Procès Verbal - pv cm du 20 03 26

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Procès Verbal - pv cm du 20 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20 03 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, — COMMUNE D’IZEAUX

Conseil Municipal — Procès-Verbal de la séance du 20 mars 2026 — 19h00

L’an deux mille vingt-six,

Le 20 mars

Le Conseil municipal de la Commune d'Izeaux, dûment convoqué dans les délais légaux, s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de Ville, salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Max BARBAGALLO, Maire.

Présents : Max BARBAGALLO, Franck HUGON, Laurent JAUMAIN, Bruno FESTIVI, Véronique BAILO-

MONTERO, Marcel CHOQUET, Laure MUSELLI, Richard LESPINASSE, Christiane DAYARD, Renaud

VACHER, Camille GARCIA, Marjorie FERREIRA, Pascal REPITON-DUMOLLARD, Laurette FUGIER,

Isabelle GIRAUD, Stéphane BRIGNONE, Claire REPITON-DUMOLLARD, Jean-Jacques SIBUT

Absents :

Pouvoirs : Mélody BRUNAZ donne pouvoir à Renaud VACHER, Marcel CHOQUET donne pouvoir à Véronique BAILO MONTERO

Secrétaire de séance : Madame Camille GARCIA NEMOZ

Madame Camille GARCIA NEMOZ est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.

Le quorum est atteint à 17 élus — Ouverture de la séance à 19h30 Approbation à l'unanimité du procès-verbal du 11 décembre 2025

Ordre du jour de la séance du 20 mars 2026 :

1- 2026-10 - Installation du nouveau conseil municipal

Monsieur Max BARBAGALLO, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2026.

La liste conduite par Monsieur Max BARBAGALLO -— tête de liste « Izeaux, un élan citoyen » - a recueilli 660 suffrages et a obtenu 19 sièges.

Sont élus au Conseil municipal :

- Monsieur Max BARBAGALLO

- Madame Véronique BAILO MONTERO

- Monsieur Franck HUGON

- Madame Laurie MUSELLI

- Monsieur Richard LESPINASSE

- Madame Christiane DAYARD

- Monsieur Renaud VACHER

- Madame Marjorie FERREIRA

- Monsieur Bruno FESTIVI

- Madame Camille GARCIA NEMOZ

- Monsieur Laurent JAUMAIN

MAIRIE D'IZEAUX 7 rue Emile Zola 38140 Izeaux

Téléphone : 04 76 93 80 64 — secretariat.general@izeaux.fr- Madame Isabelle GIRAUD

- Monsieur Pascal REPITON DUMOLLARD

- Madame Laurette FUGIER

- Monsieur Marcel CHOQUET

- Madame Mélody BRUNAZ

- Monsieur Stéphane BRIGNONE

- Madame Claire REPITON DUMOLLARD

- Monsieur Jean-Jacques SIBUT

Monsieur Max BARBAGALLO, Maire, déclare le Conseil municipal installé, tel qu'il a été constitué lors des

élections du 15 mars 2026.

Conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de

laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal.

Par conséquent, Monsieur Max BARBAGALLO après avoir indiqué que c'est la dernière fois qu'il a pris la

parole en tant que Maire de Izeaux cède la présidence du Conseil municipal à la doyenne de l'Assemblée, à

savoir Madame Christiane DAYARD, en vue de procéder à l'élection du Maire.

Madame Christiane DAYARD prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Elle propose de désigner Madame Camille GARCIA NEMOZ, benjamine du Conseil municipal, comme

secrétaire.

Madame Camille GARCIA NEMOZ est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal,

conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il'est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil municipal.

Madame Christiane DAYARD, doyenne de l'Assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-

7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus

parmi les membres du Conseil municipal ».

L'article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil municipal parmi ses

membres ».

L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ».

Il'ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus

âgé est déclaré élu ».

Madame Christiane DAYARD sollicite deux volontaires comme assesseurs : Bruno FESTIVI et Isabelle

GIRAUD acceptent de constituer le bureau.

Madame Christiane DAYARD demande alors s'il y a des candidats.

Un candidat se fait connaître : Max BARBAGALLO.

Madame Christiane DAYARD enregistre la proposition de candidature et invite les conseillers municipaux à

passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Madame Christiane DAYARD proclame les résultats :

“Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

“Nombre de bulletins nuls : 1

“Nombre de bulletins blancs : 0

“__ Suffrages exprimés : 18

“Majorité requise : 10

MAIRIE D'IZEAUX 7 rue Emile Zola 38140 Izeaux

Téléphone : 04 76 93 80 64 — secretariat.general@izeaux.frA obtenu Monsieur Max BARBAGALLO : 18 voix

Monsieur Max BARBAGALLO ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur Max BARBAGALLO prend la présidence.

2- 2026-11 - Détermination du nombre d’Adjoints

Adoptée à l'unanimité

L'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce : « Les conseils municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal »

Le Conseil municipal de la Ville de Izeaux étant composé de 19 membres, le nombre d'adjoints est donc limité à 5. Compte tenu de ces dispositions légales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE

"DE FIXER à 5 le nombre d'adjoints au Maire.

3- 2026-12 - Élection des Adjoints

Adoptée à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4 à L2122-7-2 et L 2122-10,

Vu la délibération n° 2026_11 du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints à cinq,

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

Après recensement des candidatures, la liste de candidats est la suivante :

- Monsieur Franck HUGON

- Madame Véronique BAILO MONTERO

- Monsieur Richard LESPINASSE

- Madame Laurie MUSELLI

- Monsieur Renaud VACHER

Monsieur le Président enregistre la liste et invite les Conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, remet son bulletin fermé dans l'une.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est procédé au dépouillement.

1°ttour de scrutin

Nombre de votants : 19

Nombre de bulletin (blancs ou nuls) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Nombre de suffrages obtenu 19

Il est procédé à l'élection.

MAIRIE D'IZEAUX 7 rue Emile Zola 38140 Izeaux

Téléphone : 04 76 93 80 64 — secretariat.general@izeaux.frOnt été élus et immédiatement installés :

- 1°" Adjoint : Franck HUGON

- 2°" Adjointe : Véronique BAILO MONTERO

- 3°" Adjointe : Richard LESPINASSE

- 4ème Adjoint : Laurie MUSELLI

- 5°" Adjoint : Renaud VACHER

4- 2026-13 - Lecture de la Charte de l’Elu

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015, dans son article 2, précise

que le Maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des

collectivités territoriales (CGCT).

Dans ce Cadre, Monsieur le Maire fait lecture à chacun des 19 élus de ladite charte et la leur remet, ainsi

que les articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) relatifs à l'exercice du mandat par les élus.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui

lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de

son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles

il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris

dans le cadre de ses fonctions.

Le Conseil municipal, après en avoir entendu la lecture de la « Charte de l'Elu » DECIDE :

“* _ DEDIRE qu'il a pris connaissance de la charte de l'élu

“DE DIRE que la charte de l'élu a été remise à chacun de ses membres

Clôture de la réunion à 20h00

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le secrétaire de séance, Madame Camille GARCIA NEMOZ Le Maire, Max BARBAGALLO

MAIRIE D'IZEAUX 7 rue Emile Zola 38140 Izeaux

Téléphone : 04 76 93 80 64 — secretariat. general@izeaux.fr