Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 51 2024
Arrêté - ARRETE 96 2024
Arrêté - ARRETE 63 2024
Arrêté - ARRETE 92 2024
Arrêté - ARRETE 54 2024
Arrêté - ARRETE 102 2024
Arrêté - ARRETE 83 2024
Arrêté - ARRETE 61 2024
Arrêté - ARRETE 49 2024
Arrêté - ARRETE 70 2024
Arrêté - ARRETE 108 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 108 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE MUNICIPAL N° 108/2024 autorisant une vente au déballage Le Maire de la ville de Sarralbe VILLE DE SARRALBE (MOSELLE) VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ; VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de police du maire à l’intérieur des agglomérations ; VU le code de la route et les textes subséquents ; VU le code pénal VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du code de la route ; VU la demande de Monsieur Pascal MESSIER, industriel forain — 02, rue Henri Boppard 57430 SARRALBE ; CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer les ventes au déballage de moins de 300 mètres carrés; ARRETE : Article 1 : Monsieur Pascal MESSIER est autorisé à effectuer une vente au déballage sur le parking privé du garage automobile « Sarre Auto », rue Jean Moulin à Sarralbe du 27/12/2024 au 31/12/2024. Elle portera sur les marchandises suivantes : La vente, d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques des catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 17/12/2021 susvisé et annexée au présent arrêté sont interdits du vendredi 20/12/2024 à zéro heure au vendredi 03/01/2025 à minuit, sous réserve de modifications de la législation ou d'évènements qui pourraient inciter le Préfet à interdire ou encadrer la vente de ces artifices. Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux. Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressé à : - Monsieur Pascal MESSIER ; - M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE ; - M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE ; - M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ; - La police municipale. - S/Maire - Publié sur le site du 20/12/2024 au 06/01/2025