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Procès Verbal - pv du 17 decembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 17 decembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
PROCÈS VERBAL
* * * * * * * * * * * * *
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept décembre, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Clessé, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Christine SOULARD.
Présents : Christine SOULARD - Jean-Marie BIRTÈGUE - Nadia BLANCHARD - Dominique LIAULT - Sébastien PLAUD -
Carine BLANCHARD - Christine ROCHER - Eloïse GERMAIN - Yannick BOIZUMEAU - Jacques PEROCHON - Myriam
GERMAIN - Sébastien QUINAULT
Absents Excusés : Mickaël AIGUILLON - Danielle GUIGNARD
Secrétaire : Myriam GERMAIN
************************
ORDRE DU JOUR
• Approbation PV séance du 27 novembre
• Avenant convention de gestions service APS moncoutantais
• Retour bâtiments enfance aux communes – modalités de restitution
• Avenant contrat IRIS
• Vente bien du Quarteron
• Vente parcelle lotissement Violine
• Demande subvention lotissement Violine
• Questions diverses
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APPROBATION PV SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2025
Le PV est approuvé à l’unanimité
AVENANT CONVENTION DE GESTION APS / RETOUR BÂTIMENT ENFANCE AUX COMMUNES
Mme le Maire rappelle qu’une 1e délibération concernant le retour des bâtiments enfance aux communes a été prise par le conseil municipal lors de sa séance du 28 août 2025 en concordance avec la délibération de l’Agglo2B. La préfecture a souhaité une nouvelle délibération détaillant les modalités de restitution de ces bâtiments dans une convention. Le contenu de cette convention a provoqué un questionnement qui, à ce jour, n’a toujours pas reçu de réponse satisfaisante. Celui-ci porte essentiellement sur les attributions de compensation (AC) se rapportant au périscolaire. Une réunion est prévue avec Franck DUFAURET (DGS Agglo2B) et Nicole COTILLON (vice-présidente Agglo2B) en janvier pour trouver des solutions.
En conséquence, Mme le Maire propose un nouveau report de ce sujet à une date ultérieure, le conseil accepte. AVENANT CONTRAT IRIS
Lors du précédent conseil, il a été décidé de consulter un autre prestataire que SEOLIS pour comparer les offres de contrats de maintenance de l’éclairage public. En attendant, SEOLIS propose un avenant au contrat actuel pour le prolonger de 2 mois jusqu'à fin février. Le conseil valide cet avenant.
VENTE DU BIEN DU QUARTERON
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2025 incorporant dans le domaine communal un bien présumé sans maître, au lieu-dit Le Quarteron, et considérant que la commune n’entend pas rester propriétaire de ce même bien, le Conseil Municipal décide la vente de celui-ci de gré à gré. Le conseil valide la consultation d’une 2e agence immobilière afin d’apporter un 2e avis sur la valeur du bien.
VENTE PARCELLE LOTISSEMENT VIOLINE
Le conseil valide la vente de la parcelle BC 205 correspondant au lot n° 15 du Lotissement de Violine, d’une superficie de 887 m2, à M. et Mme MAUPOINT Dominique et Sylvie moyennant la somme de 22 €HT le m² (19 514 € HT / TVA sur marge 2 794,05 € / 22 308,05 € TTC). L’adresse postale du bien est 12 allée de la source 79350 CLESSE.
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer l’acte de vente chez Me SANTUCCI, Notaire à La Chapelle St Laurent, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.
LOTISSEMENT VIOLINE
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet de valorisation paysagère du quartier de Violine préparé par le bureau d’étude Area Urbanisme/Canopée. Le coût total de l’opération s’élèverait à 332 568,25 € HT, dont 200 458,84 € HT pour la partie paysagère. Elle précise que dans le cadre le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026, la commune peut bénéficier d’une subvention de 80 183,54 € correspondant à 40 % du montant prévisionnel des dépenses éligibles.
Mme le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de solliciter de la part de l’État une subvention d’un montant de 80 183,54 €, dans le cadre de la DETR. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition.
D’autres demandes de subventions, telles que Fond Vert ou Amende de Police, pourront être déposées ultérieurement.
CSS SUEZ
Mme Carine BLANCHARD procède au compte-rendu du Comité de Suivi du Site d’enfouissement de déchets d’Amailloux qui a eu lieu le 9 décembre. Une demande d’extension d’exploitation du site jusqu’en mars 2031 a été déposée.
VOIRIE
Le groupement de commande du balayage des trottoirs a validé l’entreprise Bodin pour l’année 2026. Pour Clessé, 6 passages sont prévus pour un coût total de 1512 € HT. PROCHAIN CM
Jeudi 29 janvier 2026
Signatures
Le Maire : Mme Christine SOULARD Le Secrétaire de Séance : Mme Myriam GERMAIN