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Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 14 SOC Convention de partenariat avec La Fibre 64 et CCVO dans le cad)
Thèmes du document : Numérique, Handicap et inclusivité, Médias,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 5 décembre 2025
Secrétaire de séance : Dany BARRAUD
Etaient présents 46 titulaires et 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Patrick MAUNAS à Louis BENOIT, Jean CONTOU-CARRERE à Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA, Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse BISTUÉ, Christine CABON à Lydie ALTHAPÉ, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Fabienne MÈNE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Stéphane LARTIGUE à Frédéric LOUSTAU
Absents : Jean-Claude COSTE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Adrien LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRÊTRE, Laurence DUPRIEZ, Saïd SOUITA, Pierre BAHOUM, Elisabeth MIQUEU, Christophe GUERY
RAPPORT N° 251216-14-SOC-
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FIBRE 64 ET LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA VALLEE D’OSSAU (CCVO)
DANS LE CADRE DE L'ACTION CITOYENNETÉ NUMÉRIQUE Vu les statuts de la Communauté de Communes du Haut Béarn dont l’article 7.2 relatif à la compétence « Aménagement numérique des territoires »,
Vu l’arrêté interpréfectoral n°64-2023-04-25-00006 du 25 avril 2023 portant modification des statuts du Syndicat Mixte La Fibre64,
Vu la convention entre la Communauté de communes du Haut-Béarn et la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau relative à l’emploi d’un conseiller numérique mutualisé,
Vu la délibération du 6 octobre 2025 du Conseil Syndical du Syndicat Mixte La Fibre64,
Vu la délibération du 11 décembre 2025 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau,
Considérant l’action « citoyenneté numérique » menée dans le cadre du programme d’actions éducatives pour les collégiens (PAEC) 2025-2026 proposé par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
La sensibilisation à la citoyenneté numérique est l’une des actions récurrentes du programme d’actions éducatives pour les collégiens (PAEC) proposée chaque année à l’ensemble des collèges du département des Pyrénées-Atlantiques. Le PAEC est un document d’orientation stratégique qui définit les grands axes qui structurent l’offre éducative départementale en partenariat avec la Direction des services départementaux de l’Education Nationale (DSDEN).
Le Département a confié au Syndicat Mixte La Fibre64 l’organisation et la réalisation de l’action « citoyenneté numérique ». Chaque année, ce sont plus de 3000 élèves de 6ème et de 5ème des collèges privés ou publics du département qui bénéficient d’une sensibilisation aux pratiques numériques sur Internet, les réseaux sociaux, etc.
Partenaires du réseau local d’inclusion numérique « Haut-Béarn », les Communautés de Communes du Haut-Béarn et de la Vallée d’Ossau bénéficient du dispositif national « conseillers numériques France services » et emploient, à ce titre, une conseillère numérique mutualisée entre leurs deux institutions.
Après une période d’observation de l’action « citoyenneté numérique » avec des conseillers Numériques de La Fibre64, les deux communautés de communes souhaitent que leur conseillère numérique mutualisée devienne partenaire de cette action aux côtés de La Fibre64.
Au regard des demandes annuelles formulées par les collèges du département, la conseillère numérique mutualisée pourra être mobilisée pour intervenir auprès d’un ou plusieurs collèges, privé ou public, des deux territoires. Conformément au dispositif « conseillers numériques France services », ces interventions seront réalisées à titre gratuit.
Les modalités d’intervention sont définies dans la convention annexée à la présente délibération. Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec la Fibre64 et la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau annexée à la présente délibération ainsi que ses avenants éventuels.
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 16 décembre 2025 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé DB Signé BU
Dany BARRAUD Bernard UTHURRY