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Conseil Municipal - 2024.020 Contrat Cession Entre M. Gyan et Mediatheque
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.020 Contrat Cession Entre M. Gyan et Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
on 7
Craponre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2024.020 à
CONTRAT CESSION ENTRE M. GYAN ET MEDIATHEQUE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER : de signer le contrat de cession avec Monsieur GYAN Philippe pour la représentation du Concert de Musique de Natalia Petrus qui aura lieu à la médiathèque
l'Odyssée le 23 mars 2024.
Le coût de la représentation sera d'un montant total de 500.00 €.
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIEME : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la
Comptable du SGC de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire et par délé
Ne
Sébastien GIRARDET .{// /: Z\2I fe
Adjoint délégué aux réS$oürc
aux finances.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'a bjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suiva salhotification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
€ mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240213-DC2024-020-CC
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024