Procès Verbal - pv conseil municipal 23 juillet 2024

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Procès Verbal - pv conseil municipal 23 juillet 2024 Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Machézal. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 23 juillet 2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Industrie, 1

PROCÈS-VERBAL séance du mardi 23 juillet 2024 - 20 H 30

Président de séance : Mme FOURNEL Béatrice

Membres présents : Mme BISSUEL Victoire, Mme CHAMBOST Françoise, M. CHERBLANC Raphaël, Mme FOURNEL Béatrice, M. GIROUD Lucien, M GUILLEMOT Olivier, Mme PAIN Evelyne, Mr PION Éric, Mme SAUTET secrétaire de mairie

Membres absents excusés : M LAURENT Benoit, Mme RONDEPIERRE Amandine

M LAURENT Benoit a donné pouvoir à Mme FOURNEL Béatrice

Mme RONDEPIERRE Amandine a donné pouvoir à M GUILLEMOT Olivier

Nombre des Conseillers en exercice : 10 présents : 8 votants : 10 quorum : 6

Secrétaire de séance : Françoise CHAMBOST

Mme FOURNEL soumet à approbation le procès-verbal de la séance du 27 juin 2024, il est approuvé à

l’unanimité. Il sera publié sur le site internet de la commune www.Machézal.fr et à disposition au

secrétariat de mairie.

Mme FOURNEL informe qu'elle a dû prendre une décision modificative pour l'achat de la licence IV :

6 025 ont été débités du compte 2312 aménagement terrain, opération 156 et crédités au compte 2051

Droits et concession.

L'achat de la licence IV est désormais validé, on travaille sur le bail de mise à disposition. Mme FOURNEL

indique qu'elle s'est renseignée, il n'y a pas de numéro de licence, ce genre de bien immatériel n'est pas

répertorié.

Ordre du jour de la séance :

1 - Travaux bâtiments communaux

2 - Local orthophoniste

3 - Désignation référent BUNTI-BIMBY

4 - Conventionnement des logements communaux

5 - Remerciement bénévoles

6 - Questions diverses

1. Travaux bâtiments communaux

Mme FOURNEL rappelle qu’une réunion de la commission bâtiments à laquelle tous les membres du conseil étaient conviés a eu lieu la veille pour étudier les devis de menuiseries pour les bâtiments bar et ancienne cure et donne la parole à Madame PAIN.

Mme PAIN indique que pour la partie ancienne cure, la commission propose de retenir l’entreprise CREABOIS pour un montant de 28 617.90€HT après comparaison avec les entreprises PLANTIER et CHAMBOST menuiserie. M CHERBLANC intervient en invitant à réfléchir à ce que l’entreprise CHAMBOST menuiserie ait au moins ce chantier car c’est l’artisan local et que l’écart de prix ne justifie pas de l’écarter. Il indique avoir discuté avec lui depuis la veille, il peut retirer 500€ sur le devis s’il n’enlève pas les gonds des anciens volets et il proposerait des impostes aux fenêtres. Il souhaiterait que les devis soient retravaillés Mme FOURNEL reprend M CHERBLANC en indiquant que la veille, lors de la réunion de la2

commission, à laquelle M CHERBLANC avait assisté, il n’avait pas avancé ces arguments, qu’elle n’est pas d’accord pour que les décisions prises en commission soient dévoilées aux membres extérieurs avant la décision présentée en équipe municipale. Elle ajoute qu’en matière de gestion d’argent public, on ne peut pas choisir le chiffrage le plus onéreux pour des prestations équivalentes, à moins de justifier de compléments de prestations par exemple. Elle rappelle que l’entreprise CHAMBOST menuiserie a eu l’occasion de retravailler son devis.

Face à ces discussions, Mme FOURNEL demande à l’équipe souhaite reporter ce point pour une prochaine séance ou bien voter de suite comme prévu à l’ordre du jour. Le conseil souhaite majoritairement procéder au vote afin de ne pas davantage retarder les travaux. Mme FOURNEL propose donc de valider le devis de l’entreprise CREABOIS pour un montant de 28 617.90€HT pour le remplacement des portes, fenêtres et volets du bâtiment ancienne cure et procède au vote :

Pour : 9 Contre : 1 (M CHERBLANC) Abstention : 0

Mme PAIN annonce ensuite que pour le bâtiment du bar, l’entreprise CREABOIS lui a confirmé le montant définitif avec 10 garde-corps de 2 barres pour les greniers et 10 garde-corps de 1 barre pour le 1er étage. La commission bâtiments avait là aussi étudié les 3 propositions comme ci-dessus. Mme FOURNEL propose donc de valider le devis de l’entreprise CREABOIS pour le remplacement des portes, fenêtres et volets du bâtiment bar pour un montant de 51 512.37€ HT et procède au vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Avant de faire un point sur l’avancée des travaux du local buvette sur le terrain derrière la mairie, Mme FOURNEL invite les membres du conseil à réfléchir sur un nom qui pourra être donné à ce bâtiment. Mme PAIN informe ensuite que la charpente est finie, que la plâtrerie, l’électricité et la plomberie sont en cours, que la pose des portes est terminée et que celle des fenêtres a été interrompue suite à une erreur de dimensions prises par l’entreprise, MAT METAL, qui a été rencontrée et se charge de faire recouper les fenêtres à la bonne dimension. Cette solution implique juste des délais plus importants, Mme PAIN se charge de prévenir les autres artisans.

Mme PAIN indique aussi qu’elle a sollicité l'entreprise PPTB pour repeindre le plafond de la cuisine de la cantine : la peinture commençait à s’écailler, ce qui n’est pas conforme avec les normes alimentaires. La dépense de 880.65€HT sera passée en dépense de fonctionnement.

L’organisme SOCOTEC est intervenu pour contrôler les installations électriques de la commune, Mme PAIN indique que le rapport reçu ne comporte pas de corrections à apporter. 2 nouveaux extincteurs ont été reçus pour la salle d’animation.

A la salle d’animation, les travaux de passage de l’éclairage en LED ont débuté par l’entreprise CHAMBOST ELECTRICITE. Dans la cuisine, les réglettes entières vont être remplacées car elles sont en très mauvais état et tenaient avec des fils de fer, Mme PAIN indique également que les plaques de plafond vers le bar seront changées en même temps que le remplacement des spots, la commune va en acheter un paquet ou le faire acheter par PPTB.

Mme FOURNEL indique que les gendarmes ont recueilli les empreintes suite au vol des 4 tables inox de la cuisine de la salle d’animation du 18 ou 19 juillet, un dépôt de plainte a été effectué, ainsi qu’une déclaration de sinistre à l’assurance. Mme FOURNEL indique qu’on ne sait pas encore quel va être le montant de l’indemnisation par l’assurance mais qu’il faut équiper la cuisine, plusieurs locations étant prévues cet été. Le précédent vol de ce genre datait de 2015. Des devis ont été demandés à plusieurs sociétés pour le remplacement de ces tables. Mme FOURNEL propose de retenir l’entreprise FMA RIORGES pour un montant de 1 901€HT livraison et montage compris et procède au vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

M CHERBLANC suggère la pose d’un projecteur sur détecteur de mouvements à l’entrée de la salle des fêtes pour tenter d’éviter que cette zone soit dans l’obscurité. L’usage serait aussi intéressant quand il fait nuit pour ouvrir ou fermer. En même temps, il faudrait remplacer les 2 projecteurs de ce type qui avaient été installés à l’arrière de la salle. L’entreprise CHAMBOST ELECTRICITE va être sollicitée à ce sujet. Mme3

PAIN indique que l’entreprise CHAMBOST ELECTRICITE doit établir un devis pour l’installation d’une alimentation électrique au cœur du village qui serait pilotée depuis la mairie lors des manifestations dans le village (exemple : buvette sous les platanes)

2. Local orthophoniste

Mme FOURNEL indique que Mme LEBLANC, orthophoniste, qui loue un local à la commune route de Chirassimont pour son activité, a discuté avec les membres de l’association Maison Arc en Ciel qui ont à disposition le local d’à côté. Mme LEBLANC a émis la demande d’un local plus petit mais ne s’est pas étendue sur la cause de cette demande. Mme FOURNEL lui a fait visiter l’ancienne bibliothèque mais ce local ne dispose pas de toilettes privatives ni de salle d’attente. Mme LEBLANC attend de la municipalité une proposition de montant de loyer pour la salle actuellement mise à disposition à l’association Maison Arc en Ciel.

Mme CHAMBOST demande pour rappel le montant du loyer du local actuel de l’orthophoniste, Mme FOURNEL répond qu’il est de 400€ charges comprises depuis avril 2022 pour environ 50m2. Le local d’à côté est a priori plus petit mais on n’a pas la surface exacte, on n’a pas non plus l’idée du coût de l’énergie pour le local de Mme LEBLANC car il n’y a pas de compteur séparé. A partir de tous ces éléments, vue l’augmentation du coût de l’énergie depuis 2 ans et la non augmentation du loyer, après discussions, il est décidé de proposer un loyer de 400€ charges comprises à Mme LEBLANC pour l’autre local.

3. Désignation référent BUNTI-BIMBY

Mme FOURNEL présente l’opération qui consiste à rénover intelligemment les biens et à accompagner les habitants. C’est un programme étalé sur trois ans auquel la CoPLER s’engage, qui concerne une opération d’urbanisme collaboratif inédite, menée en partenariat avec Villes Vivantes. M PION a assisté aux premières réunions d’information. Mme FOURNEL indique que le rôle de ce référent sera de faire le lien entre la commune et la Copler, de se tenir au courant. M PION et M CHERBLANC se portent volontaires pour cette mission.

4. Conventionnement des logements communaux

Mme FOURNEL avait indiqué s’informer au sujet du conventionnement des logements communaux suite à la réflexion engagée par la commission bâtiments sur la rénovation du logement à côté du bar. La contrainte de ce conventionnement est l’impossibilité de réévaluation libre du montant des loyers. Ce conventionnement permet de proposer des logements à loyers modérés pour les locataires éligibles. Chaque conventionnement a une durée et peut être supprimé en le dénonçant 6 mois avant la date de renouvellement prévue et en rédigeant un acte de déconventionnement dont le coût est de 500€HT + 140€ de frais. On ne sait pas le pourcentage d’augmentation de loyer qu’il est possible d’appliquer, le point sera à nouveau abordé en septembre avec plus d’informations.

M CHERBLANC et Mme CHAMBOST invitent à réfléchir sur l’application de l’indice des loyers sur les loyers des logements communaux.

Mme FOURNEL et M PION pensent qu’il est essentiel de proposer des loyers à bas prix pour les jeunes de la commune et Mme FOURNEL rappelle l’obligation de proposer des logements sociaux.

5. Remerciements bénévoles

Mme FOURNEL rappelle que Mme JUSSELME arrête son engagement de responsable bibliothèque au 31/10/2024, elle propose de la remercier pour son investissement par un chèque cadeau de 150 € qui lui sera remis lors de l’inauguration de la fresque le 21 septembre.4

Il est également décidé de remercier les bénévoles qui ont assuré la tenue, depuis 18 mois, du dépôt de pain. L’équipe valide une invitation pour un repas au bar du village qui ouvrira prochainement.

M GUILLEMOT quitte la réunion

Questions diverses

- Mme FOURNEL indique qu’elle a constaté une non-conformité au PLUi suite à une réhabilitation de toiture d’une habitation avec du bac acier au hameau de la Grand’Place. Après avoir contacté le propriétaire, ce dernier dit ne pas pouvoir refaire les travaux. Afin de ne pas créer de précédent, Madame le Maire précise qu’elle va dresser un Procès-Verbal qu’elle transmettra au Procureur de la République pour non-conformité avec le PLUI.

- Mme FOURNEL souhaite établir un planning pour l’arrosage des fleurs du village pendant les congés de l’agent communal du 3 au 26 août et recense les disponibilités des membres du conseil, M CHERBLANC va se charger d’envoyer des SMS selon les besoins en fonction de la météo - Mme FOURNEL indique que la date du 19/09 retenue la dernière fois pour la réunion avec Justine MOLLENS de la COPLER au sujet de la réflexion sur les aménagements centre bourgs n’est plus bonne, des dates sont proposées sur septembre et octobre, finalement la date du lundi 16 septembre à 20H est retenue

- M PION signale que le défibrillateur de la mairie ne clignote plus la nuit, il va être vérifié - Mme CHAMBOST propose que les jeunes de l’association MACHEZ’TIVAL aient une clé du local des associations pour ranger leurs affaires, comme les autres associations, Mme FOURNEL indique qu’elle va voir avec M GIRAUD s’il est d’accord

- M CHERBLANC indique que l’enrobé à froid a été livré ce jour (tarif 130€/tonne), l'étalement dans les endroits recensés sera effectué avec les agents de Chirassimont et Fourneaux - M CHERBLANC informe que plusieurs travaux ont dû être faits sur le véhicule KANGOO de la commune avant le contrôle technique par le garage VERGIAT : vidange, remplacement d’un feu, d’une barre stabilisatrice, d’amortisseurs et achat de pneus 4 saisons : contrôle technique OK. - M CHERBLANC informe d’un souci de compteur qui disjoncte au local technique du cantonnier quand il y a de l’orage notamment : dans ces cas-là, le portail électrique étant le seul accès au local, la chaîne qui permet de le déverrouiller manuellement étant cassée, l’agent est obligé de démonter une partie du toit pour entrer. M CHERBLANC propose de créer une porte dans le mur du local, Mme FOURNEL répond qu’elle n’est pas d’accord car pour cela il faut déposer une déclaration préalable de travaux du fait de la modification de la façade. Mme CHAMBOST demande qui avait installé ce portail. Les membres les plus anciens du conseil ne se souviennent pas mais Mme FOURNEL répond qu’elle va rechercher et qu’il faut voir à faire réparer cette chaîne. - M GIROUD indique que la famille MICHEL a signalé qu’un mur vers la maison de Mme GOUTAILLER aurait été accroché. Personne n’a rien vu et ne sait à quel moment cet événement aurait eu lieu - Mme FOURNEL indique que des travaux auront lieu par les services du département ou de la ville en août à Champamont à l’endroit où une pierre qui entaille des pneus dépasse pour régler le problème

- Mme FOURNEL va se renseigner auprès de l’association des chasseurs pour savoir si le concours de pétanque aura lieu le 24 août pour faire préparer le terrain par l’agent communal

La séance est levée à 22H30

Le Maire Le secrétaire de séance Béatrice FOURNEL Françoise CHAMBOST