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Arrêté - MEL Arrete171P22 Travaux Circulation Route Vacqueyras du 26.09 au 04.11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete171P22 Travaux Circulation Route Vacqueyras du 26.09 au 04.11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE NrIPe
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE
N° 171/P/22
Portant Réglementation de la circulation
Commune de SARRIANS
Route de Vacqueyras - RD21
classée route à grande circulation
En agglomération
Interdiction temporaire de stationnement, circulation alternée et occupation du domaine public Route de Vacqueyras - RD21
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu la demande présentée le 12 septembre 2022 par l'entreprise FGM domiciliée 205, Chemin de Malemort 84380 MAZAN et représentée par Monsieur PHILIT Benoit (06 22 52 02 17) en vue de pose de câble BT en tranchée pour l'alimentation d'un lotissement, Route de Vacqueyras 84260 SARRIANS,
Vu le calendrier des jours hors chantier 2022,
Vu l'avis favorable de la Préfète du département de Vaucluse en date du mercredi 14 septembre 2022,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement, Route de Vacqueyras, RD21.
ARRETE
ARTICLE 1°: Du lundï 26 septembre 2022 au vendredi 04 novembre 2022, de 07h30 à 18h00, afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée Route de Vacqueyras en agglomération, au moment des travaux. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser une pose de câble BT en tranchée pour l'alimentation d'un lotissement Route de Vacqueyras. La chaussée sera réduite, la circulation alternée par feux tricolores. Le stationnement sera interdit au niveau des travaux. Le dépassement de tout véhicule sera interdit dans la zone de travaux, la vitesse limitée à 30 km/h par paliers de 20 km/h. L'activité du chantier sera suspendue et la chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation de 18h00 à 07h00 le lendemain, les jours ouvrés, totalement les samedis, dimanches, jours fériés et jours hors chantier ainsi qu'en cas d'urgence (y compris pour le passage des transports exceptionnels, et pour la mise en œuvre de mesures de gestion de trafic en cas de perturbation importante sur un axe associé).
Mise en ligne le ARTICLE 2°"° ; La société FGM est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°": Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.
ARTICLE 4% ; En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est
susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services
Techniques, la société FGM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 14 septembre 2022
Anne - Marie BARDET
Mise en ligne le 9 2 SEP. 2072 9210/09/13
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