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Arrêté - 88 2025 chemin rural stationnement interdit VILLAZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 88 2025 chemin rural stationnement interdit VILLAZ)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Arrêté n°88/2025
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
nul cz DE LA CIRCULATION
Chemin rural de Promeret
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212,2 et L 2213.1
VU le code de la route et les textes l’ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'avis de l'agence nationale de la cohésion des territoires en date du 25/07/2022
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ et d'en assurer la circulation des engins agricoles, forestiers et du bétail.
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le Stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le chemin rural de Promeret (sauf engin de déneigement)
ARTICLE 2 :
Les signalisations nécessaires seront mises en place par les services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces
mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie,
- Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 20/05/2025
Le Maire,