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Arrêté - ARRETE 2022.07 BRT eu RUE du Hameau
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022.07 BRT eu RUE du Hameau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2022/07
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE PÉRIERS SUR LE DAN
14112
ARRÊTÉ MUNICIPAL
prolongeant l'arrêté 2022.05 du 25 mars 2022
Réglementant la circulation
Rue du Hameau
sur le territoire de la commune de Périers-sur-le-Dan
Le Maire de la commune de Périers sur le Dan,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R44, R225 et R227 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre I de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité lors de la création BRT EU réalisée par la société FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES - ZA des Hautes Verendes - 14680
BRETTEVILLE-SUR-LAIZE, représenté par Monsieur LECLEIR Mathieu de réglementer la circulation à Périers-sur-le-Dan, rue du Hameau portion entre la rue de l’Enclos et la Rue du Manoir
ARRÊTE
Article 1 : Pendant la durée des travaux qui se dérouleront du 29/04/2022 jusqu’au 31/05/2022 la circulation sera fermée dans les deux sens de la circulation, portion entre la rue de l'Enclos
et la Rue du Manoir. Le stationnement de tout véhicule est interdit. Le non-respect de ces
dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible d’une mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions visées à l'article précédent seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Calvados
- À la Gendarmerie de Ouistreham
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement du Calvados
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
- Caen la mer,
- Ramassage des déchets
- _ Twisto et bus verts
- Habitants par le site
- SDIS
Fait à Périers sur le Dan, le 28 avril 2022.
Le Mäire, à
Raymond PICARD