Procès Verbal - PV CM 15.11.2021

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Procès Verbal - PV CM 15.11.2021 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Pierres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.11.2021)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

REUNION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du lundi 15 novembre 2021 à 19h30

Salle du Conseil municipal – Mairie de Pierres

PROCES – VERBAL

Présent(s) :

Daniel MORIN, Michel CRETON, Carine ROUX, Clotilde PERCHERON, Gérard CRASSIN, Maryline RENARD, Caroline REMONT, Philippe BUTEAU, Serge RENAULT, Günther DECKER, Bernadette MAURY, Céline MOSCA, Isabelle TERRIER, Consuelo ILLAND.

Absent(s) excusé(s) :

- Jean-Louis GALA, donne pouvoir à Daniel MORIN

- Hélène CAYUELA, donne pouvoir à Gérard CRASSIN

- Jérôme DEROULEZ, donne pouvoir à Günther DECKER

- Johanna PARRO, donne pouvoir à Caroline REMONT

- Dominique NOIZAT, donne pouvoir à Michel CRETON

- Stéphane ILLAND, donne pouvoir à Consuelo ILLAND

- Ata QUADJOVIE

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 19h30.

I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire procède à l’élection du secrétaire de séance.

Isabelle TERRIER est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.

II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL du Conseil municipal du 07 octobre 2021 Carine ROUX précise que concernant le projet de classes mobiles, le financeur est le Ministère de l’Education Nationale.

Carine ROUX demande, en outre, de corriger qu’en maternelle, les classes sont équipées en « VPI » et non en écran numérique.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 07 octobre 2021, ainsi corrigé, est approuvé à l’unanimité.

III. DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire explique qu’il doit faire procéder à la démolition d’un mur Rue du Coteau à Sauny, pour la somme totale de 4 025 € HT, imputable à la Commune, le mur de 23 mètres linéaires étant « hors alignement ».

IV. TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT

1. Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un Plan Communal de Circulations Douces

Monsieur le Maire explique qu’une consultation d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour la réalisation d’un Plan Communal de Circulations Douces, a été engagée le 17 septembre 2021. 2

L’objectif est d’être accompagné dans l’élaboration, en concertation avec les partenaires, et en fonction des enjeux dégagés lors d’une phase de diagnostic, d’un outil de programmation et de planification permettant à la municipalité de définir une politique de développement de l’usage des modes actifs de déplacements et de programmer les investissements nécessaires dans un plan pluriannuel.

A l’issue de la phase de consultation, fixée au 18 octobre 2021, 2 candidats ont déposé 2 offres : VERDI INGENIERIE et COVADIS.

Conformément au règlement de consultation, l’analyse des offres a été menée selon les critères suivants : 1) Valeur technique appréciée en fonction de la réponse apportée par le candidat aux besoins de la collectivité et des critères énoncés dans le cahier des charges : 50%

a. Compréhension des enjeux = 10%

b. Méthodologie proposée = 25%

c. Moyens mis en œuvre (livrables, moyens humains mis à disposition, ...) = 15% 2) Prix des prestations : 40%

3) Respect du calendrier : 10%

Monsieur le Maire indique que, quoique plus succincte, la note méthodologique de COVADIS est plus rigoureuse que celle de VERDI INGENIERIE qui présente des copiés-collés, des coquilles et des informations qui ne concernent pas le projet de Pierres.

L’ensemble de l’équipe proposée par COVADIS est expérimenté dans le domaine des déplacements actifs, ce qui n’est pas le cas de l’équipe-projet de VERDI INGENIERIE. Cependant, VERDI INGENIERIE, de part sa proximité géographique (agence basée sur Chartres), propose beaucoup plus de réunions.

Les livrables semblent, pour les 2 offres, de bonne qualité, synthétiques et pédagogiques, adaptés à aux besoins de la Commune.

Le calendrier proposé par COVADIS est plus adapté aux contraintes de la municipalité car permet de dégager un préprojet chiffré dès mars 2022, permettant ainsi une inscription au budget 2022.

Concernant le prix, l’offre de COVADIS, complétée de réunions supplémentaires (sur la base de 9 réunions) et de l’accompagnement à la réalisation d’un dossier de subvention, est de 19 500 € HT (23 400 € TTC) ; celle de VERDI INGENIERIE est de 24 940 € HT (29 928 € TTC).

Monsieur le Maire précise que cette démarche initiale d’élaboration du projet communal, les travaux de diagnostic et les choix des scénarios seront menés avec les membres de la Commission Transports / Environnement. La Communauté de Communes sera consultée au titre de sa compétence Mobilité.

Monsieur le Maire indique également avoir fait appel à Monsieur le Maire de Maintenon pour qu’une rencontre ait prochainement lieu afin de travailler aux continuités des cheminements entre les deux communes. En termes de financement, le CRST pourra être sollicité.

A la fin de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage, un cahier des charges pour le recrutement d’une maîtrise d’œuvre sera réalisé et analysé par la Commission Transports / Environnement.

Günther DECKER regrette que la commission Transport / Environnement n’ai pas été réunie pour analyser le choix de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et demande des précisions sur le calendrier de l’étude.

Monsieur le Maire précise que l’AMO accompagnera la Commune dans la définition du projet dans une démarche de concertation ; il animera les réunions de la Commission et les réunions avec les partenaires (associations locales, collectivités et autres parties-prenantes). Il s’agit également de garantir la sécurité technique, financière et juridique du projet qui n’est pas, pour l’heure, pas du tout engagé. Le calendrier sera à établir en Commission dès le retour de Jean-Louis GALA.3

Consuelo ILLAND indique que la commune de Maintenon a fait appel à une Association pour l’aménagement du canal Louis XIV.

Monsieur le Maire propose qu’une Commission générale soit réunie prochainement pour le lancement de la mission ; la Commission Transport / Environnement assurera le pilotage du projet.

Günther DECKER confirme que des aménagements cyclables sont attendus par les Pierrotins.

Après en avoir délibéré, compte-tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - De RETENIR l’offre de COVADIS pour assurer l’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation d’un Plan

communal de circulations douces, pour la somme de 19 500 € HT ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché avec COVADIS ainsi que toutes pièces afférentes ;

- D’AUTORISER la Commission Transport et Environnement à assurer le pilotage du projet.

2. Convention de mise à disposition d’un car scolaire avec le SIRP de St-Piat

Monsieur le Maire rappelle que le nouveau car communal, dont la réception est prévue en janvier 2022, sera affecté au ramassage scolaire des élèves de maternelle et primaire. Afin de garantir la continuité du service de transport scolaire de l’ensemble des collégiens de la commune, dans un contexte de financement du service en cours de définition avec la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France, la Commission scolaire du 29 septembre a émis l’hypothèse de solliciter le Syndicat Intercommunal pour le Regroupement Pédagogique et le ramassage scolaire de Saint-Piat, Mévoisins, Chartainvilliers et Soulaires pour une mutualisation de car.

Le SIRP a été rencontré et accepte de prêter son car, non utilisé aux heures du transport scolaire, à la Commune de Pierres.

Afin de fixer les modalités de ce prêt, une convention de mise à disposition du véhicule doit être conclue entre la Commune et le Syndicat.

Le car est mis à disposition de la Commune les jours et heures de ramassage scolaire des collégiens. Le SIRP en garde le bénéfice pour ses sorties scolaires en journée.

Le montant de la mise à disposition s’élève à 5 255 € à raison de 30,20 € de l’heure roulée du 03 janvier au 06 juillet 2022, soit 87 jours d’école (le car communal pouvant être utilisé pour les circuits du mercredi).

Monsieur le Maire indique qu’il est, en effet, proposé de limiter la durée de la convention à la fin de l’année scolaire 2021-2022 (au 06 juillet 2022), l’objectif étant de consolider le service de transport scolaire communal, ainsi que son financement, en vue de la rentrée 2022-2023.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une solution particulièrement économique, comparativement à une prestation de service de transport scolaire, dans l’attente de la définition de l’accompagnement financier par la Communauté de Communes des Portes euréliennes d’Ile-de-France : sur le déficit de fonctionnement et/ou sur la participation des familles.

Le car du SIRP est déjà stocké aux services techniques de la Commune.

Monsieur le Maire indique qu’une étude de faisabilité pour la construction d’un carport couvert de panneau photovoltaïques est y en cours.

Monsieur le Maire complète que cette solution de mise à disposition de car a toutefois des conséquences sur le fonctionnement des services municipaux car il sera nécessaire de former un 3ème chauffeur pour disposer d’un conducteur supplémentaire au cas où l’un des 2 titulaires serait absent.

Après en avoir délibéré, vu le projet de convention, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :4

- D’ACCEPTER les termes de la convention de mise à disposition du car du SIRP de St-Piat au profit de la Commune

ci-annexée ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent.

3. Règlement du transport scolaire

Monsieur le Maire rappelle qu’à la rentrée scolaire 2021-2022, seuls les circuits communaux de transport scolaire à destination du collège ont été mis en service. A réception du nouveau car communal, le circuit de ramassage scolaire pour les élèves de Pierres scolarisés dans les écoles maternelle et primaire sera remis en service.

A cet effet, il convient de compléter le règlement communal du ramassage scolaire, adopté en Conseil municipal du 01er juillet 2021, avec les éléments concernant le transport des élèves élémentaires : les arrêts, les horaires, le prix.

La commune de Pierres, organise le transport scolaire sur son périmètre par délégation de la Région Centre Val de Loire, autorité organisatrice de 1er rang. Le règlement communal doit donc être conforme au règlement régional. Quelques ajustements sont donc apportés concernant les modalités d’inscription (sur la plate-forme régionale) ou sur les duplicatas.

De même, la tarification applicable sur ce circuit élémentaire est donc, au maximum, celle qui est définie par la Région dans son règlement des transports scolaires, soit 25 € annuel.

Le prix fixé pour le service à destination des collégiens n’est pas soumis à cette tarification régionale car est antérieur à la prise de compétence de la Région. Il a été adopté en Conseil municipal du 01er juillet 2021 pour la rentrée scolaire 2021-2022 à hauteur de 135 € annuel (45 € par trimestre).

Monsieur le Maire, rappelle que le tarif appliqué aux collégiens pourra être ajusté pour la rentrée scolaire 2022 en fonction des éléments de participation de la Communauté de Communes qui seront définis au cours du 1er semestre 2022.

Carine ROUX et Clotilde PERCHERON s’interrogent sur la mise en place des règles de non-brassage des élèves dans le car, notamment vis-à-vis des élèves de maternelle qui ne sont pas masqués.

Monsieur le Maire précise qu’un accompagnateur sera présent dans le car des élémentaires et qu’en fonction du niveau de protocole sanitaire qui sera en vigueur à la livraison du car, le fonctionnement du service sera adapté ou suspendu afin de respecter le protocole sanitaire applicable dans les établissements scolaires.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : - De VALIDER le règlement du ramassage scolaire communal complété des éléments relatifs à la mise en place du

circuit élémentaire ;

- De VALIDER la tarification du service de transport scolaire, applicable à compter de l’année scolaire 2021-2022,

comme suit :

o 25 € annuel par élèves pour les résidents à Pierres et scolarisés dans les écoles maternelle et primaire de

Pierres, dans la limite de 50 € par représentant légal ;

o 135 € annuel pour les élèves résidents à Pierres et scolarisés au collège Jean Racine de Maintenon.

V. URBANISME - TRAVAUX

1. Projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage

public rues des Hauts Pâtis et du Potencourt.

Monsieur le Maire indique qu’un projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public, des rues des Hauts Pâtis et du Potencourt a été préparé par ENERGIE Eure- et-Loir.

Il convient de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d’arrêter le plan de financement établi à titre prévisionnel et qui se présente comme suit / 5

A. Exécution des travaux :

DEPENSES HT RECETTES

Réseaux Maîtrise d’ouvrage Coût estimatif ENERGIE Eure-et- Loir Mairie PIERRES

Distribution

Publique

d’Electricité

(Art. L5212-

26 du CGCT)

Environnement

BT

ENERGIE

Eure-et-Loir 133 000 € 80% 106 400 € 20% 26 600 €

Sécurisation BT ENERGIE Eure-et-Loir - 80%

Modernisation

HTA

ENERGIE

Eure-et-Loir - 100%

Génie civil de

communications

électroniques :

terrassements, cambres,

fourreaux

Mairie* 52 000 € 0% 100% 52 000 €

Eclairage public

(Art. LS212-26 du CGCT)

ENERGIE

Eure-et-Loir 27 000 € 80% 21 600 € 20% 5 400 €

TOTAL 212 000 € 128 000 € 84 000 €

* La collectivité confie temporairement (le temps des travaux) sa maitrise d'ouvrage du génie civil à ENERGIE Eure-et-Loir. Plus globalement, les modalités d'exécution des travaux de communications électroniques (génie civil, câblage) font l'objet de conventions particulières préalables au lancement des travaux entre la collectivité et les opérateurs de télécommunications concernés.

B. Frais de coordination :

La collectivité est redevable envers ENERGIE Eure-et-Loir d’une contribution forfaitaire d'un montant de 5 200 € représentative des frais de coordination des travaux.

Monsieur le Maire précise que les travaux initialement prévus dans ces rues ont été reportés à 2022 dans l’attente de la réalisation des enfouissements de réseaux.

Il précise également que la Communauté de Communes des Portes euréliennes d’Ile-de-France a été informée de la réalisation de ces travaux afin qu’elle puisse budgéter et préparer des travaux de réfection des réseaux d’eau potable et d’assainissement en profitant de l’ouverture des tranchées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’APPROUVER la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2022, et de s’engager à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par ENERGIE Eure-et- Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire ;

- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel de cette opération, et de s’engager à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel ;

- De S’ENGAGER à régler à ENERGIE Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au génie civil de communications électroniques ;

- De S’ENGAGER à verser à ENERGIE Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution forfaitaire d’un montant de 5 200,00 € représentative des frais de coordination des travaux ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement. 6

2. Convention avec Eure-et-Loir Ingénierie 2022-2024

Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au service d’instruction des autorisations d’urbanisme d’Eure-et-Loir Ingénierie (ELI). La convention qui lie la commune à ELI arrive à échéance le 31 décembre 2021. Il est donc nécessaire de conventionner de nouveau pour la période 2022-2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, la poursuite de la collaboration avec ELI selon les termes de la convention et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec ELI pour l’étude préalable des dossiers d’urbanisme, ainsi que toutes les pièces afférentes à cette convention.

3. Engagement d’une procédure de bien vacant sans maître parcelle AD 194, rue des Hauts Pâtis, pour alignement

Monsieur le Maire explique qu’en vue de la régularisation des limites du domaine public rue des Hauts Pâtis pour la parcelle AD 194, d’une contenance de 90 m², des démarches ont été effectuées pour retrouver le ou les propriétaires de cette parcelle, appartenant à M. et Mme BERNARD Jean-Baptiste.

Tous deux sont décédés.

Après recherches auprès de la Direction Générale des Finances Publiques cette parcelle n’a pas eu d’autre propriétaire.

En l’occurrence, la procédure de bien vacant sans maître peut être engagée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à engager la procédure de bien vacant . - d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure.

4. Rénovation équipements d’éclairage public.

Monsieur le Maire indique que, conformément au projet de rénovation des équipements d’éclairage public de la commune, et pour répondre à l’objectif de réaliser des économies d’énergies, Territoire Energie propose la rénovation de 75 points lumineux situés rue Albert Gautier, Chemin de la Marinerie, rue René et Jean Lefèvre, Clos de l’église Parking du Syndicat Culture Sport et Loisirs et place Saint Georges.

Il précise le plan de financement de ce projet :

Coût estimatif HT

des Travaux

Prise en charge par Energie Eure et

loir

Contribution de la collectivité

43 200 € 40 % 17 280 € 60 % 25 920 €

Consuelo ILLAND demande comment ont été choisies les rues concernées et s’interroge sur les performances des éclairages à Led comparativement aux luminaires actuels.

Monsieur le Maire précise que rue Albert Gautier, suite à un accident, un poteau a déjà été changé avec un éclairage à Led et que la luminosité est équivalente aux ampoules actuelles. Il est donc proposé de changer l’éclairage avec des lampes à Led dans toute la rue ainsi toutes les rues en prolongement. Michel CRETON ajoute que le parking du Syndicat Culture Sport et Loisirs a été ajouté au projet car très fréquenté.

Monsieur le Maire complète que le rendu lumineux est « blanc chaud », donc plus chaleureux qu’actuellement. Seules les ampoules sont concernées par le changement ; les poteaux ne seront pas changés car sont bons.

Du point de vue des performances, Monsieur le Maire précise les éléments de comparaison suivants : Situation actuelle Lampe à LED

Durée de vie des lampes 20 000 heures 90 000 heures

Puissance totale installée 13,32 kW 3,86 kW

Consommation annuelle 54 615 kW/an 10 210 kW/an

Emission de CO2 6 500 kg/an 1 215 kg/an

Coût annuel estimé de consommation 6 550 € HT / an 1 225 € HT / an7

Monsieur le Maire indique qu’il y a les 550 points d’éclairage sur la commune. Il précise que d’autres changements d’ampoules auront lieu en 2022 et les prochaines années.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’ACCEPTER la proposition d’Energie Eure-et-Loir et de faire réaliser les travaux de rénovation des équipements d’éclairage public ainsi présenté ;

- D’APPROUVER le plan de financement correspondant, le versement de la contribution financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d’un titre de recette émis par Energie Eure-et-Loir ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

VI. RESSOURCES HUMAINES

1. Prime de fin d’année

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération du Conseil municipal de Pierres du 20 mai 1997 institue une prime de fin d’année pour les agents de la commune ; le montant de l’enveloppe globale pour la prime de fin d’année doit être voté en Conseil municipal et relève de la discrétion du Maire. Le montant proposé pour 2021 est de 21 318 € (pour mémoire, le montant de la prime de fin d’année 2020 était de 20 540 € et 20 684 € en 2019).

Günther DECKER demande des précisions sur la composition des primes des agents de la Mairie. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une prime de fin d’année correspondant à la moitié du salaire mensuel. 25 agents sont concernés pour 2021. La prime est proratisée en fonction de la durée effective de travail sur l’année (sauf pour les congés de maternité). Elle est indépendante du régime indemnitaire des titulaires de la fonction publique territoriale (RIFSEEP) qui est intégré dans la rémunération mensuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De FIXER le montant de l’enveloppe pour la prime de fin d’année 2021 attribuée aux agents de la mairie à 21 318 € ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes.

2. RIFSEEP

Monsieur le Maire rappelle que la Loi de Transformation de la fonction publique n°2019-828 du 06 août 2019 a notamment pour objectifs de simplifier le cadre de gestion des ressources humaines pour une action publique plus efficace, et simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics. Pour ce faire, les modalités de recours aux agents contractuels sont simplifiées et les conditions d’emploi et de rémunération s’harmonisent avec celles des agents titulaires de la fonction publique.

C’est dans ce cadre qu’il est proposé de modifier les conditions d’attribution du régime indemnitaire des agents de la commune de Pierres, définis dans la délibération 88/2017 du 18 septembre 2017, en ajoutant, dans la liste des bénéficiaires, les agents contractuels, selon les modalités suivantes :

- Agents contractuels, à temps complet, non complet ou à partiel, en contrat depuis plus de 6 mois dans la collectivité, sans interruption, sur avis favorable motivé de leur supérieur hiérarchique. Les autres conditions d’attribution du régime indemnitaire définis dans la délibération du 18 septembre 2017 restent inchangées.

Günther DECKER demande des précisions sur les critères d’attribution RIFSEEP dans la fonction publique territoriale. Monsieur le Maire précise que les critères sont définis par délibération du Conseil municipal 18 septembre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- De VALIDER l’attribution du régime indemnitaire aux agents contractuels dans les conditions définies ci-dessus 8

3. Création de deux postes d’adjoint d’animation

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est responsable de l’encadrement des élèves durant le temps méridien de 11h30 à 13h30. Afin de rendre ce temps plus ludique pour les enfants et apporter de nouvelles compétences à l’équipe en place en matière d’animation et de gestion du jeune public, il est proposé de créer 2 postes d’agent d’animation à raison de 8h hebdomadaire.

Il précise qu’un agent d’animation a été recruté pour occuper ce poste ; une annonce est publiée pour recruter un deuxième agent mais que les contraintes horaires limitent les candidatures.

Carine ROUX précise que l’objectif est d’apporter de l’aide au service de restauration scolaire en proposant un encadrement et des animations aux élèves dispensés par des agents formés à l’animation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- De CREER 2 postes d’adjoint d’animation à temps non-complet de 8h hebdomadaire ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

VII. FINANCES

1. DM n°1 du BP Crématorium

Afin de régulariser les échéances de prêt 2021, en section d’investissement, du budget annexe du crématorium, il convient d’ajuster les crédits inscrits au BP comme suit :

020 Dépenses imprévues - 200 €

1641 Echéance prêt capital + 200 €

Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’ouverture des crédits nécessaires ;

- D’AUTORISER les dépenses correspondantes.

2. Subvention aux associations

Gérard CRASSIN indique que 3 nouvelles demandes de subvention ont été déposées et analysées par la Commission Finances du 11 octobre 2021 :

- L’association la Saint Hubert de Pierres sollicite une subvention de 350 € ; il est proposé de lui accorder une subvention de 300 €.

- L’association Carnaval en fête sollicite une subvention de 900 € pour préparer le carnaval 2022 ; il est proposé de lui accorder cette somme.

- L’association Banque alimentaire d'Eure et Loir sollicite une subvention exceptionnelle pour répondre aux besoins accrus des populations en détresse ; il est proposé de lui accorder une subvention exceptionnelle de 300 € (une subvention d’un montant de 500 € a déjà été accordée à cette association sur l’exercice 2021). La somme inscrite au BP 2021 permet de répondre à ces demandes.

Conformément aux propositions de la Commission Finances, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : - D’APPROUVER l’attribution de ces subventions ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces subventions.

VIII. AFFAIRES SOCIALES ET LOGEMENT

Participation financière au Fonds de solidarité pour le logement d’Eure-et-Loir

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que les années précédentes ils avaient décidé d’octroyer au titre du Fonds de Solidarité au Logement une participation de 3 € par logement de la commune de Pierres (176 logements).9

Il propose d’approuver la reconduction annuelle de la participation de la commune du fonds de solidarité logement pour la somme de 3 € par logement soit 528 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De VALIDER le versement d’une participation de 3 € par logement social pour le Fonds de solidarité logement ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

IX. INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’un Conseil municipal, ainsi qu’une Commission CCAS, auront lieu d’ici le 15 décembre, notamment pour acter du transfert de la crèche à la CCPEIDF : - pour la commune : mise à disposition des locaux (une convention sera établie afin d’acter de la participation de la Communauté de Communes au titre des fluides et de l’entretien courant) ; - pour le CCAS : transfert du personnel de la crèche. Il précise que les agents ne perdront pas leurs acquis « CCAS ».

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que des recherches d’archéologie préventive seront prochainement réalisées sur les terrains dit de « la goutte d’eau ».

Carine ROUX fait part de la diffusion d’un questionnaire de satisfaction du service de restauration auprès des élèves de l’école sans que la Commune ne soit associée et sans que le Conseil d’école n’ai été informé.

Clotilde PERCHERON indique que le Conseil Municipal des Enfants a été mis en place. Une réunion mensuelle est prévue.

Concernant les prochains évènements, elle précise que l’inauguration des illuminations de Noël et le marché de Noël auront lieu le 04 décembre. Seront présents sur le marché de Noël la fleuriste, la brasserie, les parents élèves des écoles, l’Unicef, la SPDA, Claire Boutique (vente de thé et café). La boite aux lettres au Père Noël sera installée.

Philippe BUTEAU complète que le concert de l’Eglise aura lieu également le 04 décembre à 20h30.

Carine ROUX précise également que les colis de Noël pour les anciens seront à réceptionner le 04 décembre.

Gérard CRASSIN informe de sa participation à une réunion-débat organisée par l’AM28 sur la thématique de la communication dans les communes. Il complète qu’il a élaboré un bilan de l’ensemble des outils de communication dont dispose la Commune, qu’il tient à la disposition de tous, afin de travailler à l’optimisation de ces outils. Il informe également qu’il a participé à une réunion sur les arbres remarquables du département organisée par l’Association A.R.B.R.E.S. Le noyer à six tronc de la commune fait l’objet d’une demande de labellisation nationale en cours.

Gérard CRASSIN rappelle que le prochain Vivre à Pierres sera un numéro spécial car célèbrera le 20ème anniversaire du magazine ; la livraison en mairie est prévue le 27 décembre pour une distribution avant le 31. Enfin, il indique que la chaine youtube de la Commune a été alimentée d’une nouvelle vidéo réalisée lors la cérémonie de commémoration du 11 novembre.

Consuelo ILLAND demande si le projet d’implantation d’un pylône 5G est toujours en cours. Monsieur le Maire informe que malgré l’émission de son avis défavorable, le dossier est conforme selon le droit de l’urbanisme et ne pourra sans doute pas être refusé.

Gérard CRASSIN précise que les fréquences 4G sont les mêmes que la 5G et qu’il n’y a probablement pas lieu de s’inquiéter du point de vue sanitaire.

Céline MOSCA demande que les « Toutounettes » de la commune soient plus régulièrement réapprovisionnés en sacs poubelles. Elle précise qu’il s’agit d’un projet initialement mis en place par le CME.

Philippe BUTEAU remercie les services techniques et la police municipale d’avoir fait le nécessaire pour le remplacement du miroir d’aide à la sortie de véhicule rue Albert Gautier.10

Günther DECKER et Isabelle TERRIER demandent si les convocations au Conseil municipal peuvent être, dans la mesure du possible, envoyées plus tôt. Monsieur le Maire précise qu’elles sont adressées dans le délais légal des 5 jours francs mais propose d’envoyer un mail d’information dès lors que la date est fixée.

Günther DECKER informe que les filets du CITYSTADE sont dégradés et demande s’ils peuvent être remplacés. Il salue les performances des jeunes footballeurs de la commune.

Enfin, il s’inquiète de la vitesse excessive et du comportement dangereux des automobilistes dans la rue Jean Monnet et la rue de la Grosse Borne.

L’ordre du jour étant épuisé et n’ayant plus de questions, la séance est levée à 22h10.