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Déliberation - 3.Delegues Elections Senatoriales
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 3.Delegues Elections Senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020
ID : 083-218301380-20200710-20200710 .003-DE
DCM : 2020-07-10/003
COMMUNE DE TOURRETTES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL : -
L’AN DEUX MILLE VINGT, le Dix Juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de TOURRETTES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Camille BOUGE, maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juillet 2020
Secrétaire de séance : Sylvie ALLEG
Nombre de conseillers : En exercice : 23 - Présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 22 - Votes pour : 22 (N. DEDULLE, de nationalité belge, n'a pas pris part au vote)
Etaient présents : R. MARTEL TRIGANCE - G. BARRA - S. ALLEG - B. MONTAGNE - À. HERNANDEZ, Adjoints J-M. BAGNIS - E. BISQUE LAVORGNA - M. BODY -— À. CARRU MARTEL - N. DEDULLE LELLUIN - J. DUBOIS - P. GINER — J-L. GIRAUD —S. LAINE — M. MARTEAU -
C. OBYN SELINGUE - J. RAYNAUD - M. RAYNAUD, Conseillers
Absents excusés : N. PERRICHON (pouvoir à G. BARRA) - E. MENUT (pouvoir à JL. GIRAUD) — J. HENSELER (pouvoir à B. MONTAGNE) - A. RASKIN (pouvoir à C. BOUGE)
Désignation des délégués et suppléants du conseil municipal
Collèges électoraux pour l’élection des sénateurs
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2113-1 et suivants, L 2121-14 à L 2121-18, L 2121- 26 à L 2122-17.
VU le Code Electoral et notamment ses articles LO 280 à LO 293, LO 438-1 et suivants, LO 500, LO 501, LO 502, LO 527, LO 528, LO 529, R 130-1, R 148, R271, R 271-1, R274 à R 276, R 303, R304, R318 et R319.
VU le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
CONSIDERANT que les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 pour élire les sénateurs ;
L'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux est fixée dans les départements le vendredi 10 juillet 2020.
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal :
l'est de 7 dans les conseils de 23 membres. Le nombre de suppléants est de 4.
L'élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste, les candidats se présentent donc globalement et non spécifiquement.
Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants.
Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandats de délégués et de suppléants à pourvoir.
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit désormais être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. (art L 289 code électoral).
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes :
“ Le titre de la liste ;
“ Les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.
Les listes doivent être déposées auprès du Maire. Elles peuvent être déposées jusqu'à l'ouverture du scrutin. Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020
ID : 083-218301380-20200710-20200710_003-DE
Liste déposée : TOURRETTES TOUJOURS
Titulaires
- Camille BOUGE
- Roseline MARTEL
- Sylvie ALLEG
- Bernard MONTAGNE
- Aurélie HERNANDEZ
- Arnaud RASKIN
Suppléants
- Jeannine MONTERO
- Stève LAINE
- Chantal OBYN
- Jean-Louis GIRAUD
Le bureau électoral:
Le bureau électoral est présidé par le Maire.
Deux membres du conseil municipal les plus âgés ;
Deux membres du conseil municipal les plus jeunes ;
Le vote :
Le vote se déroule sans débat au scrutin secret.
Le vote peut avoir lieu sous enveloppe mais ce n'est pas une obligation.
Un secrétaire de séance assure la rédaction du procès-verbal.
Les votes sont dépouillés par les membres du bureau électoral en présence des conseillers municipaux.
Le bureau électoral procède immédiatement au recensement des bulletins. Il détermine le nombre de suffrages exprimés (en déduisant le nombre de bulletins blancs ou nuls).
Les sièges attribués à chaque liste sont calculés d’abord pour les fonctions de délégués puis par un second calcul, pour les suppléants.
Un procès-verbal est établi en trois exemplaires. Un exemplaire est affiché à la porte de la mairie.
Modalités de l’élection des délégués titulaires et suppléants :
Les délégués titulaires et suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le
système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.
Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du Maire, les premiers étant délégués et les suivants suppléants.
Détermination du quotient électoral :
Le quotient électoral est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de mandats. Lorsque que le calcul n’aboutit pas à un nombre entier, il est arrondi à l’entier supérieur.
Ilest attribué à chaque liste autant de mandats que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020 ee
Affiché le 17/07/2020
ID : 083-218301380-20200710-20200710 003-DE
Le conseil municipal est appelé à procéder à l'élection des délégués et suppléants du Conseil Municipal en vue de l'élection des sénateurs.
Nombre de liste déposée : 1
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 1
Nombre de votants (enveloppe / bulletins déposés) : 22
Nombre de suffrage déclarés nuls : 0
Nombre de suffrage exprimés : 22
Nom de la liste ou du candidat tête de liste élu : TOURRETTES TOUJOURS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes, les jour, mois et an que dessus.
à
À
ea Le Maire,
\ GS
Camille BOUGE
uillet 2020 - Commune de Tourrettes