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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.07.0342 mise en place conseil local de sante mantale)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFECTURE
DU
RHÔNE
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
[Regu
le
06
JUIL.
2015
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
|
DIRECTION
DES
LISERTÉS
FUBLIQUES
+
LEÿ
AFFAIRES
DÉCENTRALISÉES
»
TE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
vaubeveln
nu
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
juillet
2015
Compte
rendu
affiché
le 09
juillet
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
26
juin
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire,
Secrétaire
élu
:Monsieur
Jacques
ARCHER
Membres
présents
à la séance
:
Nombre
de
membres
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
An.
2121-2
Qui
ont
pris
En Exercices |
partàla
FARTAS,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
du
CGCT
délibération
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
43
43
37
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUIL,
Bernard
GENIN,
Nordine
GASMI,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Objet
:
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
neue
Ahmed
CHEKHAB
à
Jacques
ARCHER,
Josette
PRALY
à
Yvette
JANIN,
Oscar
ARAZ
à
Morad
AGGOUN,
Christiane
PERRET-
15.07.0342
FEIBEL
à
Charazede
GAHROURI,
Patrick
MANDOLINO
à
Mise
en
place
d'un
Conseil
Local
de
Bernard
GENIN.
Santé
Mentale
(CLSM)
sur
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
et
cofinancement
d'un
Membres
absents
excusés
:Mourad
BEN
DRISS,
Saïd
YAHIAOUI,
poste
de
coordinateur
avec
l'Agence
Dorra
HANNACHIL,
Philippe
ZITTOUN,
Nawelle
CHHIB,
Sandra
Régionale
de
Santé
Rhône-Alpes
OLIVER Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER RAPPORT
DE
MONSIEUR
MARGUE
Mesdames,
Messieurs,
La
promotion
de
la
santé
mentale
constitue
un
défi
important
dans
la mesure
où
l’Organisation
Mondiale
de
la Santé
(OMS)
estime
qu’une
personne
sur
quatre
souffrira
d’un
problème
de
santé
mentale
au cours
de
sa vie.
La
nécessité
d’un
travail
collaboratif
entre
les professionnels
de
la
santé
mentale
et les
différents
acteurs
de
la cité
se
fait ressentir
sous
l’effet de
deux
constats
convergents
:
e
La
Santé
Publique
nous
apprend
que
pour
la
santé
mentale,
comme
pour
les
autres
problèmes,
plus
les soins
sont précoces,
meïlleure
est la prise
en
charge.
Une
politique
de
prévention,
d’accès
aux
soins
et
d’inclusion
sociale
nécessite
un
dépistage
et
un
accompagnement
par un
système
de santé primaire
et l’environnement
social
et familial.
e
Les
Ateliers
Santé
Ville
(ASV)
ont permis
de faire remonter
depuis
des
années
la priorité
que
constitue
la
santé
mentale
pour
les
habitants.
Les
élus
locaux
ont
intégré
le
fait
qu’une
politique
du
« mieux
vivre
ensemble
» pour
les
habitants
impose
de
lutter
contre
l’exclusion
sociale
et de se préoccuper
de la santé
mentale
des
habitants
sur le territoire
Cette
convergence
entre
le
développement
d’une
«psychiatrie
citoyenne
»
et
la
prise
de
conscience
des
élus
de
la
souffrance
psychique
a
permis
le
développement
de
la
création
des
Conseils
Locaux
de
Santé
Mental
en
France.
Le
cadre
législatif et
réglementaire
autour
de
ces
CLSM
est
incitatif,
ces
derniers
ne
sont
donc
pas
des
instances
obligatoires
et hiérarchiques.
Ils répondent
concrètement
aux
recommandations
suivantes
:
>
La
stratégie
européenne
de
santé
mentale
OMS
Europe
(Conférence
d’Helsinki
de
2005)insiste
sur
l’importance
des
décloisonnements,
le
partenariat
multisectoriel
et
la
coordination
locale
des
services
et des
stratégies
politiques.
>
L’Union
Européenne
désigne
les
CLSM
depuis
2010,
comme
un
des
outils
techniques
permettant
de
formaliser
au niveau
local
les recommandations
formulées
par OMS.
>
Le
plan
national
« Psychiatrie
et
Santé
Mentale
2011-2015
»
fait
référence
aux
CLSM
et
affirme
les objectifs
stratégiques
du ce dispositif.
>
La
Cour
des
Comptes
recommandait
dans
un
rapport
publié
en
2011,
de
« généraliser
les
CLSM,
regroupant
sur
un
territoire
l’ensemble
des
acteurs
de
la psychiatrie,
des
généralistes
et leurs partenaires,
notamment
les collectivités
territoriales
».
>
Enfin,
le
Haut
Conseil
de
Santé
Publique
faisait
en
octobre
2011,
l’évaluation
du
plan
Psychiatrie
et
Santé
Mentale,
indiquait
que
: «les
CLSM
ont
fait
leur
preuve
de
leur
intérêt
pour
la mobilisation
des
acteurs
locaux
que
leur développement
doit être soutenu
».
Les
objectifs
et
le
fonctionnement
du
CLSM
sont
présentés
dans
l’annexe
1
jointe
au
présent
rapport.
Afin
de
permettre
à la municipalité
de
Vaulx-en-Velin
de
se
doter
d’un
Conseil
Local
de
Santé
Mentale
(CLSM),
je vous
invite
à en approuver
la création. Afin
d’assurer
son
fonctionnement,
la
création
d’un
poste
de
coordinateur
est
nécessaire.
Cet
emploi
de
catégorie
B
sera
créé
sur
le
budget
du
Centre
Hospitalier
du
Vinatier,
financé
à hauteur
de
90
%
par
l’Agence
Régionale
de
Santé
et
10
%
par
la
ville
de
Vaulx-en-Velin.
Le
coordinateur
sera
mis
à la
disposition
de
la
ville
où
il
exercera
ses
missions.
Le
profil
de
poste
est
présenté
en
annexe
2
jointe
au
présent
rapport.
Une
convention
de
mise
à
disposition
sera
signée
entre
l’ARS,
le
Centre
Hospitalier
le
Vinatier
et la
ville
de
Vaulx-en-Velin
Le
salaire,
charges
comprises,
de
cet
agent
est
évalué
en
année
pleine
à environ
45
000
€
Afin
de
permettre
le
fonctionnement
du
CLSM,
je
vous
invite
à autoriser
le
versement
de
10
%
au
Centre
Hospitalier
le
Vinatier.
En
conséquence,
je
vous
propose
:
»
D’inscrire
cette
somme
pour
l’année
2015
:
>
De
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
65
charges
de
gestion
courante
du
budget
de
l’exercice
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
>
Décide
d’inscrire
cette
somme
pour
l’année
2015
:
>
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
65
charges
de
gestion
courante
du
budget
de
l’exercice
2015.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme ANNEXE
Objectifs
et
Fonctionnement
du
CLSM
1.
LES
OBJECTIFS
DU
CLSM
Le
CLSM
est
donc
une
plateforme
de
concertation
et
de
coordination
entre
les
élus
locaux
d’un
territoire,
la
psychiatrie
publique,
les
usagers
et
les
aidants.
l'a
pour
but
de
définir
les
politiques
locales
et
des
actions
permettant
l'amélioration
de
la
santé
mentale
des
populations.
Le
CLSM
correspond
à
un
territoire
de
proximité
qui
doit
être
pertinent
pour
les
acteurs
locaux
Il définit
des
objectifs
stratégiques
et
opérationnels
:
Les
objectifs
stratégiques
:
e
Mettre
en
place
une
observation
en
santé
mentale,
°_
Permettre
l’accès
et
la
continuité
des
soins,
+
Favoriser
l'inclusion
sociale
et
l'autonomie
des
usagers,
°_
Participer
aux
actions
de
lutte
contre
la
stigmatisation,
+
Promouvoir
la
santé
mentale.
Les
objectifs
opérationnels
:
e_
Prioriser
des
axes
de
travail
en
fonction
des
besoins,
+
Développer
une
stratégie
locale
qui
réponde
aux
besoins
tant
sur
le
plan
de
la
prévention,
de
l’accès
et
de
la
continuité
des
soins,
que
de
l'inclusion
sociale,
+ _
Mettre
en
œuvre
des
actions
et
favoriser
la
création
de
structures
nécessaires,
+
Développer
et
conforter
le
partenariat
nécessaire
et
efficace
à la
réalisation
des
actions.
2.
SON FONCTIONNEMENT
:
L'assemblée
plénière
est
présidée
par
Mme
la
Maire,
c’est
une
force
de
proposition,
un
lieu
de
discussion
et
de
concertation.
Convoquée
par
e
président,
elle
se
réunit
une
fois
par
an.
Elle
réunit
les
membres
du
CLSM
:élus,
équipes
de
psychiatrie
pluridisciplinaire,
représentant
des
habitants
et
tout
professionnels
concernés
par
la
santé
mentale
de
la
population.
Les
référents
des
groupes
de
travail
thématiques
ou
par
projets
créés
sous
l'égide
du
comité
de
pilotage,
présentent
les
axes
de
travail
en
cours
et
la
déclinaison
des
actions
qui
s'y
rapportent.
Le
comité
de
pilotage
est
présidé
par
Mme
la
maire
ou
son
représentant,
il est
co-animé
par
les
chefs
de
secteur
ou
de
pôle
sectoriel
de
psychiatrie
publique.
Les
participants
peuvent
être
les
représentants
des
usagers,
les
médecins
généralistes,
les
bailleurs
sociaux,
les
travailleurs
sociaux,
le
coordinateur
ASV. I! définit
les
missions
du
CLSM
et
adapte
les
politiques
nationales
au
territoire.
Il arrête
les
priorités
en
tenant
compte
des
orientations
de
l’assemblée
plénière
et
des
données
d'observation
complémentaires
et
propose
la création
de
groupes
de
travail
Il informe
l’ARS
des
besoins
repérés
sur
le
territoire
et
des
actions
mises
en
œuvre
localement
pour
y
répondre. Il prévoit
les
modalités
d'évaluation
et des
actions
à conduire.
Il s’assure
des
règles
éthiques
et
de
confidentialité.
Il s'assure
des
ressources
financières
au
fonctionnement
du
CLSM.
Il recrute
un
coordinateur.
Chaque
CLSM
rédige
son
règlement
intérieur
en
fonction
des
partenaires
et
des
ressources
existantes.
3.
LES
ACTIONS
DU
CLSM
:
o
L'observation:
Réalisation
d’un
diagnostic
préalable
qui
consiste
en
la
détermination
des
besoins,
la
définition
des
publics
ou
thématiques
prioritaires
du
projet
de
CLSM
et
des
ressources
locales.
Le
diagnostic
repose
sur
plusieurs
sources
de
données
(atelier
santé
ville,
observatoires
locaux
et
régionaux,
ARS,
centres
hospitaliers,
CPAM,
enquêtes
universitaires,
Education
nationale,
Agences
d'urbanisme,
Réseaux
de
santé,
établissements
de
santé,
MDPH...}
et
regroupe
plusieurs
types
de
données,
quantitatives
et
qualitatives
(Par
exemple
: état
de
santé
mentale,
recours
aux
soins
libres
et
contraints,
représentations
sociales
des
troubles
de
la
santé
mentale,
politiques
de
santé
locales,
état
des
partenariats,
ressources
et
offres
sur
le
territoire,
taux
de
recours
aux
urgences
et
d’hospitalisation
sous
contrainte,
consommation
de
médicaments
traceurs...).
o
L'amélioration
de
l'accès
à la prévention
et aux
soins
1.
Repérer
précocement
les
troubles
et
faciliter
l'accès
aux
soins
pour
une
prise
en
charge
précoce
et
adaptée,
en
dehors
de
l’urgence.
2.
Prévenir
l’aggravation
des
troubles
et
leurs
conséquences
sur
l'état
de
santé
de
la
personne
et
sur
son
insertion
sociale.
3. Contribuer
à
réduire
les
inégalités
socio-territoriales
de
santé
mentale.
o
L’inclusion
sociale
et
la lutte
contre
l’exclusion
1.
Faciliter
l'accès
et
le maintien
dans
le logement
ainsi
que
l'insertion
professionnelle
et
la formation.
2.
Favoriser
les
activités
culturelles
et
de
loisirs
pour
les
usagers
et
plus
largement
l’égale
place
dans
la
cité.
©
La
lutte
contre
la stigmatisation
Des
actions
de
prévention
et
d‘information
sur
les
troubles
sont
mises
en
œuvre
notamment
lors
de
la
Semaine
d’information
en
Santé
Mentale
(SISM).
La
SISM
peut
être
pilotée
par
une
commission
de
travail
du
CLSM.
Utilisation
de
supports
de
communication
variés,
visant
le
grand
public
mais
aussi
les
différents
professionnels.
©
La
promotion
en
santé
mentale
Apporter
à
la
population
générale
des
connaissances
minimales
de
signes
et symptômes. Présenter
à
la
population
générale
et
aux
professionnels
medico-sociaux
et
éducatifs
les
institutions
et
les
structures
de
soins.
©
L'aide
à la
résolution
des
situations
psychosociales
complexes
Le
CLSM
peut
mettre
en
place
une
cellule
de
coordination
autour
de
situations
individuelles
complexes.
La
cellule
a
pour
but
d'organiser
une
analyse
partagée
entre
professionnels
permettant
la
résolution
des
situations
individuelles
difficiles
et
l'intervention
coordonnée
le
plus
en
amont
possible.
Pour
ce
faire,
des
règles
déontologiques
assureront
l'équilibre
entre
l'échange
des
informations
nécessaires,
le
respect
du
secret
professionnel
ainsi
que
le
respect
des
personnes
et
l'adhésion
de
celles-ci
aux
mesures
les
concernant.
Elle
inclut,
autant
qu'il
est
possible,
la
participation
des
usagers
concernés
et
se
structure
autour
d’une
charte
éthique
validée
par
un
comité
d'éthique
et
partagée
par
les
membres.
4.
LA
COMMUNICATION
:
Deux
niveaux
de
communication
coexistent
:
- Des
actions
de
communication
sur
le
CLSM
(plaquette,
schéma
explicatif
de
l’organisation
du
CLSM,
site
internet...)
à destination
des
membres
identifiés
du
CLSM
et
des
acteurs
susceptibles
d’y
participer.
- Des
actions
de
communication
à
destination
des
citoyens
sur
les
troubles
psychiques
et
les
ressources
en
termes
de
soins
et
d'accompagnement
en
lien
avec
les
moyens
de
communication
des
municipalités.
5.
L'EVALUATION
l'appropriation
du
projet
du
CLSM
par
ses
membres,
ainsi
que
leurs
modalités
d'engagement
sont
évaluées
régulièrement.
L'évaluation
ne
concerne
pas
seulement
les
actions
issues
de
la
concertation
en
CLSM
maïs
la
dynamique
de
concertation
collective
de
l'instance
CLSM.
Par
ailleurs,
un
bilan
annuel
explicite
le
lien
entre
les
projets/actions
locaux
et
le
plan
régional
de
santé,
les
difficultés
rencontrées
au
sein
de
la
plateforme
de
concertation,
les
projets
aboutis
et
les
partenariats
élaborés.
Ce
bilan
est
diffusé
aux
décideurs,
à
l’ensemble
des
membres
du
CLSM
et
de
ses
partenaires,
aux
élus
concernés.
Le
CLSM
prévoit
des
modalités
de
restitution
de
son
activité
à
la
population. Annexe
2 PROFIL
DE
POSTE
;
:
PRP-GRH-XXX
#
Coordinateur
î
de
fe
Version
XX
e
Date
d'application
:
etes
CONSEIL
LOCAL
DE
SANTE
MENTALE
y
Pôle
Rédaction
:
Vérification
:
Validation
:
S.SANCHEZ
Mairie
de
Vaulx-en-
Velin,
service
promotion
santé
D.JACQUES,
directrice
adjointe
chargée
des
Affaires
sociales
et
médico-sociales
H.MEUNIER,
directeur
MODIFICATION(S)
APPORTEE(S)
PAR
LA
NOUVELLE
VERSION
DU
DOCUMENT
Première
version
du
document
1.
GRADE,
METIER,
EMPLOI
Grade
catégorie
B équivalent
Emploi
Coordinateur
CLSM
Métier %
Temps
100%
2.
RATTACHEMENT
HIERARCHIQUE
ET
FONCTIONNEL
Direction
des
relations
avec
les
usagers
3.
AMPLITUDE
HORAIRE
— HORAIRES
— CYCLE
Temps
de
travail
: 100
%
Cycle
hebdomadaire
:du
lundi
au
vendredi,
repos
fixes
le
samedi,
dimanche
et
jours
fériés
Amplitude
horaire
:horaires
de
jour
Temps
de
travail
:38
heures
20
hebdomadaires.
Forfait
19
RTT
4.
AFFECTATION
Mairie
de
Vaulx
en
Velin
promotion
santé
Service
Page
1 sur
4 Annexe
2
PROFIL
DE
POSTE
Coordinateur
PRP-GRH-XXX
dl
fe
/
Version
XX
/
Date
d'application
:
Are
possitefer
“e
Vrai
CONSEIL
LOCAL
DE
SANTE
MENTALE
Le
Vinafler
1)
Pôle
5.
_ CARACTERISTIQUES
DU
LIEU
D’EXERCICE
Il est
amené
à
se
déplacer
sur
ia
ville
de
Vaulx
en
Velin,
dans
l’agglomération
et
en
France
dans
le cadre
des
regroupements
CLSM
6.
DEFINITION
GENERALE
DE
LA
FONCTION
Le
Coordinateur
CLSM
est
un
élément
pivot
entre
la
mairie,
la
psychiatrie
la
métropole
et
les
partenaires
socio-sanitaires
du
territoire
(établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux,
Education
Nationale,
bailleurs
sociaux,
professionnels
de
santé,
associations
d’usagers
justice
{PJ}, CLSPD
etc.).
Des
rencontres
régulières
seront
organisées
entre
le
coordinateur
et
la
ville
(élus
et
direction
service
promotion
santé)
de
manière
à
faire
le
point
sur
les
actions
en
cours,
et
valider
les
orientations;
proposer
des
ajustements
7.
ACTIVITES
PRINCIPALES
Coordonner
l’action
du
CLSM
de
Vaulx
en
Velin
-
Communication
/Animation
:
Faciliter
une
meilleure
connaissance
entre
les
partenaires
Assurer
les
liens
entre
les
différentes
Commissions,
le
Comité
technique
et
le
COPIL Assurer
la
communication
dans
le
cadre
du
CLSM
(mise
en
réseau,
transmission
d’informations,
prises
de
contacts,
etc.)
Informer
et communiquer
au
sein
des
réseaux
d’acteurs
intervenant
sur
le
territoire
du
CLSM
-
Soutien
méthodologique : - Suivi
des
objectifs
des
commissions
en
lien
avec
l'assemblée
plénière
- Coordonner
et
animer,
le
suivi
et
évaluation
des
actions
—
- Organiser
des
groupes
de
travail,
en
relation
avec
les
pilotes
de
chaque
groupe
et
rédiger
les
comptes
rendus
- Organiser
des
manifestations
autour
de
la santé
mentale
pour
le CLSM
- Développer
du
partenariat
- Restituer
les
évaluations
aux
instances
de
coordination
du
CLSM,
aux
partenaires
Page
2 sur
4 Annexe
2
PROFIL
DE
POSTE
J
Coordinateur
PRP-GRH-XXX
M4
Version
XX
…
°
Date
d'application
:
Cerire
hescjtalar inà
CONSEIL
LOCAL
DE
SANTE
MENTALE
Le
re
er
_/_J
Pôle
o
-
Soutenir
la
mise
en
place
d'événements,
d’action
ou
d’un
travail
de
prévention,
pour
la
santé
et
l’accès
aux
soins
dans
le
champ
de
la
santé
mentale
(Semaine
d’information
sur
la
Santé
Mentale,
Semaine
bleue,
colloques,
etc.)
Mettre
en
place
et
favoriser
des
actions
d'informations
et
de
sensibilisation
auprès
des
partenaires,
des
professionnels,
du
public
et
des
usagers
Réaliser
des
outils
d'information
(plaquette,
répertoire, etc.)
-
Logistique :
Invitation
des
partenaires
(avec
remise
à jour
des
listings)
Rédaction
et
envoi
des
comptes
rendus
Gestion
des
plannings
et
réservation
de
salles
Réaliser
un
bilan
annuel
des
actions
et
du
fonctionnement
du
CLSM
Mesurer
l’évolution
des
commissions
du
CLSM
-
Mesurer
l'évolution
des
besoins
de
la
population
et
des
partenaires
8.
COMPETENCES
ET
QUALITES
REQUISES
Bonne
culture
générale
Compétences
rédactionnelles
Maîtrise
de
l'outil
informatique
Bonnes
capacités
relationnelles
et fédératrices
Rigueur,
Esprit
d'analyse
et de
synthèse
8.1.
Formation
souhaitée
Formation
de
type :
-
Diplôme
assistante
sociale
Diplôme
de
Conseiller
en
Economie
Sociale
et
Familiale
-
Master
1 de
sociologie
appliquée
au
développement
social
local
-
Master
1
Promotion
et éducation
pour
la santé
Page
3
sur
4 Annexe
2 PROFIL
DE
POSTE
7
Coordinateur
BRPSORESO
> 4
$
Version
XX
Date
d'application
:
np
hee
CONSEIL
LOCAL
DE SANTE
MENTALE
y
Pôle
8.2.
Connaissances
spécifiques
attendues
Connaissances
juridiques
(législation
socio-sanitaire)
Connaissances
des
politiques
publiques
Connaissances
dans
le
champ
de
la
santé
mentale
et
de
l’organisation
de
l'offre
de
santé
(sanitaire,
sociale
et
médico-sociale)
Connaissances
en
gestion
de
projet
Connaissances
en
communication
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4