Déliberation - 7 contrat local de sante 2025 2030

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Déliberation - 7 contrat local de sante 2025 2030 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 7 contrat local de sante 2025 2030)Thèmes du document : Santé, Égalité et non-discrimination, Fin de vie, Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

RÉPUBLIQUE ;, ;/] S' LG

ID : 069-216902569-20250626-V_DEL_250626_7-DE

D COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

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DÉLIBÉRATIONS

TC DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 26 juin 2025

Membres du conseil municipal Date de convocation le 20 juin 2025

me | Présents | Procurations | Absents | Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY

43 | 28. 5 ET Secrétaire : Monsieur Matthieu FISCHER

V_DEL_250626_7

Contrat Local de Santé (CLS) 2025-2030 de Vaulx-en-Velin

Rapporteure: Madame MAAROUK

Présents :

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Ange VIDAL, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK

Procurations :

Michel ROCHER donne pouvoir à Kaoutar DAHOUMI, Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Soufia MAAROUK, Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY, Thierry ELIEN donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI

Absents :

Ahmed CHEKHAB, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Mustapha USTA, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI,. Christine BERTINEnvoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le S L 0 V4

ID : 069-216902569-20250626-V_DEL_250626_7-DE

Mesdames, Messieurs,

Découlant de la Loi hôpital patient santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, le contrat local de santé (CLS) est un outil de coordination permettant de programmer une stratégie locale de santé sur plusieurs années, porté conjointement par l'Agence Régionale de Santé (ARS) et une collectivité territoriale.

Toutefois, il ne se limite pas à ces deux partenaires signataires. Il constitue l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs sur le terrain.

Il permet de construire avec les acteurs de santé, du social et du médico-social, un projet de santé adapté aux spécificités du territoire afin de conduire des actions qui répondent au mieux des besoins des habitants.

Il n'a pas vocation à se substituer aux institutions compétentes dans leur domaine, les actions qu'il comporte, viennent en complémentarité des politiques de droits communs.

Depuis la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et la simplification (loi 3DS), la thématique de la santé mentale est obligatoire dans les nouveaux CLS.

Ses objectifs stratégiques sont :

+ lutter contre les inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé ;

+ faciliter l'accès aux soins de santé et mettre en œuvre une offre de santé de

proximité ;

*__ contribuer à un meilleur état de santé des habitants.

Bien que la santé ne relève pas de ses compétences obligatoires, la ville de Vaulx-en-Velin s'est engagée dès 2014 dans une politique volontariste de santé et est devenue rapidement un moteur, aux côtés des acteurs, des partenaires du territoire, dont l'engagement est essentiel pour lutter efficacement contre les inégalités sociales et territoriales de santé.

Souhaitant agir sur ces inégalités territoriales et sociales de santé et d'en réduire l'impact, la ville de Vaulx-en-Velin a élaboré son premier contrat local de santé (CLS) pour la période 2019-2024. Il a été voté le 27 juin 2019 et signé le 4 juillet 2019.

Ce CLS au-delà de la Ville et de l'Agence Régionale de Santé comptait neuf autres signataires engagés: le Centre Communal d'Action Social (CCAS), la Métropole de Lyon, l'Etat (Préfecture du Rhône), l'Éducation Nationale, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Rhône, le Vinatier Psychiatrie Universitaire Lyon Métropole, le centre de santé Jean Goullard, le centre de santé Santé Commune et l'association Soins Primaires à Vaulx- en-Velin.

L'élaboration du CLS 2019-2024 s'était appuyée sur un diagnostic local du territoire élaboré par l'Observatoire Régional de la Santé.

Ce CLS 2019-2024 dénombrait 102 actions dans 26 fiches actions, articulées autour de quatre axes :

+ accès aux soins et offre de soins, focus handicap ;

+ __ prévention : enfants/jeunes/femmes ;

lutte contre le diabète, le surpoids, l'obésité/promotion de l’activité physique ;

+ santé mentale.

En raison de la crise sanitaire l'ensemble des actions n'a pu être mis en œuvre mais ce premier CLS a permis de solidifier le partenariat local.Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

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Ce CLS a fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours en 2023. L'évaluation a fait ressortir des effets positifs comme l'existence d'une volonté commune des acteurs autour de la santé sur le territoire, des partenaires volontaires et motivés et la présence d’instances de démocratie locale.

Elle a également soulevé des marges de progrès en matière de communication ou de

participation des habitants.

Concernant plus particulièrement l'offre de soins, le Contrat Local de Santé 2019-2024 a permis d'enclencher une belle dynamique, avec notamment la création de structures de soins telles que :

* la Maison de Santé Pluriprofessionnelle Alexandre Dumas, située au Sud de la

Ville, en décembre 2022 :

* deux centres de soins non programmés, qui sont l'association CPTS de Vaulx-en-

Velin et MEDSOINS en 2023 ;

* la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Soins Pluri-

professionnelles à Vaulx-en-Velin (SPVV) en décembre 2023 ;

* la Maison de l'Enfant et de la Famille (MEF), qui dépend du Vinatier Psychiatrie

Universitaire Lyon MétropoleLe Vinatier et qui est installée, sur le territoire, au sein des locaux du centre de santé Jean Goullard, en décembre 2023 également :

*__le pôle gérontologique Paul-Henri Chapuy du groupe associatif ACPPA sur le quartier

du Village en avril 2025.

Au-delà des nouvelles structures créées, l'accès aux soins des Vaudais et Vaudaises a été conforté avec le déménagement dans de nouveaux locaux du Centre Médico-Psychologique (CMP) et le Centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP) Adultes au Sud de la Ville en 2024, et la mise en place d'une convention régissant la participation financière de la Ville avec la Maison Médicale de Garde de l'Est Lyonnais (MMGEL).

Ce CLS 2019-2024 arrivant à son terme le 31 décembre 2024, la ville de Vaulx-en-Velin a fait le choix de solliciter un avenant d'un an au contrat local de santé actuel auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône Alpes, ce qui a permis :

*__ de disposer du temps nécessaire pour un travail de meilleure qualité. La santé étant un enjeu majeur sur la Ville, pour répondre à ce dernier, il faut un CLS de qualité, qui

répondra aux attentes et aux besoins de santé des habitants et des acteurs de santé ;

*__ d’avoir le soutien et la disponibilité des partenaires du futur CLS ;

*__ d'intégrer la participation des habitants à la démarche d'évaluation et d'élaboration du futur CLS.

Pour élaborer le CLS 2025-2030, il était indispensable de réaliser un nouveau diagnostic local de santé (DLS) fondé sur les données de santé et socio-économiques de territoire et les données quantitatives et qualitatives de bilan du CLS 2019-2024, permettant de

déterminer les futurs axes du CLS 2025-2030.

Ce DLS a mis en lumière les besoins de santé du territoire, conduisant à une mobilisation des professionnels et partenaires de la ville, ainsi que l'ensemble des services municipaux,

sans oublier les habitants, autour de quatre axes :

* axe 1 : Accès aux droits et aux soins, et attractivité des professionnels de santé (deux

fiches actions) ;

* axe 2 : Prévention et promotion de la santé (huit fiches actions) ;Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

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+ axe 3 : Santé mentale (trois fiches actions) ;

+ _axe 4 : Communication et participation des habitants en santé (trois fiches actions).

Au total, quatorze groupes de travail motivés, multi-partenariaux, intégrant une quinzaine d'habitants, se sont réunis de novembre 2024 à janvier 2025 pour l'écriture collective et engagée des seize fiches actions constituant le CLS 2025-2030 de Vaulx-en-Velin.

Ce CLS se distingue par l'inclusion d'un axe stratégique dédié à la communication et à la participation des habitants, affirmant ainsi la volonté de placer les citoyens au coeur de la dynamique territoriale de santé.

Cela se concrétisera notamment par la prise en compte des habitants dans la gouvernance du CLS, en les intégrant à son comité de pilotage (COPIL).

En conclusion, ce nouveau contrat local de santé incarne un engagement collectif fort en faveur de l'équité en santé. Il nous appartient désormais de garantir à chaque habitant et habitante l'accès à ses droits, aux soins nécessaires, ainsi qu’à un accompagnement adapté. Il s'agit également de mettre en œuvre les conditions permettant à chacun de vivre en bonne santé, dans le respect de sa dignité, sans omettre la prise en compte essentielle de la santé mentale.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

+ approuver le Contrat Local de Santé (CLS) 2025-2030 ci-joint ;

+ autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer le CLS.Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

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LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, décide,

*__ d'approuver le Contrat Local de Santé (CLS) 2025-2030 ci-joint ;

+__ d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer le CLS.

Suffrages exprimés 33 |

(Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar

DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,

Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette

ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michell

ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-

DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY,

Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle SIANAETH

Liliane GILET-BADIOU, Eric

Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède|

GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,

Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, David LAÏB,

Ange VIDAL, Monique MARTINEZ, Karim BALIT,

Lo Soufia MAAROUK, Thierry ELIEN

Vote(s) Contre 0 | | |

Vote(s) Pour 33

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 9 |

Ainsi fait et délibéré le jeudi 26 juin 2025.

Pour extrait conforme,

La Maire, Le secrétaire de séance,

Hélène GEOFFROY ‘ Matthieu FISCHER