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Compte-Rendu - 24022010
Compte-Rendu - 08122015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08122015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
08
DECEMBRE
2015
Le
huit
décembre
deux
mille
quinze
à
vingt
heure
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
NOGENT-SUR
SEINE
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le
deux
décembre
deux
mille
quinze,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hugues
FADIN,
Maire.
Etaient
présents:
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Lise
JOANOT,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Virginie
SANDRAS,
Patrick
DELADERIERE,
Dominique
ROBERT,
David
TALON,
Catherine
ROSIAN,
Pascal
VILLAIN,
Robert
GARNIER,
Marie-Line
BANCELIN,
Fabrice
GETAS,
Julie
LARDET,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Claudine
LOMBARD,
Hervé
DENOT,
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER,
Loic
CHAMPION,
Jean-Paul
VINCKIER,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Sébastien
MOUILLEY
à
Fabrice
FANDART,
Angélique
BILLY
à
Patricia
DURAND,
Marie-Pierre
CART
à
Loïc
CHAMPION,
Michèle
DHEURLE
à Jean-Paul
VINCKIER
Madame
LARDET
a été
élue
secrétaire
de
Séance
à
l’unanimité.
-
Adoption
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2015
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2015
est
adopté
à la
majorité
des
membres
présents.
Membres
ayant
voté
Contre:
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER
-
2015-90
Avis
sur
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
donne
un
avis
défavorable
au
projet
de
SDCI
notifié
par
la
Préfecture
le
14
octobre
2015
(celui-ci
est
consultable
au
secrétariat
général)
Membres
ayant
voté
Contre:
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Sébastien
MOUILLEY,
Lise
JOANOT,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Virginie
SANDRAS,
Patrick
DELADERIERE,
Dominique
ROBERT,
David
TALON,
Catherine
ROSIAN,
Pascal
VILLAIN,
Angélique
BILLY,
Robert
GARNIER,
Marie-Line
BANCELIN,
Fabrice
GETAS,
Julie
LARDET,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Claudine
LOMBARD,
Hervé
DENOT,
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER,
Loic
CHAMPION,
Marie-Pierre
CART,
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER
=‘
à
la
majorité
décide
de
poursuivre
les
études
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly
et
d’étendre
potentiellement
celles-ci
à
la
Communauté
de
Communes
de
l’Orvin
et
de
l’Ardusson
avec
l’assentiment
de
cette
dernière
Membres
ayant
voté
Contre:
Catherine
ROSIAN,
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER,
Loïc
CHAMPION,
Marie-Pierre
CART,
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER
z
à la
majorité
émet
un
avis
favorable
pour
la
constitution
de
groupes
de
travail
tels
que
précités
dans
le
cadre
de
la
faisabilité
éventuelle
de
constitution
d’un
pôle
métropolitain
articulé
autour
du
Grand
Troyes.
Membres
ayant
voté
Contre:
Catherine
ROSIAN,
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER
Madame
ROSIAN
vote
contre
les
trois
propositions
car
l’impact
sur
la
fiscalité
démontré
par
l’analyse
du
cabinet
FCL
n’est
pas
avantageux
pour
les
Nogentais
et
les
petites
communes,
et
nous
n’avons
pas
eu
assez
de
temps
pour
travailler
surie
dossier.
Madame
BOMBERGER
émet
un
avis
défavorable
sur
le
projet
de
Madame
la
Préfète
et
sur
les
hypothèses
de
fusion
entre
les
deux
communautés
de
communes;
elle
estime
que
les
DGS
sont
tout
â
fait
capables
de
mettre
en
parallèle
les
deux
fiscalités
et
de
montrer
l’évolution
de
cette
fiscalité. Compte
rendu
Séance
du
8 décembre
2015
I
Monsieur
NEESER
regrette
de
ne
pas
avoir
eu
les
chiffres
avant
la
réunion
de
restitution
définitive
du
25
novembre,
en
particulier
le
tableau
sur
les
bases
fiscales
des
deux
communautés
de
communes.
Les
deux
périmètres
sont
contigus,
mais
très
distincts
au
niveau
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
avec
des
taux
très
différents
des
nôtres.
Monsieur
COUTURIER
estime
que
ce
projet
mériterait
un
débat
accompagné
d’un
référendum
local,
et
que
le
délai
très
court
fixé
montre
que
l’on
ne
s’occupe
pas
de
l’avis
des
élus
et
des
populations,
et
que
la
décision
est
déjà
prise.
Monsieur
VINCKIER
dit
non
à
cette
volonté
délibérée
d’éloigner
nos
compatriotes
des
centres
de
décision.
Arrivée
de
Madame
Marie-Pierre
CART
-
2015-91
Décisions
budgétaires
modificatives:
budget
principal
et
budget
annexe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité:
•
ADOPTE
les
décisions
budgétaires
modificatives
telles
qu’elles
ressortent
des
tableaux
ci-annexés
(ceux-ci
sont
consultables
au
secrétariat
général),
•
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
d’équilibre
du
budget
principal
au
budget
annexe
(
Relais
POK
II»
d’un
montant
de
1 557
€,
•
AUTORISE
la
création
de
deux
opérations
d’investissement:
«Valorisation
des
bâtiments
communaux
2016
»
et
«Voirie
2015-20
16»,
et
le
changement
d’appellation
de
l’opération
«Maison
de
Santé»
en
«Pôle
de
Santé
»,
•
DIT
que
ces
décisions
budgétaires
modificatives
vietment
modifier
le
budget
principal
de
la
Ville
de
Nogent
sur-Seine
ainsi
que
le
budget
annexe
« Usine
Relais
POK
II».
Membre
ayant
voté
Contre:
Thierry
NEESER
Membres
s’étant
abstenus
Marie-Pierre
CART,
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER
Madame
Wrginie
SANDRAS
quitte
la
séance
et
donne
pouvoir
à
Madame
Lise
JOANOT
-
2015-92
Réaménagement
d’un
emprunt
dit
“structuré”
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à réaliser
les
opérations
exposées
plus
haut
s’agissant
du
prêt
MPH2560067
EUR,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
opérations,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêts
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
la
Caisse
Française
de
Financement
Local,
-
habilite
Monsieur
le
Maire
à procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
de
prêt
et
recevoir
tous
pouvoirs
à cet
effet.
-
2015-93
Premier
versement
sur
subventions
2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
autorise
le
versement
de
deux
avances
sur
subventions,
à savoir:
o
OGEC
=
262
500
euros
o
COS
du
personnel
=
19
750
euros
•
dit
que
ces
avances
seront
débloquées
au
fur
et
à mesure
des
besoins.
-
2015-94
Tarification
des
services
municipaux
2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
*
approuve
le
tableau
des
tarifs
municipaux
2016
annexé
(celui-ci
est
consultable
au
secrétariat
général).
I
2
I Compte
rendu
Séance
du
8 décembre
2015
I
-
2015-95
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
du
Port
de
lAube
: grille
tarifaire
2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
FIXE
les
tarifs
2016,
tels
qu’ils
figurent
dans
la
grille
tarifaire
en
annexe
du
présent
rapport
(celle-ci
est
consultable
au
secrétariat
général).
-
2015-96
Musée
Camille
Claudel
: adoption
des
modalités
de
fonctionnement
ainsi
que
linstauration
des
tarifs
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
pour
et
I abstention:
•
approuve
les
modalités
de
fonctionnement,
•
approuve
les
tarifs
à mettre
en
oeuvre
lors
de
l’ouverture
du
Musée
Camille
Claudel.
A)
JOURS
ET
HEURES
D’OUVERTURE
Horaires
proposés:
Il
est
proposé
de
mettre
en
place
des
horaires
d’ouverture
pour
le
public
individuel
qui
tiennent
compte
de
l’effet
saisonnier. Horaires
d’hiver
—
Du
1er
novembre
au
31
mars
Du
mercredi
au
samedi
de
11h
à
18h,
Le
dimanche
de
11h
à
19h
Fermé
les
lundis
et
mardis
Horaires
d’été
:1er
avril
au
31
octobre
Du
mardi
au
vendredi
de
11h
à
18h,
Le
samedi
et
le
dimanche
de
11h
à 19h
Fermé
les
lundis
Fermeture
de
la
billetterie:
1/2
h avant
la
fermeture
du
musée
B)
JOURS
DE
FERMETURE
Le
musée
est
fermé
à l’occasion
de
quatre
jours
fériés
les
letjanvier,
le
lundi
de
Pâques,
1er
mai,
25
décembre.
Le
musée
est
ouvert
les
jours
fériés
suivants
:le
dimanche
de
Pâques,
le
8 mai,
le
jeudi
de
l’Ascension,
le
14
juillet,
le
15
août,
le
Il
novembre).
C)
OUVERTURES
EXCEPTIONNELLES
ET
HORAIRES
AMENAGES
L’assurance
de
la
Ville
doit
couvrir
l’accueil
du
public
en
dehors
des
jours
et
des
horaires
d’ouverture.
Dans
le
cadre
des
horaires
aménagés
en
nocturne
ou
durant
la
pause
déjeuner
pour
des
évènements
spéciaux.
Dans
le
cadre
des
groupes
reçus
en
dehors
des
horaires
individuels.
Fermeture
tous
les
lundis
à tous,
les
groupes
sont
reçus
toute
l’année
du
mardi
au
dimanche.
Dans
le
cadre
de
manifestations
exceptionnelles
(Journées
Européennes
du
Patrimoine,
Nuit
des
musées,
ou
en
cas
de
manifestations
au
musée
Camille
Claudel,
nocturne),
les
horaires
d’ouverture
pourront
être
modifiés
en
accord
avec
le
Responsable
sécurité
qui
assure
la
surveillance
du
musée
Camille
Claudel,
sur
décision
du
Conservateur.
I
3
I Compte
rendu
Séance
du
8 décembre
2015
TARIFICATION
GENERALE
ET
PARTENARIATS
TARIFAIRES
•
Grille
tarifaire
correspondant
au
culturelle
droit
d’entrée
au
musée
et
aux
activités
de
médiation
Tarifs
Bénéficiaires
Accès
aux
Visite
Atelier
Atelier
pratique
Audiophone
collections
et
commentée
pratique
artistique
jeune
(prix
forfait)
expositions
(prix/pers)
artistique
public
/adulte
*
temporaires
(prix/classe)
(prix/pers)
(prix/pcrs)
Tarif
plein
7€
3€
-
5€
Tarif
réduit
Seniors
de
plus
de
60
ans
Titulaire
d’une
carte
de
famille
nombreuse
4€
3€
-
5€
Titulaire
d’un
Pass
time
Partenariat
tarifaire
sur
convention
Gratuités
Enseignant
titulaire
du
Pass
Education Jeune
de
moins
de
25
ans
Personnel
scientifique
des
musées Titulaire
d’une
carte
ICOM
Titulaire
d’une
carte
de
presse
Etudiants Demandeur
d’emploi
Bénéficiaire
du
RSA
Bénéficiaire
du
minimum
Gratuit
3€
-
5€
vieillesse Mutilé
de
guerre
et
accompagnateur Visiteur
handicapé
et
accompagnateur Membre
de
l’Association
Camille
Claudel
Accompagnateur
de
groupe
I
dimanche
du
mois
Invitation
Tarifs
groupes
Groupe
(de
10
à 25
pers)
60€
(forfait
(réservation
4€
groupe
25
-
-
30€
obligatoire)
pers.
max)
Scolaires
et
centres
de
loisirs
25€*(30
30€
eratuit
gratuit
Nogent-sur-Seine
enfants
max)
Scolaires
et
centres
de
loisirs
15€
(forfait,
35€*(30
Communauté
de
Communes
Gratuit
30
enfants
30€
enfants
max)
du
Nogentais
max)
Scolaires
et
centres
de
loisirs
25€
(forfait,
hors
Nogent-sur-Seine
et
Gratuit
30
enfants
45E
(30
30€
Communauté
de
Communes
enfants
max)
max)
du_Nogentais
Abonnement
Titulaire
d’une
carte
nominative
d’abonnement
au
Musée
Camille
Claudel
d’un
Gratuit
Gratuit
-
5 €
montant
de
15€
valable
12
mois
Forfait
3 ateliers
jeune
-
-
-
10€
public/adulte_(*) Gratuité
Evénements
nationaux
exceptionnelle
Manifestations
Gratuit
Gratuit
-
Gratuit
exceptionnelles Invitation
VIP
*
Atelier
jeune
public/adulte
:le
tarif
vaut
pour
un
enfant
+
un
accompagnateur
*
Droits
d’entrée
pour
les
accompagnateurs
des
groupes
scolaires
au-delà
de:
-
1 accompagnateur
pour
5 élèves
pour
les
maternelles
-
1 accompagnateur
pour
8 élèves
pour
les
primaires
-
I accompagnateur
pour
10
élèves
pour
les
collèges
et
lycéens
I
4
I Compte
rendu
Séance
du
8 décembre
2015
I
Sauf
cas
exceptionnel,
entendu
avec
le
service
des
publics,
le
nombre
d’accompagnateurs
n’excède
pas
5 adultes
pour
une
classe.
L’audio
guide
universel
est
compris
dans
le
prix
du
billet.
L’aide
à la
visite
est
disponible
sur
l’application
mobile
gratuitement. Les
conditions
tarifaires
sont
valables
sur
présentation
d’un
justificatif.
L’accès
à la
boutique
est
libre.
•
Grille
tarifaire
correspondant
aux
activités
culturelles
proposées
à
l’auditorium
Spectacle
vivant
Autre
activité
culturelle
Conférence,
Colloque,
journée
d’étude
Tarif
plein
15€
5€
Gratuit
Tarif
réduit
10€
3€
Gratuit
Gratuité
Gratuit
Gratuit
Gratuit
*
Le
tarif
ne
correspond
pas
au
coût
de
la
manifestation
qui
peut
varier
en
fonction
de
la
programmation
culturelle.
•
Privatisation
de
l’auditorium:
Accessible
aux
entreprises
et
aux
associations
culturelles
et
en
dehors
des
horaires
d’ouverture
du
musée
uniquement,
la
visite
commentée
des
collections
permanentes
et/ou
de
l’exposition
temporaire
sera
incluse
dans
le
tarif
de
location
de
l’espace.
Privatisation
du
musée
sous
réserve
des
disponibilités
et
avec
l’accord
préalable
du
chef
d’
établissement
pour
des
questions
de
sécurité
et
de
conservation.
Ce
tarif
comprend -
la
mise
à disposition
de
l’auditorium
-
une
visite
privée
et
commentée
du
musée
Camille
Claudel
Jusqu’à
45
personnes
Jusqu’à
75
personnes
Demi-journée
700€
1000€
Soirée
(jusqu’à
22h)
I 000€
1 500€
•
Autorisation
de
prise
de
parole
Droit
de
parole
pour
un
conférencier
extérieur
(à
l’exception
des
groupes
scolaires,
périscolaires
et
issus
du
champ
social)
:10
euros
en
supplément
du
droit
d’entrée
(voir
conditions
ci-dessous)
Droit
de
10€
en
supplément
du
droit
d’entrée
parole Les
personnes
désignées
ci-après
sont
autorisées
à prendre
la
parole,
sur
présentation
obligatoire
d’un
justificatif
à
l’accueil
du
musée
-
Les
conservateurs
des
musées
de
France
ainsi
que
tout
conservateur
de
musée
titulaire
d’une
carte
professionnelle
délivrée
ou
reconnue
par
le
Ministère
de
la
culture
-
Les
personnes
qualifiées
pour
mener
une
visite
commentée
dans
les
musées
ou
les
monuments
historiques
-
carte
de
conférencier
national
-
carte
de
guide-interprète
national
-
carte
de
guide-interprète
régional
-
carte
de
guide-conférencier
des
villes
et
pays
d’art
et
d’histoire
-
autorisation
préfectorale
ou
ministérielle
en
cas
de
conférenciers
étrangers
-
Les
animateurs
agréés
par
le
Centre
des
monuments
nationaux
-
Les
enseignants
conduisant
leur
classe
ainsi
que
les
animateurs
des
centres
de
loisirs
-
Les
membres
du
personnel
du
musée
autorisés
par
le
Conservateur
du
musée,
chef
d’établissement
-
Les
personnes
individuellement
autorisées
par
le
Directeur
du
Service
des
musées
de
France
et
par
le
conservateur
du
musée
Camille
Claudel
I
5
I Compte
rendu
Séance
du
8 décembre
2015
I
Les
groupes
en
visite
autonome
ou
accompagnés
d’un
conférencier
extérieur
au
musée
doivent
acquitter
un
droit
de
parole
de
10
euros
(à
l’exception
des
groupes
scolaires,
périscolaires
et
issus
du
champ
social).
Le
droit
de
parole
s’acquiert
uniquement
par
la
réservation
d’un
créneau
de
visite.
•
Mesures
tarifaires
proposées
Comme
pour
tous
les
musées
de
France,
le
musée
est
accessible
gratuitement
tous
les
premiers
dimanches
du
mois.
Il
est
proposé
la
gratuité
le
jour
de
la
Saint-Simon.
li
est
proposé
d’offrir
une
année
d’abonnement
au
musée
Camille
Claudel
à tous
les
résidents
à Nogent-sur-Seine
par
le
biais
d’une
invitation/communication
à venir
retirer
leur
carte
d’abonnement
nominative
au
musée
au
moment
de
l’ouverture
de
l’établissement.
Les
partenariats
tarifaires
avec
les
institutions
culturelles
ou
du
champ
social
feront
l’objet
de
conventions.
Membre
s’étant
abstenu
Sébastien
MOUILLEY
-
2015-97
Aire
de
mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
de
Nogent-sur-Seine
-
approbation LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité:
•
approuve
le
dossier
de
création
de
l’Aire
de
Mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
de
NOGENT-SUR-SEINE,
tel
qu’il
a
reçu
l’accord
de
Madame
la
Préfete
de
l’Aube,
et
composé
des
pièces
suivantes
:un
rapport
de
présentation,
un
diagnostic,
des
documents
graphiques,
un
règlement,
•
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à cette
affaire.
A
l’issue
de
cette
approbation,
conformément
à l’article
L.642-l
du
Code
du
Patrimoine,
le
dossier
d’AVAP
sera
annexé
au
Plan
Local
d’Urbanisme
par
affété
municipal
au
titre
de
Servitude
d’Utilité
Publique
(SUP).
La
délibération
approuvant
la
création
de
I’AVAP
de
NOGENT-SUR-SEINE:
-
sera
transmise
à Madame
la
Préfète
de
l’Aube
accompagnée
du
dossier
d’AVAP,
-
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
un
mois
en
mairie,
ainsi
que
d’une
mention
insérée
dans
un
journal
d’annonces
légales
diffusé
dans
le
département,
et
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs,
conformément
aux
articles
D.642-I
et
D.642-lO
du
Code
du
Patrimoine,
-
sera
tenue
à la
disposition
du
public
en
mairie
ainsi
que
le
dossier
d’AVAP.
Membre
ayant
voté
Contre:
Fabrice
GETAS
Membres
s’étant
abstenus:
Sébastien
MOUILLEY,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER
Monsieur
GETAS
vote
contre
du
fait
qu’il
y
a
un
abandon
total
d’un
propriétaire
à
un
architecte
des
bâtiments
de
France,
ce
qui
fait
qu’il
est
pieds
et
mains
liés.
D’autre
part
II
existe
un
aspect
lié
au
développement
durable,
et
là
rien
n’est
fait.
Et
enfin,
les
aides
financières
de
la
ville
ne
sont
plus
en
cohérence
avec
ce
qui
est
demandé
par
l’A
VAP.
-
2015-98
Rénovations
immobilières
: demandes
de
subventions
TRAVAUX
DE
FAÇADES
-
Dossier
n°F
15/11
M.
LAURENT
Jean-Luc
—
ibis
rue
Basse
du
Champ
Calot
TOTAL
=
5378,07
€
-
Dossier
n°F
15/12
: M.
GODIER
Jean-Paul
—
14
avenue
Pasteur
TOTAL
=4368,00
€
TRAVAUX
D’AMELIORATIONS
ENERGETIOUES
-
Dossier
n°E
15/02:
Mmc
MERIAUX
Françoise
—33
rue
du
Milieu
du
Champ
Calot
TOTAL
=
711,62€
Dossier
n°E
15/13
:Mme
Rfl1T
07
Sylvie
—25
rue
du
Haut
de
T,iGnv
I
6
I Compte
rendu
Séance
du
8
décembre
2015
I
TOTAL
=
983,51
€
-
Dossier
n°E
15/14:
M.
FATAH
Lahcen
—9
avenue
des
Beaumonts
TOTAL
=
736,83
€
-
Dossier
n°E
15/15:
M.
REDER
Ludovic
—
10
rue
des
Moulins
TOTAL
=
318,42€
-
Dossier
n°E
15/16
: M.
COUESNON
Francis
—23
rue
André
Messager
TOTAL
=
303,27
€
-
Dossier
n°E
15/17:
M.
DI
LELLO
Benito
—2
impasse
de
Jolainville
TOTAL
=
642,89
€
-
Dossier
n°E
15/18:
M.
GILBLAS
Bernard
—
6 avenue
des
Droits
de
l’Homme
TOTAL
=
278,10
€
-
Dossier
n°E
15/19:
Mmc
PIERRE
Sandra
—27
rue
du
Haut
de
Liny
TOTAL
=
1170,86€
-
Dossier
n°E
15/20:
M.
ERNEST
Fabrice—
12
rue
Claude
Bouthillier
TOTAL
=
718,97
€
-
Dossier
n°E
15/2
1 :
M.
DELAMOUR
Lucien
—30
bis
route
de
Bray
TOTAL
=
607,61
€
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
COUVERTURE
-
Dossier
n°C
15/02
: M.
GUICHARD
Patrick—3
guai
du
Général
Sarrau
TOTAL
=
6
121,08€
-
Dossier
n°C
15/06:
Mmc
STEPHAN
Huuette
—6
rue
Anatole
France
TOTAL=1
139,25€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
Approuve
les
dossiers
présentés,
•
Accorde
les
subventions
proposées.
Retour
de
Madame
Virginie
SANDRAS
-
2015-99
Aménagement
d’un
pôle
d’accueil
optimisé
pour
les
usagers
du
Collège
Jean
Jaurès,
rue
du
8
mai
1945
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
•
décide
de
substituer
l’aménagement
d’un
carrefour
giratoire
au
croisement
de
la
rue
Jean-Jaurès
et
de
l’avenue
Saint-Roch
par
l’aménagement
d’un
pôle
d’accueil
optimisé
pour
les
usagers
du
collège
Jean-Jaurès
rue
du
8
mai
1945,
et
par
voie
de
conséquence
de
modifier
le
programme
de
voirie
2016,
•
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
subventions
au
plus
haut
taux
dans
ce
dossier.
-
2015-1
00
Acquisition
du
Bar
des
Guignons
route
de
Paris
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité:
—
décide
d’acquérir
auprès
de
la
SCI
MATIJO
les
parcelles
F
n°247,
592,
594
et
596
d’une
superficie
totale
de
1 512
mètres
carrés
au
prix
de
110
000.00
euros
(CENT
DIX
MILLE
EUROS),
—
dit
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la
charge
de
la
commune
de
Nogent
sur
Seine,
—
désigne
la
SCP
VAN
GOETSENHOVEN-DEMONGEOT
pour
procéder
à la
rédaction
de
l’acte,
—
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
l’Adjoint
s’y
substituant,
à signer
l’acte
et
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Membre
ayant
voté
Contre:
Thierry
NEESER
I
7
I Compte
rendu
Séance
du
8 décembre
2015
I
Membres
s’étant
abstenus:
Estelle
BOMBERGER,
Loïc
CHAMPION,
Marie-Pierre
CART,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER
Monsieur
NEESER
vote
contre
cet
achat,
surtout
si
le
bâtiment
existant
n’est
pas
détruit.
Cette
somme
de
110
000
euros
serait
mieux
utilisée
à la
rénovation
de
la
MJC.
Monsieur
Thiem,’
NEESER
quitte
la
séance
-
2015-101
Union
Cycliste
Nogentaise
: demande
de
subvention
exceptionnelle
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
Décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
5 500
euros
à l’U.C.N.,
•
Dit
que
les
crédits
sont
imputés
à l’article
6745
du
Budget
2015.
-2015-1
02
Espérance
Gymnastique:
demande
de
subvention
exceptionnelle
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
Accorde
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2 000
euros
à la
section
Gymnastique
de
l’Espérance,
•
Dit
que
les
crédits
sont
imputés
à l’article
6745
du
Budget
2015.
-
2015-103
Espérance
Endurance
Trail
: demande
de
subvention
exceptionnelle
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
Accorde
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
750
euros
à la
section
Endurance
Trail
de
l’Espérance,
•
Dit
que
les
crédits
sont
imputés
à l’article
6745
du
Budget
2015.
Monsieur
VINCKIER
vote
pour,
néanmoins
en
ces
temps
où
tout
un
chacun
se
met
à
adorer
le
drapeau
tricolore,
nous
apprécierions
qu’on
utilise
la
langue
française.
Et
Endurance
Trail
pourrait
plus
joliment
être
requalifié
de
«
Endurance
et
Randonnée
».
Retour
de
Monsieur
Thierry
NEESER
-
2015-1
04
Adhésion
au
nouvel
accord
national
des
centres
de
santé
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
-
prend
acte
des
dispositions
du
nouvel
accord
national
des
centres
de
santé,
signé
le
8juillet
2015,
-
approuve
le
principe
d’adhésion
du
Centre
municipal
de
santé
au
nouvel
accord
national
susvisé,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
se
rapportant
à
l’adhésion
du
Centre
municipal
de
santé
audit
accord
et
à ses
dispositifs
financiers.
Madame
Catherine
ROSIAN
quitte
la
séance
-
2015-105
Création
d’un
nouvel
espace
jeunesse
: demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
décide
de
finaliser
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
o
d’une
part
pour
l’aménagement
du
nouvel
espace
jeunesse
pour
l’accueil
de
loisirs
primaires
rue
Jean
Jaurès
pour
un
montant
d’investissement
de
35
000
euros,
o
d’autre
part
pour
l’aménagement
de
l’espace
Rielasingen
Worblingen
pour
l’accueil
de
loisirs
ados
pour
un
montant
d’investissement
de
10
000
euros,
•
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
dossiers,
•
dit
que
les
crédits
nécessaires
à ces
acquisitions
seront
à inscrire
au
Budget
primitif
2016.
Retour
de
Madame
Catherine
ROSIAN
I
8
I Compte
rendu
Séance
du
8 décembre
2015
I
-
2015-1
06
Demande
d’agrément
pour
l’engagement
de
service
civique
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
sollicite
un
agrément
auprès
de
la
D.D.C.S.P.P.
pour
engager
des
services
civiques
dans
les
domaines
suivants:
Culture
et
Loisirs,
Sport,
Education
pour
tous,
pour
une
durée
de
3 aimées,
•
décide
de
verser
la
somme
de
106€,
mensuellement,
au
jeune
dans
le
cadre
de
son
service
civique,
•
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
l’Adjoint
ayant
délégation,
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Monsieur
VINCKIER
pense
que
les
contrats
aidés
au
niveau
étatique
sont
des
mesures
artificielles.
On
fait
cela
depuis
30
ans
et
on
voit
bien
que
cela
ne
marche
pas.
Vote
favorable
pour
ne
pas
priver
la
commune
d’une
bonne
affaire,
mais
sans
enthousiasme
aucun.
-
2015-1
07
Tableau
des
effectifs:
adaptation
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
—
décide
de
créer,
à compter
du
letjanvier
2016
-
un
poste
de
« conservateur
du
patrimoine
» à
temps
complet,
-
un
poste
d’
adjoint
administraqf
de
2 m’
classe
»
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
17
heures
hebdomadaires,
—
modifie
ainsi
le
tableau
des
effectifs,
—
inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants.
-
2015-1
08
Adoption
des
nouveaux
statuts
de
l’Office
de
Gestion
des
Equipements
Culturels
de
Nogent-sur-Seine
(OGEC)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité:
•
Emet
un
avis
favorable
au
projet
présenté
(celui-ci
est
consultable
au
secrétariat
général).
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER
ne
prennent
pas
part
au
vote
Membres
ayant
voté
Contre:
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER,
Loïc
CHAMPION,
Marie-Pierre
CART
Membre
s’étant
abstenu:
Catherine
ROSIAN
Monsieur
NEESER
dit
que
seul
I’OGEC
est
habilité
è
modifier
ses
statuts
en
assemblée
générale
extraordinaire,
et
que
la
collectivité
n’a
pas
à
délibérer
sur
ce
sujet
Attention,
rappelle-t-il,
il
s’agit
lâ
d’une
gestion
de
fait.
Le
but
des
anciens
statuts
était
d’éviter
ce
genre
de
problème,
en
ayant
une
très
grande
souplesse.
-
2015-1
09
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Nogent-sur-Seine
et
l’Office
de
Gestion
des
Equipements
Culturels
de
Nogent-sur-Seine
(OGEC)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
Adopte
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Nogent-sur-Seine
et
l’OGEC
(celle-ci
est
consultable
au
secrétariat
général).
-
2015-110
Adhésion
au
service
d’archivage
électronique
du
Département
de
l’Aube
XSACHA
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’adhésion
(celle-ci
est
consultable
au
secrétariat
général),
•
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à siner
cette
convention
d’adhésion.
-
2015-111
Dissolution
du
Syndicat
Mixte
Interdépartemental
Aube
Marne
et
Démoustication
(SMIAMD)
et
adhésion
au
nouveau
Syndicat
Mixte
de
l’eau,
de
l’assainissement
collectif,
de
l’assainissement
non
collectif,
des
milieux
aquatiques
et
de
la
démoustication
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
27
voix
pour
et
2 abstentions:
I)
se
prononce
favorablement
pour
la
dissolution
du
SMIAMD
à
dater
du
30
avril
2016
et
entérine,
par
voie
de
conséquence,
toutes
les
dispositions
arrêtées
par
délibération
du
comité
dudit
syndicat
en
date
du
27
octobre
2015:
I
9
I Compte
rendu
Séance
du
8 décembre
2015
I
2)
adhère
au
nouveau
syndicat
mixte
de
l’eau,
de
l’assainissement
collectif,
de
l’assainissement
non
collectif,
des
milieux
aquatiques
et
de
la
démoustication
ouvert
créé
par
le
Département
de
l’Aube
pour
la
compétence
démoustication;
3)
approuve
les
projets
de
statuts
du
nouveau
syndicat
mixte
ouvert
joints
en
aimexe;
DIT
QUE: •
Cette
décision
est
conforme
aux
dispositions
prévues
en
matière
de
démoustication
par
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
de
l’Aube
2016
qui
stipule
que
«la
compétence
en
matière
de
lutte
contre
les
moustiques
a vocation
à être
exercée
par
le
SDDEA
dans
le
cadre
de
ses
statuts
rénovés
»,
•
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin,
•
La
présente
délibération
sera
notifiée
aux
services
préfectoraux,
à
Monsieur
le
Président
du
SMIAMD
et
au
Président
du
SDDEA.
Membre
s’étant
abstenu
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER
-
2015-112
Adhésion
du
Syndicat
Mixte
intercommunal
d’Aménagement
de
la
Vallée
de
la
Seine
SMAVALS
(en
aval
de
Mery
sur
Seine)
au
syndicat
mixte
ouvert
SDDEA
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
pour
et
3 abstentions:
Décide ARTICLE
1er:
Le
Conseil
municipal
approuve
l’adhésion
du
SMAVALS
au
nouveau
Syndicat
mixte
de
l’eau,
de
l’assainissement
collectif,
de
l’assainissement
non
collectif,
des
milieux
aquatiques
et
de
démoustication
ouvert
créé
avec
le
Département
de
l’Aube
ARTICLE
2
:Le
Conseil
municipal
approuve
les
projets
de
statuts
du
nouveau
syndicat
mixte
ouvert
joints
en
annexe
et
entérine
toutes
les
dispositions
arrêtées
par
délibération
du
comité
syndical
du
SMAVALS
en
date
du
27
octobre
2015
ARTICLE
3
:Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
Dit: Que
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
services
préfectoraux
et
au
Président
du
SMAVALS.
Membres
s’étant
abstenus:
Catherine
ROSIAN,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER
-
Communication
des
décisions
du
Maire
Du
n°
SMP
2015-066
au
n°
SMP
2015-079
-
QUESTIONS
ORALES
«Conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
règlement
intérieur:
•
Monsieur
Dominique
COUTURIER
a
posé
une
question
orale
relative
aux
travaux
du
comité
de
pilotage
dédié
à
l’avenir
du
Bellevue
et
du
bateau-lavoir.
•
Monsieur
Jean-Paul
VINCKIER
a
posé
une
question
sur
le
choix
des
menus
du
restaurant
scolaire.
Monsieur
le
Maire
à
répondu
directement,
sans
que
ces
réponses
fassent
l’objet
d’un
débat
au
sein
de
l’assemblée
délibérante
»
/
La
séance
est
levée
le
8 décembre
2015
à
23H25f’(
Nbent-sur-Seine,
le
16
décembre
2015
-
YeMaire HuguesFADIN Acte
retire
le
Le
Maire,
Hugues
FADIN