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Compte-Rendu - 18 CR CM 25 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 CR CM 25 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Le
seize
mai
deux
mil
vingt-trois,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLUIS
ont
été
convoqués
par
lettre
séparée,
adressée
à chacun
d’entre
eux
pour
une
réunion
qui
aura
lieu
le vingt-
cinq
maideux
mil
vingt
-trois
à dix-neuf
heures
quarante-cinq
à la
Mairie,
pour
délibérer
sur
l’ordre
du jour
de
cette
session
comme
suit
:
Ordre
du
jour :
&
Approbation
procès-verbal
de
la séance
précédente
(6
avril
2023)
&
Décision
modificative
n°1
Budget
Chaufferie
Bois
&
Désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
&
Adhésion
à la mission
de
médiation
du
Centre
de
Gestion
de
l'Indre
&
Questions
et informations
diverses
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CLUIS
PROCES
VERBAL
DES
DÉLIBERATIONS
SEANCE
DU
25
MAI
2023
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
MAIRIE
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-cinq
mai
à
19
heures
45,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
FLEURY
Didier,
Maire
Présents: FLEURY
Didier,
DALOT
Jean-Pierre,
BRISSE
Aymeric,
PENOT
Mélissa,
, AMPEAU
Jean-Gabriel,
BRE
Frédéric,
DAVIER
Francis,
DAVIGNON-BRISSE
Ghislaine,
MOTEAU
Colette,
MOULIN
Ghislaine,
PORTIER-GONIN
Aurélie
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: PORTIER-GONIN
Aurélie
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente,
l’ordre
du jour
est
abordé.
Monsieur
le Maire
propose
le rajout
de
4 délibérations
à l'ordre
du jour :
$
Demande
de
subvention
association
Le
Renard
de
Berly
&
Mise
à disposition
d'un
tracteur
agricole
&
Convention
facturation
chauffage
gymnase
à la CDC
&
Echange
de
terrains
Place
du
Champ
de
Foire DELIBERATION
N°
2023
- 05
- 001
portant
sur
une
décision
modificative
n°
1
Budget
Chaufferie
Bois
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
6
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
de
l’exercice
en
Cours, Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-après,
suite
à la
demande
du
Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
et
de
la
Sous-Préfecture
de
La
Châtre,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
>Adopte
la décision
modificative
telle
que
figurant
dans
le tableau
ci-après
:
Objet
Diminution
sur
crédits
déjà
Augmentation
des
crédits
alloués
Chapitre/article
Sommes
Chapitre/article
Sommes
Section
investissement
dépenses
Collectivités
et
établ
publics
1312
-
2
800,00
€
locaux Région
13912
+
2
800,00
€
TOTAL
- 2
800,00
€
+
2
800,00
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 31/05/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 05
- 002
portant
sur
la
désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants
dans
leur
rédaction
à
venir
au
1er
juin
2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023,
Vu
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1°
juin
2023,
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
;que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci,
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes,
Considérant
l’accord
de
la personne
désignée,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
: Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Madame
Armelle
TREPPOZ
est
nommée
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
jusqu’à
l'expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Madame
Armelle
TREPPOZ
est
maître
de
conférences
en
droit
public
de
l'Université
d'Orléans.
Elle
est
responsable
de
plusieurs
formations
: master
droit
public,
licence
professionnelle
marchés
publics,
diplôme
universitaire
collectivités
territoriales.
Elle
est
directrice
du
Centre
d'Enseignement
Supérieur
de
Châteauroux
(antenne
de
l'université
d'Orléans).
Enseignements
et
recherches
universitaires
en
droit
administratif,
commande
publique,
droit
des
collectivités
territoriales. Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
"Saisine
du
référent
déontologue
—
Nom
de
la collectivité
— Confidentiel”.
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à
l'oral}
et
pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à la complexité
de
la demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris en
application
du
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
selon
des
modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 31/05/2023
DELIBERATION
N°
2023
-
05
-
003
portant
sur
l'adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Indre
Vu
le
Code
de
Justice
Administrative
et
notamment
ses
articles
L.213-1
à
L.213-14
et
R.213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la Loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25-2
créé
par
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021,
Vu
le
Décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la
Fonction
Publique
et à certains
litiges
sociaux, Vu
la
délibération
n°CA-2022-33
du
29
novembre
2022
mettant
en
œuvre
la
mission
médiation
préalable
obligatoire
et
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
l'Indre
à signer
les
conventions,
Considérant
que
la
médiation
s'entend
de
tout
processus
structuré,
quelle
qu’en
soit
la
dénomination,
par
lequel
deux
ou
plusieurs
parties
tentent
de
parvenir
à
un
accord
en
vue
de
la
résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l’aide
d’un
tiers,
le
médiateur,
Considérant
que
les
Centres
de
Gestion
doivent
assurer
par
convention,
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire,
avant
un
certain
nombre
de
contentieux
formés
par
les
agents
des
collectivités
concernées,
contre
une
décision
individuelle
défavorable
les
concernant,
Considérant
les
tarifs
de
la
prestation
médiation
défini
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Indre,
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à la
mission
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
l’Indre,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
Décide
d'adhérer
à
la mission
de
médiation
préalable
obligatoire
du
Centre
de
Gestion
de
l'Indre,
>
Prend
acte
que
les
recours
contentieux
formés
contre
les décisions
individuelles
dont
la liste est déterminée
par
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d’irrecevabilité,
obligatoirement
précédés
d’une
tentative
de
médiation,
>
Dit
que
la commune
rémunèrera
le
Centre
de
Gestion
à
chaque
médiation
engagée
au
tarif
en
vigueur
au
jour
de
la
saisine,
>
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Indre.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 31/05/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 05
- 004
portant
sur
la
facturation
de
la
consommation
du
chauffage
du gymnase
à la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Bouzanne
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
depuis
sa
mise
en
service,
la
chaudière
bois
permet
la
distribution
d’énergie
par
réseau
de
chaleur
au
groupe
scolaire,
à
la
Mel,
aux
deux
logements
communaux
situés
Route
d'Orsennes.
Depuis
fin
octobre
2022,
le
gymnase,
dont
la
compétence
est
du
ressort
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Bouzanne,
est
également
chauffé
par
le
réseau
chaleur
de
la
chaudière
bois
de
la
commune.
il convient
donc
de
facturer
les
consommations
de
ce
lieu
à
la
Communauté
de
Communes.
Une
convention
définissant
les
modalités
de
facturation
(kwh
consommés,
prix
du
kwh
calculé
selon
les
charges
annuelles
de
fonctionnement
de
la
chaudière
bois
à
savoir
achat
combustibles,
dépenses
d'entretien,
maintenance,
électricité,
intervention
du
personnel
communal
à
la
chaufferie,
amortissements
des
équipements
et
des
subventions)
devra
être
établie
entre
les
deux
collectivités.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
Décide
de
procéder
à
la facturation
du
chauffage
du
gymnase
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Bouzanne, >
Dit
que
les
modalités
de
facturation
seront
fixées
par
convention
entre
les
deux
collectivités, >
Autorise
le
Maire
à signer
la convention
et
à procéder
au
recouvrement
des
consommations
de
chauffage
dues
par
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Bouzanne.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 31/05/2023
DELIBERATION
N°
2023
-
05
-
005
portant
sur
la
demande
de
subvention
de
l'association
Le
Renard
de
Berly
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Melissa
PENOT
qui
informe
le
conseil
municipal
de
la
réception
d'une
demande
de
subvention
d'un
habitant
de
la
commune
ayant
pour
projet
de
participer
à
un
road
trip
humanitaire
en
Europe.
L'association
"Le
Renard
de
Berly",
dont
un
membre
de
l'équipage
habite
la
commune,
participera
en
août
2023
à
l'Europ'Raid,,
raid
humanitaire
à
travers
l'Europe
pendant
22
jours
en
Peugeot
205
permettant
d'amener
70
kilos
de
fournitures
scolaires
par
véhicule
dans
les
écoles
de
l'Europe
de
l'Est.
Après
validation
de
la commission
d'action
sociale,
il a été
proposé
de
participer
au
financement
de
ce
projet
pour
la somme
de
75
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
Décide
l'octroi
d'une
subvention
d'un
montant
de
75
€ à l'association
"Le
Renard
de
Berly"
afin
de
participer
au
financement
de
leur
projet
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 31/05/2023
DELIBERATION
N°
2023
-
05
-
006
portant
sur
la
mise
à
disposition
d'un
tracteur
agricole Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il y aurait
lieu
d'envisager
la mise
à disposition
d’un
tracteur
afin
de
renforcer
le
parc
de
matériel
communal
pour
la
période
estivale
en
vue
de
l’arrosage
des
massifs
de
fleurs,
entre
autres.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
Accepte
la mise
à disposition
d'un
tracteur
agricole
pendant
la
période
estivale,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
dudit
tracteur
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 31/05/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 05
- 007
portant
sur
l'échange
de
terrains
Place
du
Champ
de
Foire
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
l'achat
et
à
la démolition
du
bâtiment
sis
10
place
du
Champ
de
Foire,
un
projet
de
création
d'un
aménagement
paysager
est
en
cours.
Afin
de
délimiter
au
mieux
l'emprise
exacte
du
terrain,
un
bornage
a été
établi
afin
de
permettre
un
échange
de
parcelles
avec
un
propriétaire
mitoyen
à
l'ancien
bâtiment.
De
ce
fait,
la commune
de
Cluis
céderai
la parcelle
A2099
d'un
contenance
de
40
ca
à Mr
Christophe
DEMALZY
et celui-ci
céderai
à la commune
la parcelle
A2101
pour
une
contenance
de
22
ca.
Le
montant
de
la transaction
étant
fixé
à 300
€
par
les
deux
parties
pour
chaque
parcelle,
seuls
resteront
à
régler
les frais
notariés.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
10
voix
"pour"
et
1 abstention,
>
Accepte
l'échange
de
terrains
aux
conditions
définies
ci-dessus,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
échange
Transmis
en
Sous-Préfecture
31/05/2023 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
du
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
pouvoir
qu’il
a reçues :
>
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
: décision
de
renonciation
pour
les dossiers
:
-__
Consorts
BRISSE
pour
le bien
situé
23-25,
rue
de
la Croix
de
Mission
- _
Consorts
FRELAT
pour
le bien
situé
27,
rue
Saint
Michel
-
Maître
Olivier
CHAPUS
pour
le bien
situé
1, rue
Grande
>
Concession
dans
le cimetière
communal
:
-
Transfert
de
la concession
dans
le cimetière
de
Mr
et Mme
ACCOLAS
Jacques
le long
du
mur
côté
colombarium
n°
248
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal :
&
Remerciements
de
Mme
Diane
GILBERT,
Mme
Orane
GUION
et
Mr
Antoine
VIGNE,
Mr
et
Mme
Bruno
SAUTIERES
pour
l'élagage
du
douglas
près
de
leur
logement.
&
Félicitation
de
Mme
Nadine
BELLUROT,
Sénatrice
de
l'Indre,
pour
la fête
du
1°
Mai
2023
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 30
Le
secrétaire
de
séance,
Aurélie
PORTIER-GONIN