Procès Verbal - cm21 12 2016

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Procès Verbal - cm21 12 2016 Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Clérac. Lien du pdf (Procès Verbal - cm21 12 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Folio 2016 CM 202

Procès verbal

de la réunion du Conseil Municipal

n° 10 /2016 du vendredi 21 décembre 2016

à 19 heures 30, (Salle du Conseil)

*********************************************** L’an deux mille seize, le mercredi vingt-et-un décembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 12 décembre 2016, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 12

Présents : Guy PASQUET - Jean-Marc AUDOIN - Michel QUOD - Dominique MAUREL – Evelyne COUTRAS – Marie-Bernadette MARTINEZ - Isabelle ARNAUDY - Marie-José BELLOT – Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE - Daniel CHARGE – Dominique SOULARD

Absents excusés : Pascal PRIOUZEAU - Nathalie PEYREMOLE (pouvoir à E. COUTRAS) - Christophe VALLADE (pouvoir à D. MAUREL)

Mesdames Isabelle ARNAUDY et Corine BOIN ont été élues secrétaires.

*********************************************************************************************

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :

- Du 21 octobre 2016.

*********************************************************************************************

Ordre du jour :Folio 2016 CM 203

1. Chambre d’hôtel : avenant

DELIBERATION affichée le 27 décembre 2016

Accusé de réception Préfecture le 29 décembre 2016

n° 017-211701107- 20161221 – 2016DEC01- DE

Objet : Chambre d’hôtel - avenants

Monsieur le Maire présente les travaux supplémentaires.

Monsieur le Maire propose de valider les propositions.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

• Approuve les travaux concernés par l’avenant :

Lot Entreprise Montant TTC 5 – Plomberie Sébastien RAMBEAU 998.35

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2. Lotissement

a. 2° tranche

DELIBERATION affichée le 27 décembre 2016

Accusé de réception Préfecture le 29 décembre 2016

n° 017-211701107- 20161221 – 2016DEC02- DE

Objet : Lotissement 2° tranche – Attribution de marché

Monsieur le Maire présente les travaux à réaliser.

Monsieur le Maire propose de valider les propositions de la commission d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

• Approuve les travaux concernés par l’avenant :

Entreprise Montant HT

SCOTPA 99 489.00

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

b. Vente d’un terrain

DELIBERATION affichée le 27 décembre 2016

Accusé de réception Préfecture le 29 décembre 2016

n° 017-211701107- 20161221 – 2016DEC03- DE

Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle à Mme KIRILLOVA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame KIRILLOVA Ekatérina s’est portée acquéreur du lot 22, numéroté nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 256, pour une superficie de 515 m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 22, cadastré F 1 256 pour une superficie de 515 m², au bénéfice de Madame KIRILLOVA Ekatérina pour un montant de 21 € le mètre carré soit 10 815.00 €.Folio 2016 CM 204

3. Urbanisme : transfert de compétence

DELIBERATION affichée le 27 décembre 2016

Accusé de réception Préfecture le 29 décembre 2016

n° 017-211701107- 20161221 – 2016DEC04- DE

Objet : REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE D’ELABORATION DE

DOCUMENT D’URBANISME A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE HAUTE SAINTONGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, et notamment son article 136, prévoit le transfert aux EPCI de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.

Le transfert de cette compétence est obligatoire au terme du délai de trois ans à compter de sa publication, soit le 27 mars 2017.

Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné (c’est-à-dire entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération, ce transfert de compétences n’a pas lieu.

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune reste compétente dans l’élaboration de son document d’urbanisme, afin de rester le gestionnaire et le garant de l’aménagement de son territoire,

Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) publiée au JO du 26 mars 2014, et notamment l’article 136,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) décide :

- de s’opposer au transfert de la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme à la Communauté des Communes de la Haute Saintonge,

- de charger le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté des Communes de la Haute Saintonge.

4. Questions diverses

A. Sécurité routière

DELIBERATION affichée le 27 décembre 2016

Accusé de réception Préfecture le 29 décembre 2016

n° 017-211701107- 20161221 – 2016DEC05- DE

Objet : Nomination d’un élu référent sécurité routière

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture, service de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, en date du 23 novembre 2016. Au vu du bilan de l’accidentologie, et dans le but d’impulser une nouvelle dynamique à la lutte contre l’insécurité routière, Monsieur le Préfet souhaite que les élus locaux occupent une place pour améliorer la sécurité des usagers de la route. Il convient de nommer élu référent. Le référent pourra être le relais de la politique locale de sécurité routière et le porteur, au sein de sa collectivité et avec l’appui de la mission coordination sécurité routière, d’actions de sensibilisation de la population. L'unique candidat est Monsieur Jean-Marc AUDOIN.

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) : - De nommer Monsieur Jean-Marc AUDOIN comme référent sécurité routière.Folio 2016 CM 205

B. Boulangerie

DELIBERATION affichée le 27 décembre 2016

Accusé de réception Préfecture le 29 décembre 2016

n° 017-211701107- 20161221 – 2016DEC06- DE

Objet : Révision du bail de la boulangerie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 13 novembre 2015, du 22 janvier 2016 et du 21 octobre 2016, a accordé à l’exploitant un loyer de 500 € pour un an de plus. Les charges étant assez importantes, l’exploitant sollicite de nouveau auprès de Monsieur le Maire le maintien au montant de 500 € durant quelques mois.

Monsieur le Maire propose de maintenir le montant du loyer à 500 € durant six mois, à compter du 1er février 2017 jusqu’au 31 juillet 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

- Décide de fixer le loyer à 500.00 € par mois à compter du 1er février 2017 jusqu’au 31 juillet 2017, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

C. Aire de camping-car

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de Monsieur Lemeut. Ce rapport donne des observations positives sur cette infrastructure. A noter, que Monsieur Lemeut, même s’il rend service bénévolement, ne doit pas intervenir en lieu et place des employés communaux ou du Maire. Il doit se contenter d’observer et signaler tous problèmes en mairie.

D. Stade

Monsieur AUDOIN indique que pour éviter tous problèmes de voisinage entre le stade et les occupants du lotissement, il serait judicieux d’apposer un pare-ballon. Il a sollicité deux devis (Guy LIMOGES : 12 990.11 € TTC et Tennis d’Aquitaine : 11 826.00 € TTC). Le conseil décide d’attendre la construction de maisons avant d’étudier ce sujet.

E. Voirie

Monsieur AUDOIN présente un devis de l’entreprise TAPHANEL d’un montant de 2 469.00 € TTC pour la réalisation de travaux de récupération d’eaux de pluie au lieu-dit « Vérines ». Le conseil émet un avis favorable.

F. Gestion du personnel

DELIBERATION affichée le 27 décembre 2016

Accusé de réception Préfecture le 29 décembre 2016

n° 017-211701107- 20161221 – 2016DEC07- DE

Objet : Avenant aux contrats de travail

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 29 juillet 2016, il a été décidé de créer : - Un emploi aidé au niveau du service scolaire pour un temps non complet de 24 heures rémunérés au SMIC, du 22/08/2016 au 13 juillet 2017

- Un emploi de cuisinier en contrat à durée déterminée pour un temps non complet de 30 heures rémunéré sur la base de l’indice majoré de 363, du 22/08/2016 au 13 juillet 2017,Folio 2016 CM 206

Monsieur le Maire expose la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail pour ces deux contrats du fait des nécessités de service, à savoir qu’un agent va prochainement partir à la retraite et qu’il suffit d’augmenter le temps de travail de certains autres agents afin de pallier au fonctionnement du service.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

- Décide de porter, à compter du 01 février 2017, 24 heures à 28 heures le temps hebdomadaire du temps de travail pour la personne employée en contrat aidé au niveau du service scolaire, - Décide de porter, à compter du 01 février 2017, 30 heures à 32 heures le temps hebdomadaire du temps de travail pour la personne employée sur le poste de cuisinier en contrat à durée déterminée, - Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants au contrat de travail.

DELIBERATION affichée le 27 décembre 2016

Accusé de réception Préfecture le 29 décembre 2016

n° 017-211701107- 20161221 – 2016DEC07- DE

Objet : Indemnités allouées au Receveur Municipal

(Préparation de budget et de conseil)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que d’une part, la Commune est appelée à demander le concours du Receveur Municipal, pour la préparation des documents budgétaires, que d’autre part, un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

- Décide d’allouer à Madame Martine MORISSET, Receveur Municipal, au taux plein et à compter pour l’année 2016 :

. une indemnité de préparation des documents budgétaires,

. et une indemnité de conseil.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, article 6225.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.