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Déliberation - 18 C 22 Renouvellement de la convention CHIPS pour la restauration du personnel
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 18 C 22 Renouvellement de la convention CHIPS pour la restauration du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
27 JUIN 2018
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Convention avec le centre
hospitalier
intercommunal pour la
restauration du personnel
municipal
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 juin 2018
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 28 juin 2018
et qu'il est donc exécutoire.
Le 28 juin 2018
Pourlle\Maire,
Par délégation,
Le Directeur G£ndral des Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix huit, le 27 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 20 juin deux mille dix huit, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame MACE, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Madame TEA, Monsieur JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur
PRIOUX, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Monsieur
COMBALAT, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET, Madame
LIBESKIND, Madame NASRI, Monsieur LEGUAY, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN,
Monsieur COUTANT, Madame MEUNIER, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Madame
SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur JOUSSE
Madame PEYRESAUBES à Madame HABERT-DUPUIS
Madame ANDRE à Monsieur JOLY
Monsieur PAQUERIT à Monsieur PERICARD
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Etaient absentes :
Madame de CIDRAC
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Monsieur VILLEFAILLEAU
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20180627-18-C-22-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 N° DE DOSSIER : 18 C 22
OBJET : CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL POUR
LA RESTAURATION DU PERSONNEL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Madame NICOLAS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date 26 septembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement
d’une convention avec le Centre Hospitalier Intercommunal afin de permettre la restauration du
personnel de la Ville dans cet établissement.
La tarification d’un repas est basée sur des frais fixes qui s’élèvent actuellement à 5,03 euros et sur
le prix des plats consommés dont le montant est fixé par référence à ceux pratiqués pour le
personnel hospitalier. Ces montants sont revus est transmis à la Ville à chaque révision.
Les agents prennent actuellement en charge le montant de leur repas et la Ville participe aux frais
fixes à hauteur de :
"3,21 € pour le personnel dont l’indice majoré est inférieur à 363,
" 2,53 € pour le personnel dont l’indice majoré est supérieur à l’indice 363 et inférieur à
l'indice 480,
" 2,10 € pour le personnel dont l’indice majoré est supérieur à 480.
Les agents peuvent ainsi aujourd’hui se restaurer pour un coût moyen de 5 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette convention à compter du 1° juillet 2018 et
jusqu’au 30 juin 2020.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
A L’'UNANIMITE,
APPROUVE le renouvellement de la convention entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et le
Centre Hospitalier pour la restauration du personnel et autorise Monsieur le Maire à signer tous les
documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT ONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS , Pois S \ 7) | arms an Pi mors AP Saint-Germain-en-Laye
Centre Hospitalier Intercommunal
1
CONVENTION RELATIVE A LA RESTAURATION D’AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(SITE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE)
CONV/
ENTRE
Le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, situé 20, rue Armagis, 78100, Saint-Germain-en-Laye,
Représenté par sa Directrice, Madame Isabelle LECLERC
Ci-après désigné « le CHIPS » d’une part ;
ET,
La ville de Saint-Germain-en-Laye
Représenté par Monsieur Arnaud PERICARD, agissant au nom et pour le compte de la dite ville en sa qualité de Maire,
Ci-après désigné « la Ville» d’une part ;
Vu l’arrêté portant nomination en date du 4 novembre 2013 de Madame Isabelle LECLERC, Directrice du Centre Hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye,
PREAMBULE :
Le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye disposant d’un restaurant du personnel est à même d’accueillir les agents de la ville de Saint-Germain-en-Laye souhaitant prendre leur repas à proximité de leur lieu de travail. 2
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET
Le CHIPS s’engage à servir, dans l’enceinte de son restaurant du personnel, à Saint-Germain-en- Laye, le repas de midi au personnel de la ville de Saint-Germain-en-Laye aux mêmes conditions qu’au personnel du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye sauf mentions explicites particulières définies dans la présente convention. Ces conditions sont décrites en Annexe I.
Les personnels de la ville de Saint-Germain-en-Laye se conforment au règlement intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye.
Article 2 : DEFINITION DE LA PRESTATION
Le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye accueille de façon régulière et permanente, sauf en cas de force majeure, pendant toute la durée de la présente convention, les personnels de la ville de Saint-Germain-en-Laye, dans son restaurant du personnel.
En application du paquet hygiène et des règlements européens (Réf 852/2004) relatifs à l’hygiène des denrées alimentaires et applicable au 1er janvier 2006 dans les établissements de restauration à caractère social, les locaux, installations et matériels utilisés par le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye ont reçu l’agrément de la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Leur marque de salubrité est : FR 78.551.143 CE.
Les prestations seront identiques à celles proposées aux agents du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye.
Article 3 : PRIX DE PRESTATIONS
Les personnels de la ville de Saint-Germain-en-Laye payent les prestations alimentaires selon les mêmes dispositions et les mêmes tarifs que les personnels du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (Cf. Barème des prix et de la participation de la ville fixés en annexe II) ;
Seule, l’admission, pour les établissements extérieurs, est majorée d’un forfait.
Il leur est ainsi appliqué les mêmes révisions de prix que celles adoptées pour le personnel du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye :
Evolution des frais fixes :
Au réel, selon les éléments fournis par le Contrôle de Gestion courant mars 2018, majoré de 1,31 € au titre de l’utilisation des locaux de la restauration du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain.
Chiffres du contrôle de gestion :
Eléments fixes
Total admission extérieur2017 : 4.92€
Total admission extérieur2018 (+ 2,25%) : 5.03€ 3
Evolution de la part alimentaire
Le calcul de l’évolution des prix est basé sur les chiffres au réel du contrôle de gestion et ce au 1er février pour l’année 2018 et au 1er janvier de chaque année, les années suivantes. Pour cette année, il en résulte une augmentation de 2,5%.
La ville de Saint-Germain-en-Laye s’engage à participer, pour chaque repas pris, aux frais engagés par le personnel selon le barème joint en Annexe II et les présentes conditions de révision.
Le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye établit mensuellement un titre de recettes auprès de la ville de Saint-Germain-en-Laye. Ce titre de recettes récapitule par type de participation, le montant total de la participation de la ville de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4 : DUREE - REVISION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2018. Elle est renouvelable annuellement par tacite reconduction, dans la limite de 2 années, soit jusqu’au 30 juin 2020.
Les tarifs seront révisés annuellement par voie d’avenant au 1er janvier de chaque année, sur la base des états comparatifs avec l’année précédente, transmis par le contrôle de gestion du CHIPS.
Article 5 : RESILIATION
La convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis d’un mois pour la ville de Saint-Germain-en- Laye et de trois mois pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye.
Article 6 : MODIFICATION
Toute modification de la présente convention, donnera lieu à l’établissement d’un avenant signé entre les parties.
Article 7 : LITIGES
En cas de litige ou de manquement aux obligations contractées entre les signataires, ceux-ci conviennent de tout mettre en œuvre pour trouver une solution acceptée par les deux parties. En cas de persistance d’un litige relatif à l’exécution de cette convention, le Tribunal Administratif de Versailles est seul compétent.
Fait en deux exemplaires originaux, à Saint-Germain-en-Laye, le 2018
Pour le Centre Hospitalier Intercommunal de
Poissy-Saint-Germain-en-Laye,
La Directrice,
Isabelle LECLERC
Pour la ville de Saint-Germain-en-Laye,
Le Maire,
Arnaud PERICARD 4
ANNEXE I
HORAIRES D’OUVERTURE DU CENTRE DE RESTAURATION
De 11h30 à 14h30 du lundi au vendredi (fermeture les week-ends et jours fériés). De 11h30 à 14h00 du lundi au vendredi durant les mois de juillet, août et les congés de fin d’année.
Les horaires conseillés pour la fluidité du passage sont les suivants :
- 11h30
- 12h20
- Après 13h00
MODALITES D’ACCES
→ Personnels de la ville de Saint-Germain-en-Laye :
Carte individuelle nominative abondée sous forme de prépaiement au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye).
Le prépaiement est d’une valeur minimale de 2,30 €.
La carte des personnels de la ville ne pourra pas être en débit.
Les personnels de la ville doivent être en mesure de justifier de leur situation au moment où ils abondent leur carte au moyen du dernier bulletin de salaire.
Le Service du Personnel de la ville communique au fur et à mesure au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye la liste des nouveaux agents de la ville désirant déjeuner au Centre de Restauration du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain- en-Laye.
Le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye se verra dans l’impossibilité d’accepter un nouvel agent de la ville dont les coordonnées n’ont pas été communiquées préalablement. 5
ANNEXE II
PRIX DES PRESTATIONS ET VALEUR DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
Valeur au 1er juillet 2018
Tous les prix sont exprimés en euros TTC
PRIX DE PRESTATIONS :
Frais fixes (admission) : 5,03 €
Première catégorie Deuxième catégorie Troisième catégorie
2017 2018 2017 2018 2017 2018
ADMISSION AGENTS
CHIPS 3,64 € 3,72 €
ADMISSION AGENTS
EXTERIEURS 4,92 € 5,03 €
ENTREE 0,54 € 0,55 € 0,72 € 0,74 € 1,13 € 1,16 €
VIANDE 1,41 € 1,44 € 1,95 € 1,99 € 2,86 € 2,92 €
LEGUMES 0,50 € 0,51 €
FROMAGE 0,44 € 0,45 € 0,72 € 0,74 €
DESSERT 0,44 € 0,45 € 0,72 € 0,74 € 1,13 € 1,16 €
FRUIT 0,44 € 0,45 € 0,72 € 0,74 €
1ER PAIN Gratuit Gratuit
2EME PAIN 0,10 € 0,10 €
BEURRE 0,18 € 0,18 €
CONFITURE 0,05 € 0,05 €
PARTICIPATION DE LA VILLE
Personnel dont l’indice majoré est inférieur ou égal à 363 3,21 € Personnel dont l’indice majoré est supérieur à 363 et inférieur ou égal à 480 2,53 € Personnel dont l’indice majoré est supérieur à 480 2,10 €
Dans le cas où la ville de Saint-Germain-en-Laye souhaiterait modifier sa participation, il s’engage à retourner avec la présente convention dument signée, un courrier stipulant les nouvelles participations.