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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Gumond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 23 Mai 2020 Gumont 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE GUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020
Conseillers présents : PEUCH Jean-Pierre, DEMICHEL Dominique, LEYGNAC Jean-Philippe, MAITRE Laurent, PERRIN Catherine épouse CARPENE, VIENNE Cédric, FAIVRE Martine Excusés : Néant
DEMICHEL Dominique est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 10h00.
Détermination du nombre d’Adjoints
Conformément à la législation, le nombre d’adjoints doit être au moins égal à 1 tiers des membres du Conseil Municipal. Le nombre d’Adjoints est de 2.
Election du Maire et des Adjoints
Indemnités du Maire et des Adjoints
Considérant que pour une commune de moins de 1000 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire est de 25.5% de l’indice brut l 2027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique et celui d’un adjoint de 9.9% Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :
- Maire : 14.80 % de l’indice 2027
- 1er adjoint : 5.5% de l’indice 2027
- 2ème adjoint : 5.5% de l’indice 2027
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Délégation des Conseillers au Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré donne délégation à monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque ces crédits sont inscrits au budget et ce dans la limite de 3000€. En cas d’empêchement du Maire, cette délégation sera exercée, dans les mêmes conditions, par le 1er adjoint au Maire. Cette délégation est valable pendant toute la durée du mandat électif.
Informations diverses :
- COVID 19 : Approvisionnement des masques, information de la proposition de subvention faite par Mr Yves LIDOVE, Président de la caisse locale Groupama, à hauteur de 500€ de dépenses réalisées dans le cadre de la lutte contre le Covid19. La Mairie tient toujours à disposition des résidents principaux de Gumont des masques pour leurs déplacements éventuels.
- Elections municipales : le conseil municipal tient à remercier l’ensemble des électeurs de Gumont pour leur participation au scrutin à 91.3% et la qualité des suffrages avec 1 seul bulletin nul.
La séance est levée à midi.