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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 11 SOC Avenant Convention constitutive du reglement interieur et fin Document publié le Mardi 16 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 11 SOC Avenant Convention constitutive du reglement interieur et fin)Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Banque, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 5 décembre 2025

Secrétaire de séance : Dany BARRAUD

Etaient présents 46 titulaires et 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,

Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Patrick MAUNAS à Louis BENOIT, Jean CONTOU-CARRERE à Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA, Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse BISTUÉ, Christine CABON à Lydie ALTHAPÉ, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Fabienne MÈNE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Stéphane LARTIGUE à Frédéric LOUSTAU

Absents : Jean-Claude COSTE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Adrien LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRÊTRE, Laurence DUPRIEZ, Saïd SOUITA, Pierre BAHOUM, Elisabeth MIQUEU, Christophe GUERY

RAPPORT N° 251216-11-SOC-

Avenant à la convention constitutive du règlement financier et intérieur du Groupement d’Intérêt Public Restauration Haut-Béarn (GIP RHB)Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public ;

Vu l’arrêté ministériel du 23 mars 2012 pris en application de l’article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 susvisé ;

Vu la décision de la directrice du Centre Hospitalier d’Oloron Sainte-Marie en date du 1er septembre 2016 se prononçant pour la création d’un Groupement d’Intérêt Restauration du Haut Béarn ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais en date du 15 septembre 2016 se prononçant favorablement sur la convention constitutive du Groupement d’intérêt Public (GIP) dénommé « GIP Restauration du Haut Béarn » ;

Vu la décision du Conseil d’Administration du GIP Restauration du Haut-Béarn en date du …………….. portant modification de la convention constitutive du GIP Restauration du Haut Béarn et de ses annexes (règlement financier et règlement intérieur) ;

Le Conseil Communautaire du Piémont Oloronais s’était réuni le 15 septembre 2016 afin de créer un Groupement d’Intérêt Public (GIP) dédié à la restauration collective. Ce projet avait associé le Centre Hospitalier d’Oloron, la CCPO et la Communauté de Communes de Josbaig. L’idée de mutualiser la restauration, initiée dès 2005 et relancée en 2013, avait trouvé son aboutissement en 2015 avec la construction d’une nouvelle cuisine centrale à l’hôpital, déclenchant une étude de faisabilité. La cuisine de la CCPO, alors jugée limitée et dangereuse, avait renforcé la pertinence du projet.

Le GIP RHB avait été conçu pour répondre aux besoins scolaires, périscolaires, hospitaliers et intergénérationnels, avec pour objectifs d’améliorer l’hygiène et la sécurité alimentaire, de garantir la qualité des repas, de générer des gains de productivité et d’ouvrir la possibilité d’intégrer d’autres collectivités afin de partager les coûts. La gouvernance reposait sur un conseil d’administration de onze membres, dont trois administrateurs de la CCPO et un de la Communauté de communes de Josbaig, avec des personnels mis à disposition et un budget conforme à la comptabilité publique. Le Conseil Communautaire avait approuvé la convention constitutive, avec une mise en place prévue fin 2016.

Depuis huit ans, le GIP Restauration du Haut-Béarn (GIP RHB) n’a cessé d’évoluer et de s’adapter au contexte économique, aux mouvements de personnel et à l’évolution des volumes de production.

Il a donc été décidé par les membres fondateurs de réviser, par voie d’avenant, la convention constitutive, le règlement financier et intérieur, afin de les adapter aux pratiques actuelles. L’objectif des fondateurs est d’optimiser les coûts, tout en préservant la qualité nutritionnelle et la sécurité alimentaire des repas servis aux habitants du territoire.

À l’issue de réunions de travail entre la Direction du Centre Hospitalier d’Oloron, la vice- présidente en charge de la restauration collective et les techniciens, il est proposé les principales évolutions suivantes par voie d’avenants.

Avenant à la convention constitutive :

 Actualisation de la dénomination de la collectivité, suite à la fusion intercommunale de 2017 nommée aujourd’hui Communauté de Communes du Haut-Béarn ; Assouplissement de l’application des recommandations du Groupe d’Etude des Marchés de Restauration Collective et Nutrition (GEMRCN) dans l’objectif de limiter le gaspillage alimentaire (Préambule) ;

 Evolution de la représentativité des membres au conseil d’administration, désormais 5 membres pour la CCHB avec 5 suppléants avec voix délibérative et la participation des techniciens au CA pour avis consultatif. Les membres du conseil d’administration seront désignés à chaque renouvellement du conseil communautaire pour la durée de leur mandat (Titre 4 - article 12) ;

 Simplification de la désignation des membres au CA du GIP par la Direction de l’Hôpital : ses membres peuvent être renouvelés à tout moment (Titre 4 -article 12) ;  Evolution de la gouvernance : présidence et vice-présidence du GIP RHB peuvent être exercés alternativement par chacun des membres fondateurs (Titre 4 – article 12) ;

Avenant au règlement financier :

 Présentation d’une comptabilité analytique permettant de dissocier la part CHO et CCHB avec en annexes la présentation de la masse salariale, état de l’actif au 31 décembre de l’année N et suivi des coûts de repas prévisionnels et réalisés (Chapitre 1 - article 4)  Actualisation des autorisations budgétaires propres selon les évolutions réglementaires de chaque membre (Chapitre 2 - article 5) ;

 Intégration d’un vote annuel fixant un tarif pour des prestations externes (Chapitre 2 article 5) ;

 Mensualisation des contributions des membres, déjà en vigueur depuis mars 2020 (Chapitre 2 – article 3).

Avenant règlement intérieur :

 Actualisation de Annexe N°1 désignant les membres du CA du GIP RHB

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- AUTORISE le Président à signer les avenants à la convention constitutive

- DONNE pouvoir au Président de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente ;

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 16 décembre 2025 Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé DB Signé BU

Dany BARRAUD Bernard UTHURRY