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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du cm du 30 03 2023 convention de mise a disposition d un agent entre la ccbz et la commune de gries)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
cusé de réception en préfecture
COMMUNE DE GRIE$”""6282% 70e ate " een | ae . . Date de réception préfe ; 56, rue Principale - 67240 GRIES
& 03 88 72 42 62
mairie(@gries.fr
WWwW.gries.eu
EH/JFS/CS
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
tn
Séance du jeudi 30 mars 2023 à 20h
Salle du Conseil - «x Maison Commune »
Conseillers élus : 23
Conseillers en fonction : 21
Conseillers présents : 18
Conseillers représentés : 2
Date de convocation : 24 mars 2023
Sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire
Présents: M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacky NOLETTA, Mme Fabienne ANTHONY, M. Patrick SIMON,
Mme Véronique IFFER, M. Richard VOLTZENLOGEL, Mme Michèle NAVE, M. Julien ANCKLY, Mme Géraldine
FURST, Mme Agnès GUILLAUME, M. Maxime KERN, Mme Sabrina KIMMICH M. Pierre KOCH, Mme Sabine
KROMMENACKER, M. François LAEUFER, Mme Emmanuelle PARISSE, M. Philippe SCHILLING, M. Alain VOLTZENLOGEL
Absents avec pouvoir : Mme Carole METZ, pouvoir à M. Maxime KERN
Mme Joan MAAGER, pouvoir à M. Philippe SCHILLING
Absents non représentés : Mme Paola DI MICHELE
Objet: Convention de mise à disposition d’un agent entre la Communauté de Communes de la Basse-Zorn et la Commune de Gries
Depuis le 1 septembre 2022, la Communauté de Communes de la Basse-Zorn possède la compétence « école de musique ». Dans le cadre de celle-ci, des interventions musicales par des assistants d'enseignement artistique sont possibles dans les écoles élémentaires et maternelles du territoire. Il a été convenu que ces interventions seraient
financées par les communes membres concernées.
Un projet d’éveil musical a été construit par l’école maternelle de Gries et l’école de musique intercommunale, afin de
sensibiliser les enfants aux expressions musicales, corporelles, verbales et vocales. L’agent de la CCBZ interviendra dans la grande salle de musique avec chacune des 3 classes de l’école maternelle à raison de 10 interventions de 3 heures les jeudis matin. Un spectacle final aura lieu le 16 juin 2023. La commune de Gries remboursera à ia CCBZ le montant de la rémunération et des charges sociales de l’agent mis à disposition pour un volume horaire de travail
effectif de 33 heures.
Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 23 mars 2023,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE - D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération,
- _ CHARGER le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Sous-Préfecture le 31 mars 2023
Publiée ou notifiée le 31 mars 2023
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
Le secrétaire,
Maxime KE