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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 11062024
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Trévérien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 11062024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 11 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 11 juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
TREVERIEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Vincent MELCION, Maire.
Date de la convocation et d'affichage de l’ordre du jour : 5 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 10
Présents: MELCION Vincent, IBARRA Olivier, REGEARD Eric, BENARD Luc, RICHARD Sophie, BARBIER
Johnattan, QUENET Lydie, DELEGLISE Roger, RAVEZ Jérémy, LETELLIER Yannick.
Absentes excusées :
- Julie BARBEILLON (pouvoir donné à Luc BENARD)
- Chantal MORELLO (pouvoir donné à Roger DELEGLISE)
Amélie PLAULT (pouvoir donné à Vincent MELCION)
Pauline ARMYNOT (pouvoir donné à Lydie QUENET)
Secrétaire de séance : Eric REGEARD
Approbation duprocès-verbal du lundi 13 mai 2024
M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance à se prononcer sur la rédaction du
procès-verbal du 13 mai 2024.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents à ce conseil.
Ordre du Jour
1- Choix du candidat pour la gérance du bar épicerie tabac « Le Trévériennais » 7
2- Choix du candidat pour la réalisation de l'étude de faisabilité pour le projet d’un abri pique-nique ;
3- Demande de versement du Fonds de Concours de la CCBR pour les travaux d'aménagement du bas du
bourg ;
4- réalisation de l'accès PMR mairie-canal :
- Modification de la délibération du 6 novembre 2023 ;
- Avenant pour travaux complémentaires :
5- Redevance d’Occupation du Domaine Public 2024 / Orange ;
6- Budget communal : décision modificative N° 1.
Points divers
1. 2024-06-031 - CHOIX DU CANDIDAT POUR LA GERANCE DU BAR EPICERIE TABAC_« LE
TREVERIENNAIS »
Rapporteur : Vincent MELCION
Suite à la décision de Mme Isabelle PLANTEFEVE DERUYTERE, gérante du bar-épicerie-tabac « Le
Trévériennais » d'arrêter son activité le 7 septembre 2024, le Conseil Municipal a validé le 8 avril 2024 le
lancement de l’appel à candidatures pour l'exploitation du commerce (délibération N° 2024-04-020).
La date limite de réception des candidatures était le lundi 3 juin 2024 à 12H00.
Les candidats étaient invités à retirer un dossier de candidature :
- Soit une version papier en mairie,
- Soit par voie électronique, sur demande.
Les conditions de participation (stipulées dans le dossier de candidature) :
La visite des lieux avant l'échéance est vivement conseillée.
1/7 Le dossier de candidature devra être constitué :
1- D'une note de présentation du projet d'exploitation :
- Les motivations du candidat pour son projet professionnel
- Un descriptif du projet d'exploitation : une description de l'offre de produits et des prestations, prix
pratiqués, moyens humains
- Le CV du candidat, développant notamment l'historique des activités dans le même type d'activités
exercées s’il y a lieu
- Un plan de financement initial et des éléments prévisionnel :
- Un planning prévisionnel d'organisation comprenant notamment les plages d'ouverture sur une
semaine (amplitudes horaires, jours d'ouvertures...) et les congés annuels.
- Une attestation bancaire de solvabilité (avoirs et engagements).
- Autres éléments, renseignements et informations, jugés nécessaires de porter à la connaissance de
la municipalité.
La transmission de la note de présentation est obligatoire pour l'étude de la recevabilité des candidats,
à défaut la candidature sera rejetée.
2- Des pièces administratives suivantes :
- Copie de la carte nationale d'identité
- Extrait de casier judiciaire vierge
- Le cas échéant, un extrait de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait
Kbis)
L'ouverture des plis :
Les membres de la CAO ont procédé à l’ouverture des plis le mercredi 5 juin.
4 dossiers de candidature ont été reçus dans les délais.
Suite à l'ouverture des plis, la commission constate que le dossier de Mme ELLENA n’est pas complet.
La commission décide de ne pas donner suite à ce dossier de candidature.
L'analyse des 4 dossiers de candidatures :
L'analyse des dossiers de candidatures est réalisée par les membres de la CAO :
Vincent MELCION, Maire,
Olivier IBARRA, 1° Adjoint membre titulaire,
Eric REGEARD, 2°" Adjoint membre titulaire
et Lydie QUENET, conseillère municipale déléguée, membre suppléante.
Les notes finales correspondent à la moyenne des notes attribuées par les membres de la Commission
d'Appel d'Offres.
CANDIDATS
CRITERES D'ANALYSE EUGENIA DA
DES CANDIDATURES SIMON SILVA COQUELIN
Maryline Monica Aurélie
Pluralité des services
Pertinence du Originalité des animations
projet Maîtrise de l'environnement social 32,2 31 31,6
(40%) Autres
Pertinence du projet - NOTE / 40
Solvabilité
idité fi i Fiabilité du prévisionnel Solidité financière p 25,6 18,8 5,8
(30 %) Autres
Solidité financière - NOTE / 30
Expérience
Compétences Motivation
professionnelles 21,2 18,6 19,8 (30%) Autres
Compétences professionnelles - NOTE / 30
NOTE SUR 100 79 68,4 57,2
2/7 L’audition des candidats
Elle est réalisée le 7 juin par les membres de la CAO (Vincent MELCION, Olivier IBARRA, Eric REGEARD et
Lydie QUENET) et Sophie RICHARD, membre du comité de sélection
Pendant les entretiens d’une durée de 45 minutes, chaque membre de la commission procède à
l'évaluation (points forts / points faibles) de chaque candidat et attribue une note sur 100.
Les notes finales des auditions correspondent à la moyenne des notes attribuées par les membres de la
commission.
Candidats Appréciations Note / 100
Très bonne connaissance de la clientèle locale et du
contexte service bar
Aurélie COQUELIN Fragilité dans le montage financier (pas de garantie 57
bancaire)
Projet porté par une seule personne
Bonne maitrise des enjeux budgétaires et financiers
Projet cohérent et original sur la partie épicerie
Monica EUGENIA DA Adaptabilité et polyvalence des emplois du temps face aux 73
SILVA impératifs de gestion du commerce avec implication
familiale
Proposition de nouvelles activités
Présentation d’une étude de marché
Engagement fort et réflechi dans le projet avec une
Maryline SIMON implication personnelle et familiale | 77
Force de proposition sur de nouvelles pratiques et activités
Démarches et formations réalisées et/ou anticipées en
amont
Synthèse des résultats :
La Commission d'Appel d'Offres procède ensuite à la synthèse des résultats de l’analyse selon la
pondération suivante :
- 50% : Analyse des dossiers de candidatures du 5 juin ;
- 50 % : Audition des candidats du 7 juin.
Î TA Candidats Dossiers de Auditions TOTAL sur Note sur 20 candidatures 200
Pascale ELLENA 0,00 0,00 0,00 0,00
Aurélie COQUELIN 57,20 57,00 114,20 11,42
Monica EUGENIA DA SILVA 68,40 73,00 141,40 14,14
Maryline SIMON 79,00 77,00 156,00 15,60
Suite aux résultats de l'analyse des candidatures, les membres de la Commission d'Appel d'offres
proposent de retenir la candidature de Mme Maryline SIMON.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité (14 Voix Pour)
- Vules articles L.3126-1 et suivants, et R.3126-1 et suivants du code de la commande publique relatifs
aux règles de passation des contrats de concession, et l’article L.1411-5 du code général des
collectivités territoriales ;
3/7 - Vu la délibération du 17 janvier 2022 (N° 2022-01-004) approuvant le lancement de l’appel à
candidatures pour l'exploitation du bar épicerie tabac « Le Trévériennais » :
- Considérant que le Conseil municipal se prononce sur le choix du gestionnaire du Bar Epicerie Tabac
« Le Trévériennais ».
> De VALIDER le choix de Mme Marilyne SIMON pour la gérance du bar épicerie tabac « Le
Trévériennais »
> D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente
délibération
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
2. 2024-06-032 - CHOIX DU CANDIDAT POUR LA REALISATION DE L’ETUDE DE FAISABILITE POUR LE
PROJET D'UN ABRI PIQUE-NIQUE
Rapporteur : Vincent MELCION
M. le Maire rappelle que le 13 mai 2024, le Conseil municipal a validé l’appel à candidatures pour la
réalisation d’une étude de faisabilité dans le cadre du projet de changement de destination de l’ancien
vestiaire de football en un abri pique-nique.
La mission comprend :
- Relevé de l’existant et diagnostic
- Présentation esquisse 2 variantes minimum pour septembre 2024
- Etude de faisabilité avant-projet sommaire
- Avant-Projet Définitif avec chiffrage détaillé pour novembre 2024.
Un avis d'appel à candidatures a été diffusé dans le journal Ouest-France (35) le jeudi 23 mai 2024.
La date limite de dépôt des candidatures était le vendredi 7 juin 2024 à 17h00.
Une seule proposition a été reçue de la société C-MOI (Combourg) d’un montant de 5 500.00€ HT soit
6 600.00 €TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à 11 Voix Pour et 3 Abstentions
> De VALIDER le devis de la société C-MOI d’un montant de 5 500.00€ HT soit 6 600.00 €TTC ;
> D’'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour: 11
Contre : 00
Abstention : 03
3. 2024-06-033 - DEMANDE DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS DE LA CCBR POUR LES TRAVAUX
D’AMENAGEMENT DU BAS DU BOURG
Rapporteur : Vincent MELCION
Suite à la délibération du Conseil municipal du 6 décembre 2021 (N° 2021-12-080), relative à la politique
de soutien à l'investissement de la Communauté de Communes Bretagne Romantique en faveur des
communes de moins de 1000 habitants (Période 2021-2026 — Programme N° 3), la commune peut
solliciter ce fonds pour le financement des travaux d’investissements.
Pour rappel : le montant total du fonds de concours attribué à la commune est de 132 505.00€ pour la
période 2021-2026. Le montant du fonds de concours demandé ne peut excéder 50% du reste à financer
après subventions déduites.
4/7 M. le Maire propose de solliciter le fonds de concours pour le financement de l'opération « Travaux
d'aménagement du bas du bourg ». II présente le plan de financement.
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT RECETTES HT
©,
Etudes et préparation technique 8 433,58 DET R 40% (Etudes, terrassement, 63 505,00
voirie, signalisation et divers)
Signalisation 9 627,28 | Départ35 (tapis d'enrobé et purges) 38 208,00
Amendes de police / Aménagement
de sécurité plateaux et voies 18 276,00
Travaux 173 405,00 | Piétonnes
Fond de concours CCBR Petites 35 738,00
communes
Commune de Trévérien 35 738,86
TOTAL 191 465,86 TOTAL 191 465,86
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité (14 Voix Pour)
> De VALIDER le plan de financement :
> D’AUTORISER le Maire à solliciter auprès de la CCBR, le versement du fonds de soutien pour les
communes de moins de 1000 habitants, pour le financement des travaux d'aménagement du bas du
bourg ;
> Et D'AUTORISER le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
M. le Maire précise que cette délibération va permettre de demander à la CCBR le versement d’un acompte
de 30 000.00€. Un premier état des dépenses réalisées, validé par le comptable public a été transmis fin
mai qui correspond à 93% du montant total des dépenses engagées.
4. REALISATION DE L’ACCES PMR MAIRIE-CANAL : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 6
NOVEMBRE 2023 ET AVENANT POUR TRAVAUX COMPLEMENTAIRES
Rapporteur : Vincent MELCION
A) 2024-06-034 — Réalisation de l’accès PMR mairie-canal : modification de la délibération du 6
novembre 2023
Le 6 novembre 2023, le Conseil municipal a validé le devis de la société MULTI TP pour un montant de
33 304.78€ HT soit 39 965.75€ TTC {Délibération N° 2023-11-061).
Suite au conseil municipal, des modifications ont été apportées au devis initial : ainsi le montant final de
devis est de 33 639.30€ HT soit 40 367.16€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité (14 Voix Pour)
> De VALIDER le devis modifié pour un montant de 33 639.30€ HT soit 40 367.16€ TTC
> D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
5/7 Pour information : M. le Maire informe l’Assemblée que des travaux qui devaient initialement être menés
par le prestataire du SDE35, seront finalement effectués par la société Multi-TP. Ainsi la société Multi-TP
a réalisé le terrassement d’une tranchée pour la pose de fourreaux et massifs de candélabre, sous accord de la commission travaux.
Aussi un devis de 2 065.00€ HT soit 2478.00€ TTC a été validé dans le cadre de la délégation du Maire.
B) 2024-06-035 - Réalisation de l’accès PMR mairie-canal : avenant pour travaux complémentaires
M. le Maire présente un nouveau devis de la société Multi-TP pour des travaux complémentaires qui consiste en :
- Un complément au marché de base pour la pose de bordures côté nord-ouest de l’aménagement à hauteur de 1.248€ HT
Pour éviter l'écoulement de la retenue de terre et assurer une délimitation en cohérence avec le projet
global, M. Luc BENARD adjoint aux travaux propose la pose de bordures granités comme sur le côté nord- est.
- au prolongement de l'accès PMR en cheminement gravillonné 1.279,80€ HT
M. Luc BENARD adjoint aux travaux informe le conseil municipal que l'implantation de l’ouvrage a permis
de mettre au jour un décalage d’altimétrie plus important qu’estimé entre le bas du projet et le chemin de halage. Lors du suivi du chantier il est en parallèle apparu nécessaire de rehausser la terrasse d'accès
supérieure pour préserver le réseau des eaux pluviales existant, ce qui a augmenté la différence de
dénivelé. Afin de permettre un accès PMR entre l'ouvrage et le chemin de halage, il est proposé de
compléter l'aménagement en créant un cheminement empierré en prolongement de l’ouvrage sur 17 mètres sur le côté nord-ouest qui respecte les normes de pente de 5%.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité (14 Voix Pour)
> De VALIDER le devis pour un montant de 2 527.00€ HT soit 3 033.36€ TTC ;
> D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
5. 2024-06-036 - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2024 / ORANGE Rapporteur : Vincent MELCION
Les Redevances d’Occupation du Domaine Public concernent les entreprises qui occupent le domaine public de la commune.
La société ORANGE nous a communiqué le patrimoine total comptabilisé au 31 décembre 2023 ainsi que les tarifs en vigueur actuellement :
Type d'implantation Situation au 31/12/2023 Tarifs Montant
Artère aérienne 5,955 kms 64,36€ / km 383,26€
Artère souterraine 7,833 kms 48,27€/ km 378,10€
Emprise au sol 0,50 m2 32,18€/ m2 16,09€
TOTAL 777,45€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité (14 Voix Pour)
> DE VALIDER le montant de 777,45€ à percevoir au titre de la RODP 2024 ;
> Et D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à la réalisation de cette décision.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
6/7 6. 2024-06-037 - BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Rapporteur : Vincent MELCION
L’amortissement du bien N° 2020-011-2041512 correspondant au versement du solde du Fonds de
Concours voirie PPI 2018-2019 (mandant N° 346 — année 2020) d’un montant de 55 687.73€ a été prévu
sur 30 ans, soit 1 856.00€ par an.
En fait tous les biens de ce compte sont amortissables sur 15 ans, d’où la nécessité de modifier
l'amortissement : ce qui fait un montant de 3 712.00€ (arrondi}/ an.
Ce bien étant amorti depuis 2021, il est nécessaire de faire un rappel de 1 856.00€ pour 2021 2022 2023
et d’amortir 3 712.00€ en 2024, soit un montant total de 9 280.00€.
Aussi il vous est proposé de prendre la décision modificative suivante :
Imputation Dépenses Recettes
. 023 -9 280.00
Fonctionnement
681/042 +9 280.00
. 021 - 9 280.00 Investissement
28046 / 040 + 9 280.00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité (14 Voix Pour)
> D’APPROUVER la décision modificative N° 1 sur le budget communal ;
> Et D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à la réalisation de cette décision.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
> POINTS DIVERS
- Elections législatives :
“1% tour : dimanche 30 juin
= 2°" tour : dimanche 7 juillet
> PROCHAINS CONSEILS
- Lundi 1* juillet
- Lundi9 septembre
- Lundi 7 octobre
> SECRETARIAT DE MAIRIE OUVERT
- Samedi 29 juin
- Samedi 14 septembre
- Samedi 12 octobre
La séance est levée à 19H35
Pour extraits conformes au registre des délibérations
Le Maire
Vincent MELCION
7/7
Le secrétaire de séance
Eric REGEARD