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Compte-Rendu - 25 CR CM 29 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 CR CM 29 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
Le
vingt
et
un
février
deux
mil
vingt-quatre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLUIS
ont
été
convoqués
par
lettre
séparée,
adressée
à chacun
d’entre
eux
pour
une
réunion
qui
aura
lieu
le
vingt-neuf
février
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
quarante-cinq
à
la
Mairie,
pour
délibérer
sur
l’ordre
du jour
de
cette
session
comme
suit :
Ordre
du
jour :
&
Approbation
procès-verbal
séance
précédente
du
18 janvier
2024
Demande
DETR
2024
pour
travaux
à la bibliothèque
Demande
FAR
2025
pour
travaux
à la bibliothèque
Renouvellement
convention
d'occupation
du
viaduc
par
la gendarmerie
Modification
du
règlement
de
la MEL
|
Vente
partielle
de
la parcelle
A1474
Vente
d'une
portion
de
chemin
rural
FFFFEFEE Questions
et informations
diverses
_
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CEUIS
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
_
SEANCE
DU
29
FEVRIER
2024
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
MAIRIE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-neuf
février
à
19
heures
45,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
FLEURY
Didier,
Maire.
Présents
:FLEURY
Didier,
DALOT
Jean-Pierre,
BRISSE
Aymeric,
PENOT
Mélissa,
AMPEAU
Jean-Gabriel,
BRE
Frédéric,
DAVIER
Francis,
DAVIGNON-BRISSE
Ghislaine,
MOTEAU
Colette,
MOULIN
Ghislaine,
PORTIER-GONIN
Aurélie
Procurations
: /
Absents
excusés : /
Secrétaire
de
séance
: PORTIER-GONIN
Aurélie
Le
quorum
est atteint.
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
à
l'unanimité,
l’ordre
du
jour
est
abordé. Monsieur
le Maire
propose
le rajout
de
six
délibérations
à l'ordre
du jour
:
&
Remboursement
des
frais
des
bénévoles
de
la bibliothèque
&
CRTS
— Demande
de
subvention
pour
rénovation
de
l’éclairage
public
&
Révision
du RIFSEEP
&
Autorisation
de
passage
et de
balisage
sur
la commune
d’un
parcours
vélo
par
la commune
de
GOURNAY &
Fongibilité des crédits.
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
29 février
2024 &
Demande
Fonds
Vert
2024
pour
travaux
à la bibliothèque
DELIBERATION
N°
2024
-
02
-
001
portant
sur
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
la
rénovation
de
la
bibliothèque
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la rénovation
de
la bibliothèque
communale,
il est
possible
de
solliciter
pour
l'année
2024
une
subvention
au
titre
de
la DETR
pour
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Approuve
le projet
retenu
et son
estimation
pour
un
montant
de
25
085,81
€ HT
soit
30
102,97
€ TTC.
>
Autorise
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
concernant
ce
dossier.
Plan
de
Financement :
MONTANT
AUTO
HT
ETAT
2024
Te
FAR
MONTANT
FINANCEMENT
ETTTC
2025
FAR
2025
HT
25
085,81
EHT
x
k
30
102,97
€ TTC
50%
12
542,90
€
30%
7 525,74
€
5017,17€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
07/03/2024
DELIBERATION
N°
2024
- 02
-
002
portant
sur
la
demande
de
subvention
au
titre
du
FAR
2025
pour
la
rénovation
de
la
bibliothèque
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la rénovation
de
la bibliothèque
communale,
il est possible
de
solliciter une
subvention
au titre du
FAR
2025
pour
ce projet.
Une
dérogation
sera demandée
afin de
pouvoir
commencer
les travaux
en
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Approuve
le projet
retenu
et
son
estimation
pour
un
montant
de
25
085,81
€
HT
soit
30
102,97
€ TTC.
>
Autorise
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
concernant
ce
dossier.
Plan
de
Financement :
MONTANT
AUTO
HT
ETAT 2024
MONTANT
FAR
MONTANT
FINANCEMENT
ETTTC
ETAT 2024
2025
FAR 2025
HT
25 085,81
EHT
x
’
12 542
30%
7 525,74
€
30
102,97 €TTC
50%
,90 €
o
5017,17€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 07/03/2024
Commune
de
Cluis
— Séance
du
29 février
2024 DELIBERATION
N°
2024
-
02
- 003
portant
sur
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l’escadron
47/3
de
gendarmerie
mobile
de
CHATEAUROUX
DU
Viaduc
de
l’Auzon
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
ses
entraînements,
les
personnels
du
peloton
d'intervention
de
l'escadron
47/3
de gendarmerie
mobile,
basé
au
7 rue
Charlier— 36000
CHÂTEAUROUX,
demandent
la reconduction
de
leur
droit
d'occupation
du
Viaduc
de
l'Auzon
à compter
du
ler mars
2024
et
pour
une
durée
d'un
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Donne
son
accord
à cette
demande.
>
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
définissant
les
conditions
précises
du
déroulement
de
l'activité.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
07/03/2024
DELIBERATION
2024
—
02
—-
004
portant
sur
la
modification
du
règlement
de
le
M.E.L Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
souhaite
modifier
le tarif du
forfait
ménage
de
la
M.E.L,
qui
serait alors fixé à 200
€.
Afin
de
compléter
l'équipement
de
la
M.E.L
disponible
pour
les
usagers,
il
propose
d'acheter
un
four
à
micro-ondes,
un
aspirateur
et
d'installer
une
table
à
langer,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Donne
son
accord
pour
la modification
du
règlement
de
la M.E.L.
>
Autorise
le Maire
à effectuer
les achats
précités.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
07/03/2024
DELIBERATION
2024
- 02
—
005
portant
sur
la
vente
partielle
de
la
parcelle
A1474
à
Monsieur
Gilbert
GUILLOT
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
souhaite
vendre
la partie
de
la parcelle
A1474
d'une
surface
de
6m?
physiquement
encastrée
dans
la parcelle
A1475
à Monsieur
Gilbert
GUILLOT,
demeurant
1 chemin
de
Puy
d'Auzon
36340
CLUIS.
La
partie
restante
restera
propriété
de
la commune.
Il propose
de
conclure
cette
vente
pour
l'euro
symbolique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Donne
son
accord
pour
la vente
de
la portion
de
parcelle
A1474
insérée
dans
la parcelle
A 1475.
>
Accepte
le prix
de
vente
à l'euro
symbolique.
ÿ
Autorise
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
afférentes
à cette
vente.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
07/03/2024
Commune
de
Cluis
— Séance
du
29 février
2024 DELIBERATION
2024
—
02
—
006
portant
sur
le
remboursement
des
frais
des
bénévoles
de
la
bibliothèque
La commune
ayant
repris
à son
compte
la gestion
de
la bibliothèque,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rembourser
les
frais
kilométriques
et
de
restauration
relatifs
à
la
formation
des
bénévoles
chargés
d'assurer
son
fonctionnement
et
les
créneaux
d'ouverture
au
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
>
Accepte
de
rembourser
aux
bénévoles
en
charge
de
la
bibliothèque
les
frais
kilométriques
et de
restauration
occasionnés
lors
de
leur
formation.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 07/03/2024
DELIBERATION
portant
sur
la vente
d’une
portion
de
chemin
rural
- Ajournée
DELIBERATION
2024
— 02
—
007
portant
sur
la
demande
de
subvention
au
titre
du
CRTS
pour
la
rénovation
de
l’éclairage
public
Dans
le cadre du Contrat
Régional
de Solidarité Territoriale aidant
les collectivités à la transition écologique
et à l'adaptation
au
dérèglement
climatique,
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'une
subvention
à
hauteur
de 30%
du coût
global
du
projet peut
être demandée
pour
de
rénovation
de
l'éclairage
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Accepte
de demander
une
subvention
dans
le cadre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
pour
soutenir
le financement
du
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public.
Plan
de
Financement
:
MONTANT
HT
AUTO
ET
TTC
DETR
FOND
VERT
CRST
FINANCEMENT
HT
30%
20%
30%
120
873,98
€
HT
24
174,81
€
145
048,77
€ TTC
36
262,19
€
24
174,79
€
36
262,19
€
Les
travaux
seront
réalisés
en
2024
et 2025.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
07/03/2024
DELIBERATION
2024
—
02
—
008
portant
sur
la
révision
du
RIFSEEP
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
notamment
les
articles
L712.1
et L714.4
à L714.13,
Vu
le décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la Fonction
Publique
d’Etat,
Vu
le
décret
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Commune
de
Cluis
— Séance
du
29 février
2024 Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
Parrêté
ministériel
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
lPavis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29 janvier
2024,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l’Etat
est transposable
à
la fonction
publique
territoriale.
Il se
compose
:
>
d’une
indemnité
liée aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l’expertise
(IFSE),
>
d'un
complément
individuel
annuel
(CIA),
Le
RIFSEEP
se
substitue
à l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement
depuis
le
1%
Juin
2017. Bénéficiaires Au
vu
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
une
telle prime a
été
instaurée
pour
le corps
ou
services
de
l’Etat servant
de
référence
à l’établissement
du
régime
indemnitaire
pour
les cadres
d’emplois
de :
cadre
d’emploi
catégorie
B
: Rédacteurs
Territoriaux
cadre
d’emploi
catégorie
C
: Adjoints
Administratifs
territoriaux,
Agents
de
Maîtrise,
Adjoints
Techniques
territoriaux.
La
prime
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires.
Montants
de
référence
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la collectivité
sont
fixés
dans
la limite
des
plafonds
prévus
précisés
par
arrêtés
ministériels.
Chaque
cadre d’emplois
est réparti en groupes
de fonctions
suivant
le niveau
de responsabilité et d’expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés
:
Catégorie
B
Poste
avec
responsabilité
administrative
Référent
des
élus
Disponibilité Connaissances
Multi
domaines
- Polyvalence
Commune
de
Cluis
— Séance
du
29 février
2024 Rédacteurs
territoriaux
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
maximal
CIA
— Montant
maximal
annuel
annuel
Groupe
|
Rédacteur
Territorial
6000
150
Catégorie
C
Filière
Administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
Connaissance
Fonction
Publique
Territoriale
Connaissances
multi
domaines
(Etat
Civil
—- Urbanisme
-
....)
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
CIA
-— Montant
maximal
maximal
annuel
annuel
Groupe
2
Adjoint
Administratif territorial
5000
300
Filière
technique
Catégorie
C
Responsabilité
équipe
Connaissance
environnement
institutionnel
Collectivités
Territoriales
Connaissance
matériel
Connaissances
liées aux
domaines
d’activités
Connaissance
règles
sécurité
au
travail,
hygiène
…
Agents
de
maîtrise
territoriaux
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
|
CIA
- Montant
maximal
maximal
annuel
annuel
Groupe
1
Agent
de Maîtrise
Principal
3 500
150
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Classe
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant |
CIA
- Montant
maximal
maximal
annuel
annuel
Groupe
2
- Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2400
150
1°
Classe
- Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2300
150
2ème Classe - Adjoint
Technique
Territorial
2°"°
2100
150
Modulations
individuelles
Les
montants
de
l’IFSE
seront
proratisés,
dans
les mêmes
conditions
que
le traitement,
pour
les agents
à
temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
Ces
montants
sont
réexaminés
en
cas
de
changement
de poste,
si ce dernier
appartient
à un
groupe
différent.
Commune
de Cluis
— Séance
du 29 février
2024 Les
attributions
individuelles
feront
l’objet
d’un
arrêté
de
l’autorité
territoriale.
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire
ou
maternité
(y
compris
accident
de
service)
le
RIFSEEP
suivra
le sort
du
traitement
; en
cas
de
congé
ordinaire
de
plus
de
3
mois
cumulé,
le
RIFSEEP
sera
suspendu.
En
cas
de
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption,
le
RIFSEEP
sera
maintenu
intégralement. En
cas
de
congés
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie,
le versement
du
RIFSEEP
sera
suspendu.
Part
fonctionnelle
: Indemnité
de
Fonctions,
de
sujétions
et d’Expertise
(L.F.S.E.)
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d’expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l’exercice
de
leurs
missions,
avec
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
acquise.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l’emploi
occupé
par
un
agent
à l’un
des
groupes
définis
ci-dessus. Ce
montant
fait l’objet
d’un
réexamen
obligatoire
mais
sans
revalorisation
automatique :
en
cas
de changement
de
fonctions
ou
d’emploi
;
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de cadre
d’emplois
à la suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours
;
tous
les
ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l’agent.
L’expérience
professionnelle
sera
appréciée
en
fonction
des
critères
suivants
:
-
la capacité
à exploiter
l’expérience
acquise
(diffusion
de
son
savoir
à autrui,
réussite
des
objectifs)
-
les
formations
suivies,
liées
au
poste
(volonté
d’y
participer,
diffusion
de
son
savoir
à autrui)
-
la connaissance
de
l’environnement
de
travail
(fonctionnement
de
la collectivité,
relations
avec
les
partenaires
extérieurs,
relations
avec
les
élus
..….)
La
part fonctionnelle
de
la prime
sera
versée
mensuellement.
L’attribution
individuelle
de
l’L.F.S.E.
décidée
par
l’autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Complément
Individuel
Annuel
(CTA)
L'autorité
territoriale
attribue
à
chaque
agent
un
montant
de
CIA
compris
entre
0
et
100
%
du
plafond
individuel
annuel
fixé
à
150
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE Article
1°
:
de
fixer
la prime
de
fonctions,
de
sujétions,
d’expertise
(I.F.S.E.)
versée
selon
les
modalités
définies
ci-dessus,
-
de
fixer
la
prime
de
complément
individuel
annuel
(CIA)
versée
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
Article
2
: d’autoriser
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
ces
primes
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Commune
de
Cluis
— Séance
du
29 février
2024 Article
3
: L’IFSE
sera
versée
mensuellement
pour
tous
agents
de
la collectivité.
Ce
montant
fera
l’objet
d’un
réexamen
tous
les
ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l’agent
sur
la
base
de
sa
fiche
d’évaluation. Le
CIA
sera
versé
annuellement
pour
tous
agents
de
la collectivité.
Le
montant
fera
l’objet
d’un
réexamen
tous
les ans
sur
la base
de
sa
fiche
d’évaluation
de
l’agent.
Article
4 : De
prévoir et d’inscrire
au
budget
les crédits
nécessaires
au
paiement
de cette
prime.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
08/03/2024
DELIBERATION
2024
—
02
—
009
portant
sur
l’autorisation
du
passage
et
du
balisage
d’un
parcours
vélo
sur
la commune
par
la commune
de
GOURNAY
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
GOURNAY
souhaite
créer
et
baliser
un
parcours
vélo
qui
passera
par
CLUIS.
Il convient
dès
lors de
délibérer
sur
l'autorisation
demandée
par
la commune
de
GOURNAY
d'implanter
8
panneaux
de balisage
sur notre
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Autorise
l'implantation
de
8 panneaux
de
balisage
nécessaires
à la création
d'un
circuit
vélo
par
la commune
de
GOURNAY
sur
la commune
de
CLUIS
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 07/03/2024
DELIBERATION
2024
— 02
— 010
portant
sur
la fongibilité
des
crédits
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si l’assemblée
l’y a autorisé,
de
procéder
à des
virements
de crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Cette
disposition
permet
de disposer de plus de souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre au Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès que
le besoin
apparaîtrait,
la répartition
des crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce cas,
le Maire
serait tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article L21
22-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
à compter
de
l’exercice
2024,
pour
le budget
principal
de
la commune,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
Poccasion
du
budget
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Transmis
en Sous-Préfecture
le 07/03/2024
Commune
de
Cluis
- Séance
du
29 février
2024 DELIBERATION
2024
— 02
— 011
portant
sur
la
demande
de
subvention
au
titre
du
Fond
Vert
pour
la
rénovation
de
l’éclairage
public
(Annule
et remplace
la délibération
n°
2024
— 01
—-005)
Le
Maire
expose
au Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la transition
énergétique
et notamment
la
réduction
de
la
consommation
d'énergie
de
l'éclairage
public,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
rénovation
de
celui-ci.
De
ce
fait,
il est possible
de
solliciter
pour
l'année
2024
une
subvention
au
titre du
Fonds
Vert
pour
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
Approuve
le
projet
retenu
et
son
estimation
pour
un
montant
de
120
873,98
€
HT
soit
145
048,77
€
TTC
>
Autorise
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
concernant
ce
dossier.
Plan
de
Financement
:
MONANT
VERT
MONTANT
|
DETR
MONTANT
ET
Trc
%
FONDS
VERT
DETR
120
873,98
€
HT
0
30
%
36
262,19
€
US
MBTIETIC
20
%
24
174,79
€
6
;
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
07/03/2024
DELIBERATION
2024
—
02
—
012
portant
sur
la
demande
de
subvention
au
titre
du
Fond
Vert
pour
la
rénovation
de
la
bibliothèque
communale
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
bibliothèque
communale
avec
notamment
des
travaux
d'isolation
des
locaux,
il est
possible
de
solliciter
pour
l'année
2024
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
dans
le cadre
de
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
Approuve
le
projet
retenu
et
son
estimation
pour
un
montant
de
14
020,72
€ HT
soit
16
824,86
€ TTC
>
Autorise
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
concernant
ce
dossier.
Plan
de
Financement :
MONENT
ETAT |
MONTANT
|FAR |
MONTANT |
&n ANCEN ENT
0
Er tre
%
ETAT
2025
|
FAR 2025
ur
14
020,72
€
HT
g
30
%
4
206,22
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
13/03/2024
Commune
de
Cluis —
Séance
du
29 février
2024 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
: décision
de
renonciation
pour
les
dossiers
:
-
_Consorts
BONNIN
pour
le bien
situé
6, rue
de
l'Eglise
-
Mr
Benoit
BALLEREAU
et
Mme
Katy
DEVILLE
pour
le
bien
situé
2,
route
de
Millançais
-
Mr
Stéphane
JOUANNES
pour
le bien
situé
4,
Place
du
Champ
de
Foire
-
Mr
Sam
CHAALAL
pour
le bien
situé
31,
rue
des
Véveilles
(n°1)
-
Département
de
l'Indre
pour
le bien
situé
"Les
Escheneaux",
"Les
Prés
du Not"
-
Mr
Sam
CHAALAL
pour
le bien
situé
31,
rue
des
Véveilles
(n°
2)
-
Mr
Guy
JEANNIN
pour
le bien
situé
3, Route
de
Mouhers
&
Suite
à
la
visite
de
l’inspectrice
de
l’éducation
nationale,
il
a
été
confirmé
qu’aucune
classe
n’est
menacée
de
fermeture
pour
la rentrée
de
septembre
2024.
&
L'école
a fait
connaître
son
souhait
d’avoir
à sa
disposition
un
Tableau
Blanc
Interactif ; la
directrice
s’engage
à préparer
le dossier
nécessaire
à la demande
de
subvention
dont
la commune
pourra
bénéficier
lors
de
cet
achat.
LISTE
RECAPITULATIVE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
2024-02-001
: Demande
de
subvention
au
titre de
la DETR
2024
— Rénovation
de
la
bibliothèque
communale.
Délibération
2024-02-002
: Demande
de
subvention
au
titre
du
FAR
2025
—
Rénovation
de
la
bibliothèque
communale.
Délibération
2024-02-003
: Renouvellement
de
la convention
de mise
à disposition
de
l’escadron
47/3
de
gendarmerie
mobile
de
CHATEAUROUX
du
Viaduc
de
l’Auzon.
Délibération
2024-02-004
: Modification
du
règlement
de
la M.E.L.
Délibération
2024-02-005
: Vente
partielle
de
la parcelle
A1474.
Délibération
2024-02-006
: Remboursement
des
frais
des
bénévoles
de
la bibliothèque.
Délibération
2024-02-007
: CRTS
— Demande
de
subvention
pour
rénovation
de
l’éclairage
public. Délibération
2024-02-008
: Révision
du
RIFSEEP.
Délibération
2024-02-009
: Autorisation
de
passage
et
de
balisage
d’un
parcours
vélo
par
la
commune
de
GOURNAY.
Délibération
2024-02-010
: Fongibilité
des
crédits.
Délibération 2024-02-01
1 (Annule
et remplace
la délibération
n° 2024
— 01
—-005)
: Demande
de
subvention
au titre
du
Fond
Vert
pour
la rénovation
de
l’éclairage
public.
Délibération
2024-02-012
: Demande
de
subvention
au titre du
Fond
Vert
pour
la rénovation
de
la
bibliothèque
communale
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h
10
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Aurélie
PORTIER-GONNIN
DidigrFHEURY
Commune
de
Cluis
— Séance
du
29 février
2024