Acte - MEL 82P24 Travaux MIDITRACAGE Route de Vacqueyras Du 15 au 24.07.24

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Acte - MEL 82P24 Travaux MIDITRACAGE Route de Vacqueyras Du 15 au 24.07.24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - MEL 82P24 Travaux MIDITRACAGE Route de Vacqueyras Du 15 au 24.07.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

|DEPARTEMENT DE N°82/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE

N° 65/P/24

Portant Réglementation de la circulation

Commune de SARRIANS

Route de Vacqueyras - RD21

classée route à grande circulation

En agglomération

Interdiction temporaire de stationnement, circulation alternée et occupation du domaine public

Route de Vacqueyras - RD21

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C. T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu le calendrier des jours hors chantiers 2024,

Vu le Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à

grande circulation,

Vu la demande présentée le 11 juillet 2024 par l'entreprise MIDITRACAGE domiciliée 292, Chemin des Grandes Terres, ZI le Argiles 84400 APT et représentée par Madame BIANCHI Emmanuelle (Tél : 04 90 04 82 22) en vue de réalisation du marquage routier RD21 — Route de Vacqueyras,

Vu l'avis favorable du Préfet du département de Vaucluse en date du 11 juillet 2024,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Route de Vacqueyras.

ARRETE

ARTICLE 1° : Du lundi 15 juillet 2024 au jeudi 24 juillet 2024, afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée Route de Vacqueyras sur la partie en agglomération au moment des travaux. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser le marquage routier sur la RD21, Route de Vacqueyras. La chaussée sera réduite, la circulation alternée par feux tricolores. Le stationnement sera interdit au niveau des travaux. Le dépassement de tout véhicule sera interdit dans la zone de travaux, la vitesse limitée à 30 km/h par paliers de 20 km/h. L'activité du chantier sera suspendue et la chaussée sera rendue en totalité libre à Ja circulation de 18h00 à 07h00 le lendemain les jours ouvrés, totalement les samedis, dimanches, jours fériés et jours hors chantiers (les vendredis des mois de juillet et d'aout, du vendredi 19 juillet à 5h au lundi 22 juillet à 5h ainsi qu'en cas d'urgence (y compris pour le passage des transports exceptionnels, et pour la mise en œuvre de mesures de gestion de trafic en cas de perturbation importante sur un axe associé).

ARTICLE 2°" : l'entreprise MIDITRACAGE est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.ARTICLE 3°": Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.

ARTICLE 4" : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5è"°: La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, l’entreprise MIDITRACAGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARRIANS, le 11 juillet 2024

Mise en ligne le