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Procès Verbal - pv cm du 09 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 09 04 26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, me

_ COMMUNE D'IZEAUX

Conseil Municipal - Procès-Verbal de la séance du 09 avril 2026 — 19h30

L'an deux mille vingt-six,

Le 09 avril

Le Conseil municipal de la Commune d'Izeaux, dûment convoqué dans les délais légaux, s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de Ville, salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Max BARBAGALLO,

Maire.

Présents : Max BARBAGALLO, Franck HUGON, Laurent JAUMAIN, Bruno FESTIVI, Véronique BAILO- MONTERO, Marcel CHOQUET, Laure MUSELLI, Richard LESPINASSE, Christiane DAYARD, Renaud VACHER, Camille GARCIA, Marjorie FERREIRA, Pascal REPITON-DUMOLLARD, Laurette FUGIER,

Isabelle GIRAUD, Stéphane BRIGNONE, Claire REPITON-DUMOLLARD, Jean-Jacques SIBUT, Mélody BRUNAZ, Marcel CHOQUET, Camille GARCIA NEMOZ

Absents :

Pouvoirs :

Secrétaire de séance :

Madame Camille GARCIA NEMOZ est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions

Le quorum est atteint à 19 élus - Ouverture de la séance à 19h30

Approbation à l'unanimité du procès-verbal du 20 mars 2026

Ordre du jour de la séance du 09 avril 2026 :

1- 2026-14 - Détermination du nombre de Conseillers déléqués

Adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire suggère au Conseil municipal de créer 2 postes de délégués pour l'assister dans les domaines « Associations et sport », « CCAS », et « Famille ».

Vu la loi du 13 aout 2014 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux

de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d'une ou plusieurs délégations.

CONSIDERANT qu'aujourd'hui, en phase de cancrétisations de nouveaux projets pour la commune, il convient de répartir de manière plus large les différentes tâches.

CONSIDERANT que les domaines d'intervention à déléguer représentent une charge de travail importante et nécessite une présence régulière sur le terrain.

CONSIDERANT que pour assurer le travail et le suivi des dossiers, il convient de créer 2 postes de Conseillers municipaux délégués.

Monsieur le Président propose la création de 2 postes de conseillers délégués.

MAIRIE D'IZEAUX 7 rue Emile Zola 38140 Izeaux

Téléphone : 04 76 93 80 64 — secretariat.general@izeaux.frIl précise qu'en application de l'article L.2123-24-1 Du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa 3,

les conseillers municipaux qui reçoivent une délégation peuvent percevoir une indemnité spécifique, laquelle

doit toutefois rester dans l'enveloppe budgétaire allouée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

+ DE CREER2 postes de Conseillers délégués.

2- 2026-15 - Indemnités des élus

Adoptée à 18 Pour et 1 Abstention

Le Maire expose,

L'article L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « lorsque le conseil

municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées

par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal. »

S'agissant des adjoints aux maires, le Conseil Municipal doit nécessairement délibérer puisque le barème

figurant à l'article L2123-24 du code général des collectivités territoriales prévoit un taux maximal qu'il

convient de fixer.

En application de l'article L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, les conseillers

municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L2122-18 et

L2122-20 du CGCT peuvent également percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les

limites prévues par le I! de l'article L2123-24

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant

l'élection du maire et de cinq adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 09 avril 2026 portant délégation de fonctions à Franck HUGON,

Véronique BAILO MONTERO, Richard LESPINASSE, Laurie MUSELLI, Renaud VACHER Adjoints et

Christiane DAYARD, Bruno FESTIVI Conseillers municipaux délégués,

Le Conseil Municipal décide à 18 Pour et 1 Abstention :

- DE DIRE que les indemnités mensuelles de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers

municipaux délégués sont attribuées selon les modalités suivantes à compter de ia date d'effet de la

délégation de fonction à l'exception de l'indemnité du Maire :

+ Maire : 52% de l'indice brut terminal de la fonction publique

+ Adjoints au Maire : 19 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

+ Conseillers municipaux délégués : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

3- 2026-16 - Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que, selon l'article L. 2122-22 et l'article L. 2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut octroyer au Maire certaines délégations

d'attributions relevant en principe de cette assemblée

L'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l'obligation pour les conseils

municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté

dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles

propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires

en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du

conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement. Un

projet de règlement intérieur a été étudié par le Bureau Municipal. Il est proposé à l'adoption du Conseil

Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

MAIRIE D'TZEAUX 7 rue Emile Zola 38140 Izeaux

Téléphone : 04 76 93 80 64 - secretariat.general@izeaux.fr“ADOPTE le règlement du conseil municipal tel qu'il vient d'être présenté.

4- 2026-17 - Délégations permanentes consenties par le Conseil municipal au Maire

Adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que, selon l'article L. 2122-22 et l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut octroyer au Maire certaines délégations d'attributions relevant en principe de cette assemblée

Il précise que dans le cadre de ces délégations, il signe personnellement ces décisions, à charge pour lui d'en rendre compte au Conseil municipal

Enfin, Monsieur le Maire précise que, sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal

agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par le Conseil municipal.

Vu l'article L. 2122-22 modifié par LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 92 et l’article L. 2122-28 du Cade Général des Collectivités Territoriales:

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité DECIDE :

= DE CONFERER à Monsieur le Maire ies délégations de pouvoir suivantes, pendant toute la durée

de son mandat, pour prendre les décisions en ses lieux et place, dans les conditions et limites ci-

après définies :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions de déroger à l'obligation de dépêt des fonds auprès de l'Etat (Article L. 1618-2 111) et même pour les fonds qui proviennent des excédents de trésorerie résultant de leur cycle d'activité (Article L. 2221-5-1 a et c), et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres passés selon une procédure adaptée (MAPA) dont le montant maximum est défini par le Code de la commande publique de 2019 (pour mémoire 214 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services et 5 350 000€ HT pour les marchés de travaux à la date de la présente délibération)

Ilest proposé que le plafond maximal soit limité à :

" 150 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services

=“ 150 000€ HT pour les marchés de travaux

Ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre s'y afférant ;

7° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

MAIRIE D'IZEAUX 7 rue Emile Zola 38140 Izeaux

Téléphone : 04 76 93 80 64 — secretariat.general@izeaux.fr10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à quatre mille euros :

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (avis des Domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme selon

l'article L2122-22-15 du CGCT, dans les zones U et AU, exception faite des biens à vocation artisanale où

commerciale sis dans des zones d'activité à compétence intercommunale, et conformément à la délibération

202-03-01 du 11 mars 2020 portant acceptation du droit de préemption urbain donné par la Communauté

de Communes Bièvre-Est sur les zones urbaines et à urbaniser.

Que la commune en soit titulaire où délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 210-1 aux articles L-213-

3 et suivants et R213-3 de ce même code.

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle.

La présente délégation autorise Monsieur le Maire à intervenir aussi bien en première instance qu’en appel,

voire en cassation ainsi que devant le Tribunal des Conflits, en demande comme en défense ainsi que dans

l'hypothèse d'une intervention volontaire ou forcée, devant toutes les juridictions qu'elles soient judiciaires,

administratives ou pénales et aussi bien au fond qu'en référé (exemple en défense : tout recours pour excès

de pouvoir intenté contre un arrêté du Maire où une délibération du Conseil municipal : exemple en attaque

: tout référé, devant tout juge : référé conservatoire, référé instruction, référé précontractuel, référé

suspension, référé expertise dans le cadre des marchés publics etc.) ;

La présente délégation autorise également Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune une plainte

avec constitution de partie civile, le cas échéant, afin d'obtenir réparation des préjudices subis par la

commune du fait d'infractions pénales, ainsi que les consignations qui s’avèreraient nécessaires dans le

cadre de ces procédures.

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans les limites suivantes : montant des dommages inférieurs à 3 000 €;

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 euros :

20° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution

de subventions ;

21° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19

du code de l'environnement.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

+ De déléguer à Monsieur le Maire les compétences décrites ci-dessus,

+ De dire que les compétences déléguées seront également consenties par ordre de priorité en cas

d'absence et d'empêchement du Maire, et sans préjudice des délégations consenties dans le cadre

de l'article L2122-18 CGCT,

- à HUGON Franck et si lui-même absent

- à BAILO MONTERO Véronique et si elle-même absente

- à LESPINASSE Richard et si lui-même absent

MAIRIE D'IZEAUX 7 rue Emile Zola 38140 Izeaux

Téléphone : 04 76 93 80 64 - secretariat.general@izeaux.fr- à MUSELLI Laurie et si elle-même absente

- à VACHER Renaud

5- 2026-18 - Détermination du nombre des membres du Conseil municipal siégeant au

Conseil d’Administration du CCAS et désignation de ses membres.

Adoptée à 18 Pour et 1 Contre

Monsieur le Maire rappelle que le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public

administratif qui anime l'action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison

avec les institutions publiques et privées. Un centre communal d'action sociale est créé dans toute commune

de 1 500 habitants et plus

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil municipal. || précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

Les membres du conseil d'administration du CCAS qui sont élus par le conseil municipal, le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Monsieur le Maire précise que si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le Maire rappelle qu'il est Président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

VU l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles

CONSIDERANT la nécessité de déterminer un nombre de membres siégeant au CCAS correspondant à

l'importance de la commune

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide

e DE fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera

désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

De prendre connaissance des candidatures de liste des conseillers suivanis :

- Christiane DAYARD

- Bruno FESTIVI

- Franck HUGON

- Claire REPITON-DUMOLLARD

- Laurette FUGIER

- Jean-Jacques SIBUT

- Nadège CHAMBARD

- Viviane BROUILLARD

- Christiane REY

- Syie ROUX

- Romuald BUDIN

- Philippe LONGO

Monsieur le Maire rappelle que l'élection est à scrutin secret, sauf si l'assemblée en décide à l'unanimité

autrement.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de s'exprimer sur le choix du mode de scrutin.

MAIRIE D'IZEAUX 7 rue Emile Zola 38140 Izeaux

Téléphone : 04 76 93 80 64 — secretariat.general@izeaux.frL'Assemblée décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.

Monsieur le Maire enregistre les candidatures déjà soumises et invite l'assemblée à procéder au vote.

Monsieur le Maire proclame les résultats :

°__ Nombre de votants : 19

+ Suffrages exprimés : 19

Ont été proclamés membres du Conseil d'Administration :

- Christiane DAYARD

- Bruno FESTIVI

- Franck HUGON

- Claire REPITON-DUMOLLARD

- Laurette FUGIER

- Jean-Jacques SIBUT

- Nadège CHAMBARD

- Viviane BROUILLARD

- Christiane REY

- Sylvie ROUX

- Romuald BUDIN

- Philippe LONGO

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 Pour et 1 Contre DÉCIDE :

“ DE PROCEDER à l'installation du Conseil d'Administration du CCAS.

6- 2026-19 - Commissions municipales

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des

commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au

Conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil

municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations (même article)

L'assemblée s'étant prononcée pour le vote à main levée, il est décidé d'opérer ainsi pour chacune des

commissions.

Monsieur le Maire propose que les commissions communales constituées le soient pour la durée du mandat.

Désignation des membres

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance,

des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à

l'initiative d'un de ses membres.

Monsieur le Maire, Max BARBAGALLO, est le président de droit de toutes les commissions. En cas

d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par

celles-ci lors de leur première réunion dans les 8 jours qui suivent leur désignation.

Monsieur le Maire propose de créer 7 commissions communales et propose d'en fixer le nombre de sièges

pour chacune d'entre elles. Il propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit

MAIRIE D'IZEAUX 7 rue Emile Zola 38140 Izeaux

Téléphone : 04 76 93 80 64 — secretariat.general@izeaux.fradapté en fonction des candidatures d'élus souhaitant travailler sur les diverses thématiques, avec un

Président Monsieur le Maire et 1 référent maximum selon la commission.

Après appel à candidatures, constatant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et en

conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal,

arrête le nombre de conseillers par commission communale comme indiqué ci-dessous :

Îl sera proposé de composer pour la durée du mandat les commissions communales suivantes :

1. FINANCES - MARCHES PUBLICS

Président : Max BARBAGALLO

Référent : Franck HUGON

Membres : Renaud VACHER - Richard LESPINASSE - Véronique BAILO MONTERO - Claire REPITON-

DUMOLLARD

2. CADRE DE VIE - URBANISME

Président : Max BARBAGALLO

Référent : Richard LESPINASSE

Membres : Jean-Jacques SIBUT - Pascal REPITON-DUMOLLARD - Isabelle GIRAUD — Camille GARCIA

3. TRAVAUX - VOIRIE - BATIMENTS PUBLICS - DEV. ECO

Président : Max BARBAGALLO

Référent : Renaud VACHER

Membres : Jean-Jacques SIBUT — Laurent JAUMIN — Marjorie FERREIRA -— Franck HUGON -— Mélody BRUNAZ

4. AFFAIRES SOCIALES - CCAS - SOLIDARITÉ — EDUCATION JEUNESSE -

COMMUNICATION

Président : Max BARBAGALLO

Référent : Véronique BAILO MONTERO

Membres : Christiane DAYARD - Bruno FESTIVI - Claire REPITON-DUMOLLARD - Pascal REPITON- DUMOLLARD — Laurette FUGIER - Stéphane BRIGNONE - Isabelle GIRAUD

5. SURETE - PCS

Président : Max BARBAGALLO

Référent : Laurie MUSELLI

Membres : Marcel CHOQUET - Franck HUGON - Christiane DAYARD

6. VIE ASSOCIATIVE et SPORTIVE - CULTURE

Président : Max BARBAGALLO

Référent : Laurie MUSELLI

Membres : Bruno FESTIVI - Christiane DAYARD - Marjorie FERREIRA - Stéphane BRIGNONE -— Marcel CHOQUET

7. ENVIRONNEMENT — DEV. DURABLE -— AGRICULTURE

Président : Max BARBAGALLO

Référent : Richard LESPINASSE

Membres : Pascal REPITON-DUMOLLARD -— Camille GARCIA - Isabelle GIRAUD - Jean-Jacques SIBUT

MAIRIE D'IZEAUX 7 rue Emile Zola 38140 Izeaux

Téléphone : 04 76 93 80 64 - secretariat.general@izeaux.frLe Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité DÉCIDE :

-* DE PROCEDERà l'installation des commissions municipales

7- 2026-20 - Désignation des représentants de la commune auprès d'organismes extérieurs

Adoptée à l'unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'Article L2121-33 :

Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein

d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes

régissant ces organismes.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après avoir procédé aux apérations réglementaires, désigne à

l’unanimité les délégués ci-après :

- Territoire d'Energie Isère (TE38)

o 1 délégué titulaire : Renaud VACHER

o 1 délégué suppléant : Jean-Jacques SIBUT

- Correspondant défense :

o 1 membre élu : Marcel CHOQUET

8- 2026-21 - Mise à disposition personnel communal

Adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle au conseil que, conformément à l'article 1er du décret n° 2008-580 du 18 juin

2008 modifié relatif à la mise à disposition, l'organe délibérant est informé préalablement de la mise à

disposition d'un agent faisant partie de ses effectifs.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un fonctionnaire titulaire est mis à disposition de la commune

d'EYDOCHE à compter du 14 avril 2026 pour une durée de 6 mois renouvelable, pour y exercer à raison de

8 heures par semaine, les fonctions de secrétaire de mairie. Son expérience et ses connaissances

professionnelles permettront à cette collectivité d'assurer ses missions de service public dans les meilleures

conditions.

Considérant que cette mise à disposition nécessite que l'assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire

à signer avec la commune d'EYDOCHE la convention de mise à disposition d’un agent de la commune

d'IZEAUX auprès de la commune d'EYDOCHE.

Considérant que cette convention doit préciser, les conditions de mise à disposition des fonctionnaires

intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs

conditions d'emploi, de rémunération et les modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités,

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité,

“ DECIDE la mise à disposition après de la commune d'EYDOCHE, d'un agent de la commune

d'IZEAUX, à compter du 14 avril 2026.

“AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.

9- 2026-22 - Installation de la Commission d'Appels d'Offres

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Commission d'Appeis d'offres est l'organe chargé, pour les

MAIRIE D'IZEAUX 7 rue Emile Zola 38140 Izeaux

Téléphone : 04 76 93 80 64 — secretariat.general@izeaux.frcollectivités territoriales, d'examiner les candidatures et les offres dans le but d'attribuer les marchés. Il

dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l'engagement

d’une procédure négociée.

Depuis 2019, le Code de la commande publique ne précise plus le régime et la composition de la commission d'appel d'offres ; seules les dispositions du CGCT sont applicables en la matière.

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que l'article L. 1411-5 du CGCT précise que : La commission est

composée :

« Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le Maire ou son représentant, président,

et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort

reste. »;

Conditions de quorum pour la tenue de la CAO

Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.

Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission d'appel d'offres est à

nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.

La commission d'appel d'offres dresse procès-verbal de ses réunions. Tous les membres de la commission

peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal.

Monsieur le Maire rappelle que l'élection est à scrutin secret, sauf si l'assemblée en décide à l'unanimité

autrement.

Monsieur te Maire demande à l'Assemblée de s'exprimer sur le choix du mode de scrutin.

L'Assemblée décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.

Monsieur le Maire communique le nom des élus de la liste « Izeaux un élan Citoyen »

Monsieur le Maire enregistre les candidatures déjà soumises et invite l'assemblée à procéder au vote.

Liste de Max BARBAGALLO :

3 Titulaires :

Franck HUGON

Renaud VACHER

Richard LESPINASSE

3 Suppléants :

Véronique BAILO MONTERO

Claire REPITON-DUMOLLARD

Jean-Jacques SIBUT

Monsieur le Maire proclame les résultats :

+ Nombre de votants : 19

+ Suffrages exprimés : 19

La liste de Monsieur Max BARBAGALLO « Izeaux un élan Citoyen » a obtenu : 19 voix

La composition de la Commission d'Appels d'Offres dont les membres élus sont :

MAIRIE D'IZEAUX 7 rue Emile Zola 38140 Izeaux

Téléphone : 04 76 93 80 64 — secretariat. general@izeaux.frTITULAIRES SUPPLEANTS

Franck HUGON Véronique BAILO MONTERO

Renaud VACHER Claire REPITON-DUMOLLARD

Richard LESPINASSE Jean-Jacques SIBUT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité DÉCIDE :

- DE PROCEDERà l'installation de la Commission d’Appels d'Offres.

10- 2026-23 - Frais de représentation du Maire

Adoptée à l'unanimité

L'article L. 2123-19 du code général des collectivités territoriales prévoit que le maire peut percevoir

une indemnité pour frais de représentation. Celle-ci est votée par le conseil municipal sur les

ressources ordinaires de la commune qui en décide le montant :

L'objet de cette indemnité pour frais de représentation est de couvrir les dépenses supportées par le

maire à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Les frais de représentation du maire seront pris en charge dans la limite d'une enveloppe annuelle,

sur présentation de justificatifs correspondants. La situation de la commune doit permettre l'attribution

d'une telle indemnité.

Une avance pourra lui être versée dans la limite de l'enveloppe définie. Dans tous les cas, le montant

de l'indemnité ne doit pas excéder la somme des dépenses auxquelles les frais correspondent.

Il'est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer sur l'enveloppe proposée.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2123-19 relatif aux indemnités

dé représentation du maire ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026

constatant l'élection du maire et de 5 adjoints ;

Considérant que l'organe délibérant peut décider d'ouvrir des crédits dans la limite d’une enveloppe

globale définie pour assurer le remboursement des frais de représentation du maire ;

Considérant que ces frais correspondent aux dépenses engagées par le maire et lui seul, à l’occasion

de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune ;

Considérant que les frais de représentation sont remboursés sur présentation des justificatifs

afférents ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité ;

DECIDE

“_ D'attribuer des frais de représentation au maire.

* De fixer le montant de cette enveloppe annuelle à 500 euros.

“ De préciser que les frais de représentation seront pris en charge dans la limite de cette

enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants.

“De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ces frais.

MAIRIE D'IZEAUX 7 rue Emile Zola 38140 Izeaux

Téléphone : 04 76 93 80 64 - secretariat.general@izeaux.frClôture de la réunion à 20h50

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le secrétaire de séance, Madame Véronique BAILO MONTERO Le Maire, Max BARBAGALLO

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