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Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Clérac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 05 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Folio 2019 CM 181
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 08/2019 du vendredi 05 décembre 2019
à 19 heures 30, (Salle du Conseil)
*********************************************** L’an deux mille dix-neuf, le vendredi cinq décembre, à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 04 octobre 2019, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 12 Présents : Guy PASQUET – Jean-Marc AUDOIN - Michel QUOD - Dominique MAUREL - Evelyne COUTRAS - Marie-Bernadette MARTINEZ - Pascal PRIOUZEAU - Isabelle ARNAUDY– Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE – Daniel CHARGE – Dominique SOULARD
Absents excusés : Nathalie PEYREMOLE – Christophe VALLADE - Marie-José BELLOT Madame Marie-Claire CAILLE a été élue secrétaire.
*********************************************************************************************
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :
- Du 15 octobre 2019.
*********************************************************************************************
Ordre du jour : Folio 2019 CM 182
1. Mairie :
a. Travaux supplémentaires
DELIBERATION affichée le 10 décembre 2019
Accusé de réception Préfecture le 11 décembre 2019
n° 017-211701107- 20191205 – 2019DEC01- DE
Objet : Mairie - avenant
Monsieur le Maire présente les travaux supplémentaires.
Monsieur le Maire propose de valider les propositions vu en commission d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (12 voix pour) :
Approuve les travaux concernés par l’avenant :
Lot Entreprise Montant HT
2 – Gros œuvre Gaëtan BUREAU Constructions 2 875.00
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Monsieur QUOD indique l’avancement des travaux : le haut est fini de plaquer à l’exception du plafond, le bas est presque fini. La chape à carrelage doit être coulée avant les fêtes de fin d’année. La date prévisionnelle de la fin des travaux est fixée à fin janvier 2020.
b. Subvention département
DELIBERATION affichée le 10 décembre 2019
Accusé de réception Préfecture le 11 décembre 2019
n° 017-211701107- 20191205 – 2019DEC02- DE
Objet : Mairie – Subvention
Monsieur le Maire indique :
Par délibération du 16 février 2018, le conseil décidait de solliciter des subventions auprès de l’Etat et du Département, Les demandes ont été faites aux différents organismes,
Le dossier au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) n’a pas été retenu en date du 18 octobre 2019,
Par décision du 25 octobre 2019, le Département a décidé d’accorder une subvention de 8 557 € concernant la partie démolition,
Par décision du 25 octobre 2019, le Département a décidé d’accorder une subvention de 63 000.00 € pour les travaux de mise aux normes et de restructuration complète de l’intérieur de la mairie. Une convention relative à l’aide financière doit être signée à ce titre. Monsieur le Maire en donne lecture.
Monsieur le Maire propose au conseil de signer la convention avec le Département.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (12 voix pour) :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’aide financière du Département de Charente- Maritime qui précise les modalités de versement de la subvention et les engagements respectifs Folio 2019 CM 183
2. Lotissement la Rente
a. Travaux supplémentaires
DELIBERATION affichée le 10 décembre 2019
Accusé de réception Préfecture le 11 décembre 2019
n° 017-211701107- 20191205 – 2019DEC03- DE
Objet : Maison lotissement la rente - avenant
Monsieur le Maire présente les travaux supplémentaires.
Monsieur le Maire propose de valider les propositions vu en commission d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (12 voix pour) :
Approuve les travaux concernés par l’avenant :
Lot Entreprise Montant HT
7 - Carrelage SARL MALHOUROUX 852.60
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Monsieur QUOD donne l’état de l’avancement des travaux, à savoir que les travaux sont terminés à l’exception des extérieurs.
b. Fixation des loyers
DELIBERATION affichée le 10 décembre 2019
Accusé de réception Préfecture le 11 décembre 2019
n° 017-211701107- 20191205 – 2019DEC04- DE
Objet : Maisons lotissement la rente – Fixation du loyer
Monsieur le Maire indique que les maisons situées dans le lotissement sont bientôt terminées. Il est prévu que la réception de chantier aura lieu le 17 décembre prochain.
Une location de ces maisons peut donc être envisagée à compter du mois de janvier 2020. Il faut pour cela fixer le montant des loyers.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir consulté le service immobilier des notaires afin d’évaluer le montant qui pourrait être fixé. Il en donne lecture :
- Pour la maison T4 (3 chambres) lot 5 : entre 650 € et 700 €.
- Pour la maison T3 (2 chambres) lot 6 : entre 500 € et 550 €.
Monsieur le Maire propose de fixer les loyers sur les montants les plus bas, c’est-à-dire : - Pour la maison T4 (3 chambres) lot 5 : 650 €.
- Pour la maison T3 (2 chambres) lot 6 : 500 €.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (11 voix pour, 1 voix contre) :
Décide de fixer le montant des loyers comme suit :
o Pour la maison T4 (3 chambres) lot 5 : 650 €.
o Pour la maison T3 (2 chambres) lot 6 : 500 €.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Folio 2019 CM 184
3. Restauration scolaire : remplacement du matériel
DELIBERATION affichée le 10 décembre 2019
Accusé de réception Préfecture le 11 décembre 2019
n° 017-211701107- 20191205 – 2019DEC05- DE
Objet : Restaurant scolaire – remplacement de matériel
Monsieur le Maire indique le lave-vaisselle du restaurant scolaire a besoin de réparations importantes mais étant donné qu’il a été acquis il y a près de 15 ans. Il propose donc son remplacement.
Un devis a été établi pour son remplacement qui s’élève à 3 045.00 € HT (le devis comprend la laveuse, une rehausse, un adoucisseur).
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (12 voix pour) :
Décide de remplacer le lave-vaisselle pour un montant de 3 045.00 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
4. Site internet : proposition de contrat de maintenance
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de contrat de maintenance pour le site internet de la commune. Il confie ce dossier à Monsieur MAUREL pour prendre une décision lors de la prochaine réunion.
5. Aide sociale
Monsieur le Maire indique que le sujet de cet ordre du jour est finalement sans objet.
6. Questions diverses
A. Ecole
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’invitation au spectacle de Noël le 17 décembre prochain.
B. Voeux
Monsieur le Maire indique que la cérémonie des vœux aura lieu le 04 janvier 2020 à 11h30 à la salle des fêtes.
Celui-ci indique qu’il souhaiterait organiser un buffet campagnard pour cette occasion, budget estimatif 12€ par personnes sur lequel il faudra rajouter l’apéritif, le vin, le boulanger pour environ 150 personnes. Le conseil émet un avis favorable.
C. Tour du canton
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune doit accueillir cette année le tour du canton. Il faudra prévoir un budget de 1 000.00 €. Une réunion sera organisée le 07 février 2020 à 20h30 pour voir les modalités. Folio 2019 CM 185
D. Combustibles solides de Récupération (CSR)
Monsieur le Maire indique au conseil municipal avoir été à Narbonne dans le cadre de la mission donnée par la Communauté de Communes (CDCHS) afin de voir une installation de production de CSR.
Pour mémoire, il est envisagé de construire ce type d’installation sur Clérac comme objectif d’alimenter la cimenterie Calcia et une papèterie. Cela induirait la création de 30 emplois. Il précise qu’il y a de fortes chances que ce projet se concrétise.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.