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Déliberation - AU 2023 007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
AU
2023-007
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
1.5.7
Finances
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L 2122-22 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22
juin
2020,
Considérant
que
le
Maire
peut
prendre
toute
décision
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
dans
la limite
d’un
montant
de
200.000
€ ;
Considérant
les
travaux
de
création
d'un
plateau
traversant
rue
Oscar
Roulet
;
Considérant
le
soutien
financier
mobilisable
via
le
Département
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
dispositif
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
la
réalisation
de
travaux
portant
sur
l'aménagement
des
équipements
améliorant
la
sécurité
des
usagers
des
voiries
et
l'accès
aux
réseaux
de
transport
en
commun
;
DECIDE
Article
1
: De
solliciter
le concours
financier
du
Département
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
dispositif
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'année
2023,
à
hauteur
de
2.580,00
€.
Article
2
: Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant :
Coût
prévisionnel
de
l'opération
H.T.
: 5.160,00
€
PARTICIPATIONS
FINANCIERES
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
VAUCLUSE
2
693
00
€
AMENDES
DE
POLICE
2023
nes
TOTAL
2.693,00
€
Autofinancement
de
la
Commune
2.693,00
€
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
l'Inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques
de
CAVAILLON
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Geriiéexecuioir
le
Fait à Robion,
le 12 janvi
décision
ayant
été
affichée
.
.
un
js
<
le
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire,
et reçue en préfecture
le
[084-218400992-20230112-AU_2023_007-AU
|
Patrick
SINTES
Accusé
certifié
exécutoire
| Réception
par
le
préfet
: 13/01/2023
I!
est précisé
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recourspour
excès-de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av Feuchères
-
CS
88010
-— 30941
NIMES
Cedex
09
ou par l'application
té
érecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 13/01/2023