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Procès Verbal - PV de presentation du CM du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de presentation du CM du 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, L Conseil municipal

À n Siccieu 20 mars 2026

*| Saint-Julien

Carisieu Date de convocation : 16/03/2026

PSS

Le" es

PV de présentation

GRALON

MISE EN PLACE DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

Approbation du compte-rendu du procès-verbal de la séance du 3 mars 2026

Election du Maire

Détermination du nombre d’adjoints

Election des adjoints

Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local

pus

w DE

Election des délégués titulaires et suppléants au TE38Monsieur le Maire sortant accueille le nouveau conseil municipal, élu au premier tour des élections

municipales du 15 mars 2026.

Mesdames, Messieurs, chers collègues, chers habitants,

À l'heure où s'achève mon mandat, je ressens une émotion particulière en prenant la

parole. Ces années ont été parmi les plus éprouvantes que notre commune aït connues.

Notre mandat a débuté en pleine crise du Covid, avec son lot d'incertitudes,

d'urgences et de décisions difficiles. À cela se sont ajoutés des tensions, des

désaccords, parfois des conflits, qui ont mis à l'épreuve notre capacité collective à

avancer.

Nous avons également dû composer avec une réalité budgétaire exigeante. Il ne faut

pas l'oublier : nous n'avons pas de manne financière sur notre territoire — notamment

en l'absence de ressources comme celles dont bénéficient certaines communes grâce

à EDF — et nous devons donc veiller à chaque dépense, sans jamais jeter l'argent par

les fenêtres. Cette contrainte nous a obligés à faire preuve de rigueur, de prudence

et parfois de renoncements, même lorsque nos ambitions pour la commune étaient plus

grandes.

Malgré tout, nous avons continué à agir, à soutenir, à améliorer ce qui pouvait l'être.

Je veux remercier celles et ceux qui, malgré les difficultés, ont gardé le sens du

service public et l'intérêt général comme boussole. Rien n'aurait été possible sans

l'engagement du conseil municipal, le travail des agents communaux et la solidarité

des habitants.

Aujourd'hui, une nouvelle équipe prend le relais. Je félicite le nouveau conseil municipal

et salue chaleureusement Pascale BREFFEILH, qui en assumera la présidence. Je suis

convaincu qu'elle saura poursuivre le travail engagé, avec lucidité, écoute et

détermination.

Si je quitte mes fonctions de maire, je ne quitte pas mon engagement. Je resterai à

vos côtés, non seulement comme habitant, mais aussi comme élu, pour accompagner

Pascale et le nouveau conseil dans les projets à venir, en tenant compte des réalités

financières qui s'imposent à nous.

Je pars avec sérénité, fier du chemin parcouru malgré les tempêtes, et confiant dans l'avenir de notre village.

Merci à toutes et à tous pour votre confiance et votre soutien.

La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des

membres du conseil municipal (art. L2121-8). La présidence de la séance au cours de laquelle il est

procédé à l'élection du maire est, pour le conseiller municipal le plus âgé, au nombre des fonctions visées

par l'article L 2121-5 qu'il est tenu de remplir à peine d'être déclaré démissionnaire d'office.

Madame Joëlle LIOBARD est désignée comme présidente de la séance.

Madame Joëlle LIOBARD ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Véronique LIDBARD est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Afin de procéder aux différents votes, Messieurs BONNETAIN et BRUN sont nommés assesseurs.

1°" Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 mars 2026

A la lecture stricte de l’article L 2121-15, le procès-verbal de la dernière séance doit être approuvé au

début de la séance de l’installation du nouveau conseil.

Le procès-verbal de présentation du conseil municipal du 3 mars est projeté.

Monsieur ROLLER explique qu'il est en grande partie composé de demandes de subventions, et que

l’équipe précédente a voté l’approbation du CFU (compte financier unique).

Il n’y a pas de questions, le conseil procède au vote et chaque conseiller présent signe l’approbation

du PV du conseil municipal du 3 mars 2026.

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

2ème Obiet : Election du Maire

Le 20 mars 2026 à 20 heures,

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Joëlle LIOBARD), la

plus âgées des membres du conseil,

Sur la convocation qui leur a été adressée le 16 mars 2026 par Monsieur ROLLER Yvon le maire sortant,

Etaient présents :

- _ BONNETAIN Franck

- __ BREFFEILH Pascale

- BRUN Olivier

- __ GHILARDI Laura

- _ GHILARDI Laurent

- _GOZZO Marie-Pierre

- JACCONI Alexandre

- LIOBARD Joëlle

- LIOBARD Véronique

- MAURIN Luc

- PRAT-MAURIN Christèle

- RABEYRIN Gilles

- ROLLER Yvon

- TRILLAUD Pascale

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents :

Mme BAUDRILLON Rachel a donné pouvoir à Mr BONNETAIN Franck pour voter en son nom.

Madame Véronique LIDBARD 2 été désignée comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal,Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Madame BREFFEILH Pascale quinze Voix

Madame BREFFEILH Pascale, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

Monsieur ROLLER remet l’écharpe à Madame BREFFEILH, nouveau Maire.

Celle-ci remercie Monsieur ROLLER ainsi que tous les membres du conseil municipal.

3ème objet : Détermination du nombre d’adijoints

Le 20 mars 2026 à 20 heures,

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame BREFFEILH Pascale, maire.

Etaient présents :

- BONNETAIN Franck

- __ BREFFEILH Pascale

- BRUN Olivier

- GHILARDI Laura

- GHILARDI Laurent

- _GOZZO Marie-Pierre

- JACCONI Alexandre

- LIOBARD Joëlle

- LIOBARD Véronique

- MAURIN Luc

- PRAT-MAURIN Christèle

- RABEYRIN Gilles

- ROLLER Yvon

- TRILLAUD Pascale

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents :

Mme BAUDRILLON Rachel a donné pouvoir à Mr BONNETAIN Franck pour voter en son nom.Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L'2122-2-1 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre

puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que, par dérogation, le conseil municipal est réputé complet à l’issue de l’élection du 15

mars 2026 ;

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d’adjoints.

Madame le maire précise que nous ne pouvons dépasser le nombre de 4 adjoints et propose d’arrêter

le choix à 3 adjoints.

Le conseil municipal procède au vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

4ème objet : Election des adjoints (et tableau des adjoints)

Le 20 mars 2026 à 20 heures,

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame BREFFEILH Pascale, maire.

Etaient présents :

- BONNETAIN Franck

- __BREFFEILH Pascale

- BRUN Olivier

- GHILARDI Laura

- GHILARDI Laurent

- GOZZO Marie-Pierre

- JACCONI Alexandre

- LIOBARD Joëlle

- LIOBARD Véronique

- MAURIN Luc

- PRAT-MAURIN Christèle

- RABEYRIN Gilles

- _ ROLLER Yvon

- TRILLAUD Pascale

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents :

Mme BAUDRILLON Rachel a donné pouvoir à BONNETAIN Franck pour voter en son nom.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L'2122-7-2 ;Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Une seule liste a été présentée. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Liste unique, quinze Voix (en lettres)

La liste unique ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

- Monsieur ROLLER Yvon

- Madame TRILLAUD Pascale

- Monsieur GHILARDI Laurent

Une seule liste ayant été déposée, il est donc convenu :

- __ Monsieur ROLLER Yvon — 1°‘ adjoint

- Madame TRILLAUD Pascale — 2?"° adjointe

- _ Monsieur GHILARDI Laurent — 3°" adjoint

Madame le Maire remet les écharpes à tous les adjoints.

Sème objet : Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local

Commune de Siccieu Saint-Julien et Carisieu

CHARTE DE L'ÉLU LOCAL

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement

les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des

arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des

conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du Code général

des collectivités territoriales (CGCT).

Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Devoirs (article L.1111-13 du CGCT):

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, defraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce

cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement

ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il

est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans

lesquelles 1l a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des

décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son

mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à

l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Droits {article L.1111-14 du CGCT) :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs

fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions

prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale

dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes

spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la

collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le

présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le

présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de

garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issué et permettant notamment de concilier

celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'étudès supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de Jui apporter tout conseil utile au

respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Madame le Maire relit la charte que les conseillers ont pu consulter en amont du conseil.

Chacun la signe et la remet à la secrétaire de séance.6ème objet : Election des délégués titulaires et suppléants du TE38

Considérant l’adhésion de la commune à TE38 (Territoire d’Energie Isère) ; Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation

d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au

sein du Comité syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour

l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut

porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion

d'installation du Comité syndical de TE38 ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales :

VU les statuts de TE38 :

VU Ia délibération d'adhésion à TE38 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Désigne Monsieur Gilles RABEYRIN délégué titulaire et Monsieur Luc MAURIN délégué

suppléant du conseil municipal au sein de TE38.

Madame le maire rappelle que suite aux élections du 15 mars dernier et au changement d'équipe

municipale, nous devons procéder au renouvellement des instances et des délégués de notre commune

au sein de TE38.

Elle propose Monsieur RABEYRIN (titulaire) et Monsieur MAURIN (suppléant), qui acceptent cette

fonction.

Le conseil procède au vote :

Pour: 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : Le lundi 13 avril à 20 heures.

Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h50.

Madame le Maire, Pascale BREFFEILH La secrétaire de séance, Véronique LIDBARD