Procès Verbal - pv conseil municipal 5 septembre 2024

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Procès Verbal - pv conseil municipal 5 septembre 2024 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Machézal. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 5 septembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL séance du jeudi 5 septembre 2024 - 20 H 30

Président de séance : Mme FOURNEL Béatrice

Membres présents : Mme CHAMBOST Françoise, M. CHERBLANC Raphaël, Mme FOURNEL Béatrice, M. GIROUD Lucien, M GUILLEMOT Olivier, Mme PAIN Evelyne, Mr PION Éric

Membres absents excusés : Mme BISSUEL Victoire, M LAURENT Benoit, Mme RONDEPIERRE Amandine M LAURENT Benoit a donné pouvoir à Mme CHAMBOST Françoise

Mme RONDEPIERRE Amandine a donné pouvoir à M GUILLEMOT Olivier

Nombre des Conseillers en exercice : 10 présents : 7 votants : 9 quorum : 6

Secrétaire de séance : Françoise CHAMBOST

Mme Fournel indique qu'elle n'a volontairement pas transmis en retour le procès-verbal de la séance du

23 juillet 2024 car elle souhaite revenir sur les éléments transmis par mail par M. CHERBLANC. Elle indique

que le document rédigé par Madame CHAMBOST est très clair et objectif et qu'il ne peut contenir des avis

personnels suite aux décisions prises en conseil municipal. Madame FOURNEL propose de reprendre ce

PV, elle le transmettra à l'équipe municipale avant la prochaine séance et il sera soumis à approbation en

même temps que celui de cette séance du 5 septembre 2024.

Mme FOURNEL informe qu'elle a pris une décision modificative lors de la vérification des extincteurs fin

juillet : il a fallu remplacer un extincteur vers la chaudière de la salle d'animation. Pour cela 130,99 € ont

été débités de l’opération 2312 Agencements et aménagements de terrains pour être crédités au compte

21568 Autre Matériel et outillage d'incendie et de défense civile

Ordre du jour de la séance :

1 - Station roseaux

2 - Logements communaux

3 - Bâtiments communaux

4 - Déclaration d'Intention d'Aliéner

5 - Rapport d'assainissement prix et qualité du service public d'assainissement collectif 2023 6 - Tarifs assainissement 2025

7 - Questions diverses

1. Station roseaux

Mme FOURNEL rappelle qu’en 2022 l'achat du terrain nécessaire aux travaux de la station d'épuration à la famille LEYDIER avait été validé en convenant de ne procéder à la vente qu'une fois les travaux terminés pour la surface réellement utilisée. Une délibération d'achat avait été prise en ce sens. Cependant, pour la rédaction de l'acte administratif, il convient d'acter une autorisation d'achat et une autorisation de vente, M DUSSAUD en charge de la rédaction de cet acte a indiqué les éléments à faire figurer sur cette délibération.

Mme FOURNEL propose donc de l'autoriser à effectuer toutes les démarches concernant les achats et vente de terrain pour la commune dans le cadre du terrain concerné par la station d'épuration de la Grand-Place et à représenter la commune et procède au vote

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 02

2. Logements communaux

Mme FOURNEL rappelle que lors de la dernière séance elle avait annoncé un coût pour le déconventionnement des logements sociaux à hauteur de 640 € pour un acte notarié. Elle a approfondi le sujet et souhaite apporter des précisions : selon le conventionnement des logements, il est possible d'appliquer une augmentation du loyer déterminée par l'application de l’indice national multiplié par la surface corrigée déclarée sur la Convention. Concrètement, pour le logement à côté du bar, la surface corrigée est de 91,16 m2, pour 2024 l’indice des loyers est à 3,42 donc le montant du loyer pour cet appartement peut être porté jusqu'à 311,76 € (actuellement 190€). Dans ces conditions là un déconventionnement n'est pas nécessaire et la commission bâtiment va se réunir pour faire le point sur les travaux qui peuvent être envisagés dans ce logement. Pour rappel, il y avait eu un dégât des eaux dans ce logement, c'est à cette occasion qu'un rafraîchissement global avait été pensé. Mme FOURNEL indique qu'elle souhaite prochainement refaire un point au sujet du montant des loyers des appartements de la commune pour voir si une application de l'indice national est envisagée.

3. Bâtiments communaux

Concernant le bar, Mme FOURNEL informe qu'un point a été fait avec les nouveaux locataires : les travaux de rafraîchissement qu'ils ont entrepris ont bien avancé, ils ont contacté les fournisseurs et acheté du matériel. Il leur manque du mobilier, tables et chaises. Mme FOURNEL propose de prêter des anciennes tables et chaises de la salle d'animation pour les aider à démarrer leur activité. Cette proposition est validée par les membres de l'équipe municipale. L’ouverture du commerce devrait avoir lieu très bientôt. L'entreprise TERRIER est intervenue pour la vérification de la chaudière. Le ballon d'eau chaude ne fonctionne plus. La révision de cette chaudière et sa mise en route vont être effectuées. Mme PAIN va maintenant effectuer l'état des lieux des locaux, avant le règlement du premier loyer à 50 %, et un document va être ajouté pour la mise à disposition des tables et chaises.

Concernant les travaux du local buvette, l'entreprise PPTB est en train de réaliser les joints des plaques de plâtre puis va passer au ponçage et à la peinture. L'entreprise LP PAYSAGE a dessouché les arbres, M PION a évacué les déchets. L’entreprise DUFFAY est en congés, le choix du carrelage n'a pas encore été fait. L'entreprise BISSAY LAFFAY doit intervenir pour les murs autour du terrain à partir du 10. Mme PAIN indique que l'entreprise CITEO voit avec l'entreprise LP PAYSAGE pour la pose des candélabres, l'entreprise POTAIN doit intervenir le 2 octobre et la pose du compteur électrique Linky est prévue pour le 3 octobre.

Mme PAIN annonce que l'entreprise MAT METAL a finalement recoupé les fenêtres et les a installées dès le lendemain de la réunion qui avait été faite en urgence avec les membres de la commission bâtiment le 23 juillet. Mme CHAMBOST Indique qu’en tant que membre de la commission bâtiment elle aurait bien aimé être informée de cette solution finalement trouvée avec l'artisan plutôt que de le découvrir en direct et de s'entendre dire par l'artisan qu’il a vu avec Mme PAIN et M PION.

Mme FOURNEL a transmis à Madame Leblanc, orthophoniste, la proposition évoquée à la séance du 23 juillet, Mme LEBLANC réfléchit.

Mme FOURNEL indique qu'elle a interpellé l'entreprise MAT METAL pour le problème du portail du garage du local technique communal, M CHERBLANC répond qu'il a fait intervenir M DUCREUX de Saint-Just-la- Pendue qui a effectué le dépannage, en cas de coupure d'électricité le système de chaîne fonctionne à nouveau pour ouvrir le portail.

4. Déclaration d'Intention d'Aliéner3

Mme FOURNEL indique que la municipalité est invitée à se prononcer dans le cadre de deux ventes immobilières sur le fait de préempter ou non, l’une pour une propriété située au 94 route d'Amplepuis et l'autre au 31 rue des Sœurs.

Mme FOURNEL propose de ne pas préempter, aucun projet communal en lien avec ces biens n’existe, et procède au vote

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

5. Rapport d'assainissement prix et qualité du service public d'assainissement collectif 2023

Mme FOURNEL rappelle que l’élaboration de ce document est obligatoire même si on le fait par principe et qu'il est peu adapté à nos petites communes. Lorsque la compétence assainissement sera transférée à la COPLER il sera davantage légitime. Le document a été transmis aux conseillers municipaux en amont de la réunion pour en prendre connaissance.

Mme FOURNEL demande s'il y a des observations et procède au vote pour valider le document Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

6. Tarifs assainissement 2025

Mme FOURNEL et M PION ont assisté à une réunion au sujet du transfert de la compétence assainissement à la COPLER lundi dernier. Il s'agissait de sélectionner un cabinet pour l'accompagnement du transfert et de définir la répartition financière entre la Communauté de Communes et les communes. Le coût de l'étude est de 80000 € répartis entre la COPLER et les 16 communes au prorata du nombre d'habitants. Le travail sur les modalités de ce transfert de compétences se poursuit. En attendant, il faut acter les tarifs assainissement et préparer les habitants à des augmentations qui seront indéniables selon Mme FOURNEL. Pour Machézal, les subventions des travaux de la station d'épuration n'ont pas encore toutes été perçues, le prêt relais contracté se poursuit.

Un tableau récapitulatif des prix de l'assainissement depuis 2020 est distribué aux conseillers municipaux, et les montants 2025 définis après discussion comme suit

Assainissement 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Part fixe 73€ 75€ 77€ 79€ 81€ 85€

Part Consommation /m3 0.96€ 0.98€ 1.00€ 1.02€ 1.04€ 1.10€

Forfait annuel non abonné 110€ 115€ 120€ 125€ 130€ 140€

branchement raccordement 1401€ 1401€ 1401€ 1401€ 1401€ 1401€

pour info recettes

assainissement annuelles

13294.20€ 14356.39€ 14502.83€ 14264.71€ NC NC

Mme FOURNEL procède au vote

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses4

- Mme FOURNEL informe qu’elle a assisté à une réunion de bibliothèque mardi, suite à l'annonce de Mme JUSSELME de ne plus assurer le rôle de responsable de la bibliothèque municipale à compter du 1er novembre 2024, une rencontre aura lieu samedi 12 octobre à 9h30 pour travailler sur la future organisation de la gestion de la bibliothèque. Y sont invités les élus, les bénévoles et l’ensemble des habitants

- L'inauguration des fresques a lieu samedi 21 septembre à 9h30 à Chirassimont et à 10h30 à Machézal. Un verre de l'amitié financé par l'association Villages Partages a ensuite lieu à Machézal. Mme FOURNEL en profitera pour remettre à Mme JUSSELME son cadeau de remerciements offert par la municipalité

- L'inauguration de la station d'épuration a lieu samedi 28 septembre à 10h. Il est décidé de demander au nouveau bar du village d'organiser le moment convivial qui suivra - Mme CHAMBOST annonce la soirée karaoké couleur organisée par la bibliothèque municipale et l'association Villages Partages vendredi 4 octobre à partir de 19h30 à la salle d’animation de Machézal

- Mme PAIN informe que le plafond de la cantine scolaire a été repeint cet été par l'entreprise PPTB car la peinture s’écaillait, ce qui n'est pas du tout conforme aux normes alimentaires. Elle en a profité pour le faire faire pendant l’absence des enfants et un gros ménage a été fait par les employées communales.

- Mme FOURNEL indique que les nouvelles tables en inox pour la cuisine de la salle d'animation ont été livrées fin août, l’une d'elles est un peu abîmée (pour information, l’assurance a remboursé à 100% sans vétusté la facture de remplacement). Le fournisseur a en contrepartie proposé une ristourne de 20% sur l'achat d'une table en inox à roulettes pour le service de la cantine. Cette acquisition avait été préconisée par un ergothérapeute. La moitié de cette acquisition sera facturée à la commune de Chirassimont. M CHERBLANC trouve le coût de cette acquisition élevé, Mme CHAMBOST demande s'il est possible de voir cette table à roulettes car il existe plusieurs qualités. Mme FOURNEL répond qu'elle n'a pas encore été reçue.

- Mme FOURNEL fait part des remerciements de la part de la commune de Neulise pour la participation versée à l'occasion de l'organisation de la course cycliste du Dauphiné - L’employée de cantine sera en formation lundi 9 et mardi 10 septembre, Mme FOURNEL demande si quelqu’un peut se rendre disponible pour surveiller les enfants pendant le repas, Mme PAIN se porte volontaire

- M GUILLEMOT soulève un souci de surveillance des enfants à Chirassimont lorsque le bus doit faire 2 allers-retours avant midi : cette surveillance est assurée par une enseignante qui logiquement est en pause déjeuner. Mme FOURNEL indique que selon elle, la question se posant à Chirassimont, il appartient à la commune de Chirassimont de gérer le problème - M GUILLEMOT soulève un problème de chats sans propriétaires errant dans le village, il propose de contacter des associations spécialisées pour envisager une solution

- Les dates des prochains conseils municipaux sont fixées au 15 octobre et 19 novembre - La commission bâtiments se réunira samedi 14 septembre à 9h30

- Mme FOURNEL informe d'une modification du PLUI arrivée le jour même en mairie, elle n’a donc pas pu être portée à l’ordre du jour. Elle concerne les communes de Régny et St Symphorien de Lay. L'équipe est amenée à se prononcer mais si on ne fait rien remonter c'est qu'on ne s'oppose pas. Vu le sujet présenté, l'équipe municipale décide de ne pas se prononcer et de ne pas délibérer. - Mme CHAMBOST signale un véhicule stationné sur la place de la bascule depuis plus d'un an sans bouger autour duquel poussent des herbes, Mme FOURNEL l’a aussi remarqué et va voir ce qu’il est possible de faire

- Mme FOURNEL fait un point sur les fûts de bière en plastique qui ont été laissés dans les caves du bar par les gérants de la Part des Autres : ces derniers s'engagent à les faire évacuer - L’entreprise CHAMBOST Menuiserie a annoncé qu'elle ne souhaite plus travailler pour la commune de Machézal, n’ayant pas été sélectionnée pour le remplacement des menuiseries de l'ancienne5

cure. Notamment elle ne réalisera pas les travaux dans le local buvette pour lesquels le devis avait été validé. L'artisan a confié en direct la réalisation de cette prestation à l'entreprise PPTB. Mme CHAMBOST pose la question de savoir si dans ce cas des décisions sont à revoir dans la mesure où ce n'est probablement pas l'entreprise prévue au départ qui va facturer les travaux. Mme FOURNEL se renseigne sur la marche à suivre dans ce cas-là.

- Suite au vol des tables en inox de la salle d’animation, M CHERBLANC propose de renforcer la sécurité de la cuisine en fermant à clés côté bar car il y a une serrure et en mettant une barre en renfort côté intérieur vers la chambre froide. Mme PAIN indique que des projecteurs sur détecteur aux 2 entrées extérieures ont été commandés pour installation à l’entreprise CHAMBOST ELECTRICITÉ pour éviter l’obscurité

- M CHERBLANC propose de récupérer des volets en bois qui seront déposés sur les bâtiments communaux pour envisager des décorations du mur réhaussé lors des travaux sur le terrain derrière la mairie, réfléchir à y ajouter des plantes, etc…

- Mme FOURNEL indique enfin que les soucis de fonctionnement de l’alarme de la mairie qui se déclenche très souvent vont être montrés à un professionnel.

La séance est levée à 23h20

Le Maire Le secrétaire de séance Béatrice FOURNEL Françoise CHAMBOST