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Document publié le Vendredi 20 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 14A SOC Convention de partenariat action citoyennete numerique CCVO t)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Humanitaire,
1
Convention de partenariat entre La Fibre64 la Communauté de
communes de la Vallée d’Ossau et la Communauté de communes du
Haut-Béarn dans le cadre de la citoyenneté numérique
ENTRE LES SOUSSIGNES
- Le Syndicat Mixte La Fibre64 représenté par Monsieur Nicolas PATRIARCHE, Président, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil syndical n°9-2024-09-20 en date du 20 septembre 2024, désigné ci-après par le terme LA FIBRE64
d'une part,
et
- La Communauté de communes de la Vallée d’Ossau, représenté par Monsieur Jean-Paul CASAUBON, Président, habilité par délibération en date du 11 décembre 2025, désigné ci-après par le terme LA CCVO
et
- La Communauté de communes du Haut-Béarn, représenté par Monsieur Bernard UTHURRY, Président, habilité par délibération en date du 16 décembre 2025, désigné ci-après par le terme LA CCHB
d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’objet de la présente convention est la réalisation, par la conseillère numérique mutualisée par la CCVO et la CCHB, d’intervention(s) dans le cadre de l’action « Citoyenneté numérique » inscrite dans le programme d’actions éducatives pour les collégiens (PAEC) au sein des collèges dépendant de son secteur d’intervention. Ces interventions feront suite à une première phase d’observation d’intervenants durant l’année scolaire 2025-2026.
Organisation de l’action
La Fibre64 est l’organisateur de cette action pour le compte du Département des Pyrénées- Atlantiques
https://www.le64.fr/liste-publications/guide-paec-2025-2026 2
Interventions confiées
La conseillère numérique pourra être mobilisée pour intervenir auprès d’un ou plusieurs Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE) des territoires de la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau et de la Communauté de Communes du Haut-Béarn, pour mener des actions de sensibilisation à la « citoyenneté numérique” inscrite dans le cadre du PAEC.
Au cours de l’année scolaire 2025-2026, ces interventions seront limitées aux :
• Collège Barétous, 2 place Pierre Aristouy - 64570 Arette.
• Collège d’Aspe, Rte d'Espagne, 64490 Bedous
Dans le cas d’une reconduction de la convention, le nombre d’interventions ne sera plus limité mais fera l’objet d’une concertation annuelle au regard des collèges de la CCVO et de la CCHB inscrits à l’action citoyenneté numérique.
Elèves et classes concernées
Les interventions seront destinées aux élèves de niveau 6ème ou 5ème en fonction des demandes des collèges, à raison d’une intervention par classe.
Objectifs pédagogiques
Les objectifs pédagogiques sont définis annuellement par La Fibre64 dans le cadre d’un échange avec ses partenaires, ils seront portés à connaissance de la conseillère numérique.
La participation des élèves et la création d’espaces de paroles sont visées. La conseillère numérique apportera des connaissances et adoptera une posture d’animation, d’écoute et d’accompagnement.
Cadre d’intervention exceptionnel
Dans le cadre d’une période de fermeture partielle ou totale d’établissements liée à toute crise sanitaire, la conseillère numérique pourra être amenée à intervenir à distance. Les modalités d’intervention seront précisées en amont des interventions.
ARTICLE 2 : Engagements des parties
LA FIBRE64 s'engage à :
- Définir le cadre des interventions conformément à l’article 1 ;
- Gérer administrativement les inscriptions des établissements à l’action citoyenneté numérique ; - Mettre à disposition de La conseillère numérique les conditions logistiques et matérielles pour la réalisation des interventions ;
- Informer la CCVO et la CCHB des établissements demandeurs d’une action de citoyenneté numérique auprès de leurs élèves et les niveaux et nombre de classes concernés dès inscription des dits établissements ;
- Fournir les dates, lieux et horaires des interventions à la conseillère numérique au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de la première intervention ;
- Coordonner les interventions dans l’ensemble des collèges du département avec les prestataires retenus ;
- Faire office d’interlocuteur privilégié entre la CCVO, la CCHB et le collège pour le bon déroulement des interventions ;
- Réunir les différents prestataires/intervenants à l’issue de l’année scolaire ou pendant l’année scolaire pour réaliser : des points d’étape, des temps d’échanges d’expériences entre tous les intervenants et/ou un bilan de l’action (environ 1j/trimestre) ;
- Mettre à jour les informations relatives à cette action sur le site : https://numerique- educatif.lafibre64.fr 3
LA CCVO et la CCHB s'engagent à :
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour réaliser les interventions prévues via la mobilisation de leur conseillère numérique auprès des élèves ;
- Respecter les objectifs pédagogiques spécifiques et contenus pédagogiques définis annuellement
- Privilégier des outils d’animation participatifs ;
- Communiquer les supports de l’intervention auprès de La Fibre64 (a minima dix jours avant la première intervention) qui pourra les mettre en ligne sur le site ressource https://numerique- educatif.lafibre64.fr ;
- Transmettre les supports aux enseignants présents ;
- Faire renseigner par chaque classe le sondage e-citoyenneté en ligne fourni par La Fibre64 sur les équipements et usages des collégiens ;
- Imprimer et apporter des affiches dans chaque établissement de « net écoute » et « non au harcèlement » ;
- Evaluer l’action par la participation au bilan d’expérimentation et aux temps proposés par La Fibre64.
ARTICLE 3 : Modalités d’intervention
Les interventions de la conseillère numérique seront réalisées à titre gratuit conformément aux engagements de la CCVO et de la CCHB dans le cadre de leur conventionnement avec l’agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) pour le dispositif « Conseillers Numériques France service ».
ARTICLE 4 : Evaluation et bilan de la convention
Un temps de travail sur le bilan et l’évaluation de l’action sera proposé chaque année à l’ensemble des parties prenantes dont la CCVO et la CCHB. Des temps de travail intermédiaires pourront être proposés (environ 1j/trimestre).
ARTICLE 5 : Assurance – responsabilité
Les interventions de la conseillère numérique seront conformes aux règlements intérieurs des établissements publics locaux d’enseignements (EPLE) et relèveront de sa responsabilité pleine et entière.
Durant les interventions, les élèves sont sous la responsabilité d’un adulte du collège. La présence d’un adulte du collège (enseignant, CPE) est indispensable pour la réalisation des interventions.
ARTICLE 6 : Communication
La CCVO et la CCHB s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents informatifs ou promotionnels (papier ou numérique) le partenariat avec le Département et La Fibre64, au moyen de l’apposition des logos du Département des Pyrénées-Atlantiques et de La Fibre64.
ARTICLE 7 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature. Elle est conclue pour une durée d’un an. Elle sera ensuite renouvelée annuellement par tacite reconduction sauf si l’une des parties y met un terme à la fin de la durée initiale ou de tout renouvellement en respectant un préavis de deux (2) mois. 4
À tout moment la présente convention pourra être modifiée par avenant après accord des 2 parties.
Article 8 – Règlement des litiges
Dans le cas où un différend surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable préalablement à toute action devant la juridiction compétente, soit le tribunal administratif de Pau.
Fait à Pau, le
en deux exemplaires originaux
Pour LA FIBRE64 Pour LA CCVO
Nicolas PATRIARCHE Jean-Paul CASAUBON Président Président
Pour LA CCHB
Bernard UTHURRY
Président