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Déliberation - 99 DE 2026 099 EXT Delegues Elections Senatoriales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 099 EXT Delegues Elections Senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-246301539-20260695-DEL-2026-098-0€ Accusé
carifié
exécutoire
Récontion
par
ls
get.
O:0672028)
Publication
: G606:2026
N°
D'ORDRE
: 2026-099 MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
En
exercice
:
29
,
Présents
:
21
SEANCE
DU
5
JUIN
2026
Pouvoirs
:
08
Excusé
:
00
Absents
:
00
Qui
ont pris part
à la délibération
:
29
Date
de convocation
: 29
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-sept
heures
quarante-cinq
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
a été
assemblé
dans
la salle
Arbouses,
sous
la présidence
de
M.
Gilles
VINCENT,
maire.
Présents
: M.
Gilles
VINCENT
-— Mme
ESPOSITO
Annie
— Mme
Colette
DEMIERRE
- M.
Xavier
QUÉNET
- M.
Fabrice
DEDONS
- M.
Rémi
CAILLEAUX
— Mme
Katia ARGENTO
— M. Laurent
LEVESQUE
-
Mme
Séverine
MATHIVET
- M.
Alain
FONTANA
- Mme
Sylvie
BECCHINO-
BEAUDOUARD
-
M,
Jacques
ESPOSITO
—
Mme
Mathilde
ROCHE
—
M.
Sébastien
SAUVAT
—
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
—
M.
Gérard
DANGLA
—
Mme
Sophie
ZUCCA
-
M.
Pierre
CALMET
— Mme
Sylvie
MORLAIS
— M.
Philippe
DEZERAUD
- Mme
Hélène
FERREOL
Pouvoirs
: M.
Michel
MARIN
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
DEDONS
M.
Romain
VINCENT
donne
pouvoir
à M.
Gilles
VINCENT
Mme
Véronique
VIENOT
donne
pouvoir
à M.
Xavier
QUENET
Mme
Catherine
DEFAUX
donne
pouvoir
à Mme
Annie
ESPOSITO
Mme
Laure
PICHARD
donne
pouvoir
à Mme
Mathilde
ROCHE
M.
Nicolas
ROUSSEL
donne
pouvoir
à M.
Rémi
CAILLEAUX
Mme
Géraldine
GONELLA
donne
pouvoir
à Mme
Colette
DEMIERRE
M.
Philippe
CAMPS
donne
pouvoir
à M.
Pierre
CALMET
Secrétaire
de
séance
: M.
Sébastien
SAUVAT
1.
ÉLECTION
DES DÉLÉGUÉS
DES CONSEILS
MUNICIPAUIX
DANS
LE CADRE
DES
ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
Monsieur
le
maire
informe
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
qu’il
convient
de
désigner
les
délégués
des
conseils
municipaux
dans
le
cadre
des
prochaines
élections
sénatoriales
qui
se
dérouleront
le
dimanche
27
septembre
2026.
Monsieur
le maire
précise
que
dans
les
communes
de
moins
de
9 000
habitants,
le nombre
de
délégués
titulaires
est fixé
en
fonction
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
résultant
du
dernier
renouvellement
général.
Il est
de :
-
1 délégué
dans
les
conseils
municipaux
de
7 à
11
membres
;
-
3
délégués
dans
les
conseils
municipaux
de
15
membres
;
:
5
délégués
dans
les
conseils
municipaux
de
19
membres
;
-
7. délégués dans
les
conseils
municipaux
de
23
membres
;
-
15
délégués
dans
les
conseils
municipaux
de
27
et 29
membres. Aussi,
il convient
de
désigner
15
délégués
titulaires.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
d’élire
5
suppléants
appelés
à
remplacer
les
délégués
titulaires
en
cas
de
refus,
de
décès,
de
perte
des
droits
civiques
et politiques,
d’empêchement
ou
de
cessation
des
fonctions
de
conseiller
municipal.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
électoral,
il conviendra
de désigner
5 suppléants.
Les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
suivant
le
système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
conformément
à
l’article
L.
289
du
code
électoral.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
monsieur
le maire
demandera
à mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
de
procéder
à l'élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants.
Les
opérations
de
vote
sont
retracées
dans
le
procès-verbal
annexé
à
la
présente
délibération. Il ressort
des
résultats
du
scrutin
que
sont
élus
en
qualité
de
délégués
titulaires
:
L-
Mme
Annie
ESPOSITO
2-
M.
Michel
MARIN
3-
Mme
Colette
DEMIERRE
4-
M.
Fabrice
DEDONS
5-
Mme
Véronique
VIENOT
6-
M.
Xavier
QUENET
7-
Mme
Laure
PICHARD
8-
M.
Rémi
CAILLEAUX
9-
Mme
Katia
ARGENTO
10-
M.
Alain
FONTANA
11-
Mme
Sylvie
BECCHINO-BEAUDOUARD
12-
M.
Jacques
ESPOSTTO
13-
M.
Pierre
CALMET
14-
Mme
Sylvie
MORLAIS
15-
M.
Philippe
DEZERAUD
Il ressort
des
résultats
du
scrutin
que
sont
élus
en
qualité
de
délégués
suppléants
:
i-
Mme
Mathilde
ROCHE
2-
M.
Sébastien
SAUVAT
3-
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
4-
M.
Gérard
DANGLA
5-
Mme
Hélène
FERREOL
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
er
Gilles
VINCENT