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Déliberation - DB 2025 04 Approbation CFU 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2025 04 Approbation CFU 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE
ID : 063-216302596-20250228-CFU_2024_CME-BF
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PUV-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2025
/ 04
Séance
du
28
FEVRIER
2025
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
11
9
8
Date
de
la
convocation
: 24
février
2025
Le
VINGT-HUIT
FÉVRIER
DEUX-MIL-VINGT-CINQ,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
HÉRITIER,
Maire.
Présents
:
Alain
HERITIER,
Maire,
Pierre
SAVIGNAT,
Charlotte
COGAN,
Adjoints,
Jérôme
RENOUARD,
Christophe
DEMONCHY,
Claire
VOLPI,
Vincent
BAFFALEUF,
Robert
SERVIER,
Pierre
LOISEAU.
Absente
: Valérie
BUISSON
Représenté
: Stéphane
BÉAL
Secrétaire
de
séance
: Charlotte
COGAN
OBJET
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
la
délibération
202225
du
14
octobre
2022
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP) ; Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
Commune
d’Olloix
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
de
l'Assainissement:;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
les
éléments
susvisés
; Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le
ID
: 063-216302596-20250228-CFU
2024
CME-BF
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
O0
voix
contre
et
0
abstention
s'étant
manifestée,
Monsieur
le
maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
de
la
Commune
d’OLLOIX
et
du
budget
annexe
de
l’Assainissement
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
CONTRE
lJABSTENTION
8
0
0
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
3
mars
2025
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Alain
HÉRITIER
Charlotte
COGAN
HE
|