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Procès Verbal - f10c395bc6c4b0166b9328d9c09dbe88
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Sérandon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f10c395bc6c4b0166b9328d9c09dbe88)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation,
Procès-verbal du Conseil municipal de SÉRANDON (Corrèze)
Séance du 24/04/2026
Le Conseil municipal de SÉRANDON s'est réuni le 24 avril 2026 à 20 heures à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre MATHES, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de conseillers municipaux présents : 9
Présents : Mesdames et Messieurs : Gérard AUGER, Bernard BOUROTTE, Laurent CHATONIER, Dora CHUDEAU, Leslie ESTRADE, Pierre MATHES, Fabienne MOLINARI, Catherine REYMONDOUX, Sandra MARTINERIE SAUBESTY.
Absents: Didier BORDES (procuration à Sandra MARTINERIE SAUBESTY) ; Didier REYMONDOUX (procuration à Catherine REYMONDOUX).
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00. Le secrétariat de séance est assuré par M. Bernard BOUROTTE.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du PV du 27 mars 2026
- Décisions du maire n° 3 à 6
CFU 2025 du budget Principal
Affectation du résultat du CFU 2025 du budget principal
Taux d'imposition 2026
Subventions aux associations 2026
Budget primitif 2026 du budget principal
Budget primitif 2026 du budget annexe Lotissement
Soutien à la population civile du Liban
Demande de subvention départementale pour l'aménagement de la place de la mairie
9. Demande de subvention auprès de l'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre du département de la Corrèze
10. Participation aux charges de fonctionnement de l'école de Neuvic. 11. Désignation des délégués à Radio Bort Artense
12. Règlement intérieur du conseil municipal
DNS
=
Questions diverses
- Désignation des membres de la commission de révision des listes électorales - Distribution des bulletins municipaux
- Point sur l'état d'avancement du dossier de construction d'un petit collectif de 4 logements
- Complément de réponse barnum salle des fêtes
KREKRRERARARRERRÉRÉ
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2026 n'appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
Le maire rend compte des décisions n° 3 (renouvellement de l'adhésion à lAMR19), 4 (contrat mission SPS pour la construction d’un petit collectif de logements), 5 (contrat mission de contrôle technique pour la construction d’un petit collectif de logements) et 6 (mission géotechnique pour la construction d’un petit collectif de logements).
1) Compte Financier Unique du budget principal 2025
Monsieur Gérard AUGER, adjoint au maire délégué aux finances, est désigné président de séance pour l'examen de ce point. Mme Dora CHUDEAU et M. Gérard AUGER présentent le Compte Financier Unique (CFU) 2025.
M. Gérard AUGER rappelle que le compte financier unique (CFU) est un document 2)
3)
budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient
se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
En commentaire de cette présentation, Mme CHUDEAU ajoute que la section de fonctionnement est le « poumon » du budget et souligne que l'excédent dégagé au budget 2025 de la commune est excellent. Elle précise également qu'il est normal que l'investissement soit déficitaire. En effet, la commune lève l'impôt et réinvestit les sommes prélevées dans des projets de territoire structurants au bénéfice des habitants.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou| Recettes ou [Dépenses ou| Recettes ou [Dépenses ou| Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats 607 788,51 23 411,77 631 200,28
Opérations Le l'exercice 605 788,04 |1 461 381,37| 633 211,42 | 619 434,05 |1 238 999,46 | 2 080 815,42
TOTAUX 605 788,04 |2 069 169,88] 633 211,42 | 642 845,82 |1 238 999,46 |2 712 015,70 Résultats de 1 463 381,84 9 634,40 1473 016,24
clôture
Restes 4 4 561,00 85 544,98 | 73885,02 | 90 105,44 | 73 885,02 réaliser
TOTAUX 349,04 |2 169, 7 ; ULES 610 349,0: 069 169,88| 718 756,40 | 716 730,84 |1 329 105,44] 2 785 900,72
RESULTATS DÉFINITIFS 1 458 820,84| 2025,56 1 456 795,28
Adopté à la majorité (2 abstentions).
Affectation du résultat du CFU 2025 du budget principal :
Le résultat de fonctionnement à affecter s'élève à 1 463 381,84 €. Il est décidé
d'affecter ce résultat cumulé comme suit :
Résultat de fonctionnement à affecter C = A+B 1 463 381,84
Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (1 461 381.37 - 605 788.04) 855 593,33
Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 607 788,51
Solde d'exécution de la section d'investissement F = D +E 9 634,40
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (619 434.05 - 633 211.42) -13 777,37
Résultat antérieur reporté excédentaire (E = IR 001) 23 411,77
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (73 885.02 - 85 544.98) -11 659,96
Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) -2 025,56
décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 2 025,56
Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1068) 300 000,00
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 1 161 356,28
[Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) [
Adopté à la majorité (2 abstentions).
Taux d'imposition 2026 :
Il est proposé de maintenir les taux des taxes directes locales pour l'année 2026. Monsieur le Maire rappelle que les taux d'imposition n'ont pas subi d'augmentation depuis de nombreuses années. Seul le taux de la Taxe d'Habitation - qui concerne uniquement les résidences secondaires - a été ajusté (de 4% à 4,51%) en 2024. Mme CHUDEAU précise que cette stratégie permet de préserver l'attractivité de l'habitat du territoire tout en envoyant un signal à l'Etat, montrant que la commune utilise le levier fiscal pour générer des recettes propres, favorisant ainsi l'obtention de subventions. 4)
Libellé des taxes Bases Taux Produit résultant d'imposition appliqués
Taxe d'habitation 233 600,00 4,51 % 10535 €
| Taxe foncière sur les | 1237 000,00 30,15 % 372956 €
| propriétés baties
Taxe foncière sur non baties | 27 300,00 48,00 % 13104 €
Contribution « coefficient | -254079€ |
| correcteur » |
sous total 142516 €
Compensations versées par l'Etat 8 865 €
Total général 151381 €
Subventions aux associations 2026 :
Associations communales
Boule Sérandonnaise : 450 €
Club "Lou Micalets" : 1 000 €
L'Arbre du Renard : 1 000 €
Le Comité des Fêtes : 4 000 €
Société de chasse : 800 €
Le Verger Micalet : 300 €
Garage Club Micalet : 500 €
Total = 8 050 €
Associations locales
AGHD : 500 €
Les Amis de Nora Lou : 100 €
Comice Agricole : 360 €
F.N.A.C.A. Neuvic : 60 €
JMF : 100 €
La Croix Rouge Ussel : 100 €
La Dordogne de Villages en Barrages : 400 €
La Truite Neuvicoise : 100 €
Les P'tites Crapouilles : 100 €
La Passe Croisée : 50 €
Les Tréteaux du Plateau : 120 €
Le Refuge animalier bortois : 150 €
L'atelier MADO : 100 €
L'association des lieutenants de louveterie Corrèze : 50 €
USEP : 50 €
Total : 2 640 €
Associations extérieures
Association gym Jeanne d'Arc : 30 €
FAL — Ligue de l'Enseignement : 100 €
Le Planning Familial : 60 €
La Ligue contre le Cancer : 100 €
Secours Populaire : 100 €
Prévention routière : 100 €
RBA : 100 €
SOS Violences conjugales : 100 €
Les Restos du Cœur : 150€
Total : 840 €
Total des subventions 2026 : 11 530 €
Adopté à l'unanimité. S) Budget primitif 2026 du budget principal :
M. AUGER et Mme CHUDEAU présentent le Budget Primitif 2026, équilibré de la manière suivante :
Dépenses de fonctionnement :
Nature des dépenses Propositions du Evolution Budget 2026 Bp n-{/n
Charges à caractère général 260 300,00 € 11,79 %
Charges de personnel 255 500,00 € 15,30 %
atténuation de produits (FPIC) 245750,00 € | 4699,80 %
autres charges de gestion (hors 6586 83 409,23 € 18,99 %
charges financières 7 903,16 € 120,89 %
Charges Exceptionnelles 67 cpt 673 800,00 € 0,00 %
Dotations aux provisions, dépréciation -100,00 %
Total des opérations réelles 853 662,39 € 10,52 %
RAS d'ordre transfert entre 3 271,00 € 0,00 %
RAR 4 561,00 € -
Autofinancement prévisionnel:viremei 934 318,96 € 1835 %
à la section d'investissement
TOTAL DES DEPENSES 1795 813,35 € 14,74%
Recettes de fonctionnement :
Nature des Recettes Propositions du Budget | Evolution 2026 Bpn-{/n
Produits de Services | 18 982,00 € 16,64 %
Impôts et taxes sauf 731 137 431,07 € 0,00 %
fiscalité locale 288 863,00 € -27,68 %
Dotations et participations 108 181,00 € -51,52 %
Produits de Gestion Courante 40 800,00 € -71,02 %
Produits exceptionnels 77 200,00 € -33,33 %
Total des opérations réelles 594 457,07 € -35,20 %
Opérations d'Ordre 40 000,00 € 0,00 %
Excédents 002 1161 356,28 € 91,08 %
TOTAL DES RECETTES 1795813,35€ |14,74%
Dépenses d'investissement :
Nature des dépenses Propositions du | Evolution Budget 2026 Bpn-1/n
immobilisations incorporelles (20 sauf 204) 9 500,00 € -44,12 %
subventions d'équipement versées (204) 39 000,00 €
immobilisations corporelles 21 536 685,19 € 19,64 %
immobilisations en cours 23 663 000,00 € -27,82 %
avances commandes immo corporelles 30 000,00 €
remboursement capital de la dette 24331,05€ ï
D ct nt de la dette) soute 6)
7)
autres immo corporelles (276341) 194 790,00 €
Total des opérations réelles 1 499 306,24 € 2,00 %
opérations d'ordre transfert entre sections 40 000,00 € 0,00 %
opérations patrimoniales d'ordre 30 000,00 € 199,67 % RAR 85 544,98 €
TOTAL DES DEPENSES 1654 851,22 € 8,88 %
Recettes d'investissement :
Nature des Recettes Propositions du | Evolution Budget 2026 Bp n-1/n
| subventions d'investissement reçues (ho 219 452.00 € | 124%
| 138) | : | : | | autres subventions non transférables | 5 000,00 € |
| Dépôts et cautionnement 300,00 €
dotations sauf 1068 76 964,28 €
Total des opérations réelles 301 716,28 € -46,0%
opérations patrimoniales d'ordre 30 000,00 € 199,7% opérations d'ordre transfert entre sections 3271,00 € 0,0% Réserves c/1068 302 025,56 € = Autofinancement prévisionnel : virement de 934 318,96 € 183% section de fonctionnement
RAR 73 885,02 €
Excédent 001 9 634,40 € -58,8% TOTAL DES RECETTES 1 654 851,22 € 8,9%
Lors du débat qui suit la présentation du budget primitif 2026, Mme Sandra MARTINERIE SAUBESTY (opposition) demande des précisions sur les dépenses de 2025. Bien que la délibération relative au CFU ait déjà été votée, il est proposé de lui répondre tout de même. La secrétaire de mairie lui répond point par point. Mme MARTINERIE SAUBESTY s'interroge ensuite sur le temps de travail de la secrétaire de mairie, indiquant ne pas recevoir de réponse immédiate à ses courriels et supposant qu'« elle ne travaille pas ». Le Maire recadre en rappelant que la secrétaire n'est pas à sa disposition exclusive. Mme CHUDEAU explique l'annualisation du temps de travail et s'interroge sur les sous-entendus de Mme MARTINERIE SAUBESTY. Mme MARTINERIE SAUBESTY évoque des « problèmes » passés avec l'ancienne secrétaire nécessitant un « rattrapage ».
Mme MARTINERIE s'étonne également de la hausse de la ligne 6232 (de 9 000 € sous son mandat à 24 000 €). La majorité détaille qu'il s'agit de bons pour les habitants, de cadeaux de Noël pour les enfants et de prestations culturelles, et non du confort des élus. La majorité rappelle enfin que l'excédent de fonctionnement dépasse 1 500 000 €.
Adopté par la majorité (2 abstentions).
Budget primitif 2026 du budget annexe Lotissement des Cabanes :
Le budget du lotissement est présenté, équilibré à 194 790,00 € en fonctionnement et en investissement.
Adopté à l'unanimité.
Soutien à la population civile du Liban :
Délibération de soutien humanitaire, il est proposé 1 euro par habitant, arrondi à 400 €. La somme sera versée par le biais du Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).
Approuvé par la majorité (2 abstentions). 8) Demande de subvention départementale pour l'aménagement de la place de la mairie :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet relatif aux travaux d'aménagement de la Place de la Mairie. Ces travaux ont fait l'objet d'un marché public qui a été attribué à l'entreprise EUROVIA. Le montant total prévisionnel des travaux s'élève à 77 655,48 € HT. Le plan de financement sollicite 40 % au titre de la DETR (31 062,19 €) et 25 % auprès du Conseil Départemental de la Corrèze (19 413,87 €), laissant un reste à charge de 35 % pour la commune (27 179,42 €).
Approuvé par la majorité (2 abstentions).
9) Demande de subvention auprès de l'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre du département de la Corrèze :
Le projet de réhabilitation du monument aux morts, très dégradé, prévoit une reconstruction en pierre de lave, une fabrication de plaques en lave émaillée et une restauration du buste au drapeau. Le coût total est de 22 400,00 € HT. Une subvention de 50 % (plafonnée à 5 000,00 €) est sollicitée auprès de l'ONACVG, soit un reste à charge pour la commune de 17 400,00 € HT.
Adopté à la majorité (2 abstentions).
10) Participation aux charges de fonctionnement de l’école de Neuvic :
La participation communale aux charges de fonctionnement des écoles de Neuvic pour l'année scolaire 2025/2026 est fixée à 180,00 € par enfant pour l'école primaire et à 400,00 € par enfant pour l'école maternelle, soit un total de 1700 €.
Adopté à l'unanimité.
11) Désignation des déléqués à Radio Bort Artense :
Désignation des représentants de la commune auprès de RBA : Gérard AUGER et Fabienne MOLINARI sont désignés respectivement délégué titulaire et déléguée suppléante.
Adopté à l'unanimité.
12) Règlement intérieur du conseil municipal :
Bien que non soumis à l'obligation légale (commune de moins de 1 000 habitants), le conseil municipal instaure ce règlement par souci de transparence et de pluralisme. Il fixe notamment :
- les règles d’assiduité, de quorum et de procuration
- l'encadrement des questions diverses (transmises 48h avant, limitées à 4 par séance)
- l'attribution d'un espace d'expression (1 000 caractères) pour l'opposition dans le bulletin municipal.
Adopté à la majorité (2 votes « contre »).
Questions diverses :
- Désignation des membres de la commission de révision des listes électorales : la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales a modifié la composition de la commission de contrôle des listes électorales. Elle dépend désormais du nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal. Ainsi, elle est composée de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les volontaires ; et de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ère liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.
- Distribution des bulletins municipaux: les secteurs sont déterminés et
validés.
- Point sur l'état d'avancement du dossier de construction d'un petit collectif
de 4 logements: Bernard BOUROTTE indique au Conseil que la phase Avant- Projet Sommaire (APS) est finalisée, suite à la commission travaux réunie la veille. Mme MARTINERIE s'interroge sur la présence d'escaliers dans les T3, s’agissant de logements pour les personnes âgées. Bernard BOUROTTE lui répond que ces chambres en étage permettront aux locataires de recevoir de la famille. Mme MARTINERIE souhaite que les plans soient communiqués à la population. Il lui est répondu que cela n’est pas pertinent, ceux-ci sont consultables en mairie, comme tout document relatif à une délibération.
- Complément de réponse barnum salle des fêtes : Monsieur le Maire rappelle que lors d'un conseil de la précédente mandature, il avait été reproché à l'ancien président du comité des fêtes d'avoir porté à son domicile ce qui restait d'un barnum détruit par une tempête. Celui-ci a immédiatement ramené les éléments de structure. Monsieur le Maire et Bernard BOUROTTE précisent qu'ils ont jugé cette polémique peu fondée, que les éléments de l'ancien barnum sont inutilisables et qu'ils seraient de toute façon emmenés en déchetterie.
La séance est levée à 21H45
Pierre MATHES, maire Bernard BOUROTTE, secrétaire de séance