
DC24/026626
- VOTRE
INTERLOCUTEUR
RACCORDEMENT
:PILLOUD
ALEXANDRE
ERDF,
Électricité
Réseau
:
ul
Duguesclin
Téléphone
0969321889-choixt
wviw.erdfdistribution.fr
Distribution
France
Télécopie
0811
370
166
En
asso
geo
M à
conseil
de mersirence
68211
LYON
cedex
03
email
egs-lyan-m-racc@erdf-grdf.fr
RCE
e farare
d
BR
Accueil
Raccordement
Marché
d'Affaires
EROF
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ERDF-FOR-RAC-26
Version
1.1
Page
8/7 E
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L'ÉLECTRICITÉ
EN
RÉSEAU
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Annexe
2
: Flan
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
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BEAGE LAON ANPUR RTBEUINEEN
AFFAIRE
DC24/026626
- VOTRE
INTERLOCUTEUR
RACCOROEMENT
:PILLOUD
ALEXANDRE
ERDF,
Électricité
Réseau
286
rue
Duguesclin
Téléphone
0969321899-choix1
www.erdidistribution.fr
Distribution
France
BP
3104
Télécopie
0811
370
186
ERDF
— SA
à diractoire et à conteil de aurve banc
65211 LYON cedex 03
email
egs-yon-m-racc@erdf-grdfiir
RC gr
Manane Eos
Accueil
Raccordement
Marctié
d'Affaires
ERDF est cartié
159 14 D? pour l'arannement
ERDF-FOR-RAC-26
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1.4
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