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Convocation - convocation cm du 28 septembre
Procès Verbal - pv du cm 28 octobre 2021
Compte-Rendu - cr du 28 01 2021 conseil municipal
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Lagraulière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 28 01 2021 conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Banque, Handicap et inclusivité,
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CONSEIL
MUNICIPAL
17/02/2021 14:17
28 janvier 2021 17/02/2021 14:18 Ordre du jour 1/ Contractualisation d’un emprunt 2/ Programme de développement d’une alimentation locale à la cantine scolaire : modification de l’équipement initial pour la demande de subvention 3/ Voyage école des CP-CM1 du 21 au 23 juin 2021 : demande de subvention exceptionnelle 4/ Vente des parcelles AP 373 et 378 à Guillaume Pommier 5/ Résiliation du bail à construction du 12 juin 2001 entre la SA Polygone et la Commune sur la parcelle AX 216 et classement dans le domaine public de la voirie 6/ Point d’information : projet MAM, projet programme habitat, Géocaching, 5G... 17/02/2021 14:18
Présents:
14
Absents:
• Excusé représenté
par un pouvoir :
Carole Leyris
(pouvoir à
Christophe
Meyrignac)
• Excusé non
représenté:
Quorum : la
moitié des membres
présents (non les
présents et
représentés):
Oui
Votants:
15
17/02/2021 14:18
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Présents : 14 S’abstient : 0
Votants : 15 Contre : 0
Majorité : 7 Pour : 15
Décision : le secrétaire de séance
désigné est Catherine Endean
17/02/2021 14:18
Procès-verbal de la séance précédente
Séance du 23 décembre 2020
Présents : 14 S’abstient : 0
Votants : 15 Contre : 0
Majorité : 7 Pour : 15
Décision : Approbation
Budget principal
Section investissement — Dépenses et recettes
Diminution sur Augmentation sur
Intitulé crédits alloués crédits alloués
Compte Montant Compte Montant
Subventions de
fonctionnement
aux
associations
6574 -800.00€
Subventions
aux personnes 6745 +800.00€
de droit privé
TOTAL 0.00€
17/02/2021 14:18
Délibérations rattachées à la séance précédente
Décision modificative du budget
principal de 800€ en raison
d’une absence de crédits au
compte 6745 pour le versement
des 2 aides aux restaurants
(virement depuis le compte des
subventions aux associations)
Christophe Meyrignac demande si les subventions ont été versées aux associations.
Le Maire répond que les parties forfaitaires des subventions ont été versées. Les
compléments ont été versés aux associations qui ont déposées un dossier, après étude de la demande et acceptation par le Conseil Municipal. Seule l’APE a été concernée en 2020. Le NSL rugby devait en déposer un pour l’organisation de l’inauguration des nouveaux locaux. Cette cérémonie n’a pas pu être réalisée dans les conditions prévues.
Reste en suspend le paiement du tableau supplémentaire des photos demandé par le Club. Il sera proposé que la commune le prenne en charge. 17/02/2021 14:18
Demande de rajout d’un point à l’ordre du jour
Organisation du
bureau de Poste:
horaires et partenariat
Poste Agence
Communale
Présents : 14 S’abstient : 0
Votants : 15 Contre : 0
Majorité : 7 Pour : 15
Décision : accord pour rajouter ce
point à l’ordre du jour
17/02/2021 14:18
Contractualisation d’un emprunt
Non utilisation
du crédit court
terme conclu
en 2020
Prochaines fins
d’échéances:
10 723€ en
2024
49 412€ en
2029
6456€ en 2030
Besoin de
financement:
200 000€ pour
les travaux
2021 (piscine +
école +
aménagement
terrain)
Consultations:
Crédit Agricole
CDC
Agence France
Locale
Banque Postale
17/02/2021 14:18
Conditions CACF:
0,4% fixe trimestriel capital constant
60 échéances sur 180 mois du 01/02/2021
au 01/02/2036
Montant de l’échéance: ~ 3 400€
Coût total des intérêts : 6 100€
Pas de possibilité de contracter
l’emprunt avant le vote du budget
Prévision: vote des
budgets fin février
Si problème: possibilité de
conclure une ligne de
trésorerie de 135 000€
Demande de délégation
de pouvoir pour conclure
la ligne de trésorerie si
besoin
Présents : S’abstient :
Votants : Contre :
Majorité : Pour :
Décision : Délégation de pouvoir donnée au Maire
pour conclure une ligne de trésorerie à hauteur de
135 000€ si besoin de trésorerie d’ici la
contractualisation du prêt
Le Maire propose d’avancer le vote des
budgets à la séance de fin février afin
d’éviter de contractualiser une ligne de
trésorerie, sauf si autre solution peut être
trouvée avec l’organisme financeur.
17/02/2021 14:18
Programme de développement d’une
alimentation locale à la cantine scolaire
Modification
du
programme
d’équipement
Aide attendue
de 100%
maximum
Franck Alborghetti explique les raisons de la modification du programme initial: Tulle’agglo a annoncé le versement d’une subvention de 10 000€ de la DRAF correspondant à 100% de la dépense.
1 - ARMOIRE POSITIVE VENTILEE
ARMOIRE POSITIVE BLANCME 544L
Marque ; LIEBHERR
Modèle : FKVS544
Carrosserie : epoxy blanc
Cuve : ABS
Modèle porte pleine
Volume brut (1.) : 554
Volume utile (1) : 520
Type de froid : post#f
Température (°C) : +29 à +12°C
Refroidissement : ventilé
Hygrométrie : 60-75%
Dégivrage : automatique
Évaporsteur : Roll Bond
Condensæur : statique
Fluide : R-6008
Chargement boites 334 / bout. S0ci : 788 / 426
Dégegement calorifique (W/h) : 270
Niveau sonore dE(A) : 48
Epaisseur d'isolation : 50
DIMENSIONS ET POIDS
Cuve (LxPxH) : 600 x 560 x 1452 mm
Dimensions extérieures (LxPxH) : 750 x 730 x 1640 mm
Poids net (kg) : 71
Consommation énergétique (KkWh/24h) : 0.38
Consommation énergétique annuelle (KWh/en) : 355
Classe climatique 5 (+40°C)
Grille acier plastifié (nb} 4
Hauteur de réglage (mm) 30
Nornbre de niveaux max. 30
Charge max admissible sur grille (kg) 60
Dimensions griles (Lx?) (mm) : 645 x 550
2 - COUPE LEGUMES
COUPE LEGUMES CA-31 230/50/1
Marque : SAMMIC
Coupe-légumes. Production jusqu'à 450 kg/h
Bloc moteur à 1 vitesse + une goulotte universelle
DISQUE EMMINCEUR FC-3D
Marque : SAMMIC
Pour couper en rondelles (CA-31/41/3V/4V y CK-35V/38V/45V/48V)
DISQUE EMMINCEUR FCC-5 +
Pour couper en rondelles des produits mous (CA-301/300/401/400/601, CR-143 et combinés CK-301/302/401/402).
DISQUE RAPEUR SH-2
Marque : SAMMIC
Largeur : 208 mm
Profondeur: 208 mm
Hauteur : 35 mm
ACCESSOIRE GRILLE PRESSE PURÉE FF
3 - ESSOREUSE A SALADES
ESSOREUSE ELECTRIQUE 20L
M : DYNAMIC
M : EM 58
Antibectérien incorporé conforme à le recommandation HACCP
Rapide et efficace, elle respecte la fragilité du produit
Construction robuste pour une utilisation intensive journalière
Bac, œuverde et panier en polypropylène (plastique alimentaire) Vitesse : 500 tr/min
Hauteur : 630 mm
Diernètre de l'appareil : 430 mm
Tension alimentation : 110 - 120 V ou 220 - 240 V / 50 - 60 Hz
Puissance 200 W
Poids : 8,3 Kg
Conseillé pour 3 à 5 salades
M 1 AMBASSADE D: URGOGNE
Modèle : CME 801 CA
ARMOIRE CHAUFFE ASSIETTES
Armoire calorifugée à 5 niveaux au
armoire de maintien en ternpéreture
Conçue spécislernent pour recvoir le platerie SN 2/1
Puissance élément chauffant : 1,9 kW
Thermostat 30-110°C
Alimentation 230V 1N+ S0Hz
Habillage et façade inox
Peds inox avec vérins réglables
Dimensions : L.x P x M : 800 x 650 x 900 mm
68 mm pouvent être utilisée comme
17/02/2021 14:18
4 - FOUR MIXTE
FOUR COMBINE 7 GN1/1 ELPLUS CHEF TOP
Marque : UNOX
Modèle : XEVC - 0711 - EPRM
Four mixte professionnel intelligent conçu pour les processus de cuissons gastronomiques capable de gérer différents processus de cuisson (cuisson, vapeur, basse température, cuisson sous vide, grill) mais également pour les processus de cuisson en boulangerie et pâtisserie de produits frais ou congelés, grâce aux technologies Unox Intensive Cooking et Unox Intelligent Performance, qui garantissent des résultats parfaits et reproductibles
e Température: 32 °C - 260 °C
e Jusqu'à 9 étapes de cuisson
e CLIMA.Control: réglage humidité ou air sec avec augmentation de 10% e Cuisson avec sonde à cœur et fonction Delta T
e Sonde à cœur MULTI.Point
e Sonde à coeur pour cuissons sous vide
Nombre de plaques : 7 plaques
Taille de la plaque : GN 1/1
Espace entre niveaux : 67 mm
Fréquence : 50 / 60 Hz
Tension : 400V 3N+
Poids : 85 kg
Énergie électrique
Puissance nominale du gaz max. : 11,7 KW
Largeur : 750 mm
Profondeur : 773 mm
Hauteur : 843 mm
PIETEMENT HAUT + SUPPORT LATER GN 1/1 MM
PURE SYSTEME FILTRATION EAU
KIT PREMIERE INSTALLATION
DETERGENT RINCAGE 10X1L PLUS
PLAQUE EN ACIER PERFOREES
PLAQUE INOX GN 1/1
| 5232,750
| 423,150
| 211,250
127,870
66,620 |
58,000 |
37,000 |
5 232,75
423,15
211,25
127,87
66,62
232,00
148,00
CELLULE DE REFROIDISSEMENT RAPIDE A GRILLES CRB25-S
Eco-contribution
Marque : BOREOLE
5 à 9 niveaux GN1/1 ou 600 x 400
Espacement entre 5 niveaux de 68 mm
Espacement entre 9 niveaux de 34 mm
Inclus 5 paires de glissières
Grilles non fournies
25 kg de +63°C à +10°C à cœur en 110 minutes
18 kg de +63°C à +10°C à cœur en 90 minutes
12 kg de + 63°C à -18°C à coeur en 290 minutes
Dim ext L760 x P740 x H1020
Intérieure utiles L636 x P415 x H410
Groupe air logé Fluide R452A sans CFC
1 évaporateur traité anti corrosion 1 détendeur + filtre déshydrateur et voyant 1 ventilateur roulement basse température
Groupe 1 cv basse pression tropicalisé
Mono 230 volts + terre 10A-cordon fourni avec prise
Alimentations Equipement Electroménager Cuisine Ecole DEVIS N° 1330 du 21/01/2021 Page 1 a LIBELLE QTE | U | PUHT. [va| TOTALHT Ligne alimentation cellule froid sur prise de courant 20% 10/16A+T saillie depuis tableau de protection 1,000 U | 76.00 | 76.00 Disjoncteur Différentiel 16A 30mA cellule froid 1,000 U 185,00 | 20% 185.00 Ligne alimentation congélateur sur prise de courant x“ 10/16AZ+T saillie depuis tableau de protection 1,000 U 75,00 © 75.00 Main d ‘oeuvre pour installation de l'ensemble 1,000 U 160,00 20% 160.00 Taux de TVA Base HT | Montant TVA MONTANT HT. 495.00 20% __ 495,00 99,00 TVA GLOBALE . 99.00 MONTANT T.T.C. en Euros 594.00 ES 17/02/2021 14:18 1,000 FOR
FORFAIT LIVRAISON N 54,000
RECAPITULATIF
1 - ARMOIRE POSITIVE VENTILEE
2 - COUPE LEGUMES
3 - ESSOREUSE A SALADES
4 - ARMOIRE CHAUDE
1,000 FOR | FORFAIT LIVRAISON
RECAPITULATIF
1 - ARMOIRE POSITIVE VENTILEE
2 - COUPE LEGUMES
3 - ESSOREUSE A SALADES
4 - FOUR MIXTE
5 - CELLULE DE REFROIDISSEMENT
N e
54,00
860,25
1101,36
298,50
266,20
Total HT
54,000 PQ + 54,00
+ 860,25
+ 1101,36
+ 298,50
+ 6441,64
+ 2652,50 RS
Total HT 11408,25
17/02/2021 14:18
Propositions
Accepter ce programme
d’acquisition dont l’estimation
est fixée à 11 903,25€ ht
Solliciter l’aide la plus élevée
possible de l’État (taux inconnu
à ce jour)
Présents : 14 S’abstient : 0
Votants : 15 Contre : 0
Majorité : 7 Pour : 15
Décision :
Accepte le programme d’acquisition des matériels pour la cantine
scolaire tel que présenté dont l’estimation s’élève à 11903,25€ ht;
Sollicite une aide aussi élevée que possible de la Région pour la
réalisation de cette opération ;
Fixe le plan de financement comme suivant : Région : max 70% -
Fonds propres de la commune;
Donne pouvoir au Maire pour signer et prendre toute décision
relative à cette affaire.
17/02/2021 14:18
Voyage école : demande de subvention
exceptionnelle
Classe CP-CE1:
21 élèves + 3 accompagnateurs
dont 2 payants
21 au 23 juin 2021 à Andernos
3 jours/2 nuits
Déplacements (Pyla, Cap
Ferret, bateau...)
Tarif séjour ODCV: 3257€
Tarif transport: 2500€ > 1200€
Subventions sollicitées:
Commune et APE
Proposition
aide de la commune de 1155€:
15€ par enfant x 3 jours (945€)
+ 10€ par enfant pour le
transport (210€)
Présents : 14 S’abstient : 0
Votants : 15 Contre : 0
Majorité : 7 Pour : 15
Décision : Accord d’attribution d’une subvention
de 1155€ pour ce voyage, si réalisé
360
17/02/2021 14:18
Vente de parcelles à Guillaume Pommier
17/02/2021 14:18
Présents : 14 S’abstient : 0
Votants : 15 Contre : 0
Majorité : 7 Pour : 15
Décision : Accord pour la vente des 2
parcelles aux conditions énoncées
AP 373 (217 m2)
AP 378 (237 m2)
•Acheteur: M. Guillaume Pommier
•Tarif: 0,50€/m2 soit 227€
•Constitution sur la parcelle AP 278
d’une servitude réseaux au profit de la
commune (propriétaire) et de Tulle’agglo
(gestionnaire du réseau)
•Constitution sur la parcelle AP 373
d’une servitude de passage au profit du
riverain, M. et Mme Schutz
•Frais à la charge de l’acheteur
•Acte en l’étude de la SELARL Marliac,
Carreto, Durand-Raynaud
• Accord de l’acheteur sur les conditions
tarifaires
•Pouvoir au Maire pour signer l’acte à
intervenir
•Condition suspensive: obtention du
permis de construire
Ayant une incertitude sur le passage de réseaux dans la parcelle AP 373, le Maire propose la constitution d’une servitude également dans ce sens sur cette parcelle.
Fr 4 mn
172
175 174
17/02/2021 14:18
Résiliation du bail à construction sur la parcelle
AX 216
17/02/2021 14:18
Présents : 14 S’abstient : 0
Votants : 15 Contre : 0
Majorité : 7 Pour : 15
Décision :
- Accord résiliation bail sur cette parcelle
- Délégation au Maire pour signer l’acte
administratif
- Affectation et classement dans le domaine
public routier, transfert à Tulle’agglo
AX 216 (110 m2)
•Bail à construction du 12 juin 2001 entre
la SA Polygone et la Commune
•Parcelle antérieurement, et par erreur,
liée à la parcelle AX 215
Acte administratif chez MCM Consult
(Marie Chemin-Michard)
Demande de délégation de pouvoir au
Maire pour signer l’acte à intervenir
Affectation de la parcelle au service
public de voirie
Classement de la parcelle dans le
domaine public
Transfert à la gestion de Tulle’agglo de la
VCIC 97 « Lotissement des Vergnottes »
17/02/2021 14:18
Organisation du bureau de Poste
17/02/2021 14:18
Présents : 14 S’abstient : 0
Votants : 15 Contre : 0
Majorité : 7 Pour : 15
Décision : Accord sur le projet et les conditions
Bilan de l’activité
• 4 points de contact à moins de
10km
• Amplitude horaire de 23h
• Baisse de charge de travail de
18% entre 2017 et 2019
Projet
• Amplitude horaire de 19h
• Création d’une agence postale
communale
Conditions négociées
• 40 000€ de subvention pour les
travaux
• Mise en place à compter du 1er
janvier 2022
• Indemnité mensuelle
revalorisée annuellement :
1046€
• 3 mois d’avance dans le
versement de la 1ère indemnité
• Fourniture du mobilier et de la
signalétique par la Poste
• Dotation d’un îlot numérique
par la Poste
• Formation des agents
municipaux dédiés par la Poste
• Convention de 9 ans,
reconductible sur demande de
la commune
• Dans l’attente, ouverture du
mardi au samedi
17/02/2021 14:18
Point d’information
17/02/2021 14:18
Projet MAM:
Amandine Collardeau se retire du projet en raison de son départ de la commune
mais les autres futures assistantes maternelles avancent dans l’établissement de leur projet et restent très motivées.
Le planning visé est le suivant: validation du projet avec la PMI et la CAF cet été,
préparation des dossiers pour la construction à partir de septembre, début de
construction en début d’année 2022.
Le Département annonce une aide de 80 000€ pour la construction comprenant la MAM et la maison de santé pluriprofessionnelle.
Un autre lieu d’implantation est à l’étude avec le service ingénierie au fond du
parking vers le city-stade.
Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Les élus de Naves proposent la création d’une MSP rassemblant les professionnels de santé et paramédicaux de Naves, St Clément et Lagraulière.
Un pharmacien de Haute-Corrèze a présenté la structure dans laquelle il exerce.
Le but est que nos praticiens aient un projet commun pluridisciplinaire et que les
communes apportent les structures d’accueil pour faciliter leur exercice.
Les professionnels de Lagraulière sont conviés à une réunion de présentation par Mme Brunerie, adjointe de Naves, aux professionnels de Lagraulière.
17/02/2021 14:18
Projet programme habitat
Des difficultés d’implantation des 10 logements se posent en raison de la
réglementation d’urbanisme, notamment des marges de recul, mais le constructeur y travaille.
Le projet est donc au minimum : 3 logements T4, 3 logements T3 et 3 logements T2
Travaux piscine:
Les travaux débutent le 22 février et la 1ère réunion de chantier aura lieu le 24 février.
17/02/2021 14:18
Géocaching
Pauline Guéraud propose une réouverture du circuit au printemps avec une virtualisation du parcours. Ce coût serait compensé par la reprise poïz.
Mise à disposition salle pour déjeuner des salariés BTP...
La Préfecture a sollicité un recensement des salles éventuellement disponibles et les communes en rappelant les conditions (nettoyage assuré par la commune, convention avec l’employeur et responsabilité des Maires. Nous avons proposé la salle Georgette Monteil.
Service Bulle d’Air
Jacques Clausier et Catherine Endean ont reçu les services de la MSA pour la présentation d’un nouveau service d’accompagnement des aidants familiaux. Ce dispositif sera présenté en CCAS et aux référents de secteur .
Campagne de vaccination
Un courrier a été distribué par les référents de secteur aux personnes de plus de 75 ans recensées pour les informer des coordonnées pour prendre leur RDV . Les délais sont très longs (1400 appels le 1er jour pour 400 places, 600 appels par semaine). La problématique des personnes seules qui ne peuvent pas se déplacer a été remontées aux services préfectoraux. 17/02/2021 14:18
Décharge d’Activité Syndicale (DAS) et Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) de l’agent technique Alain Chalaud
La CGT avait demandé la décharge d’activité de service de M. Chalaud les lundis et mardis en 2014. Jusqu’en 2019, le remboursement des DAS était effectué sans aucun problème par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze. Les ASA n’étaient pas remboursées mais elles ne constituaient que quelques jours par an.
Depuis 2019, il a été constaté un accroissement très important du nombre d’ASA (alors que celles-ci sont comme leur nom l’indique « Spéciales » et dédiées qu’à certains rassemblements très précis), des ASA les jours de DAS, et des convocations souvent données après les réunions.
Les ASA peuvent être refusées à conditions d’abord que la convocation arrive dans des délais raisonnables avant la date concernée et sous réserve des nécessités de service, qui sont très compliquées à prouver et engendre un système de planification très précis qu’il est difficile de mettre en œuvre depuis plusieurs années dans notre service technique. Ce disfonctionnement entraîne une perte de recette conséquente pour la commune (8000€ pour 2019, 2020 en cours de calcul).
Nous avons donc saisi les services du CDG de cette problématique depuis le début d’année 2020 afin que cette situation cesse et qu’une régularisation ait lieu.
Aujourd’hui les difficultés persistent même si un dialogue a pu être amorcé entre les différents acteurs. Le CDG régularise quelques ASA qu’elles transforment en DAS pour les rembourser mais de façon très ponctuelle. Un arrêté a été pris pour acter la situation de M. Chalaud, qui, à la demande de la CGT en 2014, est en DAS 16h par semaine les lundis et mardis.
Depuis, la CGT dit que l’agent est en DAS qu’une seule journée et que le CDG remboursera les ASA. Nous restons dans l’attente de la régularisation des exercices 2019 et 2020, et l’engagement du remboursement des ASA si elles doivent continuer avec autant de fréquence.
L’absence de l’agent n’est aucunement remis en question pour l’exercice de ses fonctions syndicales, mais les conditions de remboursement de départ doivent être maintenues.
17/02/2021 14:18
Syndicat mixte des eaux du Maumont:
Le syndicat nous informe que la facture d’eau annuelle d’effectuera désormais en 2 envois (abonnement fin janvier et consommation au printemps) pour les redevables des Barrières raccordés à ce réseau.
Partenariat avec l’Association France Alzheimer
La convention a été signée en présence des représentants de l’Association et de quelques membres représentant le CCAS et les référents de secteurs. Des animations devraient avoir lieu dès que possible.
Parquet restaurant
Le travail de l’entreprise Escure-Batifouyé de Tulle a été réalisé dans les conditions prévues. Le résultat est magnifique. Présentation des restes à réaliser
Dépenses Recettes
Chap 20
PLU: 13 558,47€
Logiciels: 1080€
Subventions Etat
Travaux mairie: 48 945€
Accessibilité: 26 773,47€
Travaux stade: 50 000€ Chap 21
Achat camion: 26 400€
Reliure des registres: 1 684,80€
Travaux au stade: 1 699,20€ (solde MO) + 569,09€ (cadre photos)
Programme habitat: 5 820€ (MO)
Columbarium: 9 750€
Panneau rue des écoles: 235,20€
Zone 20: 9 488,16€
Diagnostic performance énergétique école: 336€
Panneaux accessibilité: 8 613€
Attestation accessibilité: 600€
Accessibilité piscine: 5 640€ (MO) + 1 764€ (Apave)
Menuiseries école: 15 140,40€
Chap 23
Accessibilité Église: 970€ (sur 1 556,40€ de devis)
17/02/2021 14:18
17/02/2021 14:18
Commandes passées dans le cadre de la délégation de pouvoir (tarifs TTC) Bordereaux 139/2020 à 11/2021
Investissements:
Logiciels Payfip: 360€
Menuiseries école: 14 084,40€
DPE école: 336€
Reliures des registres: 1 684,80€
Camion: 26 400€
Échéances de prêt: 3221,88€
Salaires, indemnités et charges: 16302,90€ + 6 663,35€
Subventions d’équilibre aux budgets annexes: 42 145,21€
Fioul chauffage: 2 010,38€
Gaz: 2 522,92€
EDF: 2 145,77€ + 2 672,90€
Affranchissements: 5,45€
Téléphone: 37,92€ + 151,20€ + 37,92€ + 22,80€
Assurances: 26 210,91€
Copieurs/copies: 1 559,99€ + 290,57€
Contrôle installations gaz: 114,76€ + 107,96€
Contrôle électriques salle G Monteil et resto: 180€
Hébergement site internet: 346,45€
Contrôle défibrillateurs: 717,12€
Contrôle aires de jeux: 79,43€ + 154,98€
Maintenance logiciels: 985,98€
Remboursement Franck Alborghetti: 33,82€
Brosse de lavage: 76,87€
Fournitures service technique: 52,30€ + 9,59€+32,54€ + 4,50€
Décorations de Noël: 79,62€
Fournitures administratives: 129,06€
Location nacelle: 265,08€
Nettoyage réseau pluvial Mailher – La Martinie: 948€
Service de remplacement 11/2020: 308,88€
Avocat contentieux salle po: 1 200€
Adhésifs portières camion: 36€
Remboursement frais déplacement: 33,93€
Produits d’entretien: 2 274,56€
17/02/2021 14:18
Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoir attribuée
par le Conseil Municipal au Maire
Néant
17/02/2021 14:18
Questions orales des élus
Franck Alborghetti informe qu’un acheteur pour le
camion, au prix demandé, va venir de la région de Lyon.
Christophe Meyrignac informe que l’entretien de la haie
de séparation entre le cimetière et les logements du Baril
relèvera de notre responsabilité.
David Bousquet informe avoir reçu un mail de l’APE
demandant une réponse à leur demande de subvention
pour l’organisation de leur animation de fin d’année. La
subvention a été versée en décembre, mais nous n’avions
pas fait de confirmation écrite d’attribution.
Une administrée a sollicité l’enlèvement d’un meuble
lourd. Dans le cadre des aides apportées par le CCAS, les
cantonniers sont intervenus. Il s’agissait en fait de 2
meubles très vieux et remplis. Désormais toute demande
d’aide devra être écrite et les agents iront voir le travail à
effectuer avant de donner une réponse.
Prochaine séance
17/02/2021 14:18
25 février avec le vote des
budgets a priori
17/02/2021 14:18
Clôture de la séance 17/02/2021 14:18
Questions du public