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Arrêté - ARRETE 2023.20 Circulation RUE du Hameau
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023.20 Circulation RUE du Hameau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023/20
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
PÉRIERS
SUR
LE
DAN
14112
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réglementant
la circulation
Rue
du
Hameau
sur
le territoire
de
la commune
de
Périers-sur-le-Dan
Le
Maire
de
la
commune
de
Périers
sur
le
Dan,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R44,
R225
et R227
du
Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1
à
8
du
livre
I de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
CONSIDERANT
qu'il
est nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
du
raccordement
télécom
pour
le
lotissement
le
Clos
Jacqueline
du
n°10
au
n°12
rue
du
Hameau,
réalisée
par
la
société
TP
LETELLIER
-
rue
Philippe
Lebon
-
14440
DOUVRES-LA-DELIVRANDE,
représentée
par
Monsieur
Damien
LELANDAIS
de
réglementer
la circulation
à Périers-sur-le-Dan,
rue
du
Hameau.
ARRÊTE
Article
1
: Pendant
la
durée
des
travaux
qui
se
dérouleront
du
23/10/2023
jusqu'au
28/10/2023
le
stationnement
de
tout
véhicule,
dans
l'emprise
du
chantier,
est
interdit.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
comme
abusif
et gênant
et passible
d'une
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
2
: Les
dispositions
visées
à l'article
précédent
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Aïticle
4 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Calvados
- À
la Gendarmerie
de
Ouistreham
- Monsieur
le Directeur
Départemental
de l'Equipement
du
Calvados
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
Caen
la
mer,
Ramassage
des
déchets
Habitants
par
le site
SDIS
'
Fait
à Périers
sur
le Dan,
le 20
octobre
2023.
Le
Maire,
Rgsmond
PICARD