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unknown - 2023 423 Permanent 2024 Services Techniques espaces verts 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déville-lès-Rouen.
Lien du pdf (unknown - 2023 423 Permanent 2024 Services Techniques espaces verts 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2023-423
[D]
a
| [l(l [a
REGLEMENTATION
TS
R
OUEN
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SERVICES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
Le
Maire
de
Déville
lès
Rouen,
- Vu
le
Code
de
la Route,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le
Code
Pénal,
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
des
5
et
6
novembre
1992,
8e
partie
du
livre I, "signalisation
temporaire",
- Vu
la loi n°
82-213
du 21
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
par la loi n°
82-622
du
22 juillet
1982,
-
Considérant
la
demande
formulée
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
qui
sont
amenés
régulièrement
à
intervenir
sur
le
domaine
public
de
la
ville,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
travaux
sur
les
espaces
verts,
- Considérant
que
ces
interventions
nécessitent
de
prendre
des
mesures
réglementant
la circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
- Article
1
: Pendant
toute
l'année
2024,
lors
des
interventions
sur
le domaine
public
de
la Ville,
et
plus
particulièrement
pour
les
travaux
des
espaces
verts,
le
stationnement
au
droit
des
travaux
sera
strictement
réservé
aux
engins
et véhicules
des
services
techniques.
e
Article
2
: La
circulation
sera
réduite,
le
cas
échéant,
à
une
seule
voie
au
droit
des
emprises
du
chantier. e Article
3
: La
signalisation
des
travaux
et les protections
nécessaires
à la sécurité
des
automobilistes
et des
piétons
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
ou
ses
prestataires.
- Article
4
: Les
travaux
occasionnant
des
dérogations
aux
articles
cités
ci-dessus
feront
l'objet
d'un
arrêté
municipal
complémentaire
de
circulation.
e Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Maromme,
Monsieur
le
Directeur
des
Polices
Urbaines
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
copies
sera transmise
à
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
à Madame
la
Directrice
du
Pôle
de
Proximité
Austreberthe
Caïlly
de
la Métropole
Rouen
Normandie.
Le
Maire
certifie
le
caractère
Fait
à Déville
lès Rouen,
le 28
décembre
2023
exécutoire
du
présent
acte
qui
est
susceptible
de
recours
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
C\ILLE
‘Le Maire,
À
:
É
/