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Déliberation - DE 2026 011
Déliberation - DE 2026 007
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 08h32 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DE
2026-007
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
17
février
2026
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
dix-sept
février
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 04
février
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET,
Norbert
GUILLARME
Absentes
excusées:
Odile
MOUGEOT,
Marie-José
MONFRIN,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Christine
NALLET,
Marine
GAUTHIER Pouvoirs
de
: Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Syndie
FABRE
à
Laurent
MARIANELLI,
Christine
NALLET
à
Séverine
BERGERET Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.1.2
- Compte
Financier
Unique
2028
- Budget
annexe
"Immeubles
de
rapport"
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HOAREAU,
Adjoint
Vu
la délibération
DE
2021-047
du
9
septembre
2021
portant
sur
la
signature
de
la
convention
avec
l'Etat
pour
expérimenter
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et
l'adoption
de
la
nomenclature
comptable
M57
au
1° janvier
2022,
Considérant
que
pendant
la
période
d'expérimentation
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
le
Compte
Financier
Unique
se
substituera
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
les
modalités
d'adoption
du
Compte
Financier
Unique
sont
similaires
à
celles
en
vigueur
pour
le
compte
administratif,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-14
relatif
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
président
en
exercice
pour
présider
au
vote
du
Compte
administratif, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
Monsieur
Guy
HOAREAU,
adjoint,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
que
Monsieur
SINTES
Patrick,
Maire
et
président,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Guy
Hoareau
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
établit
une
parité
des
comptes
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable, Vu
le
Budget
Primitif
et la décision
modificative
de
l'exercice
2025,
Vu
le compte
financier
unique
2025
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qui
se
résume
ainsi :
Acte publié le 03/03/2026 Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
bud
ire
totale
A
72
913.83
335
700,00
408
613,83
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
03
772,84
314
000,45
377
782,29
Rectes
à
réaliser
€
0,09
0,06
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
65
001,20
338
558,83
403
569,03
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
50
224,08
507
503,58
357
728,26
Restes
à réaliser
F
11
531,29
0,06
11
531,20
Différences
entre
les
titres
et
les
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
|15548,18
6 505,87
20
054,05
Résultats
anterieurs
reportes
Resultats
antérieurs
reportes
(+/-)
H
-7 012,63
2 858,88
-5 058,80
ne
récultatde
[Excédant ideticit
G+H
6 635,53
9 384,70
15 000,28
Différence
entre
les
restes
a réaliser
Restes
à realiser
(+-)
I=C-F
-11
531,29
0,00
-11
531,29
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+l
-5 805,76
9 364,70
3 488,04
Considérant
que
le Conseil
Municipal
est
appelé
à statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
er
janvier
au
31
décembre
2025,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
et
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Pour
l'exercice
2025
les
résultats
du
compte
financier
unique
sont
conformes
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative
et
s'élèvent :
>
en
dépenses
à
357
728,26
€
>
en
recettes
à
377
782,29
Ces
sommes
ne
reprennent
pas
l'excédent
de
fonctionnement
antérieur
de
2
858,83
€
ni
le
déficit
d'investissement
antérieur
de
7
912,63
€. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
18
voix
POUR
(16
présents
+
2
pouvoirs)
et
5
CONTRE
(4
présents
+
1
pouvoir
: Mmes
NALLET,
BERGERET,
MONTET,
MM
GUILLARME,
RICHAUD)
Approuve
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
«
Immeubles
de
rapport
»
dressé
par
le
comptable
de
la
commune.
Ainsi
faituet déHhépédestoutermais'etainuque
dessus.
(084-21
8400992-2026021
8-DE_2026_007-BF|
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
préfet :
03/03/2026]
Pour
extrait
certifié
conforme,
ROBION,
le
18
février
2026
Le
Maire,
Patrick
SINTES
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
— 30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.