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Procès Verbal - PV DU 31 MARS 2021 1
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Boulazac Isle Manoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 31 MARS 2021 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire,
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PROCES - VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2021
N.B. CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1ER ETAGE AUX HEURES D’OUVERTURE
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L'an deux mille vingt et un, le trente et un mars à 18heures30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, Salle Polyvalente, Hôtel de ville Agora, sous la présidence de Monsieur Jacques AUZOU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 25 Mars 2021
Présents :
AUZOU Jacques - GONTHIER Liliane - COURNIL Alain - PASSERIEUX Jean-Pierre - SALINIER Bernadette - RAYNAUD Serge – CASTAIGNEDE Fanny – DURU Nicolas – PASQUET Christiane – PINSON Jean-François – LONGUEVILLE-PATEYTAS Sylvie – VOIRY Boris – MONTAGUT Jean-Marie – BREGEON Alexandre – BRUNETEAU Nathalie – CORNU Valérie – DAVID Claudie – DE ALMEIDA Anabela – DESAGE Francis – DOYEN Martine – DRIOICHE Driss – PICHARDIE Jean-Raoul – PLU Janique – POUGET Murielle – FURELAUD Pascal– VARAILLAS Delphine – VEZIGNOL Frédéric – BONGRAIN Marie Lou – ELOI Michèle – FALLOUK Jamel –MARRANT Josette - NEDONCELLE Gilles – PIERRE-NADAL Jérémy – RIEM Michel.
Excusé ayant donné procuration :
BOUGEON Bérangère à SALINIER Bernadette
***********************
Monsieur le Maire ouvre la séance et vérifie que le quorum est atteint et propose Driss DRIOICHE comme secrétaire de séance. Il est élu à l’unanimité de ses collègues.
Monsieur le Maire soumet au vote les procès-verbaux du 24 Février 2021 et 10 Mars 2021. Ils sont adoptés à l’unanimité.
Monsieur le Maire indique avoir reçu un courrier de Monsieur Boris VOIRY souhaitant prendre la parole en début de séance.
M. VOIRY : Chers collègues, je voudrais revenir sur les évènements ayant conduit à la fermeture, par Mon- sieur le Préfet de la Dordogne, du groupe scolaire Joliot Curie le mardi 23 mars dernier. En premier lieu je tenais à féliciter et remercier l’ensemble de nos personnels municipaux impliqués dans la gestion de la crise sanitaire que nous subissons depuis plus d’un an qui ont continué de remplir leurs missions avec profes- sionnalisme, engagement et un sens du service public, particulièrement envers nos enfants.
Les personnels du périscolaire, animateurs, ATSEM, encadrants, coordinateurs, l’ensemble du service en- fance, les agents du service restauration et les personnels d’entretien se sont impliqués dans la gestion des changements fréquents de protocoles nationaux durant les temps périscolaires et de restauration.
Je ne reviendrai pas sur les faits qui ont été très bien relatés par les médias, que j’ai eu à plusieurs reprises dans la journée du lundi, tout comme l’inspecteur de l’Education Nationale que j’ai eu au téléphone tous les jours voir plusieurs fois par jour.
Durant tout le weekend, le service enfance, le Maire et moi-même avons été en contact permanent avec soit la direction de l’école, soit l’inspecteur académique pour échanger autour de l’évolution de la situation, de nouveaux cas positifs ou contacts étant signalés.
Le lundi matin la présence de seulement 99 enfants et l’absence de 5 enseignants (1 cas positif et 4 cas contacts) – dont je rappelle que la charge de leur remplacement relève du champ de compétence de l’Education Nationale – permettait l’accueil des enfants, tant sur le temps périscolaire, suite au travail réali-
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sé par le service enfance et la directrice du périscolaire de Joliot Curie durant le weekend, que sur le temps scolaire selon l’équipe enseignante.
A ce moment-là, l’Education Nationale et l’ARS ont estimé que l’absence de nouveaux cas positifs déclarés parmi les enfants ne justifiait pas d’autre fermeture de classe. Les services municipaux ont quant à eux maintenu leur vigilance en particulier au niveau de la désinfection des locaux.
Sentant une tension compréhensible s’installer chez les parents d’élèves suite à de fausses informations relayées sur les réseaux sociaux durant le weekend, le Maire a demandé à ce que des élus soient présents lors de l’ouverture de l’école le mardi matin 23 mars, afin d’apporter toutes les explications possibles aux familles.
Le mardi matin à 7h45, je me suis rendu à l’école Joliot Curie, l’accueil des enfants sur les garderies était assuré. A 8h la Directrice assurant le remplacement de Madame De Gelis m’apprend l’absence d’un sixième enseignant. Elle prend attache auprès de l’Inspecteur académique qui lui conseille de demander aux pa- rents amenant leurs enfants à l’école de les garder chez eux dès lors qu’ils le pouvaient. Pour rappel nous sommes sur le temps scolaire, il s’agit d’une consigne de l’Education Nationale.
J’ai alors rejoint devant l’école, la maire déléguée Liliane Gonthier, la Directrice Générale des Services ainsi qu’une autre élue.
Nous nous sommes rendus devant le portail de la maternelle où la situation contrairement au côté primaire était là, extrêmement tendue.
Monsieur Jamel Fallouk, parent d’élèves à l’école Joliot Curie, mais également président du groupe d’opposition municipale, invectivait violement enseignants et ATSEM au portail de l’école devant de nom- breux parents d’élèves et enfants. J’ai constaté des mamans en pleurs...
Je me suis approché de lui en lui disant « Monsieur Fallouk, je crois qu’il serait important de calmer la situa- tion ». Je n’ai pas eu le temps de finir ma phrase qu’il m’a rétorqué violemment devant témoins dont au moins un agent municipal, je le cite : « Toi, t’es d’Atur, t’es adjoint de rien, je ne te parle pas ! ».
Venant d’un élu de la République, je trouve juste ces propos indignes et scandaleux. En quoi un habitant d’Atur ou originaire d’Atur est un sous-habitant de la commune de Boulazac Isle Manoire à ses yeux. Tout comme pourraient l’être les habitants de Saint Laurent ou Sainte Marie. Ils n’auraient donc aucune légitimi- té d’intervention sur la commune d’origine de Monsieur Fallouk qu’ils soient élus, adjoints ou simple habi- tant des autres communes.
Monsieur le président du groupe d’opposition, je vous rappelle que nous sommes une commune nouvelle depuis 2016 et chaque élu est un élu de cette nouvelle commune, y compris certains de vos colistiers. Et pour l’anecdote, je réside à la Cité Bel Air depuis 2015.
A l’heure où les violences commises à l’encontre des élus ont augmenté de 200% au cours de l’année 2020, je le répète, un tel comportement est inadmissible dans un lieu public et devant témoins, d’autant plus entre collègues élus municipaux dans une situation de crise.
Il est non seulement irrespectueux mais indigne de la charge de représentation et de l’exemplarité que j’estime être celle d’un élu de la République.
Je me désole de constater que face à des enjeux aussi importants que ceux liés à la crise sanitaire que nous traversons, le comportement des élus d’opposition de notre commune ne soit pas guidé par l’intérêt de nos citoyens et de nos enfants, mais plutôt par l’invective qui attise les peurs et cultive la défiance.
Monsieur Fallouk s’est alors mis à dire à vive voix qu’il savait qu’il y avait 25 cas de COVID au sein de l’école et que le Maire devait fermer l’établissement de par son pouvoir de police. Je ne reviendrais pas sur les conséquences pour les parents d’élèves ne bénéficiant pas d’une solution alternative de garde d’une telle
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fermeture par arrêté municipal dont le Préfet avait déjà annoncé qu’il était illégal. Les parents n’auraient pas eu droit à l’autorisation spéciale d’absence.
Je me pose toujours la question du positionnement de Monsieur Fallouk qui en tant que président du groupe de l’opposition exigeait la fermeture de l’école du fait des 25 cas COVID qu’il annonçait et de Mon- sieur Fallouk, parent d’élèves qui a laissé ses enfants ce jour-là à l’école jusqu’à la garderie du soir.
J’ai tout de suite alerté le Maire et l’Inspecteur académique pour leur faire part de cette ambiance délétère et explosive.
Malgré l’appel du Maire au Préfet en suivant, celui-ci n’a décidé de fermer l’école que dans l’après-midi, du fait de la difficulté pour l’Education Nationale d’accueillir les enfants sur le temps scolaire par manque d’enseignants remplaçants mobilisables.
Et ce n’est pas, contrairement à ce que j’ai lu avec stupeur dans la presse, l’intervention de l’opposition qui a amené à la prise d’une telle décision.
Monsieur Pierre-Nadal, vous qui envoyez Monsieur Fallouk au combat lors des conseils municipaux mais qui êtes le seul à vous exprimer sous les projecteurs des médias, de quelle intervention parlez-vous ?
Compte tenu de l’extrême urgence qui transparait dans votre publication du dimanche 21 mars faisant état de la crise que semble traverser le groupe scolaire Joliot Curie (pour mémoire 1 enfant positif, 1 enseignant et 4 animateurs à ce moment-là sur un effectif de 312 enfants et 35 adultes, soit près de 350 personnes).
A quel moment pour proposer votre aide, exiger des explications ou précisions, exprimer votre méconten- tement ou donner simplement votre avis, avez-vous contacté :
- Le maire de Boulazac Isle Manoire ? Jamais !
- L’élu d’astreinte durant le fameux weekend de votre publication ? Jamais !
- Moi-même en tant qu’adjoint à l’éducation ? Jamais !
- Les services de l’Education Nationale ? Jamais !
- Les services de la Direction Départementale de l’Agence Régionale de Santé ? Jamais !
- Les services de la Préfecture ? Jamais !
Votre intervention politique s’en tient à une publication ressemblant à celles émanant des partis d’extrême droite, qui alimentent les peurs communes, les idées de complot d’une municipalité cachant des informa- tions à sa population et qui rajoute de l’anxiété à un climat suffisamment anxiogène dans tout le pays de- puis plus d’un an.
Pour moi, vous bafouez les valeurs et les idéaux d’une gauche républicaine, humaniste et universaliste. Gauche dans laquelle, pour ceux qui connaissent mon histoire familiale, j’ai toujours été élevé, ayant même été adhérent du parti socialiste fut un temps.
Et pour terminer, il me semble, que dans les communes voisines, touchées elles aussi par des cas de COVID au sein de leurs écoles, qui ont pu aboutir à la fermeture de classes, les oppositions et notamment de droite, ont eu la décence de ne pas instrumentaliser ces situations.
Je vous remercie.
M. le Maire : c’est strictement factuel mais je veux simplement ajouter que le premier enseignant positif au sein de l’école fut ma belle-fille. Qu’à l’heure où je vous parle, ma petite fille de 6 ans ainsi que mon petit-
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fils de 11 ans sont positifs. Ce qui ferait de moi un criminel qui ne se préoccupe pas du sort des élèves de Joliot Curie.
Mme GONTHIER : je voudrais réagir à cette déclaration et dire que le groupe majoritaire « Ensemble pour Boulazac Isle Manoire » apporte tout son soutien à notre collègue Boris Voiry dans cette épreuve. Je dis bien épreuve car étant sur place ce matin du 23 mars dernier, j’ai pu constater combien les propos inquali- fiables de Monsieur Fallouk ont pu le blesser et l’affecter. Et on peut le comprendre, se faire traiter, entre autres « d’adjoint de rien » en public, dans les circonstances actuelles, a de quoi vraiment choquer. L’investissement de Boris, sa mobilisation, son implication au service de nos habitants sont sans faille de- puis le début du mandat. Son domaine d’intervention est par définition sensible mais avec la pandémie, cette question autour de l’école est essentielle, délicate et compliquée. Il est sur le front avec détermina- tion depuis plus d’un an et c’est du non-stop. Dans cette tourmente, il fait preuve de courage, de cons- tance, de réactivité et autre grande qualité il sait agir en toute sérénité. Avec sa capacité d’écoute et de dialogue, un sens aigu des responsabilités, il a toute la confiance et le soutien du groupe majoritaire.
M.PIERRE-NADAL : une semaine, c’est le temps qu’il aura fallu pour que vous preniez conscience de la gra- vité de la situation.
M.le Maire : je tiens à vous rappeler que les séances sont enregistrées.
M. PIERRE-NADAL : votre interpellation me fait dire que l’on pourrait enregistrer les séances en vidéo. Nous vous l’avions déjà demandé mais vous avez toujours refusé.
Une semaine, c’est le temps qu’il aura fallu pour que vous preniez conscience de la gravité de la situation. Une semaine parce que contrairement à ce que vous avez dit à la presse, les premiers cas qui ont été détec- tés l’ont été le mardi 16 mars et non le jeudi 18 mars. Pourquoi le mardi 16 mars ? Car déjà dans les cahiers de liaison des parents des premiers cas avaient été annoncés. Une semaine et cela aurait pu être plus long encore si nous n’étions pas intervenus. Pourtant, contrairement à ce que vous et vos élus ont pu laisser entendre, nous n’avons pas souhaité ouvrir de polémique, le sujet étant suffisamment complexe.
M le Maire : j’ai bien noté un cas de COVID le 16 mars et que les enseignants ont informé les parents dans les cahiers de liaison mais Monsieur Fallouk a continuité d’amener ses enfants pendant une semaine...
M. PIERRE-NADAL : il a considéré que la Mairie avait pris en main les choses entre le mardi et le dimanche. C’est la raison pour laquelle nous ne sommes pas intervenus considérant que vous aviez les choses en main. En réalité ce n’était pas le cas du tout.
M. le Maire : Monsieur Pierre-Nadal je ne me passionne pas à lire les réactions de Monsieur Longeas ou de Monsieur FABRIS. Je vous mets au défi de m’apporter la preuve que vous m’avez écrit.
M. PIERRE-NADAL : je vous apporterai la preuve.
M. le Maire : vous faites état d’un courrier adressé au Maire, je vous mets au défi de me prouver que vous m’avez envoyé ce courrier.
M. PIERRE-NADAL : nous avons les éléments et nous allons vous les procurer. Vous allez nous dire comme d’habitude que vous n’êtes pas responsable et que le choix revient aux autorités sanitaires.
M. le Maire : c’est ce que dit aujourd’hui Mme Hidalgo.
M. PIERRE-NADAL : nous sommes en partie d’accord que le choix revient aux autorités sanitaires mais sur bien d’autres sujets nous vous connaissons beaucoup plus volontariste quand la commune n’est pas direc- tement responsable. Dès le mardi 16 mars vous auriez dû demander tout simplement, lorsque cela s’est fait ailleurs et notamment à Périgueux, que des tests soient mis en place dans l’école. C’est comme ça que cela se passe. Il y a quelques semaines à Périgueux il y a eu la mise en place de tests et cela a été l’une des pre-
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mières communes à le faire. Dans une de leurs écoles des tests ont été effectués ce qui signifie qu’aujourd’hui c’est possible à la demande des Maires.
M. le Maire : l’école a été fermée ?
M. PIERRE-NADAL : non justement. Vous ironisez mais c’est finalement ce que vous avez considérez comme intelligent de faire. Puisque dès demain les enfants à l’école Joliot Curie seront testés. Vous auriez pu le demander dès les premiers cas. Ces tests auraient permis d’une part d’identifier les cas de personnes contaminées et à ce moment-là de considérer si c’était nécessaire soit d’isoler les enfants et les personnes contaminées soit de fermer l’école. C’était la première chose que vous auriez dû faire.
M. le Maire : est-ce que j’en avais le pouvoir ?
M. PIERRE-NADAL : bien sûr que vous en aviez le pouvoir. Vous pouviez le demander à l’ARS. C’est la pre- mière chose que vous auriez dû solliciter. Ensuite vous avez un pouvoir de police qui dans certaines condi- tions vous permet de protéger les populations en cas de problématique de salubrité avec une justification et si toutefois vous n‘étiez pas d’accord avec la décision de maintenir l’école ouverte vous pouviez la fer- mer. C’était une possibilité que vous aviez et que vous connaissiez très bien.
M. le Maire : mes longs échanges avec Monsieur le Préfet m’amène à penser que vous êtes en train de raconter une énorme blague.
M. PIERRE-NADAL : généralement vous n’avez pas de difficulté à solliciter ou interpeller le Préfet sur bien d’autres sujets mais lorsqu’il s’agit de questions sanitaires là ce n’est plus votre affaire. Il y a eu, je crois, des problèmes majeurs de gestion de cette crise qui est simplement celui de la communication. Monsieur Voiry nous indique que nous aurions pu solliciter la Mairie mais nous considérions que la Mairie était censée avoir les choses en main mais en aucun cas il n’y a eu de la part de la Mairie une communication en direc- tion des élus, des parents, des enseignants.
M. le Maire : en aucun cas ?
M. PIERRE-NADAL : en tout cas nous n’avons pas été informés de communication en direction des élus. Pour autant Il y a eu des parents qui vous ont sollicité fortement.
M. le Maire : je prends note dans « aucun cas ».
M. PIERRE-NADAL : bien sûr que pour des parents c’est compliqué de s’organiser lorsqu’une école ferme, sur ça je vous rejoins mais si dès le départ de la crise ils sont informés régulièrement cela permet d’une part de s’organiser et d’autre part de rendre les mesures prises plus acceptables. A l’évidence, et je n’ai pas trop de doute là-dessus, vous n’admettrez jamais qu’il y a eu une négligence sur la gestion de cette crise. Néan- moins, nous espérons que vous serez en tirer quelques leçons.
Avant de passer la parole à mon collègue Jamel Fallouk, je voudrais revenir sur les propos de Monsieur Voiry. Je suis particulièrement surpris de sa déclaration car venant d’une personne qui lors du premier con- seil municipal s’est tout simplement permis d’insulter l’opposition. Je vous avais adressé un courrier, vous le savez très bien, et je crois que recevoir des leçons d’une personne qui est dans des errances politiques d’une part et qui se permet dès le premier conseil municipal d’insulter ouvertement l’opposition je pense qu’il aurait peut-être dû se taire sur ce qu’il a manifestement mal vécu de l’échange qu’il a pu avoir avec Jamel lors de votre venue devant l’école. Cet échange je n’y étais pas, je ne peux pas savoir.
En me regardant dans les yeux, Monsieur Voiry, vous me dites que vous ne nous avez pas insulté ? Vous étiez bien présent et vous nous aviez traité de con.
M. VOIRY : Jamais.
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M. PIERRE-NADAL : venant d’une personne qui nous a insulté et qui continue de mentir devant nous et dans les yeux j’en suis vraiment choqué.
Mme GONTHIER : il ne faut pas inverser les rôles.
M. PIERRE-NADAL : nous qualifier de faire le jeu de l’extrême droite quand on sait toutes les rumeurs nau- séabondes qui ont été véhiculées lors de la campagne municipale dont je vous ai déjà parlé lors d’une pré- cédente séance.
M. le Maire : Monsieur Pierre-Nadal je me permets de vous faire remarquer que Monsieur Voiry était dans l’exercice de sa délégation et qu’il avait toute légitimité en tant qu’élu à être devant l’école.
M. PIERRE-NADAL : ce n’est absolument pas un problème de présence, c’est la manière dont il a géré les choses depuis le mardi 16 mars dernier. Je vais laisser mon collègue répondre car c’est lui qui était présent mais je tiens à préciser que je n’ai pas envoyé mes collègues à la sortie des écoles. Ils sont grands ils font ce qu’ils veulent. Il n’y a pas de sujet là-dessus.
M. FALLLOUK : effectivement le mardi j’ai déposé mes enfants à l’école Joliot Curie en tant que parent d’élève. Je ne dis pas cela pour me justifier. Des élus étaient présents et moi j’étais tout seul. Il y a eu un débat entre nous. Voilà ce que j’ai entendu comme réflexions : on fait le jeu du front national, on fait comme Trump. Ma femme est venue chercher nos enfants à 16h40, je constate que l’on surveille mes al- lées et venues. Je n’ai rien de plus à déclarer, simplement j’y étais en tant que parent d’élève et j’y étais même le lundi matin. Les parents ne pleuraient pas à cause de moi mais à cause des décisions que vous aviez prises de laisser l’école ouverte. Je souhaite revenir sur votre pouvoir de police.
M. le Maire : j’ai pris la décision de dire que l’école était toujours ouverte.
M. FALLOUK : nous avons regardé ce qui se faisait ailleurs. Effectivement c’est le Préfet et l’ARS qui sont décisionnaires mais dans une situation aussi critique que l’on vient de vivre vous auriez pu user de votre police administrative pour pouvoir fermer l’établissement. Le Préfet vous aurez obligé de la réouvrir mais il ne l’aurait jamais fait avec tous les cas COVID déclarés. Voilà notre point de vue, vous avez pris une autre décision.
M. le Maire : vous aviez déjà marqué l’histoire en ne votant pas le compte de gestion du percepteur, vous venez de créer quelque chose de nouveau, vous venez de créer le racisme anti-Atur. Puisqu’apparemment si un élu est d’Atur, il n’est rien. Vous venez de créer un racisme nouveau que je ne connaissais pas. Nous verrons bien comment apprécierons les habitants. Des propos ont été tenus le dimanche signalant que le maire avait un comportement criminel.
M. PIERRE-NADAL : absolument pas. Le dimanche nous avons fait un courrier très simple vous demandant la réunion le plus rapidement possible du corps enseignant, de la Préfecture, de l’ensemble des respon- sables des autorités sanitaires et des parents d’élèves. C’est la nature du courrier que nous vous avons adressé.
M. le Maire : et que je n’ai jamais reçu.
M. PIERRE-NADAL : je pourrais vous montrer la trace de ce document mais en aucun cas dans tous nos écrits il a été question de ce que vous dites, parce que ça, c’est du détournement de propos.
M. le Maire : Monsieur Voiry a eu l’honnêteté de dire que l’incident s’était passé devant un certain nombre de parents témoins.
M. PIERRE-NADAL : vous me parlez de l’interpellation que l’on a faite sur laquelle on aurait dit que vous aviez eu un comportement criminel. Ce qui est totalement faux.
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M. le Maire : vous êtes en train de nous raconter une histoire de poupée à l’eau de rose où nous serions venus à 4 et vous seul malheureux devant 4 élus. Il y a des témoins de l’incident.
M. PIERRE-NADAL : qu’ils viennent nous expliquer ce qu’ils ont vu.
Mme VARAILLAS : je prends la parole, ce n’était pas prévu. Mais il y a des choses qui me font bondir en tant qu’enseignante de l’école Joliot Curie. En effet, nous avons eu un premier cas positif à la maternelle et la classe a été fermée. Lorsqu’il y a eu d’autres cas positifs dans une seconde classe, elle a été fermée éga- lement. Mais avez-vous interpellé Monsieur DETEVE l’Inspecteur académique ? Parce qu’en réalité toutes vos revendications faites envers le Maire j’ai l’impression que vous n’avez pas compris à qui il aurait fallu les adresser. Ce n’est pas au Maire de la commune qu’il aurait fallu les adresser mais à l’Inspecteur de l’Education Nationale, parce que toutes ces décisions sont prises par l’Inspecteur, y compris celles concer- nant les tests salivaires.
Voici comment cela se passe : en début de période il y a eu une liste de toutes les écoles qui allaient bénéfi- cier des tests salivaires. Nous avons demandé, avec la Directrice de l’école et les enseignants dès qu’il y avait eu des cas contacts à la maternelle, si nous pouvions obtenir des tests salivaires. Cela nous a été refu- sé parce qu’il y avait des écoles avant nous sur cette liste préétablie et que nous ne pouvions pas remonter dans cette liste notre école ; parole de l’Inspecteur de l’Education Nationale. Nous allons avoir les tests ce jeudi et vendredi parce que justement Monsieur le Maire les a demandé et que ça a été accepté au vu de la situation de Joliot Curie. Nous sommes l’un des plus gros groupes scolaires à avoir été fermé. Il n’y en a pas eu beaucoup d’autres au sein de l’agglomération.
Toutes les critiques que vous émettez je les prends pour moi en tant qu’enseignante parce que ce sont des décisions qui sont prises par l’Education Nationale. Pourquoi avons-nous demandé aux parents de garder leurs enfants ? Parce que l’Education Nationale n’était pas en capacité de mettre autant de remplaçants qu’il y aurait dû y avoir. Le problème est là. La Mairie, dès qu’il y a eu du personnel communal testé positif, a fait tester tout son personnel. S’il y a bien une instance qui a pris ses responsabilités c’est bien la Mairie et je pense que les parents en sont conscients. En tant qu’enseignante et Monsieur Fallouk a dû les recevoir, nous diffusons régulièrement les communications de la Mairie, et ce depuis le premier confinement.
Une semaine c’est quoi ? Cela s’enchaine, une fermeture d’une première classe, ensuite la seconde. La loi prévoit que lorsqu’il y a un cas en maternelle on ferme la classe et au bout de 3 cas en élémentaire. Nous n’avons jamais eu de classe en élémentaire où il y a eu 3 cas positifs. Le Préfet a décidé, et c’est normal au vu du comptage de ne pas fermer l’école. Et si le Maire avait décidé de fermer l’école alors que l’ARS et le Préfet ne le voulaient pas, ne l’auriez-vous pas traité de dictateur ? De prendre des décisions qui ne sont pas les mêmes que l’ARS et le Préfet ? En tant qu’enseignante je ne comprends pas vos critiques.
M. le Maire : nous ne pouvons pas obtenir la fermeture de l’école sans une décision du Préfet. Il y avait une menace sérieuse c’est que les parents allaient se retrouver avec leur enfant sans avoir la couverture de la sécurité sociale et les autorisations d’absences. Monsieur Macron va s’exprimer ce soir. J’ai lu ce matin dans le journal « Le Monde » que Madame Hidalgo demandait la fermeture des écoles à Paris. Cela signifie qu’elle attend que le Président de la République prenne une décision. Même à Paris on ne peut pas fermer une école comme on veut sachant que la situation en région parisienne est autrement plus compliquée que chez nous.
Mme DE ALMEIDA : je veux insister sur un point. Le seule décisionnaire c’est l’ARS. Ce n’est ni le Maire, ni le Préfet et seulement l’ARS qui décide de ce que l’on fait en fonction des cas qui sont signalés.
M. le Maire : et c’est un agent de l’hôpital qui le dit. Mais c’est vrai que je n’ai pas été sensibilisé familiale- ment au point que je me suis désintéressé de la situation de l’école Joliot Curie...
Mme CASTAIGNEDE : je me permets de prendre la parole au nom du personnel municipal mais qui ne me l’a pas demandé. Il se trouve que j’ai été témoin puisque j’ai moi-même posé des congés pour venir aider à
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la gestion de la crise. J’ai été témoin de la situation et de la gestion au plus près par les services municipaux. Et je veux dire, parce qu’on en a beaucoup parlé, l’incompréhension du personnel communal par rapport à la réaction de l’opposition municipale, plutôt que d’être soutenu par l’opposition municipale et donc par l’ensemble des élus. Il faut réfléchir aux conséquences de ses prises de position. Le personnel municipal a vécu ça comme une mise en cause de tous les efforts qu’il mettait en œuvre depuis la découverte du 1er cas COVID. Il faut quand même que vous ayez conscience que derrière la mise en cause du Maire vous mettez en cause le fonctionnement des services municipaux parce que le Maire il n’est pas tout seul, il est à la tête d’une structure et cette structure ce sont des agents qui travaillent, qui cherchent des solutions avec l’Adjoint aux Affaires scolaires. Ce sont des agents qui n’ont pas de weekend, qui sont en train de rattraper les pots cassés, ce sont des agents qui essayent de trouver des solutions et qui sont en permanence en contact avec les élus, qui se sentent concernés par la situation et en particulier le Maire. Parce que vous dites que le Maire n’a pas sollicité le Préfet mais vous n’en savez rien. La relation avec l’Etat a été perma- nente. Après que l’Etat n’a pas jugé opportun de prendre les mesures c’est sa décision mais vous n’étiez pas là. Il se trouve que moi j’y étais une partie et j’ai vu tout ce qui a été déployé par les équipes sur le ter- rain et dans les bureaux à la Mairie y compris à leur domicile par tous les agents municipaux et vraiment je veux dire car je connais le niveau d’épuisement de certains : merci beaucoup.
M. PIERRE-NADAL : je pense que nous n’avons pas forcément les mêmes retours des agents de la com- mune.
M. le Maire : vous allez plus loin. S’il y a des agents qui vous ont fait des confidences vous le dites.
M. PIERRE-NADAL : nous échangeons avec des agents, nous sommes en droit de le faire.
Par rapport à ce que nous indique Madame Varaillas, j’entends ce que vous nous indiquez mais vous êtes en train de confirmer que l’intervention du Maire avait son utilité, avait du poids dans le choix que pouvait faire l’ARS et la Préfecture sur les tests.
Mme VARAILLAS : l’Inspecteur académique a estimé que lorsque l’école réouvrirait il allait nous mettre prioritaire sur la liste pour faire les tests.
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INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
M. le Maire : Monsieur Pierre Touzot qui fut élu sur la liste majoritaire m’a présenté sa démission le 12 Mars 2021 par courrier. J’ai transmis son courrier à Monsieur le Préfet, et j’ai donc le plaisir d’accueillir officiellement le suivant de liste qui est Pascal Furelaud, ancien élu d’Atur, dont j’ai l’honneur d’installer officiellement. Il rejoint le conseil municipal. Nous lui souhaitons la bienvenue. On sait que l’on peut compter sur toi. Fais attention, on va te mettre une étoile jaune bientôt.
En revanche Monsieur Fallouk, pour un élu de rien j’ai quand même voulu m’inquiéter auprès de Monsieur Voiry pour connaître son parcours professionnel. Je connais le parcours de ses parents au PSU. Monsieur Fallouk vous avez porté un jugement sur un individu qui est à peu près de votre âge, lui, il est fonctionnaire d’Etat, il a passé un concours. Le jour où vous pourrez m’apporter votre déclaration de poste et le concours que vous avez passé pour être agent du Département nous pourrons travailler à égalité.
M. PIERRE-NADAL : nous n’allons pas évoquer les CV de chacun.
M. FALLOUK : entre l’étoile jaune et ça. J’espère que ça sera indiqué dans le procès-verbal. Il faut arrêter de
vouloir nous monter les uns contre les autres. Moi j’étais tout seul contre 4. J’étais présent à Joliot Curie en
tant que parent d’élève donc arrêtez de me dire ça.
M. le Maire : c’est vrai que via votre site internet ce weekend vous étiez à l’appel au calme et à la raison.
Quand on prétend être un élu on se tient et on se maîtrise.
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M. FALLOUK : venant de vous.
M. le Maire : nous allons passer à autre chose. C’est un conseil qui a bien démarré. Il y a eu un certain
nombre d’affirmations qui sont intéressantes. Je passe la parole à Jean-François Pinson pour le dossier sui-
vant.
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FISCALITE LOCALE 2021
A compter de 2021, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne percevront plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables.
Cette perte des ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
En 2021 et 2022, les communes ne votent pas de taux de taxe d’habitation. Le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe d’habitation sur les logements vacants est le taux de 2019. Ce taux est figé jusqu’en 2022 inclus. Les communes retrouveront leur pouvoir de taux pour la taxe d’habitation à compter de 2023.
La garantie d’équilibre des ressources communales est assurée par le transfert de la part départementale de TFPB et par la mise en place d’un coefficient correcteur d’équilibrage.
Le transfert de la part départementale se traduit par un rebasage du taux communal de TFPB. Le taux départemental de TFPB 2020 s’additionne au taux communal 2020.
Le nouveau taux communal de référence 2021 est 50,74 %.
Le coefficient correcteur de la réforme de la TH qui viendra éroder les recettes initiales de TFPB de la commune, dès 2021 est estimé à 73,79 %.
Il est proposé de ne pas augmenter la pression fiscale et donc de voter un taux de TFPB égal au taux de référence 2021 et de maintenir le taux de TFPNB au taux de 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• FIXE les taux d’imposition 2021 comme suit :
2021
Taux FPB 50,74 %
Taux FPNB 87,62 %
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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pinson Jean- François, Adjoint chargé des finances afin qu’il
présente le budget primitif 2021
Monsieur Pinson Jean-François présente l’ensemble des budgets 2021 :
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Budget Principal
Budget Annexe des Affaires Economiques
Budget Annexe du Palio
Budget Annexe Du Centre d’Hébergement
Budget Annexe « Lotissement Les Brandes »
Budget Annexe « Lotissement Les Terrasses du Suchet III »
Budget Annexe « Lotissement Le Haras de Beauregard »
Budget Annexe « Lotissement La Fourtie »
Budget Annexe « Lotissement Les Bosquets D’Angou »
Budget Annexe « Les Jardins du Sorbier »
Mme MARRANT : Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour notre groupe, ce budget appelle 3 re-
marques. Il est vrai que nous devons bien nous entendre avec Monsieur Pinson parce qu’il a dû sentir ce sur
quoi j’allais intervenir. Je parle du manque de transparence qui est volontairement entretenu. Nous l’avions
indiqué en 2020, nous regrettions l’absence de certaines informations obligatoires dans les documents que
vous nous avez transmis préalablement à la tenue du conseil portant sur le budget. C’est la même chose
pour le compte administratif et le compte de gestion. Les fois précédentes nous nous sommes contentés de
le déplorer. Cela a dû vous titiller parce que je constate que vous avez sorti le gros document sur le site de
la commune mais qui a un temps de retard puisque c’est celui du compte administratif et non celui du bud-
get.
M. PINSON : nous ne pouvons pas mettre sur le site internet de la Ville un document qui n’a pas encore été
voté.
Mme MARRANT : permettez-moi de vous rappeler les obligations. Depuis la mise en place du M14 les ma-
quettes budgétaires jointes à l’instruction comportent aussi des annexes que vous avez l’obligation de nous
fournir en même temps que la convocation au conseil municipal. Ces maquettes budgétaires et en particu-
lier ces annexes normalisent la présentation des budgets des communes et permettent au service de l’Etat,
de faire le contrôle budgétaire et apportent aux élus et au tiers, des informations sur le patrimoine, les
engagements de la collectivité, les services non individualisés qu’elle gère, les établissements publics qui lui
sont rattachés mais aussi certaines dépenses ou recettes de fonctionnement essentielles telles que le per-
sonnel ou la formation des élus. A cet égard je suis allée vérifier et j’ai vu qu’elle n’était pas aussi sollicitée
que vous avez bien voulu le prétendre, mais nous avons bien compris que pour vous il est inutile de nous
donner trop d’informations, tout particulièrement aux élus de l’opposition. Vous vous plaisez à dire que
nous avons besoin de formation mais pas du tout, nous avons besoin d’information. En tout cas sans la
présentation des documents obligatoires au moment du vote du budget, il nous semble que vous vous met-
tez dans une situation bien inconfortable vis-à-vis du contrôle de légalité puisque c’est une cause de non
validité du budget selon une jurisprudence de 1994 - Tribunal Administratif de Versailles qui est souvent
cité dans les recommandations adressées par les préfectures aux collectivités. Je sais que vous allez trans-
mettre à la Préfecture le document dans son intégralité avec le vote du budget mais ce document ne nous a
pas était donné préalablement à la tenue de ce conseil.
Deuxième point, vous n’êtes pas surpris, mais cela concerne les autorisations de programme et les crédits
de paiement. Je pense que vous avez une mauvaise conception des AP/CP. Vous ne voulez pas admettre
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que ce serait intéressant pour la commune mais c’est exactement ce que vous avez décidé Monsieur le
Maire en tant que Président du Syndicat « Eau Cœur du Périgord » en développant les mêmes arguments
que vous avez énoncés lors du débat sur les orientations budgétaires. Ce qui est valable pour un syndicat
ne le serait pas pour la commune de Boulazac Isle Manoire ? Nous notons en ce qui concerne la program-
mation des nouvelles opérations 2021 que vous vous en tenez contrairement aux années précédentes à
une inscription assez stricte des montants qui seront réellement consommés. Ce qui peut correspondre au
crédit de paiement dans une option AP/CP. Vous avez annoncé les montants que vous tenez à jour, une
liste des montants globaux des investissements de ces opérations qui seront étalés sur plusieurs années.
Cela ressemble à une gestion d’autorisation de programme qui ne dit pas son nom mais nous avons bien
compris que vous n’allez pas recourir au système des autorisations de programme pour ne pas tomber dans
le piège comme vous nous l’aviez dit à propos de notre demande sur la liste des travaux de voirie prévus
dans le marché. Vous ne voulez prendre aucun engagement et vous avez bien raison parce que vous ne les
tenez pas comme nous avons pu le constater pour les crédits de l’école Yves Péron qui dépassent large-
ment les inscriptions de départ.
Enfin, sur le fond, ce budget n’offre aucune perspective à long terme. S’agissant du fonctionnement on
constate deux choses, que finalement il n’y a pas d’exception Boulazacoise en matière de charge de per-
sonnel. Pendant longtemps vous vous êtes vanté d’avoir des charges de personnel extrêmement basses de
30% des dépenses de fonctionnement. En fait c’était une illusion liée au fait que l’association Mosaïque
était comptabilisée en dehors des charges de personnel. Aujourd’hui, dans le BP, nous sommes à 47,8% des
dépenses de personnel et non 40% puisque vous faites le calcul en intégrant la partie que l’on va transférer
au budget investissement. 47,8% cela nous rapproche de la moyenne des communes de notre strate et
pourtant nous savons que certains services nécessiteraient d’être renforcés.
Deuxième élément sur le fonctionnement, on constate d’une part qu’il y a toujours une différence assez
importante sur les trois dernières années de l’ordre de 500 000€ entre la prévision et la réalisation de
l’autofinancement à transférer à la section investissement. Ce qui signifie que l’on aurait pu avoir plus de
latitude dans le budget de fonctionnement et donc cela veut dire que sans doute cela prive les services de
certains moyens.
Sur les investissements, on constate une baisse significative puisque l’on passe de 19,6M€ en 2019 à
12,6M€ en 2021 mais en réalité cela n’a pas beaucoup de sens puisque c’est juste le fait de reports qui
étaient beaucoup plus importants en 2019. Le véritable chiffre à prendre en compte c’est celui des opéra-
tions nouvelles qui est de 5,5M€ qui est pratiquement stable depuis 2019. L’analyse que vous avez confié à
un cabinet spécialisé en 2019 et que nous aimerions pouvoir avoir puisqu’elle a été payée par l’argent de la
commune indiquait, semble-t-il, que nous pouvions investir 30M€ sur six ans sans emprunter. On serait
dans une sorte de vitesse de croisière de 5,5M€/an d’opérations nouvelles mais dont on ne sait si c’est
suffisant pour répondre à nos besoins sur les années à venir puisque nous n’avons pas d’analyse prévision-
nelle sur les besoins notamment en matière d’école et de voirie. Il nous paraît difficile que nous puissions
répondre aux besoins sans un nouveau recourt à l’emprunt. Dans le même temps nous sommes surpris
qu’il faille inscrire encore un 1,4M€ de dépenses nouvelles pour l’école Yves Péron alors que les travaux
paraissent achevés. Cette somme consacrée aux travaux Yves Péron laisse un montant amoindri pour les
autres opérations. D’après nos calculs, et la vérification que j’ai faite sur le document que vous avez cité
Monsieur Pinson, alors que le projet était initialement estimé à 8M€ il atteint aujourd’hui près de 10M€ ce
qui correspond au coût de certains collèges. L’opération depuis son annonce aura duré sept ans et son fi-
nancement non maitrisé semble avoir un peu dérapé. Un financement qui aurait été bien utile pour enta-
mer ce qui nous semble une priorité sur le plan scolaire à savoir la restructuration de l’école Joliot Curie.
Les voies communales sont inscrites pour 1,3M € dont un 1,2M€ pour le marché de voirie ce qui constitue
un montant bien faible au regard des besoins. Sachant que vous connaissiez le montant du marché vous
auriez pu au moins inscrire 1,3M€ au lieu de 1,2M€, nous n’étions pas à 100 000€. Enfin dernière re-
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marque, le programme plantons 10 900 arbres conduit à l’inscription de 150 000€, cela correspond à com-
bien d’arbres ? Et quelle est l’estimation globale du projet sur les cinq prochaines années ?
Voilà notre analyse à laquelle vous allez sans doute répondre que nous sommes mal formés que nous
n’avons pas tout compris ou que nos propos sont sans intérêts.
M. le Maire : non Mme Marrant je ne vais pas vous proposer cela. Je vous propose de dupliquer votre dé-
claration pour les quatre prochaines années parce qu’elles seront toujours du même niveau. En revanche
moi je vais vous donner quelques chiffres. Boulazac occupe une place au niveau de son développement
démographique, culturel et sportif. Vous ne semblez pas le percevoir puisque vous avez un rôle d’opposant
mais je ne peux pas vous laisser dire que le budget de la ville de Boulazac Isle Manoire n’est pas transpa-
rent. Je ne sais pas ce que l’on peut faire de plus pour vous le développer. Je vous rappelle que l’on récu-
père la TVA, nous ne travaillons pas comme dans le privé. Ce qui signifie qu’un projet de 8M€ fait obligatoi-
rement 10M€. Les opérations sont votées en HT mais il y a la TVA de 20% que l’on récupère après. Mais
vous n’avez pas dit ce que vous alliez faire ? Une déclaration c’est : allez-vous voter ce budget ou non ?
C’est le principe d’une déclaration politique.
Mme MARRANT : ce n’est pas une déclaration politique c’est une simple analyse.
M. le Maire : Mes chers collègues je voudrais retenir quelques chiffres parce qu’un budget ne traduit pas
obligatoirement toute la réalité de ce qui va se passer dans la commune. Vous auriez pu relever Mme Mar-
rant que pour la quatrième année nous n’avons pas emprunté. Le budget n’est pas terminé pour deux rai-
sons : Jean-François Pinson vous l’a dit mais nous attendons les notifications de l’Etat. Nous sommes à peu
près sur que nous allons avoir 150 000 à 200 000€ de plus que ce que nous avions estimé. Ensuite, ou alors
vous n’avez pas de mémoire mais je vous ai présenté des demandes de subventions en DETR et DSIL dont
nous n’avons pas les notifications si ce n’est qu’il y a eu une commission DETR et que nous avons déjà la
garantie d’avoir 225 000€ de DETR mais nous attendons les décisions de la DSIL. Il est tout à fait envisa-
geable que nous ayons 300 000 à 400 000€ de plus qu’il faudra intégrer au budget. Ce sont les aléas de la
vie normale, vous pouvez toujours regretter que le Préfet n’ait pas notifié les dotations. La situation est
ainsi.
Mes chers collègues je souhaite évoquer les cofinancements. Je vous rappelle que pour la piscine nous
avons financé l’acquisition des terrains à presque 1M€ et l’agglomération ne construit que la piscine. De la
même manière nous sommes en train de refaire tout le parking de la gare du Vieux bourg, nous déplaçons
le monument aux morts, nous refaisons l’ensemble du parvis de l’église et du cimetière, nous apportons
100 000€ pour un investissement de 800 000€. L’itinéraire alternatif du Val d’Atur nous y participons à hau-
teur de 160 000€. Nous apportons 100 000€ préalablement aux travaux d’enfouissement de réseau élec-
trique mais l’itinéraire alternatif qui va être réalisé aux 4 routes d’Atur c’est 750 000€ de travaux. Ce qui
veut dire entre le parvis et l’opération des 4 routes c’est 1,2M € supplémentaire. Apparemment le Gouver-
nement semble vouloir tenir ses engagements et réaliser définitivement la fin du contrat plan sur la RN221
entre le giratoire du Vieux bourg et celui de DAF. L’appel d’offres a été réalisé mais la commune pourrait
bénéficier d’un chantier de 2,5M€ pour refaire la totalité de la voirie entre ces deux giratoires.
La ville de Boulazac ne va pas investir beaucoup, nous allons investir sans emprunt 15,34M€ mais si vous
fédérez ces investissements complémentaires c’est la commune, hors logements, environ 20M€ qui vont
être réalisés et je pense que nous n’aurons pas à avoir honte de notre participation au plan de relance.
M. FALLOUK : je souhaite revenir sur l’école Yves Péron. Mme Marrant nous a rappelé les chiffres. Depuis
2013 vous envisagez de faire cette école. Je tiens à rappeler que notre groupe est favorable à ce projet mais
nous sommes favorables pour un projet maîtrisé. Ce qui suppose une parfaite estimation des besoins au
travers du programme. Force est de constater que ce n’est pas le cas. Lors du mandat précédent vous aviez
annoncé que l’école serait aux alentours de 7M€, effectivement vous avez revu à la hausse en 2018 en es-
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timant à 8M€. Au 31 décembre 2020 nous en sommes à 8,4M€ et vous demandez à l’assemblée ici pré-
sente 1,4M€ de rallonge pour arriver aux alentours de 10M€ soit une augmentation de plus de 42% du prix
initial. Pouvez-vous nous en donner les raisons ? Nous n’avons pas eu la chance, nous ; membres de
l’opposition de pouvoir la visiter, mais pouvez-vous me dire le prix au mètre carré de cette école ?
M.PINSON : malheureusement je n’ai pas la superficie du bâtiment aussi je ne peux pas vous donner de
chiffres.
M. le Maire : C’est tout ? Votre contribution s’arrête là ?
M. FALLOUK : je tenais à remercier Monsieur Voiry et Madame Castaignede d’avoir rendu hommage aux
agents parce qu’il semblerait que dans le budget 2020 concernant la prime COVID rien n’était inscrit pour
les agents communaux. Cela se répète en 2021 alors que nous avons été touchés de plein fouet par cette
épidémie à Joliot Curie. Vous auriez très bien pu budgétiser cette prime afin de reconnaitre le travail de nos
agents notamment comme l’a été mentionné toute à l’heure pour le personnel des cantines, les anima-
teurs, le personnel d’accueil et bien d’autres. Ma question est simple : pourquoi n’avez-vous pas eu cette
volonté pour les agents de la Ville alors que dans une autre assemblée à savoir au Conseil Départemental
vous aviez interpellé le Président à propos des aides ménagères pour leur octroyer une aide, alors qu’ici
nous n’avez rien fait pour nos propres agents.
M. le Maire : je suis un élu minoritaire au Département comme vous êtes un élu minoritaire ici. Après on
choisit de soutenir une politique ou pas. Le Département a une fonction sociale et nous l’avons accompa-
gné. Concernant Boulazac, je n’ai pas enregistré de départ de la commune. Je sais que les agents sont au
travail dès le matin et ce jusqu’à 17h30 le soir et donc je n’ai pas connaissance d’un mal être de nos agents.
J’ai plutôt beaucoup de demande d’embauche et pas beaucoup de démission. Peut-être que les gens se
sentent bien ici.
M.FALLOUK : c’est votre réponse ?
M. le Maire : vous n’êtes pas le représentant de la CFDT ici.
M.FALLOUK : je suis au Comité Technique et ça été mentionné une fois et depuis rien. Je voulais savoir si
c‘est une volonté de votre part ? Donc votre réponse c’est « on se sent bien ici » par conséquent on ne
donne pas aux agents alors que les élus de votre majorité s’exprimaient sur le fait qu’ils faisaient un travail
remarquable, ils essayent de trouver des solutions, il y a un niveau d’épuisement, etc. Ce n’est que de la
théorie ? A part une lettre de remerciement il n’y aura pas de prime ?
Mme CASTAIGNEDE : j’adore l’instrumentalisation qui est faite en permanence des textes. Je veux juste
rappeler que les primes COVID sont encadrées et qu’elles répondent à un décret adopté et qu’il y a des
critères pour attribuer la prime COVID et notamment une surcharge d’activité, c’est ce que dit le décret. Les
agents sont exténués mais n’ont pas eu une surcharge d’emploi pour ce qui concerne les agents de terrain
mais une surcharge physique/psychologique de la pression qu’ils ont eue, cela n’est pas pareil. En ce qui
concerne les agents qui ont beaucoup travaillé ils ont un régime indemnitaire qui prend cela en compte. Je
pense très sincèrement que le personnel qui est sur le terrain n’a pas fait d’heures supplémentaires et n’a
pas eu de surcharge de travail lié au COVID. Maintenant si c’est le cas il faudra l’étudier mais je veux que
l’on rappelle le cadre. Qu’il y ait des primes COVID juste parce qu’il y a eu le COVID tout le monde peut
l’avoir. Les aides ménagères, elles, elles ont eu une exposition particulière de la même manière que le per-
sonnel soignant, que le personnel des ordures ménagères. Il y a du personnel spécifique qui a justifié et ces
critères ont été fixés par l’Etat, il y a un décret, il y a des appréciations avec des modulations de primes. Si
vous voulez faire de la démagogie et dire on donne la prime COVID à tout le monde vous pouvez le dire
mais en tout cas c’est encadré et à moins que l’on nous prouve le contraire les agents de terrain n’ont pas
eu de surcharge d’heures de travail liées à la crise COVID.
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M. le Maire : je n’ai enregistré aucune revendication.
Mme GONTHIER : je voudrais rajouter que le personnel a particulièrement apprécié les mesures qui ont été
prises, c’est-à-dire les mesures de simplification puisque le personnel dès lors qu’il se sentait peut-être en
danger, il suffisait qu’il appelle son chef de service et systématiquement pour ces personnes-là, la consigne
était qu’elles restent à la maison et ça je pense que nous sommes allés au-delà de ce qui se faisait puisque
tout le personnel dès lors qu’il avait un peu de toux, un peu de fièvre ou qu’il ne se sentait pas bien, il n’y
avait aucune vérification, on leur donnait la consigne de rester chez eux. C’est ce qui a été dit en Comité
Technique et un représentant du personnel a même certifié qu’il avait pu bénéficier de cette mesure. Je
pense que le personnel a apprécié les conditions dans lesquelles ils ont été traités lors de cette période.
M. FALLOUK : pour ce qui a été dit par rapport au décret, le décret n’interdit pas au Maire de prendre cette mesure effectivement de surcharge, c’est une vision différente. Ce n’est pas une polémique stérile c’était un retour d’agents qui viennent nous parler, et nous indiquer pourquoi ils n’avaient pas eu la prime COVID. Vous nous avez donné la réponse.
Pour le non-respect des obligations d’information, pour votre absence de volonté de vous engager dans une politique d’affichage des autorisations de programme et en raison du manque de perspective offert sur l’avenir nous voterons contre ce budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention :
• VOTE les Budgets 2021 :
Budget Principal,
Budget Annexe des Affaires Economiques
Budget Annexe du Palio
Budget Annexe Du Centre d’Hébergement
Budget Annexe « Lotissement Les Brandes »
Budget Annexe « Lotissement Les Terrasses du Suchet III »
Budget Annexe « Lotissement Le Haras de Beauregard »
Budget Annexe « Lotissement La Fourtie »
Budget Annexe « Lotissement Les Bosquets D’Angou »
Budget Annexe « Les Jardins du Sorbier »
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CREATION - SUPPRESSION DE POSTE / MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil
Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des
dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
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Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations de fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l’article 34 ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le Budget Primitif Communal de l’exercice 2021 ;
Vu la délibération n° 2020/09/112 du 30 Septembre 2020 portant actualisation du tableau des effectifs ;
Vu la délibération n°2020/11/119 du 25 novembre 2020 portant modification du tableau des effectifs ;
Considérant la réussite d’un agent au concours de rédacteur territorial ;
Considérant la demande de la directrice de la médiathèque Louis Aragon, bibliothécaire principale, de
pouvoir passer de 35h à 17H30 ;
Vu la recommandation de la DRAC de maintenir une direction à temps complet au sein de la médiathèque
Louis Aragon ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 3 Février 2021 sur la suppression de l’emploi de
bibliothécaire principal à temps complet ;
Vu le résultat de l’appel à candidature pour le poste de direction de la médiathèque à 17h30 et le
recrutement par voie de mutation en découlant ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• DECIDE de créer
• Un poste de rédacteur à compter du 1er Avril 2021.
• Un poste de bibliothécaire principal à 17h30 à compter du 3 mai 2021.
• Un poste de bibliothécaire à 17h30 à compter du 26 avril 2021.
• DECIDE la suppression d’un poste de bibliothécaire principale à temps complet à compter du 3 Mai
2021.
• MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :
Emploi Grade Catégorie Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Responsable de la
Médiathèque
Bibliothécaire
Principale
A
A
1
0
0
1
35 h
17H30
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Bibliothécaire
principal
Responsable de la
Médiathèque
Bibliothécaire A 0 1 17H30
Agent Service Enfance
Sport et vie Locale
Adjoint administratif
Rédacteur
C
B
6
3
5
4
35H
35H
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ces créations et suppression.
Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
seront inscrits au budget 2021 chapitre 012.
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MARCHES DE FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE POUR LES GROUPES SCOLAIRES YVES PERON ET ATUR / ATTRIBUTION
Dans le cadre de la construction du groupe scolaire Yves Péron et de la restructuration du groupe scolaire
d’Atur, la Ville de Boulazac Isle Manoire décide de lancer, parallèlement aux travaux, un marché de
fourniture de mobilier scolaire pour ces deux sites.
Par délibération n°2020-09-094 du 30 septembre 2020, le Conseil municipal déclarait sans suite, le marché
de fourniture de mobilier pour le groupe scolaire Yves Péron et la nouvelle école maternelle d’Atur.
Dans le même temps, il autorisait Monsieur le Maire à lancer une nouvelle consultation par voie d’Appel
d’Offres Ouvert (AOO), en application des articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2-1°, R.2161-2 et suivants du
Code de la Commande Publique (CCP).
Afin de répondre au plus juste, aux besoins et exigences de la Collectivité, le marché est alloti.
Le coût prévisionnel des marchés de fourniture de mobilier scolaire est estimé à environ :
• 208 300,00 € H.T. pour le groupe scolaire Yves Péron
• 125 000,00 € H.T. pour le groupe scolaire d’Atur.
Les prestations sont réparties en trois lots de consultation désignés ci-après, qui seront traités par marchés
séparés, à savoir :
• Lot n°1 : mobilier scolaire – Partie administrative,
• Lot n°2 : mobilier scolaire – Partie maternelle,
• Lot n°3 : mobilier scolaire – Partie élémentaire.
L’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) est envoyé le 18 janvier 2021 via la plate-forme électronique et
auprès des journaux JOUE et BOAMP qui en effectuent la publication le 22 janvier 2021.
La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 5 mars 2021 à 12h00 au plus tard.
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Quatre plis sont réceptionnés dans les délais réglementaires.
L’ouverture des plis s’effectue le 05 mars 2021 à 14h00 et donne les résultats suivants :
• pli n°1 : MOBIDECOR pour le lot 3
• pli n°2 : MANUTAN COLLECTIVITES pour le lot 1
• pli n°3 : SAONOISE DE MOBILIERS pour les lots 1, 2, 3
• pli n°4 : HOGOS pour les lots 1, 2, 3.
Analyse des candidatures
Les candidatures sont conformes aux exigences décrites dans le règlement de la consultation et donc recevables.
Analyse des offres
Il est ensuite procédé à l’examen des offres selon les critères de jugement des offres, développés dans le
Règlement de la Consultation, à savoir :
- Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous,
avec leur pondération :
• Valeur technique de l’offre : pondération 70 %
• Prix : pondération 30 %
Show-room
Le mobilier scolaire présenté dans le cadre du show-room, dans les conditions précisées dans le Règlement de la consultation, est analysé au regard des besoins et des exigences de l’acheteur formulés dans les documents de la consultation.
Le détail de l’analyse des offres est consigné dans le rapport d’analyse des offres (RAO) du Maître d’ouvrage.
Dans sa séance du 16 mars 2021 à 15h00 et au vu de tous ces éléments, les membres de la Commission
d’Appel d’Offres (CAO), dûment convoqués par courriel du 03 mars 2021, décident :
- d’approuver le classement des sociétés par lots ;
- d’attribuer les lots comme indiqué dans le tableau récapitulatif ci-dessus ;
- d’attribuer, conformément à l’article 5.3 du règlement de consultation des entreprises, une prime de 1
000,00 € aux candidats non retenus ayant présenté une offre, à savoir les Sociétés Manutan et Mobidécor,
étant donné que leurs offres remplissent toutes les conditions pour que cette prime leur soit versée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• PREND ACTE de la décision d’attribuer les lots 1, 2 et 3 ainsi qu’il suit :
- Lot n°1 mobilier scolaire – Partie administrative : Société HOGOS, au montant de 25 872,18 € H.T. ;
- Lot n°2 mobilier scolaire – Partie maternelle : Société HOGOS, au montant de 139 713,23.€ H.T. ;
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- Lot n°3 mobilier scolaire – Partie élémentaire : Société SAONOISE DE MOBILIERS, au montant de 71 910,23
€ H.T.
• ATTRIBUE conformément à l'article 5.3 du règlement de consultation des entreprises, une prime de
1 000,00 €, aux candidats non retenus ayant présenté une offre, à savoir les Sociétés Manutan et
Mobidécor, étant donné que leurs offres remplissent toutes les conditions pour que cette prime
leur soit versée.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dits-marchés à intervenir et toutes les pièces s’y
rattachant (notifications, ordres de service, modifications de marchés en cours d’exécution).
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RENOVATION ET TRANSFORMATION DE L’ ANCIENNE HALLE DE MARCHANDISE DE NIVERSAC / MARCHE DE TRAVAUX /ATTRIBUTION
Le secteur de Niversac, compris entre la voie ferrée et la D6089, fait l’objet de nombreux projets permettant petit à petit de « redonner vie » à ce quartier connu pour son passé ferroviaire.
Grâce à la maîtrise foncière par la Ville des terrains entre le giratoire de Malivert et l’accès technique de la SNCF, ce ne sont pas moins de 4 aménagements qui ont été réalisés depuis 2016 avec la création d’une plateforme de co-voiturage, la restauration et la mise en valeur de l’ancien château d’eau, l’aménagement des parkings et du parvis de la gare et plus récemment, l’installation d’une ancienne grue ferroviaire restaurée.
Il ne reste plus qu’un seul édifice n’ayant pas fait l’objet de travaux d’aménagement ou de rénovation, il s’agit de l’ancienne halle de marchandises. Cette dernière, idéalement placée à la sortie de l’échangeur autoroutier et en direction de la route de Sarlat et de Montignac Lascaux, pourrait accueillir un point de vente de produits locaux ainsi qu’un point d’accueil de l’office tourisme intercommunal durant l’été.
Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux est estimé à 685 400€ H.T. par le groupement d’architecture
« Souvenir d’un futur architecte » / Odetec/AXEPLAN/CESMA.
Les marchés de travaux se décomposent en 11 lots :
LOT 01 – ESPACE VERT (TF et TO)
LOT 02 – VRD (TF et TO)
LOT 03 – GROS OEUVRE (TF et TO)
LOT 04 – CHARPENTE BOIS / REFECTION FAÇADE BRIQUES (TF)
LOT 05 – CHARPENTE METALLIQUE / SERRURERIE (TF et TO)
LOT 06 – COUVERTURE ARDOISES (TF)
LOT 07 – MENUISERIE BOIS (TF)
LOT 08 – MENUISERIE ALUMINIUM / PORTE AUTOMATIQUE (TF)
LOT 09 – PEINTURE (TF)
LOT 10 – ELECTRICITE (TF)
LOT 11 – CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE (TF)
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L’avis d’appel public à la concurrence est envoyé via la plateforme de dématérialisation
http://marchespublics.dordogne.fr le 17 décembre 2020 et publié dans le journal Sud-Ouest du 22
décembre 2020 pour remise des candidatures et des offres le lundi 15 février 2021, à 12h00 au plus tard.
1 question est posée par une entreprise via la plateforme AWS.
31 plis sont réceptionnés dans les délais réglementaires.
Analyse des candidatures
L’analyse des candidatures est consignée dans le rapport d’analyse des candidatures du Maître d’Œuvre
Analyse des offres
Elle s’effectue au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :
➢ Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (pondération 50% assortie de
sous-critères)
➢ Prix des prestations (pondération 50%)
M.FALLOUK : j’ai une question concernant les sociétés JAROUSSIE ET FILS et SERRA PAYSAGE portant sur le
lot n°1. Selon les différents critères, c’est l’entreprise SERRA PAYSAGE qui a obtenu la meilleure note mais
vu qu’il n’a pas chiffré la tranche ferme il a été éliminé mais ne peut-on pas lui demander de nous fournir
ces tarifs correspondant à la demande initiale ? La tranche ferme représentait seulement 2 000€.
M. le Maire : Monsieur Fallouk je crois que vous vous revendiquez d’être un juriste mais un appel d’offres
qui n’est pas conforme disqualifie automatiquement le candidat. C’est la règle des marchés publics.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE le classement des entreprises par lots, tel que proposé par le Maître d’œuvre.
• DECLARE infructueux le lot n°4 « CHARPENTE BOIS / REFECTION FAÇADE BRIQUES » et autorise
Monsieur Le Maire à lancer une nouvelle consultation par voie de procédure adaptée, en vertu du
Code de la Commande Publique (CMP) relatif aux marchés publics.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dits-marchés et tous les documents relatifs à cette
opération (notifications, ordres de services, modifications contractuelles en cours d’exécution, etc)
• ATTRIBUE les lots comme indiqué dans le tableau suivant :
Lots Entreprises Désignation des lots Estimation en
€ H.T.
Montant offre en
€ HT
1 JAROUSSIE ESPACES VERTS TF/TC 68 000 48 961.28
2 EUROVIA
VRD TF/TC 117 000 90 195.00
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3 COURSAC BTP GROS ŒUVRE TF/TC 61 100 58 100.54
4 INFRUCTUEUX CHARPENTE BOIS/REFECTION FACADE BRIQUES TF
71 000
5 BARCONNIERE
(Cotraitant REVET
METAL)
CHARPENTE METALLIQUE/SERRURERIE TF/TC 160 000 176 645.00
6 DUBOIS TURBAN COUVERTURE ARDOISES TF 40 000 38 000.00
7 MARTIN THIERRY MENUISERIE BOIS TF 87 000 89 313.50
8 LACOSTE MENUISERIE ALUMINIUM/PORTE AUTOMATIQUE
TF
15 300 17 750.00
9 STAP DORDOGNE PEINTURE TF 20 000 14 928.83
10 ETEC ELECTRICITE TF 20 000 19 897.94
11
PERIGORD GENIE
CLIMATIQUE
CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
SANITAIRE TF
26 000 24 090.94
TOTAL EN € H.T. 685 400 577 883.03
Tranche ferme
Tranche conditionnelle
423 646.91€
154 236.12€
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Intervention de M. VOIRY : j’échange actuellement avec l’inspecteur de l’Education Nationale à la suite des
annonces du Président. Les écoles vont être de nouveau fermées vendredi soir mais la Ville accueillera les
enfants du personnel soignant durant les quatre prochains jours de la semaine prochaine avant les va-
cances scolaires. Nous allons organiser comme ce qui a déjà été fait lors du premier confinement leur lieu
d’accueil. Monsieur DETEVE m’annonce qu’à cette heure-ci, la soirée ne faisant que commencer, il serait
compliqué de prévenir les parents pour leur indiquer que l’école Joliot Curie n’allait pas rouvrir demain.
Nous préconisons d’utiliser ces deux jours, comme il était prévu, pour effectuer les tests salivaires.
M. le Maire : nous maintenons la réouverture de l’école Joliot Curie afin de profiter de ces deux jours pour
effectuer les tests salivaires.
M. VOIRY : il serait compliqué d’avertir les parents au vue de l’heure tardive d’une prolongation de fermeture de l’école.
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CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE COMMERCES AVENUE LUCIEN DUTARD / LANCEMENT MARCHE DE TRAVAUX PAR VOIE DE PROCEDURE ADAPTEE
Le Conseil Municipal dans sa séance du 18 décembre 2019 attribuait le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment de commerces Avenue Lucien Dutard au groupement PEBAYLE (mandataire), ODETEC, ID BATIMENT.
Le dossier projet fait ressortit un montant global des travaux estimé à 485 000.00 € H.T. répartis sur les lots
suivants :
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Lot n°1 : Gros Œuvre
Lot n°2 : Charpente métallique
Lot n°3 : Bardage
Lot n°4 : Etanchéité
Lot n°5 : Menuiserie Aluminium
Lot n°6 : Menuiserie intérieures
Lot n°7 : Plâtrerie Isolation Faux Plafonds Peinture
Lot n°8 : Revêtements de sols Faïences
Lot n°9 : Panneaux Isothermes
Lot n°10 : Electricité CFO/CFA
Lot n°11 : Chauffage ventilation Plomberie
Lot n°12 : Terrassement VRD
Dans ces conditions, il est nécessaire de procéder à une mise en concurrence par voie de procédure
adaptée selon le code de la commande publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• AUTORISE la dévolution des travaux de construction d’un bâtiment de commerces Avenue Lucien Dutard par voie de procédure adaptée avec allotissement selon le Code la Commande Publique.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à cette procédure.
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TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SDE24 – RUE GUY MOQUET
La commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.
Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :
Renouvellement point lumineux Rue Guy Môquet (foyer n°1138)
L’ensemble de l’opération est estimé à 1 643,19 € TTC.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne.
S’agissant de travaux « renouvellement (aménagement ou travaux seuls) » et en application du règlement d’intervention adopté le 05 mars 2020, la participation de la commune s’élève à 65,00 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 890,06 € HT.
Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.
La dépense sera inscrite au budget de la commune.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE le dossier qui lui est présenté ;
• DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au deuxième trimestre 2021.
• S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la commune ;
• S’ENGAGE à régler au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, les sommes dues, à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
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TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SDE24 – CHEMIN DU CROS
La commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.
Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :
Chemin du Cros
L’ensemble de l’opération est estimé à 4 452,34 € TTC.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne.
S’agissant de travaux « création de points lumineux autonomes sans réseau électrique à proximité » et en application du règlement d’intervention adopté le 05 mars 2020, la participation de la commune s’élève à 70,00 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 2 597,20 € HT.
Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.
La dépense sera inscrite au budget de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE le dossier qui lui est présenté ;
• DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au troisième trimestre 2021 ;
• S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la commune ;
• S’ENGAGE à régler au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, les sommes dues, à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
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TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SDE24 – RENOUVELLEMENT EP ROUTE GEORGES BRASSENS, ENTRE LE GIRATOIRE DE MALIVERT ET LA PISCINE DE NIVERSAC.
La commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.
Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :
-Renouvellement EP Route Georges Brassens, entre le giratoire de Malivert et la piscine de Niversac.
L’ensemble de l’opération est estimé à 37 869,16 € TTC.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne.
S’agissant de travaux « renouvellement – Article 8 » et en application du règlement d’intervention adopté le 05 mars 2020, la participation de la commune s’élève à 65 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 20 512,46 € HT.
Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.
La dépense sera inscrite au budget de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE le dossier qui lui est présenté ;
• DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au premier trimestre 2022 ;
• S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la commune ;
• S’ENGAGE à régler au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, les sommes dues, à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
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CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION ENTRE ENEDIS ET LA VILLE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE – ROUTE GEORGE BRASSENS
Dans le cadre de la construction de la piscine communautaire à Niversac un poteau d’arrêt, un câble aérien et un poste de transformation électrique doivent être implantés sur une parcelle communale.
Aussi ENEDIS nous soumet :
- une convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poteau d’arrêt et d’un câble aérien sur la parcelle cadastrée 439 B 1962 située Route George Brassens.
- une convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de transformation électrique publique sur une partie (25m²) sur la parcelle cadastrée 439 B 1962 située Route George Brassens.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• DONNE un avis favorable pour l’établissement de la convention de mise à disposition pour l’implantation poteau d’arrêt et d’un câble aérien sur la parcelle 439B 1962.
• DONNE un avis favorable pour l’établissement de la convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de transformation (25m²) sur les parcelles 439B 1962.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces affaires (conventions, actes administratifs, etc).
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Intervention de M. PINSON : je profite de cette interruption de séance pour réparer un oubli dont je prie les destinataires de bien vouloir m’en excuser, mais je tenais à remercier les services qui m’ont aidé à préparer le budget. Cela a été un peu compliqué au vue de la situation sanitaire et les surcharges. Je peux vous dire que Corinne SPYCHALA, Laurence DEBAT , Sébastien MEUNIER et les personnes qui travaillent avec eux, cela a été intense pour pouvoir être prêt aujourd’hui mais je tiens à les remercier.
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CONTRAT DE PRESTATIONS AVEC LA SAS BBD PRO
Le club de basket « Boulazac Basket Dordogne » est le seul club à statut professionnel en Dordogne.
Il évolue au meilleur niveau de pratique en France, dans le championnat « JEEP ELITE ».
Les rencontres sportives sont organisées au Palio et suivies par plus de 4000 personnes en moyenne. Elles sont également très largement couvertes par la presse et les médias nationaux.
La ville souhaite renforcer l’identité et l’image de la commune, organiser des opérations promotionnelles visant à permettre à un public identifié de participer à des rencontres sportives de « très haut niveau ».
A ce titre, la SAS BBD Pro permet de répondre à cette demande par le biais d’outils de communication et de places, pour un montant de 118 210 €, dans le cadre d’un contrat de prestations de service dans le cadre des articles L 2120 et R 2122-3 du code la commande publique.
Mme MARRANT : n’y a-t-il pas d’obligations dans le cadre d’une prestation de service ?
M. PINSON : il y a une particularité pour ce type de prestation, c’est qu’il s’agit d’un club sportif. C’est un marché qui est sans concurrence, sans publicité. Il s’agit d’une procédure spécifique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• DECIDE d’accepter l’offre de la SAS BBD Pro pour la fourniture d’outils de communication et de places pour un montant de 118 210€ TTC.
• AUTORISE Madame Liliane GONTHIER à signer le marché de prestations en résultant.
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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS, ORGANISMES LOCAUX ET DEPARTEMENTAUX
Vu l’inscription de la somme de 1 184 850 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2021,
Vu les demandes de subventions présentées par les associations,
Vu les propositions des commissions sport et animation vie locale,
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu l’article 432-12 du Code Pénal,
Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 en son article 10 ainsi que le décret n°2001 495 du 06 juin 2001 faisant obligation aux Collectivités Territoriales de passer une convention avec toutes les associations auxquelles elles versent une subvention supérieure à 23 000€,
Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet,
M. PIERRE-NADAL : je crois que cela a été abordé en commission mais il nous semble important d’insister,
et c’est un engagement qui a été pris, sur la nécessité de mettre en place des critères d’attributions sur une
base forfaitaire à déterminer entre nous ; par exemple le nombre de licenciés, instaurer des critères liés à
des projets que les associations pourront conduire chaque année. Aujourd’hui, les choses sont un peu plus
informelles, il y a un système de convention mais au bout du bout cela reste assez discrétionnaire. Ces cri-
tères nous permettraient d’avoir une sécurité, une continuité pour les associations.
M.RAYNAUD : je préside la commission qui est en charge de l’attribution des subventions et je ne peux pas
vous laisser dire cela dans la mesure où toutes les subventions qui sont allouées reposent sur des critères
bien précis. Nous avons modifié le système de demande de subvention, le compte de résultat, le budget
prévisionnel, le rapport d’activité, soit différents documents sont demandés aux associations. Nous attri-
buons les subventions sur des critères bien précis. J’ai évoqué lors de cette commission que dès l’année
prochaine nous allons renforcer ces critères, il y aura un travail fait avec les services. Je ne peux pas vous
laisser dire que nous attribuons les subventions sans réel critère.
M. PIERRE-NADAL : ce n’est pas tout à fait la nature de mon propos. L’objectif c’est que ces critères soient
connus de tous.
M. RAYNAUD : les critères sont indiqués sur le dossier de demande de subvention.
M. PIERRE-NADAL : vous avez précisé qu’il était nécessaire de les renforcer et de les clarifier.
M. RAYNAUD : les critères sont énoncés dans le dossier de subvention. Les associations savent ce qu’elles
doivent fournir et nous allons le renforcer dans les années à venir.
M. PIERRE-NADAL : encore une fois le système c’est un système avec une base afin que les associations
puissent connaître les critères bien précis. Aujourd’hui elles ne le savent pas. Elles renseignent des élé-
ments d’information mais ensuite elles ne peuvent pas savoir précisément en fonction de ces critères
comment les subventions sont calculées.
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M. PINSON : j’entends ce que vous dites, ce n’est pas une mauvaise proposition. Simplement, sur des cri-
tères de nombre nous ne pouvons pas comparer le nombre d’adhérents du club sourire de Boulazac avec le
nombre de licenciés au sein du club des Enfants de la Dordogne. S’il y a une base de nombre, le coût d’une
activité en club de loisirs et le coût d’une activité dans un club sportif par exemple sera disproportionné et
différent. Il faut faire attention. Cela ne peut pas être des critères identiques pour chaque association. Les
associations sportives ont leurs spécificités, les associations culturelles également. Je mets en garde qu’on
ne mette pas en barème quelque chose de très compliqué. On créerait un barème et les gens en fonction
de ce qu’ils font ils vont essayer de se coller là-dedans pour savoir quels sont les critères qui vont leur don-
ner le plus d’argent. Il y a des critères d’appréciations qui ne se font pas à la tête du client comme vous
semblez le dire, il y a des critères d’appréciations en fonction du travail qui est fait, par rapport à l’activité,
l’implication dans la commune. Il y a des associations que l’on ne voit jamais aux manifestations commu-
nales. En revanche, il y en a, elles sont toujours là. Ce n’est pas une participation = tant d’argent, deux par-
ticipations = tant d’argent etc., Je ne veux pas que l’on tombe là-dedans, dans un système administratif et
mécanique. La gestion de la commune ce n’est pas qu’administratif et mécanique.
M. PIERRE-NADAL : cela va vous surprendre mais je partage entièrement ce que vous venez de dire. Encore
une fois ce que je dis c’est que l’on peut réfléchir à un système avec un socle, des critères qui ne sont pas
aussi caricaturaux que ceux que vous avez énoncés mais qui pourraient être partagés ensemble, avec les
associations sur différentes activités et ensuite des critères « plus discrétionnaire » sur la base de projet,
d’une implication.
M. PINSON : il n’y a pas discrétionnaire mais appréciatif. Ce n’est pas la même chose.
M. PIERRE-NADAL : si ce n’est pas discrétionnaire c’est plus subjectif. Des critères liés à une implication, à
des projets précis comme cela a été demandé aux associations puisque plusieurs associations les ont for-
mulés et c’est tout à fait entendable.
M. PINSON : merci de partager un point de vue, enfin quelque chose de positif.
M. RAYNAUD : je profite pour remercier la commission sport et vie locale pour le travail qui a été accompli au niveau des subventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• FIXE le montant des subventions aux associations tel que précisé dans le tableau des subventions
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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 21h30
Compte rendu de séance affiché le 1er Avril 2021