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Compte-Rendu - CR 11 FEVRIER 2020
Compte-Rendu - 04042018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04042018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Éducation,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
4 AVRIL
2018
Le
quatre
avril
deux
mille
dix
huit
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
NOGENT-SUR-
SEINE
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le vingt
huit
mars
deux
mille
dix
huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hugues
FADIN,
Maire.
Etaient
présents
:
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Sébastien
MOUILLEY,
Lise
JOANOT,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Patrick
DELADERIERE,
Dominique
ROBERT,
David
TALON,
Pascal
VILLAIN,
Robert
GARNIER,
Marie-Line
BANCELIN,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Claudine
LOMBARD,
Florian
MERAT,
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Jean-Paul
VINCKIER,
Gilles
ROBERT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Virginie
SANDRAS
à Marie-Line
BANCELIN,
Fabrice
GETAS
à Robert
GARNIER,
Julie
LARDET
à
Fabrice
FANDART,
Alexiane
FRANCAVILLA
à Patricia
DURAND,
Vincent
MASSON
à Patrick
DELADERIERE,
Michèle
DHEURLE
à Jean-Paul
VINCKIER,
Dominique
COUTURIER
à Gilles
ROBERT
Virginie
SANDRAS,
Fabrice
GETAS,
Julie
LARDET,
Alexiane
FRANCAVILLA,
Vincent
MASSON,
Michèle
DHEURLE,
Dominique
COUTURIER.
Monsieur
Florian
MERAT
a été
élu
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
- Hommage
aux
victimes
de
l'attentat
de
Trèbes
du
vendredi
23
mars
2018
|
Avant
d'entamer
les
travaux,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
et
au
public
présent
de
rendre
hommage
aux
victimes
de
l'attentat
de
Trèbes
du
23
mars
2018.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
soumettra
la
proposition
de
dénomination
d’un
espace
public
de
la
ville
« Colonel
Arnaud
BELTRAME
» aux
commissions
organiques
concernées
pour
étude
et définition
de
l’espace
retenu,
et invite
à
se
recueillir
le 8
mai
2018
au
Monument
aux
Morts
lors
d’une
cérémonie
en
hommage
aux
victimes
du
terrorisme.
L'assemblée
et
le public
présent
observent
une
minute
de
silence
en
hommage
au
Colonel
Arnaud
BELTRAME
et aux
autres
victimes
des
attentats
de
Trèbes
: Jean
MAZIERES,
Hervé
SOSNA
et Christian
MEDVES.
- Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
du
14
février
2018
Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
14
février
2018.
Membres
s'étant
abstenus
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN.
2018-25
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2017
du
comptable
public,
budget
principal
et
budgets
annexes Conformément
à la
règlementation,
le Conseil
municipal
doit
approuver
les
comptes
de
gestion
du
comptable
public
de
la collectivité
pour
le budget
principal
de
la
commune
et
les
budgets
annexes.
Les
comptes
de
gestion
présentent
des
résultats
identiques
à ceux
des
comptes
administratifs.
Il est
de
ce
fait
proposé
de
donner
quitus
de
sa
gestion
à Monsieur
le receveur
municipal
de
Nogent-sur-Seine.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
© approuve
les
comptes
de
gestion
2017
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
de
la commune
de
Nogent-
sur-Seine
de
Monsieur
le receveur
municipal
de
Nogent-sur-Seine.
Membres
ayant
voté
contre
:
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE.
Monsieur
Jean-Paul
VINCKIER
justifie
son
vote
:
« Un
rabais
de
20
%
ayant
été
accordé
à Monsieur
Rachid
BOUCHFANJ
pour
la
location
de
la brasserie
Le
Bellevue
par
rapport
à l'estimation
des
domaines,
j'estime
qu'il
manque
des
produits
dans
ce
compte
administratif
et
vote
donc
contre.
»
Compte
rendu
de
la
séance
du
4 avril
2018
Monsieur
le Maire
fait
remarquer
à Monsieur
Jean-Paul
VINCKIER
qu'il
s'agit
de
l'approbation
des
comptes
de
gestion
du
comptable
public.
Monsieur
Jean-Paul
VINCKIER
confirme
voter
contre
ce
compte
de
gestion
et contre
le compte
administratif.
2018-26
: Approbation
des
comptes
administratifs
2017,
budget
principal
et
budgets
annexes
Le
Conseil
municipal
examine
les
comptes
administratifs
2017,
qui
s’établissent
comme
suit
:
BUDGET
COMMUNE
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire
2 110
320,05
Section
d’investissement
:
Résultat
cumulé
d’investissement
excédentaire
3 561
806,47
Résultat
global
de
clôture
5 672
126
,52
BUDGET
EAU
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire
845
436,79
Section
d’investissement
:
Résultat
cumulé
d’investissement
excédentaire
70
737,02
Résultat
global
de
clôture
916
173,81
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire
277
422,07
Section
d'investissement
:
Résultat
cumulé
d’investissement
déficitaire
-32
743,16
Résultat
global
de
clôture
244
678,91
BUDGET
ZI
FONTAINE
BARON
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire
298
933,24
Section
d'investissement
:
Résultat
cumulé
d’investissement
0,00
Résultat
global
de
clôture
298
933,24
BUDGET
BATIMENT
INDUSTRIEL
ROSSETTI
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire
909
168,64
Section
d’investissement
:
Résultat
cumulé
d’investissement
excédentaire
66
169,22
Résultat
global
de
clôture
975
337,86
BUDGET
BATIMENT
INDUSTRIEL
FAURECIA
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
déficitaire
- 8
624,44
Section
d’investissement
:
Résultat
cumulé
d’investissement
excédentaire
206
231,47
Résultat
global
de
clôture
197
607,03
BUDGET
USINE
RELAIS
APTH
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire
19
061,60
Section
d’investissement
:
Résultat
cumulé
d’investissement
déficitaire
-17
411,13
Résultat
global
de
clôture
1 650,47
BUDGET
BATIMENT
INDUSTRIEL
CARDINAL
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
déficitaire
-60
777,16
Section
d’investissement
:
Résultat
cumulé
d’investissement
excédentaire
138
063.96
Résultat
global
de
clôture
77
286
,80
Compte
rendu
de
la séance
du
4 avril
2018
|
BUDGET
USINE
RELAIS
OK
METAL
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire
71.555,17
Section
d'investissement
:
Résultat
cumulé
d'investissement
excédentaire
11
738,98
Résultat
global
de
clôture
83
294,15
BUDGET
ZI
LES
GUIGNONS
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire
44
094,09
Section
d'investissement
:
Résultat
cumulé
d'investissement
excédentaire
38
325,51
Résultat
global
de
clôture
82
419,60
BUDGET
ZI
PIECE
DE
L’ORME
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
déficitaire
-218
045,40
Section
d'investissement
:
Résultat
cumulé
d'investissement
0,00
Résultat
global
de
clôture
-218
045,40
BUDGET
PORT
DE
L’AUBE
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire
288
361,31
Section
d'investissement
:
Résultat
cumulé
d'investissement
excédentaire
46
353,81
Résultat
global
de
clôture
334
715,12
BUDGET
LOTISSEMENT
CARDINAL
I 5ème
TRANCHE
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire
554
024,24
Section
d'investissement
:
Résultat
cumulé
d’investissement
excédentaire
1 748
168,69
Résultat
global
de
clôture
2 302
192,93
BUDGET
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTÉ
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire
7 680,49
Section
d’investissement
:
Résultat
cumulé
d'investissement
excédentaire
7 547,80
Résultat
global
de
clôture
15
228,29
BUDGET
LOTISSEMENT
CHAPELLE
SAINT
ROCH
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire
0,47
Section
d'investissement
:
Résultat
cumulé
d'investissement
déficitaire
-546
718,20
Résultat
global
de
clôture
-546
717,73
Ces
résultats
coïncident
avec
les
comptes
de
gestion
du
receveur
municipal.
Le
Conseil
municipal,
hors
de
la présence
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
- approuve
les
comptes
administratifs
2017
présentés
ci-avant.
Membres
ayant
voté
contre
:
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE.
Membres
s'étant
abstenus
:
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT.
Monsieur
le Maire
regagne
la séance.
Compte
rendu
de
la
séance
du
4 avril
2018
| 2018-27
: Clôture
du
budget
annexe
Zone
industrielle
Fontaine
Baron
Considérant
que
les
mouvements
relatifs
à ce
transfert
pour
la Zone
industrielle
Fontaine
Baron
sont
terminés
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
œ de
clôturer
le budget
annexe
« ZI
Fontaine
Baron
»,
æ de
reporter
l’excédent
de
fonctionnement
de
298
933.24
€ et
le résultat
d'investissement
de
0.00
€ au
budget
principal,
æ
de
reprendre
les
comptes
d’actif
et
de
passif
au
budget
principal.
Membres
s'étant
abstenus
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE,
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT.
2018-28
: Clôture
du
budget
annexe
Zone
industrielle
des
Guignons
Considérant
que
les
mouvements
relatifs
à ce
transfert
pour
la Zone
industrielle
des
Guignons
sont
terminés
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
æ
de
clôturer
le budget
annexe
« ZI
Les
Guignons
»,
© de
reporter
l'excédent
de
fonctionnement
de
44
094.09
€ et
l’excédent
d’investissement
de
38
325.51
€
au
budget
principal,
œ de
reprendre
les
comptes
d’actif
et de
passif
au
budget
principal.
Membres
s'étant
abstenus
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE,
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT.
2018-29
: Clôture
du
budget
annexe
Zone
industrielle
Pièce
de
l'Orme
Considérant
que
les
mouvements
relatifs
à ce
transfert
pour
la Zone
industrielle
Pièce
de
l’Orme
sont
terminés
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité,
décide
:
œ de
clôturer
le budget
annexe
« ZI
Pièce
de
l’Orme
»,
Ͼ
de
reporter
le déficit
de
fonctionnement
de
218
645.40
€ et
le résultat
d'investissement
de
0.00
€ au
budget
principal,
œ de
reprendre
les
comptes
d’actif
et
de
passif
au
budget
principal.
Membres
s'étant
abstenus
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURPDIN,
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE,
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT.
2018-30
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2017,
budget
principal
et
budgets
annexes
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
© décide
de
reporter
les
résultats
excédentaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
2017
comme
suit
:
- 2235
301.98
€ à
la ligne
002
(RF)
«excédent
de
fonctionnement
reporté
» ;
- 3 600
131
98
€ à
la ligne
001
(RE)
« excédent
d’investissement
reporté
».
BUDGET
EAU
Le
Conseil
numicipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
© décide
d’affecter
le résultat
excédentaire
2017
de
la section
de
fonctionnement
de
845
436.79
€ comme
suit
:
- 839
891.03
€ à
la ligne
002
(RF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
» ;
-
5 545.76
€ à
l’article
1068
(RI)
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» ;
œ
et
confirme
Le report
suivant
:
- _
70737.02
€ à
la ligne
OOI
(RI)
« excédent
d'investissement
reporté
».
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
œ décide
d’affecter
le résultat
excédentaire
2017
de
la section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
277
422.07
€,
comme
suit
:
Compte
rendu
de
la séance
du
4 avril
2018
- 237
980.19
€ à
la ligne
002
(RF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
» ;
- 39
441.88
€ à
l’article
1068
(RI)
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» ;
_et confirme
le report
suivant
:
- 32
743.16
€ à
la ligne
001
(DD
« déficit
d'investissement
reporté
».
BUDGET
BATIMENT
INDUSTRIEL
ROSSETTI
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
décide
de
reporter
les
résultats
excédentaires
2017
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
comme
suit
:
- 909
168.64
€ à
la ligne
002
(RF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
» ;
- 66
169.22
€ à
la
ligne
001
(RI)
« excédent
d'investissement
reporté
».
BUDGET
BATIMENT
INDUSTRIEL
BEAUREGARD
FAURECIA
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
©
décide
de
reporter
les
résultats
2017
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
comme
suit
:
- 8 624.44
€ à
la ligne
002
(DF)
« déficit
de
fonctionnement
reporté
» ;
- 206
231.47
€ à
la
ligne
001
(RD
« excédent
d'investissement
reporté
».
BUDGET
USINE
RELAIS
APTH
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
> décide
d’affecter
le résultat
excédentaire
2017
de
la section
de
fonctionnement
de
19
061.60
€ comme
suit
:
-
1 650.47
€ à
la ligne
002
(RF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
» ;
-
17411.13
€ à
l’article
1068
(RI)
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» ;
œ
et
confirme
le report
suivant
:
- _
17411.13
€ à
la ligne
001
(DD)
« déficit
d'investissement
reporté
».
BUDGET
BATIMENT
INDUSTRIEL
CARDINAL
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
æ
décide
de
reporter
les
résultats
2017
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
comme
suit
:
- 60777.16
€ à
la
ligne
002
(DF)
« déficit
de
fonctionnement
reporté
» ;
- 138
063.96
€ à
la ligne
001
(RD)
« excédent
d’investissement
reporté
».
BUDGET
USINE
RELAIS
OK
METAL
- POK
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
“
décide
de
reporter
les
résultats
excédentaires
2017
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
comme
suit
:
- 71555.17
€ à
la ligne
002
(RF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
» ;
- _
11738.98
€ à
la ligne
001
(RI)
«excédent
d'investissement
reporté
».
BUDGET
PORT
DE
L’AUBE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
m
décide
de
reporter
les
résultats
excédentaires
2017
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
comme
suit
:
- 288
361.31
€ à
la ligne
002
(RF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
» ;
- 46
353.81
€ à
la ligne
001
(RI)
« excédent
d'investissement
reporté
».
BUDGET
LOTISSEMENT
CARDINAL
5ème
TRANCHE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
décide
de
reporter
les
résultats
excédentaires
2017
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
comme
suit
:
- 554
024.24
€ à
la ligne
002
(REF)
«excédent
de
fonctionnement
reporté
» ;
-
1748
168.69
€ à
la ligne
001
(RI)
« excédent
d'investissement
reporté
».
BUDGET
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTÉ
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
æ
décide
de
reporter
les
résultats
excédentaires
2017
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
comme
suit
:
- 7680.49
€ à
la ligne
002
(RP)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
» ;
- 7547.80
€ à
la ligne
001
(RD
« excédent
d'investissement
reporté
».
BUDGET
LOTISSEMENT
CHAPELLE
SAINT
ROCH
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
m
décide
de
reporter
les
résultats
2017
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
comme
suit
:
- 0.47
€ à
la ligne
002
(RP)
«excédent
de
fonctionnement
reporté
» ;
- _546718.20
€ à
l’article
001
(DD)
« déficit
d’investissement
reporté
».
Membres
s'étant
abstenus
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE,
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT.
Compte
rendu
de
la séance
du
4 avril
2018
Î 2018-31
: Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2018
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
æ
fixe
les
taux
des
taxes
directes
locales
comme
suit
:
Pour
mémoire
Taux
2018
Taux
2017
Taxe
d’habitation
18.90%
18.90
%
Taxe
foncière
(bâti}
17:16.%
17.16
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
17,95:%
17.95
%
CFE
(cotisation
foncière
18:26
%
18.26
%
des
entreprises)
Membres
s'étant
abstenus
:
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE
2018-32
: Vote
des
budgets
primitifs
2018,
budget
principal
et
budgets
annexes
Après
le débat
d’orientations
budgétaires
qui
s’est
tenu
le 14
février
2018,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Nogent-sur-Seine
doit
se
prononcer
sur
le vote
des
budgets
primitifs.
A la
demande
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
Fabrice
FANDART,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances
et
à
l’économie,
présente
les
budgets
primitifs
2018
de
la commune
(budget
principal
et budgets
annexes).
1. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
le budget
primitif
2018
de
la
commune
comme
suit
:
COMMUNE
DEPENSES
RECETTES
FONCHONNEMENT
|
76
489
40386]
77
170
557
INVESTISSEMENT
16
597
68107]
16
897
68107
TOTAL
45097
174,88|
43
768
237,64
RESULTAT
EXCEDENT
671
062,66
2. Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
les
budgets
primitifs
2018
annexes
de
la
commune
comme
suit
:
EAU
DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT
|
617
882,00[1
260
691,03
INVESTISSEMENT
336
598,78|
336
598,78
TOTAL
954
480,78]1
597
289,81
RÉSULTAT
EXCEDENT
|_642
809,03
ASSAINISSEMENT
DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT
|
762
880,00]
785
980,19
INVESTISSEMENT
203
941,88]
_ 203
941,88
TOTAL.
966
821,88]
989
922,07
RESULTAT
EXCEDENT
23
100,19
BATIMENT
INDUSTRIEL
ROSSETTI
DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT
|_120
755,00)
1 177
468,64
INVESTISSEMENT
116
500,00!
130
669,22
TOTAL
237
255,00!
1 308
137,86
RESULTAT
EXCEDENT
| 1
070
882,86
BATIMENT
INDUSTRIEL
FAURECIA
DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT
98
429,44
98
429,44
INVESTISSEMENT
798
431,47!
798
431,47
TOTAL
896
860,91!
896
860,91
RESULTAT
EXCEDENT
0,00
Compte
rendu
de
la séance
du
4 avril
2018
BATIMENT
INDUSTRIEL
APTH
DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT
60
605,00
60
640,47
INVESTISSEMENT
54
411,13
54
411,13
TOTAL
415
016,13]
115
051,60
RESULTAT
EXCEDENT
35,47
BATIMENT
INDUSTRIEL
CARDINAL
DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT
|} 516
482,16|
516
482,16
INVESTISSEMENT
_ |
1 028
963,96}
1 028
963,96
TOTAL
1 545
446,12}
1 545
446,12
RESULTAT
EXCEDENT
0,00
USINE
RELAIS
OK
METAL
DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT
17
005,00|__126
655,17
INVESTISSEMENT
0,00
24
238,98
TOTAL
17
005,00]
150
894,15
RESULTAT
EXCEDENT
|_133
889,15
PORT
DE
L’AUBE
DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT
50
705,00!
406
361,31
INVESTISSEMENT
30
500,00
62
853,81
TOTAL
81
205,00!
469
215,12
RESULTAT
EXCEDENT
|
388
010,12
LOTISSEMENT
CARDINAL
H -
5°"
TRANCHE
DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT
|
1 637
587,93]93
875
122,17
INVESTISSEMENT
|1631
682,93]2
587
451,62
TOTAL
3 269
270,866
462
573,79
RESULTAT
EXCEDENT
}|3 193
302,93
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT
|
306
991,00!
307
059,49
INVESTISSEMENT
5 590,00
9 747,80
TOTAL
312
581,00]
316
807,29
RESULTAT
EXCEDENT
4 226,29
|
LOTISSEMENT
CHAPELLE
SAINT
ROCH
|
DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT
| 1
170
718,67!
1 170
718,67
INVESTISSEMENT.
| 1 481
436,40]
1 481
436,40
TOTAL
2 652
155,07|2
652
155,07
|
RESULTAT
EXCEDENT
0,00
|
IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT!
_11305,00|
15
005,00
INVESTISSEMENT 3 950,00 11 450,00 TOTAL 15 255,00 26 455,00 RESULTAT EXCEDENT 11 200,00 LOTISSEMENT BAS DE LIGNY DEPENSES | RECETTES FONCTIONNEMENT | 997 505,00! 997 505,00 INVESTISSEMENT 997 500,00! 997 500,00 TOTAL 1 995 005,001 995 005,00 RESULTAT EXCEDENT 0,00 Monsieur Robert GARNIER s'absente momentanément mais regagne la séance avant le vote. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : adopte le budget primitif 2018 de la commune, comme arrêté ci-avant ; adopte les budgets primitifs 2618 annexes de la commune, comme arrêtés ci-avant
;
adopte
les
subventions
d'équilibre
comme
arrêtées
comme
suit
:
Budget
annexe
Bâtiment
industriel
Faurécia
: 76
429.44
€ inscrits
à l’article
774
« subventions
exceptionnelles
» ;
Budget
annexe
Bâtiment
industriel
Cardinal
: 459
957.16
€
inscrits
à l’article
774
« subventions
exceptionnelles
»
;
Compte
rendu
de
la
séance
du
4 avril
2018
Budget
annexe
Centre
municipal
de
santé
: 74
400
€ inscrits
à l’article
7552
« prise
en
charge
du
déficit
des
budgets
annexes
à caractère
administratif
».
© adopte
les
crédits
de
reversement
entre
le budget
général
et
les
budgets
annexes
comme
suit
:
En
dépenses
:
- Budget
annexe
Bâtiment
Industriel
Faurécia
: 740
931.47
€ inscrits
à l’article
27638
« autres
créances
immobilisées
» ;
- Budget
annexe
Bâtiment
Industriel
Cardinal
: 563
963.96
€ inscrits
à l’article
27638
« autres
créances
immobilisées
» ;
- Budget
annexe
Lotissement
Chapelle
Saint
Roch
: 235
995.47
€ inscrits
à l’article
6522
« reversement
de
l’excédent
des
budgets
annexes
à caractère
administratif
».
En
recettes
:
- Budget
annexe
Lotissement
Chapelle
Saint
Roch
: 934
718.20
€ inscrits
à l’article
16876
« autres
dettes
» ;
- Budget
annexe
Lotissement
Bas
de
Ligny
: 997
500.00
€ inscrits
à l’article
16876
« autres
dettes
».
Les
crédits
nécessaires,
étant
prévus
sur
le budget
principal
en
dépenses
d’investissement
à
l’article
27638
« autres
créances
immobilisées
» pour
1 932
218.20
€, en
recettes
d’investissement
à l’article
16876
« autres
dettes
» pour
1 304
895.43
€ et
en
recettes
de
fonctionnement
à l’article
7551
« excédent
des
budgets
annexes
à caractère
administratif
» pour
235
995.47
€.
© autorise
la
création
de
l’opération
d’investissement
201803
« Parking
Centre-Ville
».
Membres
ayant
voté
contre
:
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE,
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT.
Monsieur
le Maire
remercie
les
services
concernés
pour
leur
travail.
Madame
Estelle
BOMBERGER
estime
que
«ce
budget
n’est
une
nouvelle
fois
pas
à la
hauteur
des
attentes
des
Nogentais.
C’est
un
budget
de
comptable
sans
vision
politique.
Nous
votons
donc
contre.
»
Monsieur
Jean-Paul
VINCKIER
justifie
son
vote
:
« 2,2
millions
d'euros
seront
consacrés
cette
année
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
Musée
Camille
Claudel.
Avec
un
telle
somme,
il y
aurait
eu
de
quoi
attirer
à Nogent
bien
des
jeunes
médecins
français
[...].
Ce
budget
est
orienté
[...].
Je
vote
donc
contre.
»
Monsieur
Gilles
ROBERT
salue
l'effort
de
désendettement
entrepris
mais
précise
voter
contre,
expliquant
que
les
secteurs
sur
lesquels
vont
peser
les
économies
ne
correspondent
pas
à leur
choix.
2018-33
: Pertes
sur
créances
irrécouvrables
budgets
annexes
eau
et
assainissement
Par
courriel
en
date
du
15
décembre
2017,
le comptable
public
nous
a transmis
un
état
de
créance
irrécouvrable
au
titre
du
compte
6542
(créances
éteintes).
BUDGET
ANNEXE
EAU
:
Pour
ce
budget
annexe
de
la commune
de
Nogent-sur-Seine,
il s’agit
d’une
créance
pour
un
montant
total
de
145.05
€
TTC
émise
en
2015
(titres
n°20
et n°84).
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
:
Pour
ce
budget
annexe
de
la commune
de
Nogent-sur-Seine,
il s’agit
d’une
créance
pour
un
montant
total
de
89.69
€
TTC
émise
en
2015
(titres
n°18
et n°28).
Considérant
le jugement
du
Tribunal
d’Instance
de
Troyes
en
date
du
18
août
2017
confirmant
une
mesure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
recommandée
par
la commission
de
surendettement
des
particuliers
auprès
de
la Banque
de
France
;
Considérant
la décision
d’effacement
de
dettes
;
Le
comptable
public
demande
l’annulation
de
ces
créances
et à
l’assemblée
délibérante
de
statuer
sur
celle-ci.
Le
Conseil
municipal
:
> prend
acte
de
l’annulation
des
créances
relatives
aux
budgets
annexes
reprises
ci-avant
au
compte
6542
pour
un
montant
total
de
234.74
€ TTC
répartis
comme
suit
:
-
__145.05€
pour
le budget
de
l’eau,
- et
89.69€
pour
le budget
de
l’assainissement.
Compte
rendu
de
la séance
du
4 avril
2018
| 2018-34
: Maison
médicale
: modalités
de
location
L’avancement
des
travaux
de
la maison
médicale
devrait
permettre
son
usage
dès
juillet
2018.
Il convient
donc
de
fixer
les
modalités
de
location
aux
professionnels
de
santé
intéressés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- fixe
le tarif
mensuel
de
location
à 8.33
€ nets/nv°
et les
charges
prévisionnelles
à 2.36
€ nets/n?
;
- prend
acte
que
les
frais
d’actes
notariés
seront
à la
charge
de
la ville
;
- désigne
Ja SCP
VAN
GOETSENHOVEN-DEMONGEOT
pour
procéder
à la
rédaction
des
actes
de
location
;
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
s’y
substituant
à signer
les
actes
notariés
et
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
Membres
s'étant
abstenus
:
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE.
2018-35
: Vente
de
la propriété
15
rue
Basse
du
Champ
Calot
Suite
à une
procédure
de
bien
sans
maître,
la Ville
est
devenue
propriétaire
de
la parcelle
AM
509
de
36
nv
sise
au
15
rue
Basse
du
Champ
Calot.
Cette
parcelle
supporte
un
immeuble
à l’état
de
ruine
sous
procédure
de
péril
et destiné
à
être
démoli.
Par
courrier
du
10
mars
2018,
un
propriétaire
voisin,
Monsieur
Filipe
RODRIGUES
a proposé
d'acquérir
ce
bien
en
l’état
pour
un
montant
de
4 800
€.
Le
service
des
Domaines
a estimé
ce
bien
en
date
du
12
mars
2018
à une
valeur
de
2 500
€, avec
une
variation
possible
de
10
%.
Les
frais
de
procédures
de
péril
et
de
bien
sans
maître
se
sont
élevés
à 1 800
€, hors
frais
de
personnel.
Le
prix
de
4 800
€ paraît
donc
cohérent
avec
la valeur
du
bien
et
le coût
déjà
engagé
par
la Ville.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
æ décide
la
vente
de
la parcelle
AM
509
à Monsieur
Filipe
RODRIGUES
pour
un
montant
de
QUATRE
MILLE
HUIT
CENTS
EUROS
;
prend
acte
que
les
frais
d’actes
notariés
seront
à la
charge
de
l'acheteur
;
désigne
la SCP
VAN
GOETSENHOVEN-DEMONGEOT
pour
procéder
à la
rédaction
de
l’acte
;
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
s’y
substituant
à signer
les
actes
notariés
et
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
LRU
2018-36
: Vente
de
parcelles
aux
Guignons
à la
SCI
MECANICA
La
SCI
MECANICA
(entreprise
SEDAC
France)
a souhaité
refaire
sa
clôture
en
fond
de
parcelle
le long
de
la voie
ferrée. Or
entre
sa
propriété
et
la voie
ferrée,
se
situent
trois
étroites
parcelles
appartenant
à la
Ville.
Ces
parcelles
enclavées
sont
en
l’état
principal
de
friche.
La
SCI
MECANICA
a proposé
à la
ville
le rachat
de
cette
bande
de
terrain
au
tarif
d’un
euro.
Une
parcelle
supportant
en
partie
l’embranchement
fer
de
SAIPOL,
une
division
parcellaire
est
nécessaire.
En
effet
pour
raison
de
sécurité,
la Ville
doit
conserver
un
espace
de
3.50m
de
large
mesuré
depuis
le rail
extérieur.
La
SCI
MECANICA
s’est
engagée
par
courriel
du
8 mars
2018
à prendre
en
charge
les
frais
de
géomètre
et
d’actes
notariés. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
æ
décide
la vente
des
parcelles
F 882-883-942p
d'une
surface
de
740
m?
à la
SCI
MECANICA
pour
un
montant
de
UN
EURO
;
prend
acte
que
les
frais
de
géomètres
et
d’actes
notariés
seront
à la
charge
de
acheteur
;
désigne
la SCP
VAN
GOETSENHOVEN-DEMONGEOT
pour
procéder
à la
rédaction
de
acte
;
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
s’y
substituant
à signer
les
actes
notariés
et
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
RE
2018-37
: Extension
du
parking
Paul
Fournier,
acquisition
de
terrain
La
ville
de
Nogent-sur-Seine
s’engage
dans
deux
actions
d'envergure
pour
accompagner
l'attractivité
de
notre
territoire.
Ii s’agit,
d’une
part,
de
la redynamisation
du
commerce
de
proximité
et,
d’autre
part,
de
la
requalification
urbaine
du
cœur
de
ville.
Compte
rendu
de
la
séance
du
4 avril
2018
Dans
le même
temps,
la ville
poursuit
le développement
d’infrastructures
à vocation
sociale,
associative
et familiale
avec
la construction
de
la maison
des
associations
à proximité
de
la place
d’Armes.
Cette
place
fera
prochainement
l’objet
d’un
projet
d’aménagement
et
de
réorganisation.
L'objectif
est
de
mettre
en
place
un
stationnement
réglementé
afin
de
permettre
une
meilleure
rotation
des
véhicules
et
faciliter
l’accès
aux
différents
commerces.
L'ensemble
de
ces
projets
vont
impacter
directement
les
usagers.
Il convient
d’anticiper
la carence
d’emplacements
à
venir
en
étendant
progressivement
les
aires
de
stationnement
au
cœur
de
ville.
La
société
SCEA
Les
Serres
du
Mériot
n’exploite
plus
les
serres
qu’elle
possède
à proximité
du
parking
Paul-Fournier.
Celles-ci
ont
été
récemment
démontées,
dévoilant
un
terrain
d’environ
2 100
m?
mis
en
vente
au
prix
de
120€
par
m2.
Ce
terrain
dispose
des
caractéristiques
essentielles
permettant
la continuité
de
l’extension
du
parking
Paul
Fournier,
de
nature
à répondre
aux
besoins
de
stationnement.
Le
pôle
d’évaluation
domaniale
de
la Direction
générale
des
finances
publiques
a estimé
par
courrier
du
30
janvier
2018
que
ce
projet
d’acquisition
était
inférieur
au
seuil
de
consultation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
œ
décide
l’acquisition
d’environ
2 100
m?
comprenant
les
parcelles
AC
354
et
AC
356
et
partie
de
la parcelle
AC
358
à la
société
SCEA
LES
SERRES
DU
MERIOT
au
prix
de
120
€ par
n°
;
prend
acte
que
les
frais
de
géomètre
et d’actes
notariés
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
;
désigne
la SCP
VAN
GOETSENHOVEN-DEMONGEOT
pour
procéder
à la
rédaction
de
l’acte
;
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
s’y
substituant
à signer
les
actes
notariés
et tout
document
relatif
à
cette
affaire.
tt
Membres
ayant
voté
contre
:
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN.
Monsieur
Thierry
NEESER
fait
part
de
son
inquiétude
à acheter
à ce
prix
(252
000
€ HT)
et
précise
que
cela
risque
de
servir
de
référence.
Il se
dit
également
très
étonné
de
la réponse
de
France
Domaine.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
le coût
peut
paraître
élevé
mais
que
c'est
un
bien
d'exception
situé
en
plein
cœur
de
ville.
Il lui
rappelle,
que
par
le passé,
des
acquisitions
ont
été
réalisées
au
double
de
l'estimation
de
France
Domaine.
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT
fait
remarquer
que
le recours
à France
Domaine
est
indispensable
pour
toute
acquisition
à partir
de
180
000
€ hors
expropriation
et invite
à exiger
de
leur
part
une
estimation.
[2018-38
: Acquisition
de
parcelles
rue
Roland
Garros
En
raison
d’un
accès
malaisé
au
pavillon
situé
au
10
rue
Roland
Garros
et de
limites
parcellaires
non
cohérentes
avec
la
réalité
du
terrain,
la société
anonyme
d'HLM
Mon
Logis
a décidé
de
redécouper
les
parcelles
AC
282,
AC
283
et
AC
284.
Cette
modification
parcellaire
a pour
objectif
de
faciliter
la vente
des
trois
pavillons
concernés.
Il en
résultera
un
agrandissement
de
l’accès
public
à ces
propriétés.
La
SA
d'HLM
Mon
Logis
a proposé
à la
commune
d’acheter
cet
agrandissement
d’une
surface
totale
de
11m?
au
coût
d’un
euro.
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
:
- 3 m'issus
de
la parcelle
AC282,
- 5 missus
de
la parcelle
AC
283,
- 3 m'issus
de
la parcelle
AC
284
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
œ_
décide
d’acquérir
à la
société
anonyme
d'HLM
Mon
Logis
les
parties
de
parcelles
ci-dessus
désignées
pour
la
somme
de
UN
EURO
;
prend
acte
que
les
frais
de
géomètre
et d’actes
notariés
seront
à la
charge
de
la SA
d'HLM
Mon
Logis
;
désigne
la
SCP
VAN
GOETSENHOVEN-DEMONGEOT
pour
procéder
à la
rédaction
de
l’acte
;
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
s’y
substituant
à signer
les
actes
notariés
et tout
document
relatif
à
cette
affaire.
tit
[2018
— 39
: Rénovations
immobilières
: demandes
de
subventions
Par
délibération
du
6 décembre
2017,
le Conseil
municipal
a décidé
d’une
nouvelle
opération
d’aides
aux
rénovations
immobilières
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
à compter
du
1°”
janvier
2018.
Ces
subventions
sont
calculées
sur
la
10
Compte
rendu
de
la séance
du
4 avril
2018
base
dégressive
de
39
à 13
%
du
montant
H.T.
des
travaux
plafonné
à 24
000
€ HT
en
zone
de
protection
du
patrimoine
et
de
21
à 7%
hors
de
cette
zone
conformément
au
règlement
établi.
Ces
incitations
financières
sont
susceptibles
de
répondre
aux
demandes
suivantes
:
TRAVAUX
D’AMELIORATIONS
ENERGETIQUES
:
Dossier
n°E
18/01
: Monsieur
Bertrand
GODIER
- 5 rue
de
la Poterne
à Sel
Montant
de
la subvention
: 734,20
€
Dossier
n°E
18/02
: Madame
Michèle
BOUVIER
- 47
avenue
des
Beaumonts
Montant
de
la
subvention
: 329,56
€
Dossier
n°E
17/17
: Monsieur
Dominique
SCHINDLER
- 13
avenue
des
Beaumonts
Montant
de
la
subvention
: 749,59
€
Dossier
n°E
17/18
: Monsieur
Aurélien
CARBILLET
- 13
avenue
du
Cardinal
Montant
de
la
subvention
: 1 239,30
€
Dossier
n°E
17/06
: Monsieur
Pascal
VAJOU
- 3 rue
de
l’Tle
Olive
Montant
de
la subvention
: 3 006,38
€
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
COUVERTURE
Dossier
n°C
13/09
: Monsieur
Jean-Louis
LANGUILLAT
-- 3
bis
quai
Carbonel
Montant
de
la subvention
: 3 449,19
€
Dossier
n°
C 18/01
: Monsieur
Ludovic
CETOJEVIC
Ludovic
et Madame
Murielle
DOUSSOT
- 16
rue
du
Plat
d’Etain
Montant
de
la
subvention
: 6 240,00
€
TRAVAUX
DE
FAÇADES
Dossier
n°
F 18/01
: Monsieur
Michel
BORNET-TAILHANDIER
- 2 rue
Claude
DEBUSSY
Montant
de
la
subvention
: 1 740,76
€
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
COMMERCE
Dossier
n°V
18/01
: SASU
L'ATELIER
DES
PAINS
- Madame
Maria
do
Carmo
DE
SOUSA
- 38
grande
rue
Saint
Laurent
Montant
de
la subvention
: 3 051,60
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
©
approuve
les
dossiers
présentés
æ
décide
d’accorder
les
subventions
reprises
ci-avant.
Monsieur
Robert
GARNIER
quitte
momentanément
la séance.
Monsieur
Thierry
NEESER
quitte
définitivement
la séance.
Ils
sont
tous
deux
absents
au
moment
du
vote.
2018-40
: Mise
en
place
et
organisation
d'astreintes
pour
le personnel
du
stade
Par
délibérations
en
dates
des
15
novembre
2006
et
5 avril
2017,
le Conseil
municipal
a instauré
le recours
à des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation,
de
leur
indemnisation
et la
liste
des
emplois
concernés.
Les
agents
techniques
du
stade,
relevant
de
la filière
technique,
qui
ne
bénéficient
pas
d’une
concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service,
peuvent
être
mobilisés
pour
assurer
des
interventions
en
dehors
de
leur
temps
de
travail,
la nuit
ou
le week-end.
A ce
jour,
ce
mode
de
fonctionnement
n’est
pas
cadré
ni formalisé.
Afin
d'assurer
une
intervention
rapide
des
agents
du
stade,
en
cas
de
dysfonctionnement
dans
les
équipements
sportifs
(garantir
une
permanence
de
service
tout
au
long
de
la semaine,
pour
répondre
aux
demandes
d'intervention
des
associations
sportives,
et se
conformer
à la
réglementation
en
matière
de
sécurité
des
équipements
sportifs),
il est
aujourd’hui
nécessaire
de
formaliser
la mise
en
place
d’astreintes
et
de
fixer
les
modalités
d'indemnisation.
Pour
l'indemnisation
ou
la compensation
des
périodes
d’astreintes,
le décret
du
19
mai
2005
rend
applicable
aux
agents
territoriaux
les
textes
établis
pour
les
agents
de
l’Etat
(décret
n°
2015-415
et
les
arrêtés
du
14
avril
2015).
À noter
:
» S’agissant
d’une
rémunération
de
services
effectués,
il n’est
pas
possible
de
modifier
les
montants
fixés
par
la
réglementation
pour
l'indemnisation
ou
la compensation
des
astreintes.
» Aucune
indemnisation
ou
compensation
d’astreinte
ou
de
permanence
ne
peut
être
appliquée
:
© aux
agents
bénéficiant
d’une
concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service,
o aux
agents
qui
perçoivent
la bonification
indiciaire
au
titre
de
fonctions
de
responsabilité
supérieure.
il
Compte
rendu
de
la
séance
du
4 avril
2018
Taux
des
compensations
applicables
aux
astreintes
- Filière
technique
PERIODE
D'ASTREINTE
Montant
Semaine
compiète
149,48
€
Nuit
(*}
10,05
€
Samedi
où
journée
de
récupération
34,85
€
Dimanche
ou
jour
férié
43,38
€
Week-end,
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
109,28
€
{*}
Le
taux
est
de
8,08
€ dans
Îe cas
d'une
astreinte
fractionnée
inférieure
à 10
heures
Taux
des
compensations
applicables
aux
interventions
- Filière
technique
INDEMNISATION
OU
COMPENSATION
DES
ASTREINTES
Taux
horaire
entre
18h
et
22h
et
samedi
entre
Taux
horaire
entre
22h
et7het
les
7het22h
dimanches
et
jours
fériés
Récupération
où
rémunération
habituelle
{heures
complémentaires
où
heures
supplémentaires
si l'agent
peut
en
bénéficier)
Récupération
où
rémunation
habituelle
Filière
technique
(heures
complémentaires
où
heures
supplémentaires
si l'agent
peut
en
bénéficier}
Concernant
les
agents
non
logés
affectés
au
stade
de
ia Ville
de
Nogent-sur-Seine,
les
astreintes
seraient
organisées
sur
la semaine
du
lundi
matin
8h00
au
vendredi
matin
8h00
et du
vendredi
soir
17h30
au
lundi
matin
8h00.
Un
téléphone
portable
serait
mis
à disposition
des
personnels
concernés.
Les
agents
concernés
relevant
de
la filière
technique
bénéficieraient,
à compter
du
1°
avril
2018,
du
régime
des
astreintes
de
sécurité
et percevraient
à cet
effet,
les
indemnités
prévues
par
la réglementation,
à savoir
le décret
n°
2015-
415
et les
arrêtés
du
14
avril
2015,
exposées
ci-dessus.
En
cas
d'intervention,
les
agents
de
la filière
technique
percevraient
les
[HTS
correspondantes
sur
présentation
d’un
état
détaillé
comportant
notamment
l’origine
de
l’appel,
le motif
de
sortie,
la durée
et
les
travaux
engagés.
Le
comité
technique
a été
consulté
pour
avis
sur
la mise
en
place
des
astreintes
au
stade
le 12
mars
2018
et a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
© adopte
la proposition
présentée
ci-avant
;
© autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Messieurs
Robert
GARNIER
et Thierry
NEESER
ont
quitté
la séance
et
sont
absents
au
moment
du
vote.
2018-41
: Modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacements
professionnels
des
agents
en
outre-mer
ou
à l'étranger
La
délibération
du
17
novembre
2010
définit
les
conditions
de
remboursement
des
frais
engagés
par
les
agents
à
l’occasion
de
déplacements
temporaires,
en
référence
au
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001,
modifié
par
le décret
n°
2007-23
du
5 janvier
2007.
Dans
l’exercice
de
leurs
fonctions,
les
agents
de
la Ville
peuvent
être
amenés
à effectuer
des
missions
et des
formations
sur
le territoire
métropolitain,
en
outre-mer
ou
à l'étranger.
Ces
déplacements
occasionnent
des
frais
de
transport
et de
séjour. Les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels,
à temps
complet,
temps
partiel
et
temps
non
complet,
les
agents
sous
contrat
de
droit
privé
(CUI-CAE,
apprentis,
stagiaires.)
et
les
collaborateurs
de
cabinet
peuvent
se
faire
rembourser
les
frais
professionnels
engagés,
dans
les
conditions
ci-après.
Tout
agent
doit,
avant
son
déplacement,
se
munir
d’un
ordre
de
mission.
L'ordre
de
mission
est
obligatoire,
il doit
être
signé
et en
possession
de
l’agent
au
moment
de
son
départ
car
il constitue
le document
qui
autorise
le voyage
et
le remboursement
des
frais
afférents.
Les
montants
forfaitaires
de
remboursement
fixés
par
décret
suivront
l’évolution
de
la
réglementation
en
vigueur.
Le
remboursement
ne
peut
être
en
aucun
cas
supérieur
à la
dépense
engagée.
Aucun
remboursement
ne
sera
pris
en
charge
sans
justificatif.
Lorsqu'un
agent
doit
se
déplacer
en
outre-mer
ou
à l'étranger,
il bénéficie
d’indemnités
journalières
de
mission.
Le
montant
des
indemnités,
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement
sont
fixés
par
l’arrêté
du
3 juillet
2006
modifié
par
l'arrêté
du
18
septembre
2013
fixant
les
taux
d’indemnités
de
mission
prévue
à l'article
3 du
décret
n°2006-781
du
12
Compte
rendu
de
la séance
du
4 avril
2018
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’Etat.
Les
taux
des
indemnités
journalières
de
mission
sont
fixés
par
pays
en
monnaie
locale.
Une
indemnité
journalière
comprend
une
nuit
(petit
déjeuner
inclus)
et
deux
repas.
Tous
les
justificatifs
sont
obligatoires
pour
ouvrir
un
droit
à remboursement.
S'agissant
des
transports
et autres
frais,
les
dispositions
valables
pour
la France
métropolitaine
seront
également
applicables
pour
les
déplacements
effectués
dans
les
départements
d’outre-mer
et
à l’étranger.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
que
:
D
le remboursement
des
frais
de
missions,
de
formations
et de
concours,
sélection
et
examens
professionnels
des
agents
appelés
à se
déplacer,
tant
en
métropole,
qu’en
outre-mer
et
qu’à
l’étranger,
sera
calculé
conformément
aux
conditions
définies
ci-dessus
;
æ
les
taux
de
remboursement
visés
par
décret
et fixés
par
arrêté,
évolueront
selon
les
textes
en
vigueur
;
æ
ces
dispositions
sont
applicables
dès
le vote
de
la délibération
par
le Conseil
municipal.
Messieurs
Robert
GARNIER
et
Thierry
NEËSER
sont
absents
au
moment
du
vote.
2018-42
: Adaptation
du
tableau
des
effectifs
La
modification
du
présent
tableau
des
effectifs
a pour
objet
de
« transformer
» (par
le biais
du
mécanisme
de
la
suppression
/ création),
un
poste
afin
d’ajuster
le tableau
des
effectifs
pour
un
poste
à pourvoir
au
sein
de
la direction
des
ressources
humaines.
nu
s’agit
de
la transformation
d’un
poste
d’adjoint
administratif
en
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
adopte
le tableau
des
effectifs
modifié
présenté.
Messieurs
Robert
GARNIER
et Thierry
NEESER
sont
absents
au
moment
du
vote.
2018-43
: Tarification
des
accueils
de
loisirs
du
mercredi
et
petites
et
grandes
vacances
à compter
de
septembre
2018
Monsieur
Robert
GARNIER
regagne
la
séance.
Le
retour
à la
semaine
de
quatre
jours
nécessite
l’actualisation
des
tarifs
des
accueils
de
loisirs
maternels
et primaires.
Les
années
antérieures,
les
tarifs
avec
restauration
ne
permettaient
pas
de
mettre
en
valeur
le coût
d’un
repas.
Le
tarif
d’un
repas
en
temps
scolaire
est
de
3.15€
pour
un
nogentais
et
de
3.84€
pour
un
extérieur
nogentais.
Il est
proposé
d’unifier
ce
tarif
et
de
le mettre
en
place
sur
l’ensemble
des
accueils
de
loisirs
de
la commune
qu’ils
soient
maternels,
primaires
ou
ados
mais
aussi
en
temps
scolaire
et extrascolaire
tout
en
conservant
la
différence
de
tarification
nogentais
et extérieur
nogentais
car
le coût
de
la restauration
reste
identique
en
temps
scolaire
ou
extrascolaire.
Cette
évolution
permet
de
proposer
les
tarifs
suivants
pour
:
MATERNELLES
ET
PRIMAIRES
:
Mercredi,
petites
et
grandes
vacances
scolaires
à la
journée
:
Mercredi
et
petites
et
grandes
vacances
scolaires
à
Q6
Q5
Q4
Q3
Q2
Q1
la journée
SANS
restauration
Nogentais
6.95€
5.25€
3.85€
1.30€
1.08€
0.90€
Extérieur
nogentais
9.30€
7.22€
5.49€
3.43€
2.64€
2.20€
Mercredi
et
petites
et grandes
vacances
scolaires
à
Q6
Q5
Q4
Q3
Q2
QI
la journée
AVEC
restauration
Nogentais
10.10€
8.40€
7.00€
53.83€
4.86€
4.05€
Extérieur
nogentais
12.45€
|
10.37€
8.64€
7,20€
6.00€
5.00€
13
Compte
rendu
de
la
séance
du
4 avril
2018
Mercredi
à la
demi-journée
: (quel
que
soit
la demi-journée)
Mercredi
à la
demi-journée
SANS
restauration
Q6
Q5
Q4
Q3
Q2
QI
Nogentais
3.73€
3.11€
1.56€
1.30€
1.08€
0.90€
Extérieur
nogentais
4.93€
4.11€
2.42€
1:73€
1.38€
1.15€
Mercredi
à la
demi-journée
AVEC
restauration
Q6
Q5
Q4
Q3
Q2
Qi
Nogentais
10.10€
8.40€
7.00€
5.83€
4.86€
4.05€
Extérieur
nogentais
12.45€
|
10.37€
8.64€
7.20€
6.00€
5.00€
ADOS
avec
restauration
mercredi
en
période
scolaire,
petites
et
grandes
vacances
scolaires
Le
tarif
« restauration
» pour
les
ados
s’échelonnait
de
4.00€
à 3.60€
du
quotient
6 au
quotient
1.
Il est
proposé
d’unifier
ce
tarif
aux
autres
tarifs
de
la restauration
des
accueils
de
loisirs
maternels
et
primaires
soit
:
- 3.15€
(sans
mise
en
place
des
quotients
familiaux)
pour
les
nogentais,
- et
3.84€
pour
les
extérieurs
nogentais
et d’ouvrir
la restauration,
le mercredi
midi,
aux
ados
« aux
petits
gourmets
» pour
les
jeunes
qui
fréquentent
l’accueil
de
loisirs
ados
le mercredi.
Mercredi
en
période
scolaire
et
petites
et
grandes
vacances
scolaires
AVEC
restauration
Q6àQ1
Nogentais
315€
Extérieur
nogentais
3.84€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
© se
prononce
favorablement
sur
les
propositions
de
tarification
émises
ci-avant,
applicables
à compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2018.
Monsieur
Thierry
NEESER
est
absent
au
moment
du
vote.
Monsieur
Gilles
ROBERT
s'inquiète
de
la
progressivité
des
tranches
et
pense
que
beaucoup
de
familles
se
retrouvent
en
O6.
Madame
Patricia
DURAND
lui
répond
que
non
et s'engage
à lui
communiquer
la répartition
des
familles
concernées
selon
le quotient
familial.
Membres
ayant
voté
contre
:
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE.
Membres
s'étant
abstenus
:
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT.
[
2018-44
: Mise
en
place
d'un
forfait
occasionnel
pour
les
accueils
périscolaires
Monsieur
Sébastien
MOUILLEY
quitte
la séance
et
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Pierre
REGAZZACCI.
Le
Conseil
municipal
a voté
le 14
février
2018
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
du
matin
(7h30
- 8h50)
et du
soir
(17h
- 18h
et 18h
-18h30)
qui
se
caractérisent
par
un
forfait
annuel.
Il convient
de
proposer
pour
les
familles
une
tarification
à la
carte
dans
le cadre
d’une
utilisation
ponctuelle
de
ces
accueils.
Application
d’une
grille
tarifaire
sur
la base
de
l’achat
d’un
forfait
de
cinq
fréquentations.
L'achat
d’un
forfait
de
cinq
fréquentations
est
limité
à trois
fois,
soit
quinze
possibilités
d’utiliser
les
accueils
périscolaires
du
matin
et
du
soir
au
cours
de
l’année.
Au-delà,
la famille
devra
s’acquitter
du
forfait
annuel.
Cette
offre
ne
comporte
pas
de
tarifs
en
fonction
des
quotients
familiaux.
Grille
des
tarifs
périscolaires
2018/2019
Proposition
forfait
5 séances
Accueil
du
Matin
: 7h30/8h50
Primaires
Accueil
du
Soir
: 17h/18h
Maternelles
et Primaires
15€
Accueil
du
Soir
: 18h/18h30
Maternelles
et
Primaires
(Garderie)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
> se
prononce
favorablement
sur
la proposition
de
tarification
émise
ci-avant,
applicable
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2018.
Monsieur
Thierry
NEESER
est
absent
au
moment
du
vote.
14
Compte
rendu
de
la séance
du
4 avril
2018
[ 2018-45
: Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaire
et
extrascolaire
Le
retour
à la
semaine
de
quatre
jours
en
temps
scolaire
nécessite
la révision
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaire
et extrascolaire
de
la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
œ
adopte
le règlement
intérieur
des
accueils
périscolaire
et extrascolaire
présenté
à compter
du
1°
septembre
2018.
Ce
document
est
consultable
auprès
du
secrétariat
général.
Monsieur
Thierry
NEESER
est
absent
au
moment
du
vote.
[ 201
8-46
: Modification
du
règlement
intérieur
de
l'accueil
ados
L'évolution
de
l’accueil
ados
nécessite
une
mise
à jour
du
règlement
intérieur
applicable
de
suite.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
©
adopte
le règlement
intérieur
de
l’accueil
ados
présenté.
Ce
document
est
consultable
auprès
du
secrétariat
général.
Monsieur
Thierry
NEESER
est
absent
au
moment
du
vote.
2018-47
: Recrutement
d'un
consultant
ressources
humaines
vacataire
Dans
le cadre
du
dispositif
de
réorganisation
des
services
engagé
depuis
2014
et
de
la recherche
constante
d’une
amélioration
de
la qualité
du
service
rendu
aux
Nogentais,
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
a confié
à Manpower
en
décembre
2017
un
projet
de
développement
des
ressources
humaines
afin
de
structurer,
donner
du
sens
et
des
perspectives
d’avenir
à notre
plan
ambitieux
des
ressources
humaines,
et
d'accompagner
une
équipe
de
direction
engagée
vers
une
optimisation
des
compétences.
Monsieur
Mohamed
REBAH,
consultant
en
ressources
humaines,
est
l'unique
interlocuteur
de
notre
projet
de
développement
des
ressources
humaines
; le
dossier
ayant
été
réfléchi,
analysé,
réalisé,
et
porté
par
lui-même.
Toute
l'ingénierie
ainsi
que
les
expertises
et
les
compétences
nécessaires
sont
à son
actif.
Monsieur
Mohamed
REBAH
a décidé
d'un
commun
accord
avec
Manpower
de
se
séparer
à compter
d’avril
2018
et
Manpower
a résilié
le marché
qui
le liait
à notre
collectivité
territoriale.
Compte
tenu
de
l’engagement
total
démontré
par
Monsieur
REBAH
pour
atteindre
nos
performances
managériales
et
d’organisation,
sa
maîtrise
de
nos
enjeux
et ses
connaissances
des
"problématiques"
de
compétences,
Monsieur
le Maire
vous
propose
:
- de
le recruter
en
qualité
de
consultant
ressources
humaines
vacataire
pour
effectuer
cette
mission
d’avril
2018
à
juillet
2019
à raison
de
6 journées
par
mois,
- que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la base
d’un
forfait
brut
de
585
€ pour
une
journée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
æ autorise
Monsieur
le Maire
à recruter
un
consultant
ressources
humaines
vacataire,
pour
assurer
la
mission
de
développement
des
ressources
humaines,
d’avril
2018
à juillet
2019
à raison
de
6 journées
mensuelles
;
æ fixe
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
la base
d’un
forfait
brut
de
585
€ pour
une
journée.
Monsieur
Thierry
NEESER
est
absent
au
moment
du
vote.
Membres
ayant
voté
contre
:
David
TALON,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE.
Membres
s'étant
abstenus
:
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT.
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT
pense
que
les
prestations
d’un
cabinet
de
consultants
et celles
d’un
homme
seul
sont
différentes.
15
Compte
rendu
de
la
séance
du
4 avril
2018
Monsieur
Jean-Paul
VINCKIER
justifie
son
vote
:
« Vous
passez
un
contrat
de
75
000
euros
avec
Monsieur
Mohamed
REBAH
pour
structurer
les
ressources
humaines
de
la commune.
Cela
relève
par
définition
de
la
mission
de
la directrice
des
ressources
humaines
embauchée
récemment.
Il y
a là
dilapidation
des
ressources
financières
de
la commune.
Je
vote
donc
contre.
»
Monsieur
Gilles
ROBERT
demande
si ce
plan
ambitieux
des
ressources
humaines
a été
présenté
au
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu'il
s'agissait
d’un
marché
et
donne
la parole
à Monsieur
Dominique
THOMAS,
Directeur
général
des
services
qui
expose
que
l'obligation
de
résultats
ne
change
pas,
Monsieur
Mohamed
REBAH
était
déjà
le seul
interlocuteur
dans
le cadre
de
la
mission
confiée
à Manpower.
On
constate
que
les
agents
sollicitent
davantage
le service
des
ressources
humaines
et s'expriment
lors
des
assemblées
générales
du
personnel
organisées
depuis
deux
ans.
Les
différents
objectifs
sont
un
travail
sur
les
compétences,
le handicap,
les
problèmes
d'addiction,
l'écoute,
l'équité.
Il
y a
globalement
des
attentes
et peut-être
aussi
une
appréhension
des
changements
chez
certains
(naturelle
et
sur
laquelle
la direction
générale
est
vigilante).
2018-48
: Création
d'une
activité
accessoire
dans
le
cadre
d'un
audit
de
l'organisation
et
du
fonctionnement
de
la
restauration
scolaire
La
ville
de
Nogent
-sur-Seine
porte
une
attention
particulière
à la
restauration
scolaire.
Les
enjeux
autour
de
la restauration
sont
en
effet
sensibles
et les
défis
nombreux
(maîtrise
des
coûts,
amélioration
de
la
qualité,
développement
du
service....).
Afin
de
répondre
aux
attentes
d’une
démarche
de
qualité
et
d’une
productivité
avérée,
il apparait
opportun
de
réaliser
un
audit
de
l’organisation
et du
fonctionnement
de
la restauration
scolaire
dont
l’objectif
est
d’apporter
une
vision
d’ensemble
de
la restauration
scolaire
et
d’identifier
les
possibles
marges
de
progrès.
Cette
mission
dont
la durée
est
fixée
à huit
jours
peut
être
assurée
par
un
ingénieur,
fonctionnaire
territorial,
dans
le
cadre
de
la réglementation
des
cumuls
d’activités
qui
permet
aux
fonctionnaires
d’exercer
une
activité
accessoire
d'intérêt
général
auprès
d’une
personne
publique
à condition
d’y
être
autorisée
par
son
employeur
principal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
œ décide
de
la
création
d’une
activité
accessoire
relative
à une
mission
d’audit
de
l’organisation
et du
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
;
æ
fixe
la rémunération
de
cette
activité
accessoire
à 373,27
€ bruts
par
jour,
soit
300
€ nets
par
jour.
Monsieur
Thierry
NEESER
est
absent
au
moment
du
bote
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT
s'interroge
là
encore
sur
la nécessité
d’externaliser
alors
qu'on
dispose
des
compétences
en
interne.
Membres
ayant
voté
contre
:
David
TALON,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN.
Membres
s'étant
abstenus
:
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT.
2018-49
: Aménagement
intérieur
du
bateau
lavoir
: demande
de
subvention
La
ville
de
Nogent-sur-Seine
est
propriétaire
d’un
bateau-lavoir
situé
quai
Carbonel,
reconstruit
à l'identique,
dont
il
reste
à aménager
l’intérieur
afin
de
pouvoir
y accueillir
l'Office
de
tourisme
du
Nogentais.
Ce
lieu,
à la
fois
original
et idéalement
situé,
constituera
le point
d’accueil
incontournable
du
public,
des
touristes
et des
groupes
en
particulier.
L'objet
de
cette
opération
est
de
favoriser
le développement
du
tourisme
en
renforçant
l’attractivité
du
territoire
et en
valorisant
les
atouts
notamment
culturels
de
celui-ci.
Le
coût
global
s’élève
à 137
176,68€
HT.
Le
partenaire
sollicité
pour
partager
le financement
de
ce
projet
est
le Conseil
départemental
de
l’ Aube
:
La
commission
permanente
du
Conseil
départemental
de
l’
Aube,
en
date
du
5 février
2018,
a répondu
favorablement
à
la demande
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
en
octroyant
une
aide
de
50
000
euros
dans
le cadre
de
son
plan
de
soutien
aux
projets
structurants
de
territoires,
sous
couvert
de
la signature
d’une
convention.
16
Compte
rendu
de
la
séance
du
4 avril
2018
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
©
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le Conseil
départemental
de
1’ Aube
pour
attribution
d’une
subvention
d’investissement
d’un
montant
de
50
000
euros,
au
titre
du
plan
départemental
de
soutien
aux
projets
structurants
des
territoires.
Monsieur
Thierry
NEESER
est
absent
au
moment
du
vote.
Î 2018-50
: Entretien
annuel
de
l'orgue
de
tribune
de
l'Eglise
Saint
Laurent
: demande
de
subvention
L'église
Saint-Laurent
possède
un
orgue
utilisé,
entres
autres,
chaque
année
dans
le cadre
de
la
saison
d'orgue
estivale
organisée
par
la
Ville
de
Nogent-sur-Seine.
Du
fait
des
variations
de
températures
importantes
entre
l’été
et
l'hiver
dans
l’église
Saint-Laurent,
la
Ville
de
Nogent-sur-Seine
est
contrainte
de
faire
intervenir
deux
fois
par
an
un
facteur
d'orgue.
Cette
intervention
est
confiée
par
contrat
à Monsieur
Laurent
PLET,
facteur
d’orgue
à Troyes,
et
suivi
par
Monsieur
Éric
BROTTIER,
ingénieur
des
arts
et
métiers
et
technicien-conseil
pour
le
compte
du
Ministère
de
la
culture
et
de
la
communication. S'agissant
d’un
instrument
classé
au
titre
des
monuments
historiques,
la
dépense
relative
à
son
entretien
est
susceptible
d’être
subventionnée
par
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles.
Par
ailleurs,
tout
autre
partenaire
financier
peut
être
sollicité.
Le
coût
de
l'entretien
pour
l’année
2018
s'élève
à
1 971.36€
HT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
prend
acte
de
la dépense
relative
à l’entretien
annuel
de
l'orgue
de
l’église
Saint-Laurent
;
© inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2018
;
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
DRAC
et
tout
autre
partenaire
financier
au
taux
le
plus
élevé
sur
ce
dossier.
Monsieur
Thierry
NEESER
est
absent
au
moment
du
vote.
2018-51
: Musée
Camille
Claudel
: demande
de
subvention
pour
la restauration
d'une
oeuvre
En
novembre
dernier,
la ville
de
Nogent-sur-Seine
a acquis
pour
le musée
Camille
Claudel
un
Portrait
de
Louise
Claudel,
pastel
de
Camille
Claudel.
Cette
œuvre
nécessite
une
restauration
afin
d’assurer
sa
bonne
conservation
et sa
présentation
au
public
dans
les
meilleures
conditions.
Le
protocole
de
restauration
proposé
par
Alexandre
PANDAZOPOULOS,
restaurateur
agréé
par
le Service
des
musées
de
France,
a été
validé
par
la
commission
scientifique
régionale
Grand-Est
le
15
mars
2018.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
est
de
4968
€ TTC.
II
est
précisé
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune.
Le
musée
Camille
Claudel
bénéficiant
du
statut
de
« musée
de
France
», la
restauration
de
ses
collections
peut
bénéficier
d'une
aide
financière
du
Ministère
de
ia
Culture
—
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
Grand-Est.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
meilleur
taux
auprès
de
la DRAC,
pour
financer
la
restauration
du
pastel
de
Camille
Claudel.
Monsieur
Thierry
NÉESER
est
absent
au
moment
du
vote.
2018-52
: Musée
Camille
Claudel
: mise
en
place
d'une
convention
de
dépôt-vente
avec
la maison
de
la
culture
et
des
loisirs
de
la
Bresse
En
partenariat
avec
la commune
de
La
Bresse
dans
le département
des
Vosges,
la Maison
des
loisirs
et de
la culture
organise
la 27°"
édition
du
Festival
de
sculpture
Camille
Claudel
du
5 au
13
mai
2018.
Suite
à
la
visite
au
musée
Camille
Claudel
de
la
Présidente
Alexandrine
Ducret
en
2017,
la
Maison
des
loisirs
et
de
la
culture
sollicite
le
musée
pour
la
mise
en
place
d’un
dépôt-vente
de
produits
de
la
boutique
lors
du
festival.
Les
produits
seront
vendus
par
la
Maison
des
loisirs
et
de
la
culture
aux
prix
de
vente
publics
TTC
fixés
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
14
février
2018.
17
Compte
rendu
de
la séance
du
4 avril
2018
Le
musée
Camille
Claudel
accordera
une
remise
de
10%
sur
ces
prix
de
vente
lors
de
la
facturation
des
produits
à la
Maison
des
Loisirs
et de
la Culture.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
© autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la Maison
des
Loisirs
et
de
la Culture
de
la Bresse.
Monsieur
Thierry
NEESER
est
absent
au
moment
du
vote.
2018-53
:Soutien
à l'échange
scolaire
du
collège
Jean
Jaurès
avec
la Ten-Brink-Schüle
Le
collège
Jean
Jaurès
de
Nogent-sur-Seine
organise
chaque
année
depuis
1976
un
échange
scolaire
avec
son
partenaire
allemand,
la
Ten-Brink-Schüle
de
Rielasingen-Worblingen.
Cet
échange,
initié
par
l’ancien
principal
du
collège
allemand,
s’inscrit
dans
la tradition
des
deux
villes
jumelées
et unies
par
des
liens
d'amitié
et
de
fraternité
depuis
le 5
mai
1973.
L’échange
scolaire
s'organise
autour
de
deux
moments
importants
:
- un
séjour
linguistique
et
culturel
des
élèves
français
d’une
durée
d’une
semaine
en
Allemagne
:
- un
séjour
linguistique
et
culturel
des
élèves
allemands
d’une
durée
d’une
semaine
en
France.
Afin
d'encourager
l’échange
scolaire
du
collège
Jean
Jaurès,
la ville
de
Nogent-sur-Seine
a mis
en
place
un
dispositif
d’aide
aux
familles
des
collégiens
de
l’établissement
nogentais
afin
de
favoriser
la mobilité
des
élèves
et concourir
ainsi
à leur
réussite
éducative.
Le
niveau
de
l’aide
dépend
du
nombre
d’élèves
français
et allemands
participant
aux
différents
séjours.
Cette
aide
prend
la forme
d’une
participation
financière
de
la ville
dans
le plan
de
financement
établi
par
le collège.
Il est
rappelé
que
ce
plan
de
financement
doit
prévoir,
le cas
échéant,
l'attribution
de
subventions
au
plus
haut
taux
possible
de
la part
de
partenaires
venant
au
soutien
du
projet
d’échange
scolaire
du
collège.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
© décide
de
fixer
le soutien
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
à l'échange
scolaire
franco-aflemand
du
collège
Jean
Jaurès
selon
les
conditions
suivantes
:
» Le
montant
de
l’aide
de
la ville
pour
l’échange
scolaire
du
collège
Jean
Jaurès
s’élève
à :
- 60€
par
élève
français
participant
à un
séjour
linguistique
et culturel
en
Allemagne
;
- 23€
par
élève
allemand
participant
à un
séjour
linguistique
et culturel
en
France
organisé
dans
le cadre
d’un
programme
spécifique
de
visite
préalablement
communiqué
à la
ville
de
Nogent-sur-Seine
;
- 13€
par
élève
allemand
participant
à un
séjour
linguistique
et culturel
en
France
organisé
hors
cadre
d’un
programme
spécifique
de
visite
;
- 13€
par
adulte
accompagnant
un
groupe
d'élève
participant
à un
séjour
linguistique
et
culturel
et dans
la limite
de
deux
adultes.
» La
ville
de
Nogent-sur-Seine
prend
directement
en
charge
lhébergement
des
professeurs
allemands
accompagnant
un
groupe
d'élèves
allemands
participant
à un
séjour
linguistique
et
culturel
en
France,
dans
la
limite
de
deux
professeurs
et
d’un
séjour
d’une
durée
n'excédant
pas
8 jours
maximum.
» La
ville
de
Nogent-sur-Seine
se
réserve
le choix
du
mode
et du
lieu
d'hébergement
des
professeurs
allemands
accompagnant
en
compatibilité
avec
le bon
déroulement
de
l’échange
scolaire.
» L'aide
est
versée
par
la ville
de
Nogent-sur-Seine
à l'issue
de
l'opération,
sur
présentation
des
copies
des
factures
payées
par
le collège
Jean
Jaurès
et d’un
bilan
complet
de
l’échange
précisant
notamment
le compte-
rendu
du
projet,
le budget
réalisé,
la liste
des
personnes
présentes
et mobilisées,
etc.
» La
présente
délibération
abroge
la délibération
du
29
novembre
2011
portant
« Echanges
scolaires
franco-
allemands
: remboursement
des
frais
d'organisation
».
Monsieur
Thierry
NEESER
est
absent
au
moment
du
vote.
- Question
orale
Conformément
aux
dispositions
du
règlement
intérieur
Monsieur
Jean-Paul
VINCKIER
a posé
une
question
orale
relative
à la
remise
en
état
du
chemin
de
halage
entre
l’écluse
de
Bernières
et
Marnay-sur-Seine.
Monsieur
le Maire
a répondu
directement
sans
que
sa
réponse
ne
fasse
l’objet
d'un
débat
au
sein
de
lassemblée
délibérante.
18
Compte
rendu
de
la
séance
du
4 avril
2018
[
- Information
de
Monsieur
le Maire
|
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
des
prochaines
dates
importantes
à retenir
:
Vendredi
13
avril
2018
à 9
h 15
: inauguration
du
Musée
Camille
Claudel.
Jeudi
19
avril
2018
: réunion
du
Conseil
municipal
relative
à la
composition
du
Conseil
communautaire
et à
la fixation
du
nombre
de
sièges.
Lundi
7 mai
2018
: commission
générale.
Lundi
14
mai
2018
: réunion
publique
de
présentation
du
projet
de
circulation
et
de
stationnement.
- Communication
des
décisions
du
Maire
SMP
2018-007
: marché
public
entretien
et grosses
réparations
des
bâtiments
années
2018
à 2021,
lot
n°1
maçonnerie
SMP
2018-008
: marché
public
entretien
et grosses
réparations
des
bâtiments
années
2018
à 2021,
lot
n°2
charpente
bois SMP
2018-009
: marché
public
entretien
et
grosses
réparations
des
bâtiments
années
2018
à 2021,
lot
n°3
couverture
SMP
2018-010
: marché
public
entretien
et
grosses
réparations
des
bâtiments
années
2018
à 2021,
lot
n°4
menuiserie
SMP
2018-011
: marché
public
entretien
et
grosses
réparations
des
bâtiments
années
2018
à 2021,
lot
n°5
serrurerie
SMP
2018-012
: marché
public
entretien
et
grosses
réparations
des
bâtiments
années
2018
à 2021,
lot
n°6
plomberie
chauffage SMP
2018-013
: marché
public
entretien
et
grosses
réparations
des
bâtiments
années
2018
à 2021,
lot
n°7
électricité
sonorisation SMP
2018-014
: marché
public
entretien
et grosses
réparations
des
bâtiments
années
2018
à 2021,
lot
n°8
peinture,
vitrerie,
revêtements
de
sols
SMP
2018-015
: marché
public
entretien
des
vitrages
des
bâtiments
communaux
et intercommunaux
SMP
2018-016
: avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
désamiantage
et
démolition
totale
d’un
bâtiment
MJC
— lot
n°1
désamiantage
selon
diagnostic
avant
démolition
SMP
2018-017
: avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
désamiantage
et démolition
totale
d’un
bâtiment
MJC
— lot
n°2
démolition
totale
du
bâtiment
DADM
2018-06
: signature
de
la convention
de
prêt
de
l’exposition
la misère
de
Jules
Desbois
Rodin,
Claudel
et
Desbois
la beauté
de
la vieillesse
au
musée
Jules
Desbois
à Parçay-les-Pins
DADM
2018-09
: occupation
précaire
d’un
appartement
sis
22
rue
Jean
Jaurès,
convention
à intervenir
avec
Monsieur
Serge
Santus
La
séance
est
levée
le 4
avril
2018
à 23
h 50.
Nogent-sur-Seine,
le 18
avril
2018
Le
Maire,
Hugues
FADIN
Acte
affiché
le
:
Acte
retiré
le
Le
Maire,
19
AVR.
2018
Le
Maire,
A: Hugues
FADIN
Hugues
FADIN
19