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Procès Verbal - Cr conseil 2017 06 30
Convocation - Délibération du 30 juin 2017
Déliberation - 2017 30 06 Délibérations
Document publié le Samedi 30 juin 2018 par la commune de Fournes-en-Weppes.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 30 06 Délibérations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres Présents : 15
Nombre de Membres Absents : 4
Date de Convocation : 12/06/2017
PRESENTS : MM Daniel HERBAUT, Guillaume WGEUX, Mme Régine MAHIEU, Mme Cécilia CHOTEAU, Mme
Marie-Jo KRAMARZ, M. Benoît COURDENT, M. Fabien COUSTENOBLE, M. Gilles GALLIANO, Mme Céline
RICHARD, Mme Sylvie VANDECASTEELE, Mme Nathalie BENIER, Mme Stéphanie VLIEGHE, Mme Marie-Pascale
RICHET, M. Serge MAROTTE, M. Eric VERMON
ABSENTS QUI ONT DONNE PROCURATION : M. Philippe ACQUART à M. Guillaume WGEUX – M. Michel
LOBBEDEY à Mme Régine MAHIEU – M. François RYCKEBUSCH à M. Benoît COURDENT – Mme Sophie PERTUISET
à Mme Cécilia CHOTEAU
L’an deux mille dix sept le trente juin à 20 heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Fournes en Weppes, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle de la Mairie, 1345, rue Faidherbe, sous la présidence de Monsieur Daniel HERBAUT, Maire suite à la convocation qui leur a été faite trois jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
OBJET : jury criminel
Monsieur le Maire rappelle que, comme chaque année, la Commune doit tirer au sort 6 noms parmi
les noms figurant sur la liste électorale de Fournes en Weppes à proposer pour le jury criminel 2018.
Ont été tirés au sort :
- WISNIEWSKI Simon – 70 rue Jean Monnet – 59134 Fournes en Weppes
- WALBECQ Marceau – 206 rue Carnot – 59134 Fournes en Weppes
- SALLIOU Christophe – 151 rue Thiers – 59134 Fournes en Weppes
- DELATTRE Martin – 340 rue La Jeunesse – 59134 Fournes en Weppes
- SIX Bertrand – 756 rue Faidherbe – 59134 Fournes en Weppes
- DELECROIX Fabienne – 1577 rue Faidherbe – 59134 Fournes en Weppes
Adopté à l’unanimité.
OBJET : renouvellement d’un contrat CUI pour un adjoint administratif de 2ème classe
Monsieur le Maire rappelle la charge toujours plus importante qui incombe à la Mairie et la nécessité
d’un apport en personnel supplémentaire ; il propose de renouveler le contrat CUI déjà en place pour une
nouvelle année. Il rappelle que ce contrat est un contrat à 20h et est pris en charge en partie par l’Etat. Cet agent est recruté pour un poste d’Adjoint Administratif territorial de 2ème classe à compter du 1er
juillet 2017 pour une année, soit jusqu’au 30 juin 2018 pour renforcer l’équipe administrative de la
Municipalité.
A l’unanimité, les membres du Conseil
- donnent leur accord au renouvellement du contrat CUI en tant qu’Adjoint administratif de 2ème classe
pour renforcer les équipes municipales ;
- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec pôle emploi et tout autre document en
rapport.
Pour extrait conforme.
OBJET : renouvellement d’un contrat CUI pour un adjoint technique de 2ème classe
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er septembre, un agent a été recruté en tant que CUI pour à
la fois compléter le personnel de la cantine de l’école du Clos d’Hespel et pour assurer un nettoyage
complémentaire à deux salles municipales.
Cet agent donnant toute satisfaction et les besoins étant toujours d’actualité, Monsieur le Maire
propose de renouveler ce contrat avec pôle Emploi pour une durée d’un an, soit du 1er septembre 2017 au 31
août 2018.
A l’unanimité, les membres du Conseil
- Donnent leur accord au renouvellement de ce contrat pour un an ;
- Donnent toute latitude à Monsieur le Maire pour signer tout document en rapport.
Pour extrait conforme.
OBJET : titularisation d’un adjoint d’animation territorial de 2ème classe
Monsieur le Maire rappelle qu’un adjoint d’animation territorial de 2ème classe à temps non complet
(27h) a été recruté au 1er septembre 2016 en tant que stagiaire avec comme lieu d’affectation l’école du Clos
d’Hespel.
Cet agent a donné toute satisfaction depuis lors et il propose de le titulariser au 1er septembre 2017.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à cette titularisation et donnent
tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document en rapport.
Pour extrait conforme.
OBJET : convention de piégeage
Monsieur le Maire rappelle que l’USAN propose une convention pour la distribution de pièges au
bénévole de la Commune de Fournes en Weppes dans le cadre de la lutte contre le rat musqué. Cette
convention (ci-jointe) est signée entre l’USAN, la commune et chaque piégeur bénévole.
L’objet de la convention consiste à fournir du matériel de piégeage au bénévole titulaire de l’agrément
de piégeur, qui souhaiterait étendre leur action au sein de leur commune. A l’unanimité, les membres du Conseil donnent leur accord à donner toute latitude au piégeur de la
commune pour la lutte contre le rat musqué et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’USAN
et le piégeur.
Objet : paiement des heures supplémentaires et complémentaires – ajout d’un adjoint administratif de 2ème
classe
Monsieur le Maire rappelle le travail toujours plus important en Mairie, les réunions le soir, ainsi que
les manifestations le week-end. Il précise que la commune a été divisée en deux bureaux pour les élections et
qu’il est nécessaire d’avoir recours au personnel municipal.
Il demande donc que l’adjoint administratif de 2ème classe en mairie puisse bénéficier d’heures
complémentaires, ceci afin de faciliter et d’alléger le travail des deux agents titulaires.
A l’unanimité, les membres du Conseil donnent leur accord aux paiements d’heures complémentaires
ponctuelles pour l’adjoint administratif de 2ème classe travaillant en Mairie de Fournes en Weppes et donnent
leur autorisation pour modifier le tableau du personnel bénéficiant ainsi d’heures supplémentaires ou
complémentaires.
OBJET : Décision modificative n° 1
Monsieur le Maire explique que la Trésorerie a demandé à la Commune d’annuler des titres sur
exercice antérieur car ceux-ci n’ont pas pu être recouvrés.
Il convient de ce fait d’alimenter le compte 673 (annulation sur exercice antérieur) de la somme de
1 000 €.
Monsieur le Maire propose donc de prendre 1 000 € sur le compte 615221 – bâtiments publics afin
d’alimenter le compte 673.
A l’unanimité, les membres du Conseil donnent leur accord à cette décision modificative.
OBJET : limites d’agglomération concernant le règlement local de publicité
Monsieur le Maire passe la parole à M. Wgeux, 1er adjoint en charge de l’urbanisme et de
l’environnement qui rappelle que la commune a fixé et acté 4 limites d’agglomération :
- Rue Thiers (au niveau de la parcelle cadastrée ZA 20)
- Rue Faidherbe à l’entrée de Fournes en venant de la RN41 au niveau du Auchan Drive (au niveau de la
parcelle cadastrée ZD 97)
- Rue Faidherbe à l’entrée de Fournes côté Herlies au niveau de la Croix Rouge (au niveau de la parcelle
cadastrée A 583)
- Boulevard Victor Hugo – au niveau de la Ferme Binault et de la Ferme Barbry à la sortie de Fournes
vers Beaucamps Ligny (au niveau des parcelles A 606 et B120 – 121)
- Après discussion, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal actent les quatre limites actuelles
reprises ci-dessus y compris la limite d’agglomération en fin de Fournes vers Beaucamps Ligny au
niveau des deux fermes Binault/Barbry. OBJET : organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Monsieur le Maire explique avoir reçu le décret n° 2017/2018 du 27 juin 2017 relatif aux
dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
publiques. De ce fait, avec l’Adjointe au Maire délégué aux écoles, une enquête a été réalisée auprès
de l’école du Clos d’Hespel pour savoir si les parents d’élèves et les enseignants souhaitaient revenir à
la semaine de 4 jours et donc supprimer le mercredi matin (choix fait lors de la mise en place des
N.A.P.).
- A une très large majorité (sur 44 réponses de parents, 41 pour le retour à la semaine de 4
jours – 9 délégués de parents d’élèves/9, 4 enseignants/4), les personnes consultées ont souhaité
revenir à la semaine de 4 jours.
- Monsieur le Maire demande donc au Conseil d’acter ce retour à la semaine de 4 jours pour
l’école publique du Clos d’Hespel.
- A l’unanimité, le conseil municipal valide ce retour et donne toute latitude à Monsieur le Maire
pour la rentrée scolaire 2017/2018.