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Déliberation - 99 DE 2026 068 Election delegues CLECT TPM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 068 Election delegues CLECT TPM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-218301590-20280493-DEL-2026-08-DE) Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
pat
6 préfet:
13/64/2028]
Publication
: 13/64/2626
[N°
D'ORDRE
: 2026-068
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
24
SEANCE
DU
08
AVRIL
2026
Pouvoirs
:
05
Excusé
:
05
Absents
:
00
Qui
ont pris part
à la délibération
:
29
Date
de convocation
:
02 avril 2026
Etaient
présents
: M.
Gilles
VINCENT
-
Mme
ESPOSITO
Annie
—-
M.
MARIN
Michel
-
Mme
Colette
DEMIERRE
-— M.
Romain
VINCENT
- Mme
Véronique
VIÉNOT
— M.
Xavier
QUÉNET
— M.
Fabrice
DEDONS
-—
Mme
Laure
PICHARD
-
M.
Rémi
CAILLEAUX
—
Mme
Katia
ARGENTO
—
M.
Laurent
LEVESQUE
—
Mme
Séverine
MATHIVET
—
M.
Alain
FONTANA
—
Mme
Sylvie
BECCHINO-
BEAUDOUARD
-—
M.
Jacques
ESPOSITO
—
Mme
Mathilde
ROCHE
—
M.
Sébastien
SAUVAT
—
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
— M.
Nicolas
ROUSSEL
— M.
Gérard
DANGLA
— Mme
Sophie
ZUCCA
— M.
Pierre
CALMET
- Mme
Sylvie
MORLAIS
37.
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AUX.
DIFFÉRENTS
COMITÉS
ET
” COMMISSIONS
MÉTROPOLITAINS.
-
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
DE
LA
MÉTROPOLE
TOULON
PROVENCE
MÉDITERRANÉE
(CLECT
TPM)
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
L.
2121-33
du
CGCT,
«
Le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et des
textes
régissant
ces
organismes.
»
Monsieur
le maire
indique
que
les
délégués
seront
désignés
par
vote
à bulletin
secret
{article
L.2121-21
du
CGCT)
sauf
accord
unanime
des
conseillers
municipaux
pour
procéder
au
vote
à la main
levée.
Monsieur
le maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
Titulaire
: Mme
Annie
ESPOSITO
Suppléant
: Mme
Géraldine
GONELLA
Autres
candidatures
enregistrées
:
Titulaire
:
Suppléant
:
Monsieur
le
maire
propose
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
à
la
main
levée
et demande
l'accord
des
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal,
à main
levée
désigne
Les
représentants
suivants
: Délégués
titulaires
:
Mme
Annie
ESPOSITO
DD
serre
sense neeeerenneseneeneeneeneeeeeeneenneenneepeenne VOIX
Délégués
suppléants
:
Mme
Géraldine
GONELLA
DDiisssi
sers
usesseneeesenneseneeeneeneenesenesenesens VOIX
Les
déléguées
de
la CLECT
TPM
sont :
Titulaire
: Mme
Annie
ESPOSITO
Suppléante
: Mme
Géraldine
GONELLA
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
08
avril
2026,
pour
extrait
conforme.