Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DEL
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2412C
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 115 Ad
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 065 Désignation de délégués à l’Entente Pacte Territorial PrécoRéno
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 065 Désignation de délégués à l’Entente Pacte Territorial PrécoRéno)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB65-DE
FN 7 MORC ENAIS con}
ÇA e de sonuret
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
Délégués en exercice : 23 Délégués présents : 22
Délégué Excusé : 1 dont Pouvoir : 1
Délégués absents : Votants : 23
Date convocation : 07 AVRIL 2026
Secrétaire de Séance : FROUSTEY Anaïs
L’an deux mille vingt-six, le treize du mois d’avril, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 07 avril 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY -— COUSSEAU Hélène - Paul CARRERE -— PRADERE Frédéric — OLIVIER Roxanne - DARENGOSSE Valérie - Anaïs FROUSTEY — DUVIGNAU Monique — CORDIER Catherine —- GASTON Martine — CLOUTOUR Alain — ALTIMIRA Marie-Christine —- BORDESSOULES Bertrand — NAVARRET Christian — DOURTHE Michel — CANTEGREIL Isabelle — LACHENMAIER Fabrice —- FOURNET Henri - MOMEN Nathalie —- VILLATORO Yannick —- DE BRITO-COMBY Isabelle — POMIES Jean-Pierre (+ pouvoir de SALVARY Stéphane)
Excusés ayant donné pouvoir :
SALVARY Stéphane a donné pouvoir à POMIES Jean Pierre
Absent excusé : SALVARY Stéphane
Absents :
N°65/2026
OBJET : Désignation de délégués à l’Entente « Pacte Territorial PrécoRéno » Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB65-DE
N°65/2026
OBJET : Désignation de délégués à l’Entente « Pacte Territorial PrécoRéno »
L’Entente « Pacte Territorial PrécoRéno », dont le siège se situe à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande à Sabres, regroupe les 6 Communautés de Communes suivantes : Cœur Haute Lande, Mimizan, Grands Lacs, Pays Morcenais, Landes d’Armagnac, Pays de Villeneuve en Armagnac Landais.
Les missions de l’Entente « Pacte Territorial PrécoRéno » sont d’accompagner les ménages dans la rénovation de qualité de leur logement et d’assurer la gestion et le bon fonctionnement :
- du service public gratuit PrécoRéno, espace conseil France Rénov” ; - du service PrécoRéno MAR, agréé Mon Accompagnateur Rénov'; - des missions plus générales (représentation dans divers organes, d’évaluation, etc...) ;
Chaque Communauté est représentée par 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant qu’il convient de désigner.
Il rappelle que l’article L 2121-21 du CGCT prévoit que « [...] /e conseil ]...] peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a êté déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire [... ]».
Ce texte s’applique aux Communautés de Communes
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire désigne à l’unanimité
TITULAIRES SUPPLEANT
Stéphane SALVARY
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Yannick VILLATORO
Michel DOURTHE
Le secrétdire de séance Le Président
Anaï Y Jérôme BAYLAQ
conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal / é être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr