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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 CR CM 18 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Le
dix janvier
deux
mil
vingt-quatre,
les membres
du
Conseil
Municipal
de la Commune
de CLUIS
ont
été
convoqués
par
lettre
séparée,
adressée
à chacun
d’entre
eux
pour
une
réunion
qui
aura
lieu
le
dix-huit
janvier
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
quarante-cinq
à
la
Mairie,
pour
délibérer
sur
l’ordre
du jour
de
cette
session
comme
suit
:
Ordre
du
jour :
&
Approbation
procès-verbal
séance
précédente
du
14
décembre
2023
$
Autorisation
mandatement
dépenses
Investissement
avant
vote
budget
2024
-
budget
principal
$
Convention
occupation
Viaduc
par
Accroduc
2024
$
Prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
&
Questions
et informations
diverses
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CLUIS
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
18
JANVIER
2024
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
MAIRIE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
janvier
à
19
heures
45,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
FLEURY
Didier,
Maire.
Présents
: FLEURY
Didier,
DALOT
Jean-Pierre,
BRISSE
Aymeric,
PENOT
Mélissa,
AMPEAU
Jean-Gabriel,
BRE
Frédéric,
DAVIER
Francis,
DAVIGNON-BRISSE
Ghislaine,
MOTEAU
Colette,
MOULIN
Ghislaine,
PORTIER-GONIN
Aurélie
Procurations
: /
Absents
excusés
: /
Secrétaire
de
séance
: PORTIER-GONIN
Aurélie
Le
quorum
est
atteint.
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
par
10
voix
"pour"
et
1
abstention
(Ghislaine
MOULIN),
l’ordre
du jour
est abordé.
Monsieur
le Maire
propose
le rajout
de
trois
délibérations
à l'ordre
du jour
:
&
Création
de
périmètres
délimités
des
abords
de
monuments
historiques
$&
Demande
de
subvention
DETR
2024
rénovation
Eclairage
Public
&
Demande
de
subvention
Fonds
Vert
2024
rénovation
Eclairage
Public
DELIBERATION
N°
2024
- 01
- 001 portant
sur
l'autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
principal
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
plus
précisément
l’article
L
1612-1
qui
dispose
que :
Commune
de
Cluis
— Séance
du
18 janvier
2024 "dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1% janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu’à
l’adoption
du budget,
l’exécutif de la collectivité territoriale peut,
sur autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
nom
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette".
L’autorisation
mentionnée
précise
le montant
et l’affectation
des
crédits.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
de
25%
avant
l’adoption
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
>
AUTORISE
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif 2024
du
budget
principal
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
soit
sur
la base
de
l’enveloppe
financière
suivante :
CHAPITRE
BP
2023
25%
16
—
Article
165
1
600
€
400
€
21
422
578,21
€
105
644,55
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 22/01/2024
DELIBERATION
N°
2024
- 01
- 002
portant
sur
l'occupation
du
viaduc
de
l'Auzon
par
l'association
Accroduc
pour
2024
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’Association
ACCRODUC
demande
de
pouvoir
renouveler
l'occupation
du
viaduc
de
l'Auzon
pour
la pratique
de
sauts
à l'élastique
pour
l'année
2024. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
&,
Donne
son
accord
à cette
demande
aux
mêmes
conditions
que
l'année
précédente,
à savoir
:
Commune
de
Cluis
— Séance
du
18 janvier
2024 >
fourniture
du
calendrier
prévisionnel
des
sauts
et
d’une
attestation
assurance
responsabilité
civile
>
versement
d’une
somme
de
400.00
€ pour
l’utilisation
de
l’immeuble
communal
>
fourniture
d’un
certificat
de
vérification
de
leurs
installations
par
un
organisme
agréé
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 22/01/2024
DELIBERATION
N°
2024
- 01
- 003
portant
sur
le versement
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
à certains
agents
publics
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
articles
L.714-4
et suivants,
Vu
la loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d’urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d’achat, Vu
le
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'accord
de
principe
émis
par
les
représentants
du
Comité
Social
Territorial
lors
de
la
séance
du
20
novembre
2023,
Considérant
la prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
et aux
agents
contractuels
de
droit
public
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
nommés
ou
recrutés
avant
le
1°" janvier
2023,
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023,
dont
la rémunération
brute
ne
dépasse
pas
39
000
€ sur
la période
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023,
déduction
faite de
la GIPA
et de la rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
ARTICLE
1
—
DÉCIDE
d'attribuer
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
aux
agents
remplissant
les
conditions
fixées
par
le décret
n°2023-1
106
du
31
octobre
2023.
ARTICLE
2 - -FIXE
le montant
de
la prime
dans
la limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le barème
suivant :
Rémunération
brute
perçue
au
titre de
la période
Montant
Montant
de
la
courant
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023
maximum
de
la |
prime
versée
prime
du
par
la
pouvoir
d’achat
collectivité
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
400
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
400
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
400
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
400
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
300
€
Commune
de
Cluis — Séance
du
18 janvier
2024 ARTICLE
3-
PRÉCISE
que
le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et de
la durée
d’emploi
sur
la période
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023.
ARTICLE
4 -
PRÉCISE
que
lorsque
l’agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
de
référence,
le montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur cette même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
ARTICLE
5 - PRÉCISE
que
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au
cours
de
la période
de
référence,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
ou
le
groupement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30 juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
ARTICLE
6
—
PRÉCISE
que
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30 juin
2023,
la rémunération
prise
en compte
est celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
ARTICLE
7 - DÉCIDE
que
cette
prime
sera
versée
en
une
fraction.
ARTICLE
8 - PRÉCISE
que
cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et indemnités
perçues
par l’agent
à l'exception
de
la prime
de pouvoir
d’achat
prévue
par le décret
du
31
juillet 2023
pour
les
agents
des
fonctions
publiques
d’Etat
et hospitalière.
ARTICLE
9 - DIT
que
les
crédits
inscrits
au
budget
sont
suffisants.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 22/01/2024
DELIBERATION
2024
— 01
— 004
portant
sur
la demande
de
subvention
DETR
2024
Rénovation
des
installations
d'éclairage
public
(annule
et remplace
la délibération
n° 2023-
12-009) Le
Maire
expose
au Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la transition
énergétique
et notamment
la
réduction
de
la
consommation
d'énergie
de
l'éclairage
public,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
rénovation
de
celui-ci.
De
ce
fait,
il est possible
de
solliciter
pour
l'année
2024
une
subvention
au
titre de
la DETR
pour
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Approuve
le projet
retenu
et son
estimation
pour
un
montant
de
60
069,65
€ HT
soit
72
083,58
€ TTC
>
Autorise
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
concernant
ce dossier.
Plan
de
Financement :
MONTANT
AUTO
MONTANT
FOND
MONTANT
Ce
DETR 2024
DETR
2024
VERT
FOND
VERT
FINANCEM ENT
2024
2024
60 069,65 EHT
,
,
72 083,38 ETIC
30 %
18 020,90 €
20%
12 013,93 €
30 034,82 €
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 22/01/2024
Commune
de
Cluis — Séance
du
18 janvier
2024 DELIBERATION
202
- 01
—
005
portant
sur
la
demande
de
subvention
Fonds
Vert
2024
Rénovation
des
installations
d'éclairage
public
public
(annule
et
remplace
la
délibération
n°
2023-12-008)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la transition
énergétique
et notamment
la
réduction
de
la
consommation
d'énergie
de
l'éclairage
public,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
rénovation
de
celui-ci.
De
ce
fait,
il est possible
de
solliciter
pour
l'année
2024
une
subvention
au
titre du
Fonds
Vert
pour
ce projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Approuve
le
projet
retenu
et
son
estimation
pour
un
montant
de
60
069,65
€ HT
soit
72
083.58
€ TTC
>
Autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
concernant
ce
dossier.
Plan
de
Financement :
MONTANT
FONDS
AUTO
HT
VERT
RS
Se
DETR |
MONTANT
|
FINANCEMENT
ET TTC
%
2024 |
DETR 2024
HT
60
069,65
€ HT
o
Lu
72
083,58
€ TTC
20%
12
013,93
€
30%
18
020,90
€
30
034,82
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 22/01/2024
DELIBERATION
2024
—
01
—
006
portant
sur
la
création
de
périmètres
délimités
des
abords
de
monuments
historiques
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
futur
PLUI
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Bouzanne,
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
de
l'Indre
a proposé
une
esquisse
du
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
concernant
les
deux
monuments
historiques
situés
dans
le
bourg
à
savoir
l'Eglise
Saint-Paxent
et
l'ancien
manoir
de
Cluis-Dessus
(mairie).
Dans
le cadre
du
PDA,
la notion
de
co-visibilité
n'existera
plus
ainsi
que
les
avis
simple
ou
conforme
émis
par
l'architecte
des
ABF.
Seul
un
accord
conforme
assorti
ou
non
de
prescriptions
sera
émis
et la commune
devra
s'y conformer.
Il est donc
demandé
à la commune
d'émettre
un
avis
concernant
cette
proposition.
Concernant
les
deux
autres
monuments
historiques
inscrits
(l'ancien
château
de
Cluis-Dessous
et
le viaduc
de
l'Auzon),
ils conservent
leur
périmètre
automatique
de
500
mètres.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
>
Emets
un
avis
favorable
au
projet
du
futur
PDA
qui
sera
inscrit
dans
le
PLUI
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Bouzanne.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 22/01/2024
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
18 janvier
2024 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
&
Réception
de
la dérogation
auprès
du
CD
36
pour
commencement
des
travaux
d'aménagement
de
la Place
des
Tilleuls
&
Réception
de
la dérogation
auprès
du
CD
36
pour
commencement
des
travaux
d'aménagement
de
l'ancien
Syndicat
d'Initiative
LISTE
RECAPITULATIVE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
2024-01-001
:
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
principal
2024
Délibération
2024-01-002
: Occupation
du
viaduc
de l'Auzon
par l'association
Accroduc
pour
2024
Délibération
2024-01-003
: Versement
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
publics Délibération
2024-01-004
: Demande
subvention
DETR
2024
Rénovation
éclairage
public
Délibération
2024-01-005
: Demande
subvention
Fonds
Vert
2024
Rénovation
éclairage
public
Délibération
2024-01-006
: Création
de périmètres
délimités
des
abords
de monuments
historiques
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h
50
La
secrétaire
de
séance,
Aurélie
PORTIER-GONNIN
Commune
de
Cluis
— Séance
du
18 janvier
2024