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Acte - 2024.00582 41 rue des Passementiers 24 rue Coraly Royet. Mise à disposition de locaux à L'Amicale Laique Michelet 0
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00582 41 rue des Passementiers 24 rue Coraly Royet. Mise à disposition de locaux à L'Amicale Laique Michelet 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00582
Direction en charge Cohésion Sociale
Objet 41 rue des Passementiers - 24 rue Coraly Royet. Mise à disposition de locaux à
L'AMICALE LAIQUE MICHELET – Convention
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté n°2023.00022 du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Madame Siham LABICH,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne est propriétaire du tènement immobilier 41 rue des Passementiers - 24 rue Coraly Royet à Saint-Etienne,
CONSIDERANT que cet ensemble immobilier fait partie intégrante du domaine public communal,
CONSIDERANT qu’afin de permettre aux amicales laïques stéphanoises de mener à bien leurs projets associatifs respectifs dans le respect des valeurs laïques qui les réunissent, et dans l'intérêt des citoyens de bénéficier d’un maillage associatif structuré par territoire, la municipalité de Saint-Étienne accepte par la présente convention de mettre à disposition de l'Amicale Laïque Michelet ces locaux,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Étienne met à la disposition de l'amicale Laïque Michelet, des locaux d’une superficie totale de 728,65 m², situés 41 rue des Passementiers – 24 rue Coraly Royet.
ARTICLE 2
La durée de la présente convention court à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 3
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gratuit à l'exception des logements de fonction. A titre indicatif, la valorisation annuelle de ce droit d'occupation s'élève à 63 458,13 € pour 728,65 m² sur la base de 87,09 € par mètre carré (valeur 2023).
REÇU EN PREFECTURE
Le 05 septembre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20240905-C202400582I0 ARTICLE 4
L'ensemble des charges, abonnements et consommations de fluides (eau, électricité, gaz, fioul ou autres) sera pris en charge par la Ville.
A titre indicatif, pour l'année 2023, la valeur réelle des charges du tènement 41 Rue des Passementiers est de 14 705 € (électricité, eau).
ARTICLE 5
Une convention concrétise cette mise à disposition.
ARTICLE 6
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 7
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 05/09/2024
Pour le Maire, l'Adjointe déléguée,
Siham LABICH