Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024.00580 9 et 11 impasse Georges Clemenceau
Acte - 2024.00581 20 rue Bossuet Mise à disposition d
Acte - 2024.00582 41 rue des Passementiers 24 rue Cor
Acte - 2024.00273 16 Place Jacquard Mise A Disposition
Acte - 2024.00204 16 Rue Trefilerie Mise A Disposition
Acte - 2024.00346 16 Rue Trefilerie Mise A Dispositio
Acte - 2024.00675 Mise à disposition de locaux
Acte - 2024.00251 Ecole Elementaire Jacquard Mise A D
Acte - 2024.00509 Parc du Château de la Perrotière Mi
Acte - 2024.00457 Ecole Elementaire Terrasse Mise A D
Acte - 2024.00648 12 Place de la République Mise à disposition de locaux à l'Amicale Laïque Côte
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00648 12 Place de la République Mise à disposition de locaux à l'Amicale Laïque Côte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00648
Direction en charge Cohésion Sociale
Objet 12 Place de la République - Mise à disposition de locaux à l'Amicale Laïque Côte
Chaude -Convention.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté n°2023.00022 du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Madame Siham LABICH,
CONSIDERANT que la Ville de Saint- Étienne est copropriétaire du tènement immobilier 12 Place de la République à Saint-Etienne,
CONSIDERANT qu’afin de permettre aux amicales laïques stéphanoise de mener à bien leurs projets associatifs respectifs dans le respect des valeurs laïques qui les réunissent, et dans l’intérêt des citoyens de bénéficier d’un maillage associatif structuré par territoire, la municipalité de Saint-Etienne a accepté de mettre à disposition de l’Amicale Laïque Côte Chaude ces locaux,
CONSIDERANT que l’Amicale Laïque Côte Chaude utilise ces locaux pour l’Accueil Parents Enfants et le périscolaire,
CONSIDERANT que les présentes ont pour objet de fixer contractuellement les modalités de l’accord intervenu entre les parties,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Etienne met à la disposition de l'association Amicale Laïque Côte Chaude des locaux d’une superficie totale de 69.56 m² situés 12 Place de la République à Saint-Etienne.
REÇU EN PREFECTURE
Le 14 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20241014-C202400648I0 2
ARTICLE 2
La durée de la présente convention court à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 3
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gratuit.
A titre indicatif la valorisation annuelle de ce droit d’occupation s’élève à 6 054.98 € pour 69.56 m², sur la base de 87.09 € par m² (valeur 2023).
ARTICLE 4
L’ensemble des charges, abonnements et consommations de fluides (eau, électricité, gaz, fioul ou autres) sera pris en charge par la Ville de Saint-Etienne.
A titre indicatif, pour l’année 2023, la valeur réelle des charges du tènement 12 place de la république est de 1 942€ (eau, électricité, gaz). Les charges de copropriétés s’élevaient pour l’année 2023 à environ 250 €.
ARTICLE 5
Une convention d’occupation concrétise cette mise à disposition.
ARTICLE 6
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 7
M. Le Directeur des Services et M. Le trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 14/10/2024
Pour le Maire, l'Adjointe déléguée,
Siham LABICH