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Déliberation - DB 2024 04 Adjoints Delegations Indemnites
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2024 04 Adjoints Delegations Indemnites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
Publié
le
ID
: 063-216302596-20240206-DB_
2024
04-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT PUY-DE-DOME
DU
CONS
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2024
/ 04
Séance
du
02
Février
202
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
11
8
11
Date
de
la
convocation
: 29
janvier
2024
Le
DEUX
FEVRIER
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
HERITIER,
Maire.
Présents
: Alain
HERITIER,
Maire
; Pierre
SAVIGNAT,
Adjoint ;
BEAL
Stéphane,
SERVIER
Robert,
DEMONCHY
Christophe,
RENOUARD
Jérôme,
VOLPI
Claire,
BAFFALEUF
Vincent.
Représentés:
Charlotte
COGAN
a
donné
pouvoir
à
Alain
HERITIER;
Pierre
LOISEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
SERVIER;
Valérie
BUISSON
a
donné
pouvoir
à
Jérôme
RENOUARD Secrétaire
de
séance
: Claire
VOLPI
OBJET
: Détermination
du
nombre
d’Adjoints
Délégations
des
Adjoints
Indemnités
de
fonctions
des
Adjoints
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
fixer
à
DEUX
le
nombre
d'Adjoints
de
la
Commune
d'Olloix.
Délégations
des
deux
Adjoints
:
—
1%
Adjoint
: Finance
; Urbanisme
; Suivi
des
dossiers
—
2%
Adjoint
: Communication
; Elaboration
et
montage
des
dossiers
administratifs
et
financiers
Indemnités
de
fonctions
des
deux
adjoints
:
Conformément
à
l'Article
L.
2123-24
du
CGCT,
l'indemnité
de
fonctions
des
deux
adjoints
sera
égale
à
un
pourcentage
de
l’Indice
Brut
Terminal
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
soit
l'indice
1027.
—
1 Adjoint
: 9.90
%
de
l'indice
Brut
1027
—
2
Adjoint
: 9.90
%
de
l’Indice
Brut
1027
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
?
POUR
CONTRE
_JABSTENTIONE
DO),
Au
registre
sont
les signatures.
"
L
SES
SE
Pour
copie
conforme,
le 06
février
2024
[S/
PTT
|
se
CSN
Le
Maire,
(es
,
Alain
HERITIER Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
Publié
le
ID
: 063-216302596-20240206-DB
2024 04-DE
TABLEAU
ANNEXE
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
ALLOUÉES
AU
MAIRE
ET
AUX
ADJOINTS
Fonction
Pourcentage
Attribué
Montant
de
l’indemnité
mensuelle
(€)
Maire
25,50
1
048.18
1°" Adjoint
9,90
406.94
2° Adjoint
9,90
406.94