Compte-Rendu - cr du 23 12 2020 conseil municipal

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Compte-Rendu - cr du 23 12 2020 conseil municipal Document publié le Mercredi 23 décembre 2020 par la commune de Lagraulière. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23 12 2020 conseil municipal)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Changement climatique,

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NE

CONSEIL

MUNICIPAL

18/01/2021 16:41

23 décembre 2020 18/01/2021 16:41

Ordre du jour

1/ Budgets : régularisations comptables de fin d’année (décision modificative, mise à disposition du personnel, autorisation anticipée de dépenser avant le vote des

budgets, subvention d’équilibre...), indemnité contrat copieurs, remboursement frais avancés

2/ Programme énergétique de l’école : résultat du Diagnostic de Performance

Énergétique et demande de délégation de pouvoir pour les demandes de subvention 3/ Programme de développement d’une alimentation locale à la cantine scolaire : demande de subvention d’équipement

4/ Informations : aides de minimis, Syndicat Puy des Fourches-Vézère, taxe

d’assainissement, travaux restaurant, nouveau camion, vente parcelles AP 378 et AP 373 à Las Borias, enquête instruction dans la famille, travaux accessibilité piscine, pouvoirs de police du Président de Tulle’agglo

5/ Questions orales18/01/2021 16:41

Présents:

13

Absents:

• Excusé représenté

par un pouvoir:

Pauline Guéraud

pouvoir à Cathy

Endean

• Valérie Dedic

pouvoir à Jacques

Clausier

• Excusé non

représenté: 0

Quorum : la

moitié des membres

présents (non les

présents et

représentés):

Oui

Votants:

15

18/01/2021 16:41

NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Présents : 13 S’abstient : 0

Votants : 15 Contre : 0

Majorité : 7 Pour : 15

Décision : le secrétaire de séance

désigné est Catherine Endean

18/01/2021 16:41

Procès-verbal de la séance précédente

Séance du 26 novembre 2020

Présents : 13 S’abstient : 0

Votants : 15 Contre : 0

Majorité : 7 Pour : 15

Décision : Approbation du PV

==

Budget principal

Section fonctionnement - Augmentation sur crédits alloués

Dépenses Recettes

Intitulé Compte Montant Compte Montant

Voiries 615231 +10 000.00€

Personnel non 6413 +8 000.00€ titulaire

Fonds de

péréquation des 73223 +10 000.00€

ressources

communales

Taxe additionnelle

aux droits de 7381 + 8 000.00

mutation

Solde + 18 000.00€ +18 000.00€

18/01/2021 16:41

Délibérations rattachées à la séance précédente

Annulation délibération n°92 -

décision modificative du budget de

1515,75€ : facture payée en

fonctionnement et non en

investissement et assez de crédits

au compte 615232

Contrat copieurs: nouvelle

convention avec la société Jeapi

pour 3 copieurs dont 2 neufs,

contrat de 66 mois à compter de

janvier 2021, forfait trimestriel de

copies noir et couleur, loyer de

556,95€ ht par mois

Budgets: mise à disposition du

personnel par la collectivité aux

services des budgets annexes:

•1200€ pour le personnel de remplacement à

la cantine et 8800€ pour le personnel

technique au cimetière

•Dépenses des budgets annexes et Recettes

du budget principal

Budgets: subventions d’équilibre

du budget principal aux budgets

annexes:

•34390,94€ à la Caisse des Écoles (comme la

prévision)

•7754,21€ au Cimetière (comme la prévision)

•0€ au CCAS (prévision : 3484€)

Indemnité de rachat de l’ancien

contrat de copieurs: 9747,81€

Décision modificative du budget

principal de 18000€ en raison d’un

dépassement de crédits (10000€en

voirie et 8000€ en personnel)

18/01/2021 16:46

Budgets

Remboursement de frais avancés:

33,82€ à Franck Alborghetti

pour des achats de décorations de Noël

Autorisation comptable préalable au vote des

budgets 2021:

Autorisation de l’assemblée donnée au Maire pour

engager, liquider et mandater les dépenses de la

section investissement dans la limite du ¼ des crédits

ouverts au budget de l’exercice précédent

Chap 20: 42 476,73€ : 4 = 10 619,18€

Chap 21: 473 254,66€ : 4 = 118 313,66€

Chap 23: 1000€ : 4 = 250€

Présents : 13 S’abstient : 1

Votants : 15 Contre : 0

Majorité : 7 Pour : 14

Décision : Remboursement de 33.82€ à Franck

Alborghetti des frais avancés pour l’achat de

fournitures de décoration de Noël des sapins

répartis sur la place de la commune

Présents : 13 S’abstient : 0

Votants : 15 Contre : 0

Majorité : 7 Pour : 15

Décision : L’assemblée autorise le Maire, avant le vote du

budget primitif principal de la commune 2021, à engager,

liquider et mandater les dépenses de la section

d’investissement dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l’exercice précédent, soit : Chap. 20

: 10 619.18€, Chap. 21 : 118 313.66€, Chap. 23 : 250€;

Autorise le Maire, à mandater les dépenses afférentes au

remboursement de la dette venant à échéance avant le

vote du budget primitif principal de la commune 202118/01/2021 16:41

Programme d’amélioration énergétique du

bâtiment du groupe scolaire

Plan de relance de l’État

Mesure d’aide aux travaux

afin de diminuer de 30%

la consommation

énergétique des

bâtiments notamment

scolaires

Études déjà réalisées:

•Changement des menuiseries

bois double vitrage en alu double

vitrage

•Chauffage : étude d’une PAC

réversible air/air, remplacement

des émetteurs des convecteurs

électriques et des panneaux

radians, système de gestion du

chauffage

•Remise en service de la VMC

•Remplacement des néons par

des leds

Diagnostic de

Performance Énergétique

BEN CONSOMMATIONS ANNUELLES D'ENERGIE Période de relevés de consommations considérée : du 01/01/2017 au 31/12/2019

Consommations en énergies Consommations en énergie Frais annuels

finales primaire d'énergie

(détail par énergie en KWhEgr) (détail par énergie en KWh£p) En € (TTC)

Bois, biomasse

Electricité Electrique 66 249 170922,41 9 155,61 €

Production d'électricité à demeure

Abonnements 261,62 €

TOTAL 170 922,41 9 417,23 €

Consommations energetiq ues

(en énergie primaire) pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le

refroidissement, l'éclairage et les autres usages, déduction faite de la production d'électricité à demeure

Emissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les

autres usages

Consommation estimée : 215,9 KWh:,/m°.an Estimation des émissions : 7,02 Kgeaco2/m°.an

Bâtiment économe Bâtiment

kKWh,.,/m£.an Bâtiment énergivore Faible émission de GES Bâtiment Forte émission de GES 18/01/2021 16:41

BEM RECOMMANDATIONS D'AMELIORATION ENERGETIQUE Sont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire les consommations d'énergie du bâtiment ou de la partie de bâtiment.

Projet Mesures d'amélioration Commentaires

Evolution du système Installer des Ampoules à basses consommations

d'éclairage d'énergie. Exemple type leds.

Ventilation/Chauffage | Etudier l'installation d'une centrale de traitement d'air.

Isolation par l'extérieur avec des matériaux

Renforcer l'isolation des perméables à la vapeur d'eau. La construction est

murs sur extérieur ancienne et la façade n'a pas d'intérêt patrimonial ou

de décoration particulière.

Remplacement des fenêtres ou porte-fenêtrese en Travaux à réaliser en

vitrage peu émissif. dernier si une Evolution des anciennes

. . (Pour bénéficier du crédit d'impôt sur le coût des priorisation menuiseries bois matériaux, choisir un Uw < 1,3 W/m°.K et Sw = 0,3 | budgétaire devait être ou Uw = 1,7 W/m°.K et Sw = 0,36) prise en compte.

18/01/2021 16:41

7) à

S

Menuiseries extérieures Electricité Chauffage Divers et Imprévus

7

ù

55 052,00 €

13 300,00 €

54 194,00 €

3 000,00 €

? _——

Total hors taxes : 122 546,00 €

Honoraires (maitrise d'œuvre complète compris DET) 12 554,00 €

Horaires DIAGNOCTIC ENERGETIQUE 1280,00 €

Honoraires DAAT 1 600,00 €

Honoraires CT, SPS 4 000,00 €

Total hors taxes opération : 141 680,00 €

TVA à 20,00 % 28 336,00 €

Total TTC opération : 170 016,00 €

18/01/2021 16:51

Présents : 13 S’abstient : 0

Votants : 15 Contre : 0

Majorité : 7 Pour : 15

Décision: l’assemblée donne pouvoir au

Maire pour signer et prendre toute

décision relative à cette affaire,

notamment pour la prestation d’étude de

faisabilité et thermique, la mise en

concurrence pour les travaux, les devis, les

demandes de subvention

Étude de faisabilité et

thermique par le

Bureau d’Études

Déjante

Estimation des travaux:

141 680€ ht

Aides complémentaires :

Département? Région?

Total: 80%?

Délégation de pouvoir

sollicitée pour : la

prestation d’études de

Déjante, l’établissement

des devis, les demandes

de subventions

18/01/2021 16:41

Programme de développement d’une

alimentation locale à la cantine scolaire

Plan de relance de

l’État

Mesure d’aide aux

communes souhaitant

s’engager dans une

démarche durable et

développer

l’approvisionnement

en produits locaux

Partenariats déjà

réalisés:

•Fourniture de produits

agricoles de proximité et

utilisation de la marque « À

table avec les produits

origine Corrèze »

Besoin en équipements

complémentaires

1 - ARMOIRE POSITIVE VENTILEE

ARMOIRE POSITIVE BLANCHE 544L

Marque ; LIEBHERR

Modèle : FKVS544

Carrosserie : epoxy blanc

Cuve : ABS

Modèle porte pleine

Volume brut (1.) : 554

Volume utile (1) : 520

Type de froid : post#f

Température (°C) : +29 à +12°C

Refroidissernent : ventilé

Hygrométrie : 60-75%

Dégivrege : automatique

Évaporateur : Roll Bond

Condensæur : statique

Fluide : R-600a

Chargement boites 334 / bout. S0c : 788 / 426

Dégsgement calorifique (W/h) : 270

Niveau sonore dE(A) : 48

Epaisseur d'isolation : 50

DIMENSIONS ET POIDS

Cuve (LxPxH) : 600 x 560 x 1452 mm

Dimensions extérieures (LxPxH) : 750 x 730 x 1640 mm

Poids net (kg) : 71

Consommation énergétique (kWh/24h) : 0.98

Consommation énergétique annuelle (KWh/en) : 359

Classe dimetique 5 (+40°C)

Grille acier plastifié (nb} 4

Hauteur de réglage (mm) 30

Nornbre de niveaux max. 30

Charge max admissible sur grille (kg) 60

Dimensions grilles (LxP} (mm) : 645 x 550

2 - COUPE LEGUMES

COUPE LEGUMES CA-31 230/50/1

Marque : SAMMIC

Coupe-légumes. Production jusqu'à 450 kg/h

Bloc moteur à 1 vitesse + une goulotte universelle

DISQUE EMMINCEUR FC-30

Marque : SAMMIC Pour couper en rondelles (CA-31/41/3V/4V y CK-35V/38V/45V/48V)

DISQUE EMMINCEUR FCC-5 +

Pour couper en rondelles des produits mous (CA-301/300/401/400/601, CR-143 et combinés CK-301/302/401/402).

DISQUE RAPEUR SH-2

Marque : SAMMIC

Largeur : 208 mm

Profondeur: 208 mm

Hauteur : 35 mm

ACCESSOIRE GRILLE PRESSE PUREE FP

3 - ESSOREUSE A SALADES

ESSOREUSE ELECTRIQUE 20L

M 1 DYNAMIC

M : EM 98

Antibectérien incorporé conforme à le recommandation HACCP

Rapide et efficace, elle respecte la fragilité du produit

Construction robuste pour une utilisation intensive journalière

Bac, œuvercde et panier en polypropylène (plastique alimentaire) Vitesse : 500 tr/min

Hauteur : 630 mm

Diernètre de l'appareil : 430 mm

Tension alimentation : 110 - 120 V ou 220 - 240 V / 50 - 60 Hz

Puissance 200 W

Poids : 8,3 Kg

Conseillé pour 3 à 5 salades

4 - ARMOIRE CHAUDE CHAUFFE ASSIETTES M 1 AMBASSADE DE BOURGOGNE Modèle : CME 801 CA ARMOIRE CHAUFFE ASSIETTES Armoire calorifugée à 5 niveaux au pes de 68 mm pouvent être utilisée comme armoire de maintien en ternpéreture Conçue spécislenent pour recvoir le platerie GN2/1 Puissance élément chauffant : 1,9 KW Thermostat 30-110°C Alimentation 230V 1N+ S0MHz Habillage et façade inox Peds inox avec vérins réglables Dimensions : L.x P x M : 800 x 650 x 900 mm 18/01/2021 16:41

1,000 FOR FORFAIT LIVRAISON

RECAPITULATIF

1 - ARMOIRE POSITIVE VENTILEE

2 - COUPE LEGUMES

3 - ESSOREUSE A SALADES

4 - ARMOIRE CHAUDE

54,000

+

+

+

+

Total HT

54,00

860,25

1101,36

298,50

1266,20

3580,31

18/01/2021 16:53

Propositions

Accepter ce programme

d’acquisition dont l’estimation

est fixée à 3580,31€ ht

Solliciter l’aide la plus élevée

possible de l’État (taux inconnu

à ce jour)

Présents : 13 S’abstient : 0

Votants : 15 Contre : 0

Majorité : 7 Pour : 15

Décision : Accepte le programme d’acquisition des

matériels pour la cantine scolaire tel que présenté

dont l’estimation s’élève à 3580.31€ ht; sollicite

une aide aussi élevée que possible de la Région

pour la réalisation de cette opération ; Fixe le plan

de financement comme suivant : Région : taux

inconnu à cette date - Fonds propres de la

commune; Donne pouvoir au Maire pour signer et

prendre toute décision relative à cette affaire.

18/01/2021 16:41

Point d’information

18/01/2021 16:41

Aides de minimis de 400€ aux 2 restaurants :

Sur la base d’une réglementation européenne de 2006/2012/2013 en faveur des agriculteurs et des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général, les aides ont été accordées aux 2 restaurants

Syndicat Puy des Fourches-Vézère : dissolution du SIAP de la Montane (membre de la compétence « production ») (Corrèze, Eyrein, St Martial de Gimel, St Priest de Gimel, Vitrac)

• Tulle’agglo s’est substitué pour cette compétence et demande l’adhésion pour la compétence « distribution »

• Le comité syndical du Syndicat Puy des Fourches Vézère a accepté cette

adhésion

Pouvoirs de police administrative relatifs aux compétences exercées par

Tulle’agglo : renonciation par le Président de Tulle’agglo du fait de l’opposition des communes d’Orliac-de-Bar , Favars, Seilhac, Laguenne, Tulle, St Augustin, St Germain, Lagraulière, Chameyrat

Conseiller numérique: 250M d’€ du Plan de Relance pour rapprocher le numérique du quotidien des Français > recrutement de 4000 conseillers formés proposant des ateliers numériques individuels ou collectifs

50 000€ sur 24 mois remboursés et prise en charge des frais de formation / mise à disposition du matériel par la collectivité

18/01/2021 16:41

Acquisition du nouveau camion

Mise en vente de l’ancien camion :

3000€ négociable jusqu’au 20/01/2021

Vente des parcelles AP 378 et AP 373 situées à Las Borias à M. Pommier: vente suspendue jusqu’à entente des riverains (délibération non prise) sur les modalités des droits de passage

Travaux d’accessibilité de la piscine: nouveau devis résine des pédiluves

• Entreprise Lomacor: 2 500€ ht (pour rappel: 16 000€ ht la dernière offre) > Travaux reportés à une date ultérieure

Dispositif « Instruction dans la famille »: enquête de la mairie

• But: vérifier les raisons des parents, contrôler la compatibilité de cette instruction avec l’état de santé de l’enfant et les conditions de vie de la famille.

• Fréquence: dès la première année de la période d'instruction dans la famille, et tous les 2 ans jusqu'à l'âge de 16 ans.

• Délégation de pouvoir du Maire donnée conjointement à Muriel Rebuffel et Cécile Nisi

• 2 familles concernées pour 4 enfants

18/01/2021 16:41

Projet de pôle de santé pluridisciplinaire: projet à l’étude entre les communes de Naves, St Clément et Lagraulière; mode de fonctionnement convainquant pour l’ensemble des participants à la réunion (intervenants médicaux et paramédicaux, élus); mise à disposition de locaux envisagée par les 3 communes; Suite du projet: établissement d’un diagnostic, communication sur le projet et réunions avec les partenaires (ARS, MSA...)

Population légale totale en vigueur au 1er janvier 2021: 1119 habitants

Le recensement de la population qui devait avoir lieu en début d’année

2021 est reporté à 2022.

Bulletin municipal: en cours de préparation

ET Aa MT pos

per nat Maven ue 23: | mecerréemtan

1,13

1144

1m

im

16€

1124

146€

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117€

141€

141€

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Cm €

110€

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145€

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148€

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ce

18/01/2021 16:41

Taxe d’assainissement: augmentation des tarifs en vue de travaux à venir : 40,25€ à 47,05€ la part fixe et 0,67€ à 0,86€ la part variable soit ~ 30€ en + pour une consommation de 120m3 (avec redevance modernisation de 0,25€)

"s CSCURE-BATIE UYE

Depuis plus d'un siécle

!

CARRELAGE

REVÊTEMENT DE SOLS

05 19 07 61 79

21-25, Av Victor Hugo - 19000 TULLE

Adresse du chantier

Adresse de facturation

Code client Pa r-lag

19700 LAGRAULIERE MAIRIE

RESTAURANT 1 pl Mairie

19700 LAGRAULIERE

VITRIFICATION RESTAURANT

DEVIS N° 2505 du 11/12/2020 Page 1

| LIBELLE QTE U | PU.HT |ra] TOTALHT

|Vitrification salle de restaurant 73,670 |M2| 32.00 de 2 354.24

L

Taux de TVA Base HT Montant TVA MONTANT H.T. 2 354.24

20% 2 354.24 470.85] TVA GLOBALE 470.85

Validité : 90 jours MONTANT T.T.C. en Euros 2 825,09

18/01/2021 16:41

Travaux projetés au restaurant Le Gros Lièrre: vitrification du parquet

Devis le moins disant: 2825,09€

=: FONDERIE DOUTRE =

Place

IEEE MENTUL

ID

&

LAGRAULIÈRE À

Place

de la MAIRIE

18/01/2021 16:41

Adressage

• Modification du type de plaque

• Convention de groupement de commande avec St Jal et Beaumont

• Fonderie Doutre retenue

• Commande début janvier, après réception des récépissés de subventions

• Distribution certificats et numéros

Modèle retenu

Commande en janvier

6 semaines de délai de livraison

Poteau ronds avec des colliers

18/01/2021 16:41

Commandes passées dans le cadre de la délégation de pouvoir (tarifs TTC) Bordereaux 128 à 139

•SFR: 272,84€+75,43€

•Orange: 37,92€ + 151,20€ + 119,52€ + 22,80€ +

204,30€ + 66,60€ + 22,80€

•EDF: 1322,16€

•Subvention APE: 400€

•Sapins: 257,62€

•Carburant: 892,10€ + 1255,94€ + 63,05€

•Cotisation Lou Loubatou 2019: 849,13€

•Compensation Tulle’agglo: 347,36€ + 347,36€ +

347,32€

•Produits d’entretien: 279,19€

•Fournitures administratives: 32,65€ + 174,81€

•Porte-manteau stade: 213,60€

•Balais école: 35,16€

•Outillage: 79,99€ + 97,88€ + 43,83€ + 88,68€ + 151,14€

+ 181,44€

•Fournitures scolaires: 529,99€

•Fauchage: 7800€

•Réparation mur Rue de Bel Air: 5457€

•Réparation traversée: 350€

•Réparation tracteur: 282,18€

•Réparation débroussailleuse: 145,80€

•Maintenance extincteurs: 933,54€

•Diagnostic Qualité de l’Air Intérieur Ecole: 816€

•Avocat procédure salle polyvalente: 1056€

•Repas journée du patrimoine: 58,80€

•Loyer copieurs: 1904,40€ + 46,84€

•Location nacelle: 265,08€

•Réparation chauffe eau salle po: 372,77€

•Escalier garage communal: 394€

•Livres Noël école: 916,61€

•Achat timbres: 355,85€+4,48€

•Mitigeur école: 102,29€

•Maintenance éclairage public: 4699,80€

•Enfouissement réseau Orange route des Barrières:

1515,75€

•Vidange Kangoo: 247,70€

•Réparation souffleur: 97,84€

•Maintenance logiciel liste électorale: 223,75€

•Maintenance installations électriques: 789,79€ + 180€

•Maintenance alarme incendie: 150€

•Maintenance bascule: 1020€

•Aides de minimis: 400€ +400€

Investissement:

Diagnostic avant travaux piscine: 1254,60€

Cimetière terrassement: 1092€

Cimetière gravillons: 906,73€

Cimetière gazon: 561€

Barrières: 1080€

Échéance: 7120,22€

Salaires, indemnités et charges: 16 211,60€ +

23320,50€

18/01/2021 16:41

Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoir attribuée

par le Conseil Municipal au Maire

Néant

18/01/2021 16:41

Questions orales des élus  Carole Leyris informe l’assemblée que les entreprises de BTP vont pouvoir

demander aux mairies un local pour faire déjeuner les ouvriers à l’abri ; la

Préfecture va recenser les salles communales dédiées à cette offre.

 Muriel Rebuffel demande quand la fibre va être opérationnelle. Le Maire

répond que fin avril, tous les habitants pourront y prétendre.

 David Bousquet signale des trous sur la RD au niveau de la Croix Vieille et de la route du Pont de la Vigerie. Le Maire répond qu’il fera suivre ces

signalements au service routes du Département.

 Catherine Endean signale qu’un administré lui a demandé ce qu’allait devenir le camping. Le Maire rappelle qu’il a été décidé collégialement de ne rien en faire pour le moment pour les différentes raisons évoquées (travaux, service,

gestion).

 Christophe Meyrignac demande ce que vont devenir les anciens poteaux

déposés par Enedis. Le Maire répond qu’Enedis va venir les récupérer en fin de travaux.

 La commune réitère avec Tulle’agglo l’opération collecte et broyage de sapins du 30 décembre au 20 janvier 2021.

Prochaine séance

18/01/2021 16:41

18/01/2021 16:41

Clôture de la séance18/01/2021 16:41

Questions du public