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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Justice et droit,
C O N S E I L M U N I C I P A L 10 JUILLET 2020 N O T E D E S Y N T H E S E
1. Désignation de 9 délégués suppléants du conseil municipal pour les élections
sénatoriales du 27 septembre 2020
Vu l’article L.285 du code électoral, stipulant que dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droits ;
Vu l’article L.286 du code électoral fixant le nombre de suppléants,
Vu l’article R133 du code électoral, imposant une élection sans débat au scrutin secret, Vu le décret 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-I-784 en date du 30 juin 2020 relatif aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
Considérant qu’en application de l’article R.133 du code électoral, un bureau de vote doit être constitué comme suit :
- Présidence assurée par M. le Maire, ou à défaut par les adjoints ou conseillers municipaux dans l’ordre du tableau,
- Les deux membres présents les plus âgés du Conseil municipal,
- Les deux membres les plus jeunes du Conseil municipal.
Considérant que le scrutin se fait sans débat et à bulletin secret. Les délégués suppléants sont élus sur une même liste suivant le système de représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Considérant que tout conseiller ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats comprenant un nombre de noms inférieur ou égal au total des délégués suppléants à élire. Aucune personne extérieure au conseil municipal ne peut présenter de candidat. L’article R37 du code précité précise que lesdites listes doivent être déposées auprès du bureau avant l’ouverture du scrutin.
Considérant que les modalités essentielles de vote sont les suivantes :
- La majorité des membres en exercice doit être présente en début de séance et à l’ouverture du scrutin. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation doit être faite à l’issue de la séance pour une nouvelle séance dans les trois jours francs.
- Le vote par procuration est autorisé.
- Le bureau électoral détermine préalablement le quotient électoral qui est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de mandats, c’est-à-dire le nombre de suppléants à élire.
- Il procède alors à l’attribution des mandats des suppléants à chaque liste en présence au quotient. Autant de fois le quotient électoral est contenu dans le nombre de suffrages obtenus par la liste, autant de fois il lui est attribué de mandats.
- Enfin, cette opération terminée, le bureau procède à la répartition des mandats restant à pourvoir. Cette répartition s’effectue en les attribuant successivement aux listes qui ont les plus fortes moyennes.
- Une fois les calculs opérés, les candidats figurant sur ces listes sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste, telle qu’elle a été déposée auprès du bureau. - Une fois les suppléants proclamés élus, les conseillers municipaux délégués de droit, sont invités à désigner, au moyen du bulletin qui leur est remis, la liste sur laquelle sera retenue, le cas échéant, leur suppléant.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de désigner neuf délégués en tant que délégués suppléants du Conseil Municipal pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
Candidatures
Vote et dépouillement par le bureau électoral.
Annonce des résultats. |
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture
Montpellier,
le 30
juin
2020
DIRECTION
DES
SECURITES
Bureau
des
Elections
et de
la
Le
Préfet
de
l'Hérault
Représentation
de
l'Etat
A
Affaire
suivie
par
: Stéphanie
SENEGAS
Le
bureau
Elections
Mail
: _pref-elections@herault.gouv.fr
acc]
s
rec
Tél.
: 04 67
61 61
56 / 63.79
/ 63.38
/ 63.59
Mesdames
et Messieurs
les
Maires
(en
communication
à Messieurs
les
Sous-Préfets
de
Béziers
et de
Lodève)
Objet
: Elections
sénatoriales
du
27
septembre
2020
REF.
: Décret
n°
2020-
812
du
29
juin
2020
P.J.:
le décret
de
convocation
des
électeurs
l'arrêté
préfectoral
fixant
le nombre
de
délégués
par
commune
Vous
voudrez
bien
trouver,
ci-joint
:
e le
décret
n°
2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs.
e l’arrêté
préfectoral
n°
2020-1-784
du
30
juin
2020
indiquant
le nombre
de
délégués
(titulaires
et supplémentaires)
ainsi
que
le nombre
de
délégués
suppléants
à élire
pour
chaque
commune
du
département
qu’il
vous
appartient
de
notifier
aux
conseillers
municipaux
dans
les
conditions
suivantes
: -sans
délais
dans
les
communes
où
le 1er
tour
des
municipals
du
15
mars
2020
a été
conclusive
-lors
de
la 1ère
réunion
du
conseil
municipal
avant
l’élection
du
maire
dans
les
communes
où
un
2d
tour
a eu
lieu
Il vous
appartient
par
ailleurs
de
réunir
le conseil
municipal
le vendredi
10
juillet
2020,
date
impérative
fixée
par
le décret
susvisé
afin
de
désigner
les
délégués
et suppléants
de
votre
commune.
D’autres
sujets
peuvent
être
mis
à l’ordre
du
jour
au
cours
de
cette
scéance.
En
l’absence
de
quorum
à cette
date
le conseil
municipal
devra
être
re-convoqué
le mardi
14
juillet
_ date
également
imperative,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-17
du
CGCT.
Des
précisions
complémentaires
vous
seront
adressées
très
rapidement
mais
voici
quelques
éléments
vous
permettant
de
commencer
à travailler
sur
l’élaboration
de
la liste
des
délégués
pour
votre
commune
: e dans
les
communes
de
1000
habitants
et plus
la liste
des
délégués
doit
être
paritaire.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr e Dans
les
communes
de
9000
à 30
799
habitants
tous
les
conseillers
municipaux
en
fonction
sont
délégués
de
droit
à l’exclusion
des
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la
nationalité
française.
Ils
sont
remplacés
par
le candidat
de
nationalité
française
venant
immédiatement
après
le dernier
candidat
élu
de
la liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
lors
de
la dernière
élection
municipalE.
e Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et plus
tous
les
conseillers
municipaux
en
fonction
sont
délégués
de
droit
à l’exclusion
des
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la
nationalité
française.
Ils
sont
remplacés
par
le candidat
de
nationalité
française
venant
immédiatement
après
le dernier
candidat
élu
de
la liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
lors
de
la dernière
élection
municipale
. Par
ailleurs,
il convient
de
designer
un
délégué
supplémentaire
par
tranche
complete
de
800
habitants.
Exemples
: 1 délégué
supplémentaire
pour
30
800
habitants,
1 délégué
supplémentaire
pour
31
300
habitants
et 2
délégués
supplémentaires
pour
31
600
habitants.
e Pour
les
élus
membres
de
droit
du
collège
électoral
(communes
de
9000
habitants
et
plus)
qui
exercent
plusieurs
mandats
(conseiller
municipal
également
député,
sénateur,
conseiller
régional
ou
conseiller
général)
un
remplaçant
est
désigné
par
le maire
sur
présentation
de
l’élu
concerné.
La
désignation
des
remplaçants
doit
intervenir
avant
l’élection
des
délégués
supplémentaires
et des
suppléants.
Les
remplaçants
ne
se
substituent
aux
élus
municipaux
que
le jour
de
l’élection
des
sénateurs
et non
lors
de
la
réunion
de
désignation
des
délégués.
e Les
délégués,
délégués
supplémentaires
et suppléants
doivent
avoir
la nationalité
française,
ne
pas
être
privés
de
leurs
droits
civiques
et politiques
et être
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la commune.
Une
circulaire
vous
apportant
toutes
précisions
sur
la désignation
des
délégués
vous
parviendra
ultérieurement. Le
procès-verbal
que
vous
devrez
remplir
à l’occasion
de
la désignation
des
conseillers
muncipaux
vous
sera
adressé
par
voie
dématérialisée.
Les
modalités
de
transmission
à la
préfecture
des
procès-verbaux
vous
seront
communiqués
également
dans
une
prochaine
circulaire.
Mes
services
se
tiennent
bien
entendu
à votre
disposition
pour
tous
renseignements
complémentaires.
Le
Préfet
n
Jacques
(OWSKI a
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture DIRECTION
DES
SECURITES
BUREAU
DES
ELECTIONS
ET
DE
LA
REPRESENTATION
DE
L'ETAT
Arrêté
modificatif
n°
2020-1-794
indiquant
le nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
à élire
ainsi
que
le mode
de
scrutin
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2020.
VU
le code
électoral
;
VU
la loin°2013-702
du
2 août
2013
relative
à l'élection
des
sénateurs
;
VU
la loi
n°
2019-809
du
1%
août
2019
visant
à adapter
l'organisation
des
communes
nouvelles
à la
diversité
des
territoires
;
VU
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
;
VU
le décret
n°
2019-1546
du
30
décembre
2019,
authentifiant
les
chiffres
des
populations
en
métropole
;
VU
le décret
n°
2020-1-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
VU
la circulaire
ministérielle
NORINTA2015957J
du
30
juin
2020
relative
à la
désignation
des
délégués
des
conseillers
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
VU
l'arrêté
n°
2020-I-784
du
30
juin
2020
déterminant
le nombre
de
délégués
titulaires
et
délégués
suppléants
à élire
;
SUR
la proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la Préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE
Article
1 —
L'arrêté
préfectoral
n°
2020-1-784
du
30
juin
2020
déterminant
le nombre
de
délégués
titulaires
et
délégués
suppléants
à élire
est
abrogé.
Article
2 -
En
vue
des
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2020,
les
communes
dont
les
noms
suivent
procéderont
à l'élection
de
leurs
délégués
le vendredi
10
juillet
2020
selon
le
mode
de
scrutin
défini
aux
articles
L.288
et
L.289
du
code
électoral
et
pour
un
nombre
de
poste
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à désigner
conformément
aux
tableaux
ci-
dessous.
Article
3 —
Mode
de
désignation
des
déléqués
(art.
R.131)
:
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
(Scrutin
majoritaire)
(art.
L. 288)
Les
délégués
titulaires
et
leurs
suppléants
sont
élus
au
scrutin
majoritaire
à deux
tours
parmi
les
conseillers
municipaux.
(majorité
absolue
au
1°
tour,
relative
au
2"
tour
- L.288).
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément
soit
sur
une
liste
qui
peut
ne
pas
être
complète.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées.
En
cas
de
scrutin
plurinominal,
les
suffrages
sont
décomptés
individuellement
par
candidat.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr L'élection
des
délégués
titulaires
et
celle
des
suppléants
ont
lieu
séparément
(L.
288).
Le
conseil
municipal
procède
à l'élection
des
suppléants
aussitôt
après
l'élection
des
délégués.
& L'ordre
des
suppléants
élus
est
déterminé
successivement
:
e par
l'ancienneté
de
leur
élection
(élection
du
15
mars
ou
celle
du
28
juin)
;
e pour
les
suppléants
élus
à l'issue
d’un
même
tour
de
scrutin,
par
le nombre
de
voix
obtenues
;
e en
cas
d'égalité
de
voix,
par
l'âge
des
candidats,
le plus
âgé
étant
élu
Les
suppléants
sont
proclamés
élus
dans
l’ordre
de
leur
classement
et
non
en
fonction
de
l’ordre
de
leur
présentation
sur
la liste
des
candidats.
MODE
DE
SCRUTIN
: SCRUTIN
DE
LISTE
Communes
Population
Nombre
de
Nombre
de
| Nombre
de
Nombre
de
municipale
en
Conseillers
délégués
titulaires
| délégués
titulaires
|
délégués
vigueur
au
ler
Municipaux
à désigner
supplémentaires
à
suppléants
à
janvier
2020
désigner
désigner
Agel
235
il
oo
0
3
|
Agonès
265
11
1
0
3
| Aigne
269
il
1
0
3
Aigues-Vives
| 469
L
11
1
0
3 EL
Aires
(Les)
| 608
15
3
0
3
Aïboras
121
il
D
|
0
3
Assignan
162
il
1
0
3
|
Aumelas
526
15
3
0
3
|
Aumes
48
il
I
0
3
Autignac
o11
15
3
0
3
|Avène
287
11
1
0
3
| Azillanet
365
Il
1
0
|
ES
Babeau-Bouldoux
296
_
Il
1
0
3
Beaufort
219
ou
I
0
|
3
| Bélarga
|
632
15
3
0
3
|Berlou
203
Il
1
0
3
| Boisset
40
7
D.
0
3
Brenas
L
53
7
1
0
3
Brignac
888
15
3
0
3
Brissac
613
15
3
0
3
Buzignargues
337
11
l
0
|
3
Cabrerolles
335
Il
oi
0
3
Cabrières
475
il
1
0
3
Cambon
et
48
T
1
0
3
Salvergues Campagnan
674
15
L
3
0
_
3
Campagne
316
11
1
E
0 |
3
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
| Communes
Population
| Nombre
de
de
|
municipale
en
| Conseillers
délégués
titulaires
à délégués
titulaires
| délégués
|
vigueur
au
ler
Municipaux
désigner
supplémentaires
à |
suppléants
à
|
janvier
2020
désigner
désigner
|Camplong
234
|
Il
|
1
|
0
3
|Carlencas-et-Levas
(
|
11
L
I
.
0 U
3 |
Cassagnoles
|
7
1
0
3
Castanet-le-Haut
206
J
Il
1
0
| 3
Caunette
(La)
306
Il
1
|
0
3
| Causse
de
la Selle
392
|
Il ‘
I
0
D
3
Causses-et-Veyran
.
603
DS
15
3
|
0
3
Caussiniojouls
130
_.
m
|
1
|
0
3
Caylar
(Le)
|
445
ou
ï
0
|
3
|
Cazedarnes
601
15
3
E
0
3
|
Cazevieille
185
[ii
|
I
|
0
|
3
|
Cazouls-d'Hérault
406
Il
|
1
0
3
| Cébazan
616
15
3
0
[3
Ceilhes
et Rocozels
324
| |
11
l
0
3
| Celles
32
|
7
I
[0
|
3
|
| Cesseras
392
|
11
|
oi
|
0
3
| Colombières-sur-
|
479
|
il
oi
|
0
3
|
LE
|
|
_
En
|
Combes
333
11
!
0
3
Coulobres
360
il
I
0
[3
|
Courniou
[60
15
3
|
0
3
|
[Cros(Le)
55.
7
1
0
3
|Cruzy
|
988
15
3
0
3
Dio
et Valquières
149
\
11
|
1
0
3
Faugères
515
15
|
3
0
3
Félines-Minervois
478
11
1
0
3
Ferrals-les-
170
[ui
|
I
0
|
3
| Montagnes
è
|
|
|
.
| Ferrière
les
50
1
1
0
3
Verreries
|
Ferrières-
61
7
1
0
3
Poussarou Fontanès
348
Il
1
0
3
Fos
107
qi
[oi
J
0
3
Fouzilhon
244
Vo
1
l
I
0
3
Fozières
167
ou
I
0
3
Fraïsse-sur-Agout
340
11
1
[
0
3
Gabian
841
15
3
J
0
3
| Galargues
725
|
15
3
n
0
EE
3
Garrigues
177
T
11
|
I
0
D
3 Communes
[Nombre
de
Population
Nombre
de
Nombre
de
| Nombre
de
municipale
en
Conseillers
| délégués
titulaires
à |
délégués
titulaires
| délégués
vigueur
au
ler
Municipaux
désigner
SipplmentaERs
à | sippléants
à
janvier
2020
désigner
| désigner
| Gorniès
127
|
11
I
0
L
3
|
Graissessac
15
3
0
3
Guzargues
510
_
15
|
3
‘
0
3
|
|Joncels
h
313
11
|
I
0
3
|
Jonquières
476
Il
|
I
| |
0
3
Lacoste
35
il
1.
|
0
|
3
|
|Lagamas
|
Il 1
11
1
|
0
|
3
|
Lauret
59
15
3
0
|
3
| Lauroux
|
200
à
11
L
1
U
0
|
3
__
| Lavalette
|
:
62
7
L_
1
_ 0
|
3
_|
|Liausson
146
il
nl
0
|
3
| Lieuran-Cabrières
322
il
1
0
|
3
Livinière(La)
|
53
15
3
0
-
3
Lunas
|
668
15
3
0
3
Margon
703
15
3
0
[3
Mas
de Londres
671
|
15
h
3
0
3
|
Mécifons
|
43
|
7
1
0
3
|
Minerve
|
121
|
il
1
|
0
3
|
| Mons-la-Trivalle
584
15
3.
0
[3
|
|Montaud
991
|
15
3
0
|
3
|
Montels
252
11
1
0
|
3
Montesquieu
70
|
7
1
|
0
3
|Montouliers
22
il
1
0
3
|
| Montoulieu
161
nr
1
0
|
3
|
|Moulès
et
Baucels
|
877
-
15
|
3
0
3
|
| Mourèze
197
11
1
0
3
|
| Murles
|
308
[
il
1
-
0
3
Nizas
670
15
[3
0
3
Notre
Dame
de
480
11
1
0
3.
Londres
[Octon
527
15
3
0
3
| Olargues
679
15
3
0
3
| Olmet
et Villecun
180
il
1
0
3
| Oupia
245
il
1
0
3
|Pailhès
57
|
15
ESS
0
3
Pardailhan
183
1
oi
0
3
Pégairolles
de
50
_
7
D
1
0
[
3
_
Buèges Pégairolles
de
159
Il DE
!
_
0
[3
l'Escalette
| Communes | Population | Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
|
municipale
en
Conseillers
délégués
titulaires
à |
délégués
titulaires
|
délégués
vigueur
au
ler
Municipaux
désigner
supplémentaires
à |
suppléants
à
janvier
2020
désigner
désigner
| Pézènes-les-Mines
241
1
0
3
EE
Pierrerue
292
11
|
1
0
3
Plans
(les)
279
Il
|
Î
0
|
3
Poilhes
559
15
|
3
0
|
3
Popian
350
Il
1
0
3
|
Poujols
164
Il
1
0
3
|
Pouzols
967
15
3
0
3
|
_
__——
_
.
Pradal
(Le)
332
il
1
0
3
|
|
.
|
=}
|Prades-sur-
310
il
I
0
3
|
Vernazobres
|
|
Prémian
|
518
15
3
0
|
3
|
| Puech
(Le)
|
242
Il
1
0
3
ER
=
L
—
Puéchabon
485
11
1
0
3
Puilacher
578
15
3
0
3
Rieussec
66
7
1
0
3
Riols
767
15
4
0
3
Rives
(Les)
144
11
1
0
3
Romiguières
23
7
I
0
3
Roquebrun
605
15
3
0
3
Roqueredonde
209
11
1
0
3
Roquessels
104
11
1
0
3
Rosis
287
11
l
0
3
Rouet
65
7
l
0
3
Saint
André
de
39
4
|
1
0
3
Buèges
|
Saint
Bauzille
de
la
812
15
3
0
3
Sylve Saint
Etienne
306
11
1
0
3
d'Albagnan Saint
Etienne
de
494
11
I
0
3
Gourgas Saint
Etienne
260
Il
1
0
3
Estréchoux Saint
Félix
de
34
7
1
0
3
| l'Héras Saint
Geniès
de
209
Il
I
0
3
Varensal Saint
Gervais
sur
858
15
3
0
3
Mare Saint
Guilhem
le
253
11
1
0
3
Désert | Saint
Guiraud
221
11
1
0
3
| Communes
Population
| Nombre
de
| Nombre
de
| Nombre
de
Nombre
de
| municipale
en
Conseillers
| délégués
titulaires
à |
délégués
titulaires
| délégués
| vigueur
au
ler
Municipaux
désigner
supplémentaires
à |
suppléants
à
|
janvier
2020
désigner
désigner
Saint
Hilaire
de
420
11
I
0
3
Beauvoir Saint
Jean
de
|
197
Il
I
0
3
Buèges
|
Saint
Jean
de
721
15
3
0
3
Corniès
|
|
Saint
Jean
de
|
483
11
1
0
3
Cuculles
|
{Saint
Jean
dela
|
627
15
3
0
3
Blaquière
|
(Saint
Jean
de
|
148
Il
I
0
|
3
| Minervois
|
|
Saint
Julien
220
Il
I
0
|
3
d'Olargues
|
| Saint
Martin
de
139
11
1
0
|
3
l'Arçon
|
|
| Saint
Maurice
183
11
1
0
8
| Navacelles
|
| Saint
Michel
|
48
7
I
0
3
Saint
Nazaire
de
354
il
1
0
|
3
|Ladarez
|
Saint
Nazaire
de
626
15
3
0
|
3
Pézan Saint
Pierre
de
la
130
11
1
0
3
| Fage | Saint
Pons
de
659
15
3
0
|
3
| Mauchiens
|
| Saint
Privat
404
Il
I
0
3
| Saint
Saturnin
De
276
Il
l
0
3
| Lucian | Saint
Sériès
983
15
3
0
3
| Saint
Vincent
357
11
1
0
3
| d'Olargues | Saint
Vincent
de
666
15
3
0
3
| Barbeyrargues Sainte
Croix
de
902
15.
3
0
3
Quintillargues | Salasc
301
11
1
0
3
Saturargues
971
15
3
0
3
| Sauteyrargues
410
11
1
0
3
Siran
733
15
3
0
3
| Sorbs
35
7
1
0
3
| Soubès
931
15
3
0
3
|Soulié
(Le)
130
11
1
0
3
Nombre
de
Communes
Population
Nombre
de
[Nombre
de
{Nombre
de
|
municipale
en
Conseillers
délégués
titulaires
à |
délégués
titulaires
| délégués
|
vigueur
au
ler
Municipaux
désigner
supplémentaires
à | suppléants
à
janvier
2020
désigner
| désigner
Soumont
|
184
11
0
3
Taussac-la-Billière
446
L
11
0
|
3
EH
Tressan
659
15
3
|
0
3
Triadou
(Le)
|
462
Il
oi
|
0
|
3
|
Usclas
d'Hérault
418
Il
I
0
3
Usclas
du
Bosc
218
Il
|
1
0
3
Vacquerie
(La)
_
190
|
Il
_
Î a
0
_
3
| Vacquières
651
|
15
| |
3
0
|
3
Vailhan
158
|
n
|
D
0
3
Valflaunès
163
US
|
3
0
3
Valmascle
40
|
4
I
|
0
|
3
Vélieux
8
7
1
|
0
3 |
| Verreries
de
97
|
Hi
D
1
|
0
3
Moussans
|
|
D
|
ES
Vieussan
|
266
|
11
|
è
0
.
3
Villemagne
433
11
1
|
0
3
L'argentière
|
| Villeneuvette
71
|
7
|
1
|
0
3
| Villespassans
|
171
11
|
1
|
0
3
En
| Viols
en
Laval
199
11
|
1
L
0
3
|
|
TOTAL
2 044
|
276
|
0
528
Commune
de
1 000
habitants
et
plus
(Scrutin
de
liste)
(art.
L. 289
et
R.
137
et
suivants)
Les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
au
scrutin
secret
simultanément
_par
les
conseillers
municipaux
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel. &
Les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l’ordre
de
présentation
de
la liste
telle
qu’elle
a été
déposée
auprès
du
maire.
Les
premiers
élus
étant
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
les
suivants
suppléants
(R.
142).
L'ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
ordre
de
présentation
sur
la liste.
Dans
les
communes
de
1 000
à 8
999
habitants,
les
délégués
titulaires
sont
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
de
la commune
concernée
(art
L.289)
et
les
suppléants
sont
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
et
les
électeurs
de
la commune
au
scrutin
de
liste
proportionnel
à la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni vote
préférentiel
(art.
R.132).
MODE
DE
SCRUTIN
: SCRUTIN
DE
LISTE
E
:
=
| Communes
Population
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
{Nombre
de
|
municipale
en
Conseillers
| délégués
titulaires
à | délégués
titulaires
| délégués
|
vigueur
au
Ler
Municipaux
désigner
supplémentaires
à | suppléants
à
|
|
| janvier
2020
désigner
| désigner
|
Abeilhan
|
1 705
19
5
0
|
3
|
Adissan
|
1212
15
3
0
|
3
7
INombre
de
Nombre
de
| Communes
Population
Nombre
de
Nombre
de
|
| municipale
en
Conseillers
délégués
titulaires
à |
délégués
titulaires
| délégués
|
vigueur
au
ler
Municipaux
| désigner
supplémentaires
à |
suppléants
à
Pass
2020
| désigner
désigner
| Alignan-du-Vent
|
1737
19
5
|
0
3
|
Aniane
| 2031
23
7
|
0
4
Argeles
1012
15
3
0
3
Aspiran
|
1 648
19
5
0
73
Assas
|
1520
19
5
0
3
Baillargues
7754
|
29
15
0
5
Balaruc
le Vieux
2 628
_
|
23
7
0
.
4
Balaruc
les Bains
6751
29
|
1s
0
US
|Bassan
2112
‘
19
5
1l
0
3
Beaulieu
1 946
|
19
5
0.
3 |
| Bédarieux
STI
|
29
15
0
5
|Bessan
| 5069
|
29
15
0
5
Boisseron
_
1 989
19
5
0
3
Boissière(La)
|
1 021
is
3
0
3
Bosc(Le)
|
1 345
|
15
|
3
0
3
|
Boujan-sur-Libron
|
3378
|
23
7
0
4
Bousquet
d'Orb
|
1 580
19
5
0
3
| (Le)
|
.
:
|Bouzigues
|
1655
19
5
0
3
| Candillargues
1 742
19
5
0
3
Canet
|
3 503
21
15
0
5
Capestang
|
3233
3
7
0
4
|
Castelnau
de
Guers
|
1 197
.
15
3
|
0
3.
|
Castries
|
6178
|
29
|
15
|
0
5
Caux
|
2560
23
El
7
0
4
Cazilhac
|
1517
19
:
5
|
0
3
| Cazouls-lès-
|
4987
27
15
0
s
| Béziers
|
|Cers
|
2 566
23
7
Î
0
4
| Cessenon-sur-Orb
|
2 284
_
19
5
0
3
|Ceyras
1396
15
3
0
[3
|Clapiers
5 478
29
15
0
ls
[Clart
|
156
19
5
0
3
| Clermont
l'Hérault
8 852
|
29
15
[oo
5
Colomiers
|
2484
|
19
US
0
|
3
| Combaillaux
|
1 487
|
15
3
|
0
3
| Comeilhan
1717
|
19
5
|
0
3
| Cournonsec
3397
|
23
7
0
4
|Cournonterral
| 6110
29
15
0
Ds Communes
| Population
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
| municipale
en
Conseillers
délégués
titulaires
à |
délégués
titulaires
| délégués
| vigueur
au
ler
Municipaux
désigner
supplémentaires
à | suppléants
à
janvier
2020
désigner
désigner
Creissan
1 360
|
15
|
3
0
os
|Entre-Vignes
2 136
23
7
0
3
Espondeilhan
1 033
15
3
0
3
Fabrègues
7035
29
15
0
ss
| Florensac
5014
29
15
0
Us
Fontès
Is
15
3.
0.
3
Ganges
|
4 024
27
15
|
0
5
|Gigean
|
6426
|
2
|
15
|
0
5
| Gignac
L
6 200
29
15
0
5
| Grabels
8430
29
15
0
5
| Grande
Motte
(La)
8820
29
15
0
5
Hérépian
|
1518
19
|
5
0
3
| Jacou
6791
29
15
0
oo
S
| Lamalou-les-Bains
|
2 509
23
7
0
EL 4
|Lansargues
|
3 1 12
|
23
7
0
4
Laroque
|
1 624
19
5
|
0
3
| Laurens
|
1702
|
19
5
|
0
|
3
Lavérune
|
3237
23
7
0
4
Lespignan
3260
23
a
7
0
4
Lézignandla-Cèbe
1 546
19
5
0
3
Lieuran-les-Béziers
I 396
15
3
0
.
3
|Lignan-sur-Orb
3 199
23
7
0
|
4
|Lodeve
744
29
|
15
|
0
|
5
|Loupian
2 160
|
19
|
5
0
3
Lunel
Viel
3 932
|
27
|
15
0
5
|
| Magalas
3 349
2 |
5
0
4
|
| Maraussan
4 414
|
27
| |
15
0
5
|
| Marseillan
178
29
|
5
0
5
| Marsillargues
6 248
|
29
15
|
| 0
5
|Matelles
(Les)
02003
|
19
5
0
3
| Maureilhan
2095
|
| 19
|
5
0
3
|Mireval
|
328
|
23
|
7
0
4
|Montady
3 935
27
15
0
5
|Montagnac
4336
27
ET:
Vo
5
| Montarnaud
3 754
|
EL 27
|
15
0
$
|Montbazin
|
2959
|
23
|
7
0
4
(Montblanc
|
2848
|
23
Œ
0
4
Montferrier
sur
Lez
3 720
|
27
15
0
5
| Montpeyroux
1
340
15
|
3
0
EL 3
Communes Population Nombre de Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
|
municipale
en
Conseillers
délégués
titulaires
à |
délégués
titulaires
|
délégués
|
vigueur
au
ler
Municipaux
désigner
supplémentaires
à |
suppléants
à
janvier
2020
désigner
désigner
|Mudaison
|
2593
|
23
7
0
4
Murviel
les
Béziers
3 075
23
7
0
4
Muriel
les
1883
|
19
Ds
À
0 |
3
|
Montpellier [Nébian
1388
15
3
0
3
Neffiès
1056
15
3
0
3
|
Nézignan-l'Evêque
|
1 820
19
5
0
3
|
Nissan-lez-
|
3995
27
15
0
5
Ensérune [Olonzac
|
1 770
19
5
0
3
Palavas
les Flots
|
5977
29
15
0
5
Pauihan
|
3937
|
27
15
0
5
| Péret
1 020
15
3
0
3
| Pérots
8985
29
15
0
5
|(Pézénas
8 280
29
15
0
5
|
|Pignan
7019
29
15
0
5
|
|Pinet
1 745
19
5
0
3
| Plaissan
1 196
15
3
0
3
|
| Pomerols
2 293
19
5
0
3
|
|Portiragnes
3 134
3
7
0
4
Pouget
(Le)
|
2054
19
5
0
3
[Poujol-sur-Orb
|
L 083
15
3
0
3
|(Le)
|
|Poussan
5972
29
15
0
|
5
| Pouzolles
1171
15
3
0
3
.
Prades
le Lez
5 467
29
15
0
5
Puimisson
1077
15
3
0
3
|Puissalicon
1353
15
3
0
3
| Puisserguier
2912
23
7
0
| 4
| Quarante
1767
19
5
0
3
_
Restinclières
1
888
19
5
0
3
Roujan
|
2158
19
5
0
3
| Saint
André
de
5 927
29
15
0
5
Sangonis Saint
Aunès
3439
23
7
0
4
Saint
Bauzille
de
1 022
15
3
0
3
Montmel Saint
Bauzille
de
1977
19
5
0
3
J
Putois |Saint
Brès
|
2948
23
07
0
4.
|Saint
Chinian
1 677
19
5.
0
3 Nombre
de
_
Nombre
de
|
Communes
| Population
(Nombre
de
| Nombre
de
| municipale
en
Conseillers
| délégués
titulaires
à |
délégués
titulaires
|
délégués
| vigueur
au
ler
Municipaux
| désigner
supplémentaires
à |
suppléants
à
|janvier
2020
|
désigner
désigner
Saint
Clément
de
|
4 877
27
15
0
5
|
Rivière
|
|
|
Saint
Drézéry
2 526
23
|
7
0
4
|
| Saint
Félix
de
|
1 169
15
3
0
3
|
| Lodez
|
Saint
Geniès
de
1 593
19
5
0
3
Fontedit
|
Saint
Géniès
des
1 876
|
19
5
0
3
Mourgues
|
|
|
Saint
Georges
|
5 397
|
29
15
0
|
5
d'Orques
|
|
|
Saint
Jean
de
Fos
1 696
19
5
0
| Saint
Just
3 255
23
7
0
| Saint
Martin
de
2755
23
7
0
Londres
|
Saint
Mathieu
de
4 790
27
15
0
5
Tréviers
|
Saint
Pargoire
2276
|
19
5
|
0
3
|
Saint
Paul
et
1 124
15
3
0
3
| Valmalle
|
| Saint
Pons
de
1 885
19
|
5
0
3
Thomières | Saint
Thibéry
2665
23
|
7
4
Salvetat
sur
Agout
1 141
15
|
3
3
|
| La)
oo
|
| Saussan
1 588
19
5
0
3
|
| Saussines
1 033
15
3
0
3
= | Sauvian
5 353
29
15
0
5
| Sérignan
6956
29
15
0
5
|
|Servian
4 937
27
15
0
5
| Sussargues
2751
23
7
0
4
| Teyran
4 586
27
15
0
5
|‘Thézan-les-Béziers
2 987
23
7
0
4
Tour-sur-Orb
(La)
1273
15
3
0
3
Tourbes
1621
19
5
0
3
Vailhauquès
2 553
23
7
0
4
Valergues
2071
19
S
0
3
Valras-Plage
4207
27
15
0
5
Valros
1616
19
5
0
3
| Vendargues
6 232
29
15
0
5
| Vendémian
1 056
15
3
0
3
| Vendres
2 702
23
7
0
4
Nombre
de
Communes
Population
Nombre
de
Nombre
de
| Nombre
de
|
municipale
en
| Conseillers
| délégués
titulaires
à |
délégués
titulaires
|
délégués
vigueur
au
ler
Municipaux
| désigner
supplémentaires
à |
suppléants
à
| janvier
2020
| désigner
| désigner
Vias
|
5719
29
15
|
0
5
Vic
la Gardiole
3261
23
7
0
4
Villeneuve-les-
4207
21
15
|
0
5
Béziers Villetelle
1433
15
3
0
3
Villeveyrac
|
3 795
27
15
|
0
5
Viols
Le Fort
1211
|
15
3
0
3
TOTAL
|
3325
1241
0
580
Dans
les
communes
de
9 000
à 30
799
habitants,
tous
les
conseillers
municipaux
sont
délégués
titulaires
(L.285).
Les
délégués
suppléants
sont
élus
parmi
les
électeurs
de
la commune
au
scrutin
de
liste
proportionnel
à la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni vote
préférentiel
(L.289
et
R.138
à R.142).
MODE
DE
SCRUTIN
: SCRUTIN
DE
LISTE
Communes
| Population
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
|
municipale
en
Conseillers
délégués
titulaires
à |
délégués
titulaires
|
délégués
|
vigueur
au
ler
Municipaux
désigner
| supplémentaires
à | suppléants
à
|
janvier
2020
|
désigner
| désigner
Agde
28 609
35
35
0
|
9
Castelnau
le Lez
20 480
35
35
|
0
|
9
Crès
(Le)
|
9 321
29
29
0
8
|
Frontignan
|
22 762
35
35
0
9
|
Juvignac
11 084
33
|
33
0
|
9
Lattes
16 564
33
|
33
0
|
9
Lunel
26 239
35
|
35
0
9
Po
De
Ï
Mauguio
16919
33
|
33
0
9
Mèze
11 587
3
|
33
0
g
mm
_
nn
D
nee
mrene
——
Saint
Gély
du
Fesc
9 795
29
29
0
8
|
Saint
Jean
de
10
008
33
33
0
9
Védas
|
Villeneuve
les
10
012
33
33
0
9
| Maguelone
|
|
TOTAL
396
|
396
0
106
Dans
les
communes
de
plus
de
30
800
habitants,
tous
les
conseillers
municipaux
sont
délégués
titulaires
(L.
285).
Les
délégués
supplémentaires
et
suppléants
sont
élus
sur
une
même
liste
parmi
les
électeurs
de
la commune
au
scrutin
de
liste
proportionnel
à la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
(L.289
et
R.138
à R.142).
MODE
DE
SCRUTIN
: SCRUTIN
DE
LISTE
Communes
Population
[Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
(Nombre
de
|
municipale
en
Conseillers
délégués
titulaires
à |
délégués
titulaires
| délégués
vigueur
au
ler
Municipaux
désigner
supplémentaires
à | suppléants
à
janvier
2020
|
désigner
| désigner
|
_
|
ES ES
|
—
Béziers
77177
49
49
58
24
Montpellier
285
121
65
65
|
318
79
Sète
43 229
43
43
|
16
14
TOTAL
157
157
|
392
117
Dans
les
communes
de
9 000
habitants
et
plus,
où
les
conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit,
les
conseillers
municipaux
présents
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
le jour
même
de
l'élection,
avant
que
la séance
ne
soit
levée,
la liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d'empêchement,
les
remplaceront.
Cas
des
conseillers
municipaux
n’ayant
pas
la nationalité
française
Dans
toutes
les
communes,
les
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
la nationalité
française
ne
peuvent
ni être
membre
du
collège
électoral
sénatorial
ni participer
à l'élection
des
délégués,
des
délégués
supplémentaires
et
des
suppléants
(art
L.O.
286-1).
Dans
les
communes
de
9 000
habitants
et
plus,
où
les
membres
du
conseil
municipal
sont
délégués
de
droit,
les
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
la nationalité
française
sont
remplacés
tant
pour
la
désignation
des
délégués
supplémentaires
et
des
suppléants
que
pour
l'élection
des
sénateurs
par
les
candidats
de
nationalité
française
venant
immédiatement
après
le dernier
candidat
élu
de
la liste
de
candidatures
pour
la dernière
élection
municipale
(art
L.O.
286-2).
Dans
le cas
où
il ne
peut
être
fait
appel
au
suivant
de
la liste,
les
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
la nationalité
française
ne
sont
pas
remplacés.
Article
4 —
Dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués,
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants
doit
désormais
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
(L.289)
Article
5
Les
députés,
les
sénateurs,
les
conseillers
généraux,
les
conseillers
régionaux
ne
peuvent
être
désignés
délégués,
élus
ou
de
droit,
par
les
conseils
municipaux
dans
lesquels
ils
siègent
(L.287,
L.444).
Le
choix
des
conseillers
municipaux
pour
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
ne
peut
donc
pas
se
porter
sur
eux.
Ces
élus
participent
néanmoins
à la
désignation
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
des
conseils
municipaux
dans
lesquels
ils
siègent
et
à celle
de
leurs
suppléants.
Ces
élus
ne
peuvent
pas
non
plus
être
délégués
de
droit.
Dans
les
communes
de
moins
de
9 000
habitants,
aucun
conseiller
municipal
n'est
délégué
de
droit.
Il n'y
a donc
pas
de
remplacement
à effectuer.
Dans
les
communes
de
9 000
habitants
et
plus
où
les
conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit,
si un
député,
un
sénateur,
un
conseiller
régional,
un
conseiller
général
est
conseiller
municipal,
un
remplaçant
lui
est
désigné,
sur
sa
présentation,
par
le maire
(art.
L. 287).
Le
remplaçant
est
désigné
par
le maire
sur
la proposition
de
l'élu
intéressé.
Le
maire
doit
accuser
réception
du
remplaçant
désigné
par
l'élu
intéressé
et
le notifier
au
préfet
dans
les
24
heures
ou
au
plus
tard
le jeudi
9 juillet
à minuit. Cette
désignation
est
de
droit.
Elle
n’a
pas
à être
soumise
à une
délibération
du
conseil
municipal
et
le
maire
ne
peut
refuser
de
désigner
la personne
qui
lui
est
présentée,
dès
lors
qu'elle
est
de
nationalité
française,
qu'elle
jouit
de
ses
droits
civiques
et
politiques
et
qu'elle
est
inscrite
sur
la liste
électorale
de
la commune
intéressée
(art.
R.
132
et
R.
134,
R.
271).
La
désignation
des
remplaçants
doit
intervenir
avant
l'élection
des
délégués
supplémentaires
et
des
suppléants
(art.
R.
134
et
R.
274)
soit
avant
le 10
juillet
2020.
Les
remplaçants,
qui
sont
considérés
comme
délégués
de
droit,
ne
se
substituent
aux
élus
municipaux
que
le jour
de
l'élection
des
sénateurs.
Dans
les
communes
nouvelles,
comprenant
une
ou
des
communes
déléguées,
le maire
délégué
n'est
pas
compétent
dans
ce
domaine.
Article
7 -
Le
conseiller
départemental
également
député,
sénateur
ou
conseiller
régional,
doit
présenter
au
président
du
conseil
départemental
un
remplaçant
(art.
L. 282)
qui
est
désigné
préalablement
à l'élection
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
(R.
130-1),
soit
avant
le 10
juillet
2020
par
le président
du
conseil
départemental.
Article
8 - Le
présent
arrêté
sera
affiché
sans
délai
à la
porte
des
mairies
du
département
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
À Dans
les
communes
pourvues
au
premier
tour
des
élections
municipales
soit
le 15
mars
2020,
le maire
notifie
sans
délai,
par
écrit
à tous
les
membres
du
conseil
municipal,
l'arrêté
préfectoral
modifié
ainsi
que
le lieu
et
l'heure
de
la réunion
de
désignation
des
délégués.
À Dans
les
communes
pourvues
au
second
tour,
soit
le 28
juin
2020,
le maire
notifie
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal,
par
écrit
ou
par
voie
électronique,
l'arrêté
préfectoral
modifié
ainsi
que
le lieu
et
l'heure
de
la désignation
des
délégués
lors
de
la première
réunion
du
conseil
municipal,
après
l'élection
du
nouveau
maire.
Article
9 : Le
nombre
total
de
délégués
à élire
est
de
2 550
dont
:
Députés
:
9 / Sénateurs
: 4
/ Conseillers
régionaux
25
/ Conseillers
généraux
50
/ Délégués
des
conseils
municipaux
: 2 462
Article
10
- Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Hérault,
les
sous-
préfets
de
Béziers
et
Lodève
et
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Montpellier,
le /
{ JUIL.
2020 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs NOR : INTA2015884D Publics concernés : collèges électoraux convoqués pour élire les sénateurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l’Etat ; communes. Objet : convocation des collèges électoraux en vue de l’élection des sénateurs. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret a pour objet d’arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l’élection des sénateurs. Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 pour élire les sénateurs des départements de la série 2 figurant au tableau no 5 annexé au code électoral ainsi qu’en Polynésie française ; à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna. L’élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au 10 juillet dans les départements de la série 2 figurant au tableau no 5 annexé au code électoral, hormis la Polynésie française et la Guyane. En effet, en application de l’article 18 de la loi no 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française peut être fixée à une date différente par décret. En application de l’article 17 de la même loi, la date de désignation des délégués municipaux et de leurs suppléants peut également être fixée à une date différente par décret, si le second tour des élections municipales est annulé, ce qui est le cas de la Guyane. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 301, L. 309, L. 310, L. 311, L. 442, L. 501, L. 528, R. 153 et R. 168 ; Vu la loi no 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, Décrète : Art. 1er. – Les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau no 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna. Art. 2. – Dans les départements de la série 2 figurant au tableau no 5 annexé au code électoral où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint Martin et à Wallis-et-Futuna, le premier tour de scrutin est ouvert à huit heures trente et clos à onze heures. S’il y a lieu d’y procéder, le second tour de scrutin est ouvert à quinze heures trente et clos à dix-sept heures trente. Dans les départements de la série 2 figurant au tableau no 5 annexé au code électoral où le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin est ouvert à huit heures trente et clos à dix-sept heures trente. Conformément au troisième alinéa de l’article R. 168 du code électoral, si le président du collège électoral constate que dans toutes les sections de vote tous les électeurs ont pris part au vote, il peut déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus. Art. 3. – Dans les départements de la série 2 figurant au tableau no 5 annexé au code électoral à l’exception de la Guyane, les conseils municipaux sont convoqués le 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants. Art. 4. – Le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication. 30 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 56 sur 189 Fait le 29 juin 2020. EDOUARD PHILIPPE Par le Premier ministre : Le ministre de l’intérieur, CHRISTOPHE CASTANER La ministre des outre-mer, ANNICK GIRARDIN 30 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 56 sur 189